Archives pour la catégorie ‘Autres dossiers’

Mme Gisèle Halimi et Superphénix

Publié le 3 mars 2023

Au moment où les hommages à Gisèle Halimi se multiplient, il n’est pas inutile de revenir sur un aspect du passé, lié à la présence du réacteur Superphénix en fonctionnement en Isère où elle était députée (PS). Il serait pertinent de rappeler l’ensemble de son œuvre et pas seulement ce qui arrange les macronistes redevenus radioactifs.

Voici ce que disait le Monde le 8 octobre 1981 sous le titre : « La question inconvenante de Mme Gisèle Halimi (P.S.)… »

M. Quilès ayant été mis en minorité devant le groupe socialiste (voir l’article de Jean-Yves Lhomeau), la position des députés socialistes était claire : il n’était pas question de revenir sur la réduction du nombre des  » tranches nucléaires  » ou sur l’extension de l’usine de retraitement de La Hague. Aussi, quand M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste – qui ne se trouvait pas dans l’hémicycle, – entendit la question posée par Mme Gisèle Halimi (député P.S. du département de l’Isère, où est construite la centrale Superphénix), il vint en séance pour tancer la présidence de Choisir. La question  » inconvenante  » était la suivante :

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Agenda

Publié le 4 mars 2022

Samedi 5 mars à 15 h rassemblement contre la guerre en Ukraine, place Félix Poulat à Grenoble

Marche climat samedi 12 mars départ à 14h de la gare de Grenoble. Dans toute la France des marches pour le climat et la justice sociale. Pour rappel sont organisées pour rappeler aux candidats, aux médias et aux citoyens l’ordre des priorités et faire de 2022 l’année où la France a enfin pris le chemin d’un avenir juste et soutenable pour toutes et tous.

La population française devrait continuer de vieillir d’ici un demi-siècle

Publié le 4 mars 2022

L’INED (Institut National d’Etudes Démographiques) publie une étude qui examine l’évolution de la population française d’ici à 2070. Les projections de l’Insee annoncent une augmentation de la population en France jusqu’en 2044, puis une diminution lente selon le scénario central, considéré a priori comme le plus probable, alors que les projections précédentes tablaient sur une croissance à plus long terme. Sur quelles bases reposent ce nouveau pronostic ? Cette étude nous le décrit en passant en revue les différents scénarios envisagés.

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Dernier rapport du GIEC, toujours plus alarmant

Publié le 4 mars 2022

Le 28 février 2022, le GIEC complète son rapport sur le changement climatique intitulé « Changement climatique 2022 : ‎‎ Impacts, adaptation et vulnérabilité‎ ». Il s’agit de la contribution du Groupe de travail II au sixième rapport d’évaluation qui évalue les impacts du changement climatique, en examinant les écosystèmes, la biodiversité et les communautés humaines aux plans mondial et régional. Il examine également les vulnérabilités ainsi que les capacités et les limites du monde naturel et des sociétés humaines à s’adapter au changement climatique.‎

Le GIEC met en garde contre le fait que le monde n’est pas prêt, le réchauffement va plus vite que les mesures pour s’adapter aux conséquences. Au rythme actuel de planification et de mise en place de l’adaptation, l’écart entre les besoins et ce qui est fait va continuer à grandir.

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L’intérêt du logo Nutri-Score sur les emballages est démontré par des scientifiques

Publié le 25 septembre 2020
logo nutriscore

Le logo Nutri-Score a été développé pour aider les consommateurs à choisir des produits de meilleure qualité nutritionnelle. C’est un logo à 5 couleurs apposé en face avant des emballages. Il fournit une indication sur la qualité nutritionnelle des produits : de A-vert foncé-qualité nutritionnelle élevée à E-orange foncé-qualité nutritionnelle moindre

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Le ciné-débat d’ATTAC 38

Publié le 17 mai 2014

L'an 01Régulièrement l’association ATTAC38 organise des débats autour d’un film sur les thèmes porteurs de l’association : la finance, les banques, l’histoire, la mémoire, les pouvoirs, les utopies et les alternatives, la critique sociale…

Le prochain ciné-débat aura lieu lundi 19 Mai 2014 à 19 h30 au Café Bayard, 1 rue Bayard à Grenoble.

Projection du film : L’AN 01 (Jacques Doillon/Gébé ; France ; 1975)

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CORYS, success story ou dégringolade story ?

