Archives de février 2010

Carignon et Peneau doivent payer…

Publié le 25 février 2010

Suite au communiqué de presse du 7 janvier 2010 des écologistes grenoblois, sur la remise de la légion d’honneur à X. Peneau, le Canard Enchaîné du 24 février 2010 consacre tout un article sur les pressions exercées sur le Président du Conseil Général de l’Isère (CGI) pour qu’il fasse voter une remise gracieuse de la somme de 253 126 € que doivent solidairement A. Carignon et X. Peneau au CGI. Pour éviter de faire se prononcer le CGI durant la campagne des régionales, le Président Vallini repousse le vote à fin mars.

Rappel des faits

(que vous trouvez dans la brochure de l’ADES « un corrompu de retour aux affaires » éditée en 2003 au moment où le corrompu était élu président de l’UMP 38, vous pouvez nous la commander).

Le 13 juillet 1999 est révélé que M. Xavier Péneau et M. Alain Carignon, se sont immiscés sans titre dans la gestion des deniers publics irrégulièrement extraits de la caisse du département de l’Isère à hauteur de 1 660 400 F (253 126,35 €) correspondant au montant de la commission versée à la société Rhoddlams de feu M. Pacary qui en reversait une partie à M. Carignon (affaire du rond point d’Alpexpo). Pour avoir ensemble directement participé à la gestion de fait, ils ont été déclarés conjointement et solidairement comptables de fait des deniers du département de l’Isère et condamnés à rendre à la caisse publique du CGI la somme de 253 126 €. Depuis ils font des pieds et des mains faisant intervenir de puissants soutiens pour éviter d’avoir à rembourser les sommes détournées (voir l’article du Canard).

L’ADES attend du CGI qu’il maintienne sa demande de reversement de cette somme détournée illégalement de la caisse publique et que ces deniers publics servent à la politique sociale, et pas aux études sur la rocade-nord.

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Rapport de la Chambre régionale des comptes défavorable pour La Métro

Publié le 25 février 2010

La Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes a rendu son rapport sur la gestion financière de la Métro, qui épingle sur plusieurs points des irrégularités auparavant signalées les écologistes (conférence de presse du 8 février 2010) repris le 23 février par Rue 89.

Souhaitons que la Cour des Comptes et ses chambres régionales puissent faire leur travail de manière approfondie car elles sont indispensables dans notre démocratie. L’ADES regrette que depuis des années le Parlement et l’exécutif aient fortement diminué les moyens de contrôle de la justice financière, dont la pertinence des rapports a diminué ces dernières années.

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M. Migaud à la Cour des Comptes

Publié le 25 février 2010

Depuis des semaines le nom de D. Migaud circulait comme possible successeur de M. Seguin, sa nomination n’est donc pas une surprise. Cette nomination est la reconnaissance de la compétence et de la capacité de travail, mais aussi un coup politique du Président de la République.

La succession de M. Migaud est ouverte, notamment à la Métro. Souhaitons que ce soit l’occasion d’une redéfinition des pratiques de la communauté d’agglomération qui sont loin de respecter les principes de la démocratie la plus élémentaire : cumul des mandats, sous représentation de certains courants politiques, chambre d’enregistrement des arrangements entre maires de l’agglomération, incapacité à mettre les débats de fond sur la place publique…

Souhaitons aussi que la Métro abandonne les politiques de prestige et les aides économiques aux groupes privés et donne la priorité à la solidarité.

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La Métro prépare une diminution du loyer du stade à la société anonyme GF 38 !

Publié le 25 février 2010

La relégation en ligue 2 du club de foot GF38 est l’hypothèse sur laquelle tout le monde travaille.

A l’occasion de la venue du président japonais de la SA GF38 il y a quelques jours, des petites phrases indiquent qu’il y a des discussions pour faire baisser le loyer que paye le club à la Métro. L’ADES rappelle que le loyer actuel est beaucoup trop faible au regard des règles de location d’un tel édifice public à une société à but lucratif. Les contribuables doivent savoir qu’ils aident sans le savoir une société purement privée, organisatrice de spectacles sportifs, ce qui est interdit par le droit national et européen. La création du nouvel impôt (taxe d’habitation et taxe foncière) par la Métro en 2009 visait notamment à venir en aide aux actionnaires de la SA GF38.

