Archives pour le mot-clef ‘Conseil général de l’Isère’

Center Parcs, touché et espérons coulé

Publié le 17 juillet 2015

Tribunal AdministratifLe 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a jugé au fond les recours des opposants à Center Parcs. Il a annulé l’arrêté du préfet au titre de la loi sur l’eau ce qui empêche la réalisation du projet et devrait permettre aux occupants du terrain, les ZADistes, de pouvoir continuer leur occupation pacifique même si en théorie le défrichement pourrait se poursuivre puisque l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées n’est pas annulé.

Les promoteurs vont probablement faire appel, mais ce dernier n’est pas suspensif. Si l’argument du tribunal administratif est confirmé par les juridictions supérieures, le projet ne pourra pas se faire car les surfaces de compensation de la destruction des zones humide ne pourront pas être trouvées aux alentours des Chambaran.

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Rassemblement des opposants à Center Parcs

Publié le 12 juin 2015

Non au Center ParcsSamedi 13 juin à partir de 10 h à Montrigaud.

Dans l’attente des audiences du 2 juillet au tribunal administratif de Grenoble, sur les jugements au fond des recours “Loi sur l’eau”, “Espèces protégées” et “Assainissement” du Center Parcs, la Coordination des associations et collectifs contre Center Parcs des Chambaran, organise le 13 juin, un rassemblement à Montrigaud ( en Drôme donc pas concerné par l’arrêté préfectoral de l’Isère interdisant l’accès au site, mais à proximité du bois des Avenières ) autour d’un repas partagé suivi de rencontres & ateliers avec des artisans du coin et des débats autour de la ZAD, des luttes… La ZAD ouvre ses portes le lendemain dimanche 14, à ceux qui le souhaitent.

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Le SMTC est toujours vivant, mais dans quel état ?

Publié le 5 juin 2015

Tribunal AdministratifLe 3 octobre 2014, le Préfet de l’Isère prenait un arrêté qui mettait fin à l’exercice des compétences du SMTC au 31 décembre 2014. A la demande de Y. Mongaburu, président du SMTC, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, suspendait cet arrêté le 5 décembre 2014. Il fallait attendre le jugement au fond pour être sûr que cet arrêté était illégal. L’arrêté du préfet vient d’être annulé le 29 mai par le tribunal administratif.

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SMTC un avenir financier très sombre

Publié le 29 mai 2015

SMTCOn espérait que la réélection du président du SMTC avec le soutien unanime des représentants du Conseil départemental indiquait un changement pour son financement et la remise en cause du protocole imposé par A. Vallini début 2015. Il n’en est rien et en 2016 la subvention du département sera la même qu’en 2015 (25,2 M€) et de 2017 à 2019 elle baissera de 5 M€ par an pour atteindre seulement 10 M€ en 2019. A. Vallini, avec l’aide du Préfet, voulait dissoudre le SMTC, la droite départementale va l’asphyxier à petit feu s’il n’y a pas une forte résistance des usagers et des élus de l’agglomération. Il va y avoir un coup d’arrêt très net sur la politique suivie depuis des années dans l’agglomération qui avait permis de développer les alternatives à la voiture et de baisser un peu la pollution atmosphérique due aux déplacements en voiture.

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Résultats du 1er tour des élections départementales à Grenoble

Publié le 27 mars 2015

UrneLa comparaison détaillée bureau par bureau est difficile car de nombreux bureaux ont été redécoupés, notamment dans le canton 4. Dans ce qui suit, le canton 2 est limité à sa partie grenobloise.

Participation 

Par rapport aux élections municipales il y a une diminution nette de la participation, elle atteint 46% au lieu de 52,4 %, donc environ 88 % seulement des électeurs des municipales sont allés votés aux départementales. La baisse est très homogène suivant les cantons (une petite différence sur le canton 4 qui s’est un peu moins mobilisé : 86 % des électeurs des municipales). Mais comme d’habitude il y a des écarts par rapport à cette moyenne. Teisseire 2 s’est beaucoup abstenu (66 %des municipales), Vieux Temple 2 s’est fortement mobilisé (95 % des municipales). Ces différences de participation n’ont pas donné lieu à des distorsions importantes dans les votes.

Comparaison avec les élections municipales de mars 2014.

A priori il était difficile de comparer les résultats du Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique au score de la liste menée par Eric Piolle ; l’équation personnelle du candidat maire était plus favorable que des candidatures peu connues (à part O. Bertrand et A. Dontaine dans une moindre mesure), donc on pouvait s’attendre à un moindre résultat aux départementales. Pour la gauche traditionnelle PS + PC plus alliés, la comparaison se fait avec la liste menée par J.Safar aux municipales. Pour la droite on ajoute à la liste UMP, la liste Modem et la liste D.Bonzy aux municipales et pour les départementales la liste UMP-UDI et Debout la France. Les divers aux municipales sont des listes d’extrême gauche et aux départementales essentiellement la liste L.Benmaza sur le canton 3.

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Statut de l’élu…

Publié le 27 mars 2015

maire en dessinTout doucement, mais trop doucement, la loi évolue pour permettre aux citoyens de participer plus facilement aux mandats d’élus locaux. Il aura fallu plus de deux ans au parlement pour adopter définitivement le 19 mars 2015 une proposition de loi visant à améliorer l’exercice des mandats locaux. Cette loi devrait créer les conditions d’un certain rééquilibrage de la composition des assemblées locales, en faveur notamment des salariés du secteur privé et des femmes.