Publié le 8 avril 2011

Le Dauphiné Libéré du 1er avril (non, ce n’est pas une blague) rapporte qu’à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège de la société Corys (filale d’Areva et d’Edf), M. Destot a déclaré que « c’est une belle histoire, une success story ».

En 1989, M. Destot ingénieur au CEA, crée une start up, Corys (Compagnie de réalisations et d’ingénierie des systèmes), pour simuler la conduite de réacteurs nucléaires. On y retrouve Stéphane Siebert, Geneviève Fioraso et d’autres personnes qui feront partie de la garde rapprochée du maire à partir de 1995.

L’histoire se termine lamentablement en 1997. Mise en redressement judiciaire, la société disparaîtra, reprise suite à une cession par la SA Corys Tess qui dépendait à l’époque de Tractebel (Suez- Lyonnaise des Eaux).

Pour préciser la dégringolade de la société, dont était président M. Destot avant d’être élu maire en juin 1995, rappelons que deux experts judiciaires sont mandatés le 30 octobre 1998 par le procureur auprès du T.G.I. pour examiner les comptes de la société des années 1995, 1996 et 1997. La conclusion des experts est la suivante : « compte tenu de tous ces éléments, on constate que la société se trouve dans une impasse financière dans le courant de l’exercice 1995. On peut de ce fait penser que la société CORYS SA se serait trouvée en cessation de paiement courant 1995, si elle avait respecté les règles régissant le financement des entreprises ».

En Octobre 1997, le Rouge et le Vert n° 61, écrivait :

« En vertu du principe des vases communicants, peut-on espérer que l’entrée de la Lyonnaise dans Corys la fasse sortir de l’eau de Grenoble ? » Il faut préciser qu’à cette date, le maire continuait à vouloir gérer l’eau de Grenoble dans un partenariat avec la Lyonnaise des Eaux en voulant conserver les contrats de la corruption. Dans de prochains articles nous raconterons comment M. Destot, qui avait promis le retour en gestion municipale de l’eau, pour se faire élire en 1995, a tout fait pour conserver la Lyonnaise dans la gestion de ce service public d’un bien commun essentiel. C’est contraint et forcé par les écologistes qu’il a été obligé de revenir à la gestion en Régie.

L’hôtel 4 étoiles a fait pschitt…

Publié le 8 avril 2011

Nous nous étions élevés contre l’un des premiers actes de l’adjoint à l’immobilier et à l’urbanisme qui avait vendu (à un très bon prix) un terrain à un hôtelier pour réaliser à l’angle de la rue Hoche et du Cours Gambetta un hôtel 4 étoiles. A cet endroit, l’ancienne majorité de gauche et écologiste avait prévu l’implantation d’un bâtiment public, à définir, pour répondre à des besoins du quartier, mais changement de politique oblige, il faut remplacer le public par du privé !

Mais le nouvel hôtelier vient d’abandonner son projet car il n’a pas trouvé d’investisseurs. L’adjoint à l’immobilier ne désarme pas et espère que le groupe Accor va reprendre le flambeau. Les affaires sont les affaires.

Enfin, après plus de 10 ans d’attente une nouvelle réglementation en matière de séismes

Publié le 21 mars 2011

Mise à jour 21 mars 2011

Suite à la situation au japon, et notamment aux impacts sur les centrales nucléaires, voici des éléments complémentaires :

Rappelons que le Sud Est est la région la plus nucléarisée de France !

Texte publié le 19 novembre 2010

Depuis 1991, date de la dernière réglementation préventive en matière de séisme, il est démontré, par des scientifiques en particulier grenoblois reconnus internationalement, que le classement de la région grenobloise en zone « 1b risque modéré » est erroné et doit être relevé.

Nous, écologistes grenoblois, l’avions relevé, annoncé et énoncé publiquement lors des différents plans d’occupation des sols, ZAC (dont les ZAC Europole), plans locaux d’urbanisme, enquêtes publiques sur les équipements et installations (grand stade d’agglomération et son parking souterrain, rocade Nord, autorisations d’INB du CEA et de l’ILL, autorisations des installations chimiques de Pont-de-Claix et Jarrie, protection contre les inondations…).

Nos exigences n’ont pas été prises en compte.

Aujourd’hui, avec un retard de plusieurs années et un délai supplémentaire jusqu’au 1er mai 2011, ces affirmations étayées sont enfin prises en compte par des décrets n°2010-1254 et 2010-1255 et arrêté du 22 octobre 2010.