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Brèves du conseil municipal du 22/2/9

Publié le 25 février 2010

Le 22 février, lors de la séance du conseil municipal de Grenoble, il y a eu certes de bonnes décisions notamment sur la programmation de la construction de logements sociaux en 2010, la poursuite du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et d’autres décisions qui sont des poursuites de la politique initiée par la majorité de gauche et écologiste durant les mandats précédents.

Par contre certaines décisions ou déclarations poursuivent des pratiques politiques très critiquables que tout citoyen qui se veut attentif à l’action des élu-es doit connaître.

1) Encore une « vraie-fausse » déclaration M. Falcon de Longevialle, adjoint à l’immobilier !

A noter que nous utilisons alternativement le terme adjoint à l’immobilier ou adjoint à l’urbanisme, puisque le maire lors d’un conseil municipal a déclaré que l’utilisation du terme adjoint à l’immobilier était superfétatoire (ie superflu), confirmant ainsi l’expression utilisée par un élu du groupe « Ecologie et Solidarité » lors d’un conseil municipal.

M. Falcon de Longevialle a déclaré au conseil municipal, « je n’ai pas de leçon de déontologie à recevoir, car je vous rappelle que je suis le seul adjoint qui a cessé son activité professionnelle (agent immobilier) pour pouvoir exercer mon mandat, en pensant qu’il pouvait y avoir un risque de confusion ». Ce qu’il oublie de dire, c’est qu’il a longtemps tardé à le faire puisqu’il n’a cessé son activité officielle d’agent immobilier que le 31 décembre 2008 soit plus de 8 mois après son élection et sa nomination en tant qu’adjoint à l’urbanisme, et seulement après que les écologistes aient fait remarquer qu’il y avait confusion des genres.

Il est intéressant de noter dans cette déclaration, que l’adjoint à « l’urbanisme » laisse entendre que d’autres adjoints pourraient être en situation de confusion entre leur activité professionnelle et leur délégation d’adjoint ou leur mandat d’élu. Après une telle déclaration, nous allons décrypter ces sous entendus. Ainsi n’oublions pas que la majorité municipale a vu la démission, quelques jours après son élection, d’un élu à cause de ce mélange des genres, suite au recours déposé par un écologiste.

2) Délégation du gaz, de l’électricité et de l’éclairage public : la désinformation en marche

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Elections régionales, la position de l’ADES

Publié le 18 février 2010

Au premier tour, l’ADES appelle à s’opposer aux listes d’extrême droite et de droite – dont le Modem -, dont certains colistiers ont soutenu Ch. Millon dans son alliance avec le Front National.

  • Lors de ces élections, il est important que les électeurs sanctionnent la politique droite-gauche du PS et de ses alliés notamment à Grenoble, afin de donner un coup d’arrêt à ces dérives.
  • L’ADES appelle à voter pour les candidats qui refusent clairement le projet de rocade nord en donnant la priorité aux alternatives à la voiture, qui mettent la priorité sur la politique sociale et la reconversion de l’économie autour d’emplois utiles non délocalisables, qui défendent la gestion démocratique et directe des services publics locaux et refusent des aides au privé sans réelles contreparties.

Au deuxième tour, l’ADES appellera à voter pour une liste vraiment de gauche et écologiste qui prendra l’engagement de gouverner sans compromis avec la droite, et d’abandonner la politique économique libérale suivie jusqu’à maintenant en n’accordant les aides et subventions qu’aux activités qui respectent les valeurs de démocratie, d’écologie et de solidarité.

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A propos des cantines scolaires : attention à l’atteinte au principe de laïcité !

Publié le 18 février 2010

Depuis quelques temps une offensive d’un groupe de personnes en direction de la mairie essaye de faire changer la politique municipale en ce qui concerne le contenu des repas servis.

Pour des raisons religieuses non avouées mais bien réelles, ce groupe fait pression sur la mairie.

Voici la réflexion du groupe de travail de l’ADES sur ce sujet, ainsi qu’une lettre au maire (de février 2010) d’associations s’inquiétant d’une possible dérive.