Parmi les modifications les plus importantes par rapport au zonage sismique de 1991, l’augmentation du niveau de sismicité de la zone allant de Chamonix à Grenoble, qui passe d’une zone Ib (zone de sismicité modérée) à la zone 4 (sismicité moyenne c’est-à-dire la plus importante de métropole dans le nouveau zonage).

La région grenobloise est donc dans une zone de sismicité la plus importante de France métropolitaine.

Cette information d’importance est passée sous silence par le site du préfet de l’Isère, car elle n’a pas fait l’objet d’un discours de M. Sarkozy.

Nous informons donc la population et les services publics concernés par la sûreté des installations et la sécurité des personnes et des équipements, ainsi que les services de secours de notre région.

Nous demandons que les services de l’Etat dans le département, et à défaut les maires des communes, informent la population et l’ensemble des services concernés, et que des exercices soient réalisés pour tester les moyens de secours en situation sismique.

Conseil municipal de Grenoble 21 février, petit florilège des dérapages

Publié le 25 février 2011

En présentant le projet d’aménagement des quais de l’Isère, Jacques Chiron a parlé de la place « Louis » Jouvin et comme aucun de ses collègues de la majorité n’a songé à le reprendre, « Louis » Jouvin est venu à plusieurs reprises dans son exposé. Alors Jouvin, oui ! Mais pourquoi Louis ? Bizarre, bizarre ! Faut-il voir dans cette erreur le résultat d’un surmenage en raison des multiples fonctions de Joël, pardon Jacques Chiron (Conseiller général, adjoint au maire en charge des déplacements, Président de la SEMITAG…), ou bien les effets de la diffusion récente d’un film de Louis Jouvet. Comme c’est bizarre. En tout cas Xavier Jouvin, le promoteur de la ganterie dans notre région, serait certainement troublé de se voir affublé d’un autre prénom.

Moralité : à force de se faire du cinéma, les élus prennent de moins en moins de gants.

On pourrait le dire par exemple de Ph. Falcon de Longevialle adjoint à l’immobilier, un vrai feuilleton à lui seul. L’épisode le plus récent remonte au dernier conseil municipal où il présentait les résultats du PLU (Plan Local d’Urbanisme) lancé en 2005. Dans cet exercice, il a démontré que dans la bataille des egos il n’était pas si mal placé. En 2005, il ne se préoccupait guère des politiques menées par la majorité de gauche et écologiste de l’époque, ce qui ne l’a pas empêché d’employer « nous » pour parler du travail réalisé tout en appelant à faire preuve de modestie. On se demande bien à qui pourrait s’adresser cette recommandation. Cerise sur le gâteau, il n’a pas hésité (peu impressionné par les chiffres) à déclarer qu’en 3 ans (donc depuis qu’il est aux affaires) la ville avait réalisé pas moins de 10 ha de végétalisation. Cet homme qui travaille pour son propre compte est un magicien, on ne le dira jamais assez.

On n’a toujours pas trouvé où étaient les 10 ha en question, mais s’il le dit… c’est sans doute faux.

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Cherchez (toujours) la femme…

Publié le 18 février 2011

Le nouveau bureau de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Isère a été mis en place en janvier 2011. Sur 10 personnes, il n’y a aucune femme !!! Chacun, et surtout chacune, sait qu’il n’y a pas de femmes dans les commerce et les entreprises de l’Isère !

Emploi industriel en déclin

Publié le 11 février 2011

En décembre 2010, l’URSSAF Rhône Alpes a produit une étude sur l’évolution en 10 ans (2000-2009) de l’emploi industriel dans la région. En voici le résumé pour l’Isère :

Trois grandes activités industrielles connaissent une diminution de plus de 2 900 salariés : la branche textile (- 3 600), l’industrie chimique (- 3 100) et la métallurgie et fabrication de produits métalliques (- 2 900). Les bassins d’emploi les plus affectés par la chute de ces 3 secteurs sont respectivement : Bourgoin-La Tour du Pin (- 1 600) et Grenoble (- 1 000) pour le premier, Grenoble (- 2 000) et Vienne-Roussillon (- 1000) pour le second, Grenoble (- 1 800) pour le dernier. La seule embellie provient de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, secteur le plus représentatif de l’Isère, qui enregistre une augmentation de l’emploi (+ 2 300 salariés).

Conclusion : en 10 ans d’investissement massif d’argent public dans ce dernier secteur, il n’y aura eu que 2 300 emplois supplémentaires de crées. Or le coût de ces emplois est inférieur au montant des subventions versées ! Si on avait consacré ces subventions à la création d’emplois utiles et non délocalisables le nombre d’emplois aurait été beaucoup plus important.