Texte du groupe de travail de l’ADES : « les nourritures célestes »

« Il y a aussi les différences cultuelles et je pense qu’actuellement il faut qu’on re-questionne notre laïcité qui est beaucoup trop figée, voire elle-même intégriste sur ses bases. II faut forcément qu’il y ait une ouverture pour que l’on prenne en compte, mieux qu’on le fait actuellement, d’autres cultes, même si on est dans une république laïque… La République doit aussi bouger un peu sur ses lignes pour que la laïcité soit plus ouverte en prenant en compte tout le monde ».

De qui est cette profession de foi ? Du chef de l’Etat qui parlait jusque-là de laïcité positive ? De X. Darcos quand il était ministre de l’Education Nationale ? Vous n’y êtes pas, il s’agit tout simplement des propos tenus pendant la campagne pour les élections municipales et réitérés depuis par l’adjoint à l’éducation de la ville de Grenoble.

Comment s’étonner alors d’en voir, quelques mois plus tard, des tentatives d’applications concrètes avec le projet de mise en place de repas « sans viande » dans la restauration scolaire ?

Ces attaques frontales contre la laïcité égrainent un chapelet de mots qui flattent le sentiment au détriment de la raison, comme : diversité, liberté de religion, relativisme culturel, discrimination positive, tolérance, ouverture, accommodements raisonnables, légitimité, droits identitaires, cultuel, communauté…

L’enfer étant pavé des meilleures intentions, ceux qui utilisent ces mots à satiété taraudent l’esprit de leurs auditeurs qui finissent par se demander si au fond il ne faudrait pas affubler la laïcité d’un qualificatif du type « ouverte » ou « positive ». Et c’est ainsi qu’insidieusement la laïcité est touchée dans ses fondements. Qu’on en vient à l’enfermement et à la concurrence des droits identitaires, ethniques, culturels, religieux, qui fait le deuil de l’égalité des citoyens, qui favorise la pureté communautaire au détriment du mélange… Qui pour finir, soumet la loi des hommes aux modèles de la foi.

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Mobilisation contre le fichage « Base élèves »

Publié le 18 février 2010

L’ADES soutient les actions du Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves (CIRBE). La répression se poursuit contre les directeurs qui refusent d’entrer dans cette logique de flicage.

Après le retrait d’emploi de direction et la mutation d’office de Jean-Yves Le Gall l’année dernière, malgré les milliers de plaintes déjà déposées par des parents dans toute la France, malgré les nombreuses irrégularités qui entourent Base élèves, malgré les recommandations du Comité des droits de l’enfants de l’ONU, l’Inspectrice d’Académie de l’Isère sanctionne toujours les directeurs résistants à Base Elèves :

  • jusqu’à 11 journées de salaire retirées à plusieurs directrices et directeurs d’écoles (5 journées retirées pour le seul mois de décembre),
  • menaces de retrait d’emploi de direction.

Ce sont 5 directeurs qui ont été convoqués par l’Inspectrice d’Académie de l’Isère parce qu’ils refusent toujours de remplir Base élèves. En octobre 2009, des Inspecteurs de circonscription de l’Education nationale de l’Isère leur avaient remis en main propre une drôle de missive : l’Inspectrice d’académie de l’Isère leur demandait de saisir leurs élèves dans Base élèves durant toute la semaine du 19 au 23 octobre 2009 -une durée inédite- pour leur annoncer une retenue de cinq journées de salaire en cas de refus et les menacer de retrait d’emploi de direction. Il s’agissait des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais.

Voir le site du CIRBE

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Compagnie de Chauffage : les tarifs toujours trop chers

Publié le 18 février 2010

Le Dauphiné Libéré du 16 février fait un dossier sur « Votre facture du chauffage sera-t-elle salée ? ». En réponse à ce que nous indiquions, quand nous démontrions que les tarifs étaient beaucoup trop élevés par rapport aux charges réellement supportées par la CCIAG, le Directeur de la compagnie se dit agacé et répond qu’il n’y a pas que les combustibles à payer, mais aussi les frais de personnels, les raccordements aux nouveaux bâtiments, et qu’il y aura 17 M€ d’investissement par an pendant trois ans dès 2010.

Mais ceci n’explique pas les 6,2 M€ de recettes supplémentaires (hors vente de combustibles) engrangés par la CCIAG durant la saison de chauffe 2008/2009.

Rappelons que la CCIAG a passé un contrat avec les communes sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel qui prévoit année par année les investissements, les frais de personnel et toutes les autres dépenses. Il est donc très facile de comparer ce qui se passe dans la réalité et ce qui a été écrit dans le contrat. Il s’avère que les tarifs définis dans ce contrat procurent à la CCIAG des marges financières bien plus importantes que ce qui est prévu contractuellement (les marges prévues étaient déjà trop élevées pour un service public). Ceci démontre que les tarifs doivent être revus puisqu’ils ne correspondent pas au service rendu sur lequel s’est engagé la CCIAG. L’ADES a fait un recours contre l’illégalité de ces tarifs au Tribunal Administratif de Grenoble.

Nous maintenons donc que les tarifs sont excessifs et doivent être revus fortement à la baisse par les communes et la CCIAG.

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La droite dans la majorité municipale à Grenoble : une réalité

Publié le 18 février 2010

Assez silencieuse depuis le début du mandat la forte composante de droite de la majorité de M. Destot monte au créneau. Après M. De Longevialle qui rappelle d’où il vient et pourquoi il veut poursuivre sa carrière politique dans le sillage du maire (en tant qu’ancien agent immobilier, il se sent très à l’aise au poste d’adjoint à l’urbanisme…), M. Betto (ancien adjoint de A. Carignon pendant 12 ans) et maintenant adjoint de M. Destot rappelle pourquoi il a fait alliance avec ce dernier : « Mon combat politique, c’est que les Verts ne soient plus dans la majorité municipale en accord avec la Chambre de Commerce. Aux régionales, les Verts sont encore là et ils s’obstinent ! » (cité par le Dauphiné Libéré du 17 février 2010). Au moins les choses sont claires, on comprend mieux les liens étroits qui unissent la majorité droite-gauche et la CCI dont l’idylle a culminé lors de la candidature aux Jeux Olympiques. A suivre.

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De Longevialle : chassez le naturel, il revient au galop !

Publié le 9 février 2010

Communiqué du 7 février 2010

L’adjoint au maire de Grenoble, président du Modem 38, Philippe Falcon de Longevialle vient de monter une opération de déstabilisation de la liste régionale de son parti, le Modem, car il n’a pas été sélectionné pour être tête de liste du Modem en Isère.

Il vient de reconnaître être l’auteur d’un « vrai-faux » mail mettant en cause Azouz Begag et les constitutions des listes du Modem. L’adjoint au maire a usurpé l’identité d’un conseiller général du Rhône pour tenter de déstabiliser la campagne du Modem.

Il faut rappeler que M. Falcon de Longevialle a été à très bonne école dans ce genre de manipulation. Il était membre du cabinet du Maire corrompu de Grenoble, spécialiste des coups tordus et des faux documents édités pour discréditer ses adversaires politiques. De nombreux faux tracts ou faux journaux écolos et même des fausses affiches ont été diffusés largement à Grenoble entre 1983 et 1995. Chassez le naturel, il revient au galop !

Lors des élections municipales de 2008 à Grenoble, nous avions dénoncé l’alliance contre nature de M. Destot avec des personnes de droite (du Modem, d’un ancien adjoint d’Alain Carignon et du Président de l’association de soutien à Nicolas Sarkozy). Nous attendons du maire de Grenoble qu’il se désolidarise publiquement et rapidement de tels comportements.

Le Modem est clairement de droite, en effet, la tête de liste en Isère (M. Bachir-Cherif) fait partie de la majorité municipale droite-gauche, il est actuellement Vice-président de la Métro. En 1998 il était co-listier de la liste de Charles Millon, celui-ci avait ensuite fait alliance avec le Front National pour être élu Président de la Région Rhône Alpes. Grâce à l’action en justice de l’écologiste Etienne Tête, l’élection de Charles Millon a été annulée et il a été condamné au pénal pour diverses malversations durant sa Présidence.