ACTIS abandonne le trésor !

Publié le 4 février 2011

Le Conseil d’Administration d’ACTIS (opérateur de logement social de la Ville de Grenoble) a voté pour le passage en comptabilité commerciale, abandonnant ainsi la gestion par le trésor public. Ceci est prévu par la réglementation. Mais au lieu de négocier avec la trésorerie des améliorations éventuelles, la majorité du CA a préféré faire ce choix. En théorie, cette décision pourrait donner un peu plus de souplesse, mais va dasn les faits coûter plus cher à ACTIS, donc aux locataires puisque les 11 postes de fonctionnaires mis à sa disposition par l’Etat n’était pas à la charge d’ACTIS, à l’exception de la prime versée à tous les Trésoriers publics, ainsi que le fonctionnement de ce service. ACTIS va devoir considérablement renforcer son service comptable.

Autre aspect négatif : au moment où le Gouvernement détruit le service public, se désengager de la sorte d’un partenariat qui fonctionnait est une erreur politique qui affaiblit le service public. En 2003, ACTIS avait menacé de faire ce changement s’il n’y avait pas d’amélioration du service rendu par le trésor, cette pression avait donné de bons résultats, et avait entre autres permis d’améliorer le paiement des fournisseurs à 30 jours et un accueil bien meilleur des locataires. Les associations de locataires ont voté contre, ainsi que la représentante de l’opposition écologiste et ancienne présidente de l’organisme ; elle a été la seule élue municipale à le faire : le maire ayant donné son feu vert, les élu-es de la majorité se sont exécuté-es. Cette décision a été acquise d’une seule voix.

Malgré cette mauvaise décision, nous restons persuadés que les Agents d’ACTIS continueront d’assumer parfaitement leur mission de service public.

Mort programmée du dispositif Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) !

Publié le 26 novembre 2010

En raison du déficit budgétaire de l’Etat, le Gouvernement a décidé de réduire la dépense publique. La nouvelle idée : supprimer les postes d’Auxiliaires de Vie Scolaire – AVS pour l’aide à l’intégration des enfants handicapés à l’école.

Ce gouvernement détruit de la main droite ce qu’il avait tenté de mettre en œuvre d’une petite main gauche : la loi sur le Handicap de 2005.

Cette aide à l’intégration est indispensable pour les enfants et leurs familles. Celles-ci sont confrontées en permanence à des tracasseries administratives pour faire valoir les droits élémentaires, auxquels ils peuvent prétendre.

Le droit à la scolarisation est essentiel pour faciliter l’intégration de ces enfants ou de ces jeunes. Cette décision atteint tous les enfants : ceux scolarisés en écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées.

Il y a fort à parier que ce même Etat va rapidement se défausser sur les collectivités territoriales, en disant à grand renfort médiatique que les communes ont des compétences pour l’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, les conseils généraux pour les collèges et les régions pour les lycées. C’est devenu une habitude : transfert de charges sans compensation.

Non contents d’avoir créé des statuts précaires pour ces auxiliaires de vie scolaire, l’Etat menace de supprimer ces postes. C’est aussi une nouvelle atteinte au travail des jeunes. En effet, de nombreux postes étaient occupés par des jeunes, ce qui leur permettait de terminer leurs études et de se doter d’une première expérience professionnelle. Mais c’est aussi une atteinte au travail des femmes, qui sont nombreuses dans ce secteur d’activité.

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We love Mounier

Publié le 14 octobre 2010

La mobilisation pour sauver le lycée Mounier prend de l’ampleur, ce qui oblige les décideurs politiques à revoir leurs positions qu’ils pensaient définitives : la démolition et la dispersion des élèves et des personnels dans d’autres lycées, ce qui signifiait la fin de Mounier comme lycée qui marchait très bien à la satisfaction de tous.

Le maire de Grenoble a légèrement évolué, mais il reste ambigu sur la question centrale : le maintien du lycée sur place. Il évoque une éventuelle reconstruction dans une lettre aux membres du conseil d’administration du lycée (à lire sur son blog), mais comme une hypothèse parmi d’autres. Il continue à laisser ouverte l’organisation du redéploiement du lycée. Au fond, quelle est sa véritable position sur la question, quelles sont ses propositions, quelles sont ses convictions ? Bien malin qui pourrait le dire aujourd’hui, d’ailleurs le maire le sait-il lui-même ?

Le Président de la région devrait enfin accepter de rencontrer les acteurs de cette mobilisation, sauf qu’il propose aux membres du conseil d’administration du lycée de venir à l’Isle d’Abeau le 16 octobre ! Encore une maladresse, c’est à croire que ces gens sont complètement coupés des réalités. Espérons que le Président admettra avoir fait une erreur en prenant seul une décision sans en débatte avec les élus du conseil régional. La position de l’assemblée délibérante était de réhabiliter le lycée, et elle avait voté pour cela une somme de 20 M€ pour une première tranche. Des experts indépendants ont examinés le rapport sur l’état des bâtiments, ils concluent que la région aurait dû agir plus tôt, mais qu’il n’y a pas d’urgence sur l’évolution de la dégradation du bâti.

Lors d’une réunion avec l’ensemble des intéressés le 12 octobre, J. Safar a expliqué que les polémiques internes à la majorité régionale sur ce dossier n’avaient pas à être débattues en public, ce qui est une drôle de conception de la démocratie, les élus ne devraient rendre compte devant les électeurs que ce qui arrange J. Safar. Il est temps que le PS s’interroge sur les pratiques de ses élus dans les institutions.

La mobilisation doit s’intensifier parce qu’on ne peut pas se contenter de paroles plus ou moins rassurantes et de la mise en place d’un groupe de travail dont le rôle est très flou. Mounier doit être réhabilité ou reconstruit sur place.

Pour les Chambaran sans Center Parcs

Publié le 17 septembre 2010

L’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » s’oppose à l’incohérence et l’absurdité que représente le projet d’implantation de Center Parcs sur la commune de Roybon.

Elle s’oppose à ce que des biens publics d’usage libre et collectif soient retirés à la communauté au profit de la spéculation immobilière et la limitation des droits de chacun.

Elle dénonce l’utilisation du budget des collectivités (comme celui du Conseil général de l’Isère) en faveur de l’intérêt de la société privée Pierre et Vacances.

Elle dénonce les mensonges des élus et leur recours à la désinformation sous couvert de développement durable et de dynamisme économique.

Pour soutenir leur action et faire échec à ce projet dangereux pour l’avenir de ce pays aller sur le site : http://www.pcscp.org/

Appel des habitants de la Villeneuve – 18/8/10

Publié le 29 août 2010

Nous, habitants de la Villeneuve, nous disons, nous crions : NON, la Villeneuve n’est pas un bastion du grand banditisme, STOP à l’état de siège et à la punition collective qui nous sont imposés depuis la mi-juillet !

Nous, habitants de la Villeneuve, nous sommes en colère : NON, notre quartier n’est pas le bastion du grand banditisme ! STOP à l’état de siège et à l’omniprésence des forces policières BAC, CRS, GIPN… sur-armées et arrogantes, même si ce dispositif hyper-sécuritaire a été allégé ! ARRÊT IMMEDIAT de cette véritable punition collective, avec notamment les contrôles, les fouilles, les exactions qui continuent. Le tramway a été suspendu un mois durant sur l’ordre de la Préfecture et ce de 19H à 7H du matin ! Nous refusons de toutes nos forces que la Villeneuve soit prise comme laboratoire de la politique sécuritaire, raciste, anti immigrés du président Sarkozy et de son gouvernement. En outre nous sommes ulcérés par cette stigmatisation à caractère national qui ne fait qu’enfoncer toute une population dans une image de plus en plus négative.

Nous VOULONS VIVRE NORMALEMENT, enfants, jeunes, femmes, hommes, de toutes origines, de toutes cultures. L’Arlequin, c’est la CITÉ DE TOUTES LES COULEURS ! Ce qui passe par le retrait immédiat de ces « Robocops » qui cherchent à nous terroriser, par la mise en place d’une véritable police de proximité désormais totalement absente sur notre quartier. Mais surtout par une véritable politique sociale en direction de l’enfance, de la jeunesse, de la famille et de l’emploi (50% de jeunes au chômage, c’est absolument insupportable).

Nous voulons décider en TOUTE LIBERTÉ de notre vie de quartier, discuter en toute tranquillité de ce qui ne va pas, sans accepter certains comportements effectivement inacceptables, sans nous cacher les problèmes qui sont réels, mais aussi de ce qui va bien, du marché, du centre de santé, de la vie associative, des solutions à imaginer…Il y a tant à faire !

VIVE LA VILLENEUVE !