L’ADES n’aura de cesse de dénoncer ces méthodes politiques et s’opposera à ceux qui les pratiquent. Il est de bon ton de se plaindre de la désertion des électeurs pour chaque scrutin. La crédibilité des hommes et des femmes politiques s’acquiert par le respect d’une éthique et d’une déontologie dans l’action politique, ce sont les seuls moyens qui redonneront du sens à cette noble tâche.

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Les événements récents qui nous font réagir (4)

Publié le 9 février 2010

puceRVLa situation sociale se dégrade à toute vitesse

Le Conseil général annonce que le nombre de personnes au RSA a augmenté de 18 % en 6 mois pour atteindre 21 464 fin décembre 2009 et ce n’est pas fini. De grandes inquiétudes sur les demandeurs d’emploi qui vont arriver en fin de droits en 2010 (estimation 1 million de personnes). Si le Conseil général a augmenté ses aides sociales de 25 % en 2009, il n’en sera pas de même en 2010 qui va être très difficile pour bon nombre d’habitants de l’agglomération et pour les associations du social (réductions de subventions) à Grenoble et dans l’Isère

C’est notamment pour cette raison que nous étions contre les augmentations des impôts locaux à Grenoble et à la Métro qui aggravent les difficultés, car il n’y a pas de dégrèvement sur l’augmentation des taux des impôts même pour ceux qui sont au RSA. De nombreuses personnes aux très faibles revenus ont vu leurs impôts augmenter de 30 à 250 % à cause de ces hausses des taux. Cette augmentation brutale est l’inverse d’une mesure sociale, d’autant plus que des économies importantes peuvent être faites dans le budget de la ville (voir plus loin). Contrairement aux idées reçues, Grenoble n’est pas une ville de classes moyennes. (Voir le dossier dans Le Rouge et le Vert n° 115)

puceRVAssociations du social, vers l’étranglement

Les autorités publiques font des choix budgétaires qui pénalisent les associations qui œuvrent dans le secteur de la solidarité. Leur situation se dégrade aussi vite que la situation sociale. L’Etat se désengage de plus en plus en diminuant ou supprimant ses subventions. En devenant Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) au 1er janvier 2010, la DDASS est réduite à un service préfectoral de plus en plus dépourvu de moyens. Le Conseil général et les communes n’ont pas pris la mesure de la situation en pressurant leurs propres services et en considérant ces associations comme des variables d’ajustement de leurs politiques (réductions de subventions, licenciement du personnel, redressement judiciaire, liquidation) alors qu’elles poursuivent de véritables missions de service public de fait sans en avoir délégation de droit.

Souhaitons que le Conseil général, lors du vote de son budget 2010 indique qu’il prend réellement en compte cette situation et organise avec les communes, les syndicats et les associations une réflexion sur l’avenir des mécanismes de solidarité dans l’Isère. Ce serait plus intelligent (et de gauche) que de faire la rocade nord !

puceRVGrenoble est la grande ville qui s’éclate le plus en communication et en « fêtes et cérémonies » !

Le magazine Capital (n° 221 de février 2010) publie une étude sur « les gaspillages des élus locaux » et pointe les dépenses en communication et réceptions. Grenoble est la première des villes de plus de 100 000 habitants pour la communication (33,7 € par habitant) et deuxième en réceptions avec 5 € par habitant. Elle est première pour la somme des deux ! Soit 6 M€ au total.

En y regardant de plus près, les chiffres avancés par Capital sont très inférieurs à la réalité et les élus écologistes au conseil municipal et l’ADES ont bien raison de proposer de sérieuses économies dans ce domaine.

Les chiffres de Capital ne tiennent pas compte de tous les postes budgétaires liés à ces activités de communication, de réceptions, de fêtes et cérémonies.

En réalité en 2008 la ville a dépensé 9,6 M€ pour cela (soit l’équivalent de la hausse des impôts locaux en 2009 !). Soit 61 € par habitants. Dans ce chiffre il y a environ 1 M€ de subventions aux associations spécialisées dans les fêtes et cérémonies, le reste est de l’activité municipale. Dans les 9,6 M€ il y a environ 3 M€ liés à la préparation des jeux olympiques (merci pour le gaspillage). Dans le budget 2010 la majorité « droite-gauche » a encore inscrit 7,1 M€ de dépenses pour ces activités. C’est beaucoup trop. Rappel en 2005 ce n’était que 4,7 M€ et c’était déjà trop important. Depuis la dérive s’est accentuée et avec la nouvelle majorité c’est l’explosion.

En période de crise on pouvait espérer que la majorité municipale serait devenue plus responsable et abandonnerait ses gaspillages, malheureusement non ! La rigueur c’est pour les autres !

puceRVCarton jaune au Président de la Métro

Le Conseil de Métro devait se tenir vendredi 29 janvier. Or le Président de la Métro a oublié de mettre à l’ordre du jour un débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui analyse la situation financière de la Métro depuis 2003. Il avait aussi oublié de transmettre à l’ensemble des conseillers le fameux rapport. La loi impose que l’exécutif doit communiquer ce rapport aux élus et en débattre lors de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante. Le Président a été obligé de reconnaître son erreur et d’annuler le conseil et de le reporter en février.

Ce rapport confirme ce que l’ADES et les élus écologistes disent depuis des années, la situation financière de la Métro est inquiétante car atteinte par le surendettement. La Métro vit au dessus de ses moyens et les contribuables sont soumis à des augmentations incessantes d’impôts à travers la fiscalité mixte et la Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le député Migaud a reçu récemment le prix de meilleur député, il n’a aucune chance d’être honoré pour la gestion de la Métro.

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Les événements récents qui nous font réagir (3)

Publié le 2 février 2010

puceRVExpulsions ça suffit !

Nous relayons la lettre ouverte de l’association Roms Action de Grenoble qui s’élève contre les expulsions de familles roumaines qui se multiplient notamment à Saint martin d’Hères.

puceRVConseil municipal de Grenoble, ta démocratie fout le camp !

Lors du dernier conseil municipal le maire a tenu un propos étonnant. Il considère que les débats de fond ne doivent pas se faire au Conseil mais dans les commissions préparatoires. Drôle de conception de la démocratie. La loi instaure le conseil municipal en assemblée délibérante qui gère les affaires de la commune, et les conseillers doivent délibérer en connaissance de cause et donc avoir les explications suffisantes pour se prononcer. Les commissions municipales sont là, en théorie, pour préparer les décisions, mais les membres de la majorité municipale n’y viennent pas (un, deux ou trois conseillers dans le meilleur des cas) et les projets de délibérations sont distribuées en séance, autant dire qu’elles ne servent pas à préparer le débat mais seulement de première information.

Donc refuser le débat de fond au conseil, signifie que le maire considère le conseil comme une chambre d’enregistrement et que l’exécutif (lui) s’occupe de tout ! Où est la séparation des pouvoirs, pourtant fondement de la démocratie représentative ?

D’ailleurs quand vous assistez au conseil vous êtes surpris du silence dans les rangs de la majorité, visiblement il y a des consignes de se taire. Heureusement les écologistes sont là pour créer et imposer le débat, la droite étant en général assez absente se contentant de quelques interventions.

Pour connaître les tenants et aboutissant des décisions allez sur le site du groupe des élus « Ecologie et Solidarité » Verts, ADES, Alternatifs.

puceRVLe stade coûte de plus en plus cher

Le coût de l’investissement avait dérapé de manière catastrophique et la Métro a été obligée de payer la TVA.

On en sait un peu plus sur les coûts de fonctionnement. Ils sont prévus à environ 2 M€ sans compter les intérêts de la dette (au moins 1,8 M€) et il faudrait aussi ne pas oublier les amortissements de l’équipement (environ 3 M€). Les calculs faits par la Métro pour donner un coût de location à la journée se fondaient sur 34 jours d’occupation chaque année dont 19 pour le GF 38. Le GF 38 devrait donc payer un « loyer » d’environ 3 M€. Or il en paye moins de 1 M€.

Le stade qui est utilisé très majoritairement par des organisateurs privés (contrairement à la patinoire d’agglomération) coûte de plus en plus cher au contribuable, qui sponsorise sans le savoir des activités commerciales très lucratives, la justice devrait dire le droit à ce sujet prochainement.

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