Villeneuve 18 août 2010

Des habitants de la Villeneuve

Sarkozy à Grenoble : il faut une autre politique ! Pour l’égalité, la solidarité et la justice sociale

Publié le 29 juillet 2010

Les évènements graves survenus à la Villeneuve de Grenoble attestent de la gravité de la crise qui ne se réduit ni à une crise des quartiers populaires, ni à une crise de la jeunesse, ni à la crise de l’immigration, mais à une crise sociale profonde.

Nous condamnons la surenchère répressive, spectaculaire mais inefficace du gouvernement. Nicolas Sarkozy a décidé d’aller encore plus loin dans le tout répressif. Le préfet Dupuy est remplacé par un ancien policier, Eric Le Douaron, qui aura pour mission d’accentuer les politiques sécuritaires.

Pour « marquer » ce changement, Nicolas Sarkozy vient à Grenoble le 30 juillet « installer » le nouveau préfet. A n’en pas douter, cela sera vécu à juste titre comme une nouvelle provocation dans une stratégie de développement de la tension.

Ce ne sont pas ces « policiers-préfets », le toujours moins de social et le toujours plus de répressions policières (BAC, GIPN, RAID, ballets d’hélicoptères…), l’état de siège ou la vidéosurveillance, qui vont assurer la sécurité des habitants, donner du boulot aux jeunes, aux chômeurs et satisfaire les droits et besoins sociaux.

Sarkozy et son Gouvernement ont beau stigmatiser telle ou telle catégorie de la population, désigner des boucs émissaires (Gens du voyage, Roms, demandeurs d’asile, sans papiers, habitants des quartiers populaires…), ils n’arriveront pas à :

  • faire oublier les scandales politico-financiers (affaire Woerth-Bettencourt).
  • masquer la contestation de leur politique de régression sociale dont leur réforme des retraites est le fer de lance.

Nous appelons à un rassemblement de protestation
Vendredi 30 juillet à partir de 12 h,
Place Felix Poulat à Grenoble

Signataires : AC !, ADES, Afric’Impact, APARDAP, CADTM, CIIP, Comité isérois de Soutien aux Sans papiers, Collectif de soutien aux réfugiés algériens, Europe Ecologie- les Verts38, FASE, France Amérique Latine 38, Les Alternatifs 38, LIFPL, Ligue des Droits de l’Homme 38, Maison des Habitants Villeneuve, NPA, PAS38 UDAS, Parti de Gauche 38, PCF 38, PCOF, Ras le Front Voiron, RESF38, Solidarité Expulsions, Solidaires 38, Sud éducation, Sud ptt, Sud rail, Sud santé-sociaux, UD CGT 38, Roms Action

Télécharger le tract en PDF (80 Ko)

Le Gouvernement doit revoir sa copie sur le fichier base élèves

Publié le 23 juillet 2010

Bonne nouvelle ! Le Conseil d’Etat s’est enfin prononcé sur le recours de deux isérois, V. Fristot et M. Charpy, contre le fichier base élèves. Il annule en partie le dispositif et impose au Gouvernement de corriger sa copie.

Pour avoir le détail de la décision du Conseil d’Etat, lire le communiqué de ce dernier en ligne ici.

Le Gouvernement avait essayé d’échapper à la sanction en changeant le contenu du fichier, mais il restait des irrégularités substantielles à corriger, notamment :

  • Le Conseil d’État censure la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
  • L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
  • Le Conseil d’Etat critique la durée de conservation des données de 35 ans et impose au Gouvernement de la diminuer.

La reconnaissance de ces importantes irrégularités justifie à postériori le combat de certains directeurs qui ont refusé de collecter les données et qui ont été durement sanctionnés. Il ne serait que justice que ces sanctions soient annulées.

Destot puni pour absentéisme à l’assemblée nationale !

Publié le 23 juillet 2010

Le site internet « nos députés » donne la liste des députés qui vont avoir une diminution de leur indemnité pour trop d’absences aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin, ou aux scrutins solennels en hémicycle.

M. Destot verra diminuer de 353 € son indemnité. Sur 24 réunions il n’a participé qu’à seulement 12 entre décembre 2009 et juin 2010. Voir les détails sur le site.

Le Dauphiné Libéré a indiqué le nom de certains députés connus qui étaient épinglés, mais a curieusement oublié le nom de M. Destot. Y aurait-il un traitement privilégié pour ceux qui font passer des publicités de leur mairie dans ce journal ?