L’accès aux mandats locaux devrait ainsi être plus facile, grâce à l’extension à de nouveaux bénéficiaires du congé auquel ont droit les candidats aux élections locales, de même que du crédit d’heures instauré pour les élus locaux.
Les salariés rencontreront moins d’obstacles pour exercer un mandat local à plein temps. Le droit à la suspension du contrat de travail et à la réintégration dans l’entreprise à la fin du mandat bénéficiera en effet aux adjoints aux maires des communes de 10.000 habitants au moins, alors que le seuil était auparavant de 20.000 habitants.

Les élus qui se trouveront sans emploi à l’issue de leur mandat auront droit au versement d’une allocation différentielle de fin de mandat durant un an, au lieu de six mois jusqu’à présent. La validation des acquis de l’expérience des élus locaux permettra à ceux-ci un meilleur retour sur le marché du travail.

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Élections départementales à Grenoble

Publié le 20 mars 2015

UrneN’oubliez pas d’aller voter dimanche en faisant bien attention au bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit car pour certains bureaux il y a changement de lieu de vote : la dernière carte électorale reçue chez vous ce mois-ci l’indique. Nous ne pouvons que vous conseiller de voter pour les candidats du Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique qui seuls portent un changement politique répondant à nos exigences de démocratie, d’écologie et de solidarité.

Le dimanche 22 mars au soir, il faudra examiner les résultats sur Grenoble à travers plusieurs données.

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Agenda : départementales, monnaie citoyenne, santé

Publié le 13 mars 2015

rassemblement isereElections départementales, soirée festive à la Bastille le 18 mars

 Les candidats du Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique organisent un meeting de fin de campagne à partir de 20 h mercredi 18 mars à la Bastille. Avec Pierre Lar­routurou (fondateur de Nouvelle Donne), Martine Bil­lard (Cofondatrice du Parti de Gauche), Sandrine Rousseau (porte-parole EELV) et Eric Piolle (Maire de Grenoble) ainsi que les 92 candidates et candidats. Accès au site de la Bastille à partir de 18h30 (aller retour gratuit en bulles!) Snack et buvette.

Auparavant vous pouvez participer à 18 h 30 à la Maison du Tourisme à la conférence organisée par le Centre de Recherche Juridique de la faculté de droit sur les élections départementales.

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L’indépendance des associations, une nécessité pour la démocratie

Publié le 6 mars 2015

logo frapnaLors du récent débat d’orientation budgétaire du Conseil Général de l’Isère, on a pu entendre les inquiétantes paroles d’un élu, président d’un groupe politique : « Nous allons demander la suppression de la subvention de la FRAPNA et de ses filiales (sic) qui participent au blocage des projets …» (cf DL du 10 décembre 2014, page 6).

Aujourd’hui le projet c’est Center Parcs, mais demain ce sera comme annoncé, l’achèvement de l’autoroute A51 et l’élargissement de l’A480.

La menace est clairement formulée et donc on peut craindre que toutes les associations recevant une subvention du CGI aient les mains liées pour s’opposer à ces projets, même s’ils sont entachés d’irrégularités et d’illégalités.

C’est la perspective annoncée d’une mise sous tutelle du monde associatif du département,  pour commencer.

Pour prévenir ce danger d’atteinte à l’indépendance des associations, condition de la démocratie, les Amis de la Terre de l’Isère lancent une pétition adressée aux futurs candidats des élections départementales et aux citoyens du département.

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Politique politicienne

Publié le 27 février 2015

hemicycle CGI– Union PC-PS pour les départementales en Isère. Le PCF avait déclaré que jamais il ne participerait à une campagne soutenue par le président PS du Conseil Général. Il n’a pas fallu longtemps pour qu’il change d’avis et participe à une campagne unitaire avec le PS en obtenant le soutien de ce dernier sur les cantons d’Echirolles et Saint Martin d’Hères et avoir un représentant dans le canton de Fontaine-Seyssinet ainsi que dans le canton du Haut Grésivaudan. Pour sauver quelques postes, le PCF renie ses principes et s’allie avec les tenants de l’austérité gouvernementale. Ce genre de gymnastique politicienne n’empêche pas P. Voir ancien adjoint PCF de M. Destot qui s’essaye en donneur de leçon sur les politiques d’austérité, lui qui a voté l’augmentation de 9 % des taux des impôts locaux en décembre 2008 après avoir promis de ne pas les augmenter.

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Les élections départementales à Grenoble

Publié le 20 février 2015

Respect !Les 22 et 29 mars auront lieu les élections départementales qui remplacent les anciennes cantonales. A Grenoble il y a maintenant 4 cantons dont 3 sont purement grenoblois et le canton 2 qui s’étend du centre ville vers St Martin le Vinoux, Saint Egrève, Le Fontanil et les contreforts de la Chartreuse.

Les candidatures sont maintenant connues. Sur Grenoble, il y a 6 candidats sur le canton 1 et 7 dans les trois autres cantons. Dans chaque canton on trouve des candidats représentant le Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique, le PCF, le PS, l’UMP-UDI, le FN et Debout la France.

Le choix est alors simple pour refuser la droite et l’extrême droite et proposer une alternative à la majorité sortante (PS-PCF), le vote positif est pour les candidats du Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique soutenu par les partis nationaux, EELV, PG et Nouvelle Donne.

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Budget 2015 du SMTC, bonjour les dégâts !

Publié le 13 février 2015

SMTCLe Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) vient de voter le 12 février son budget 2015. La décision unilatérale du Conseil Général de l’Isère (CGI) de diminuer fortement sa subvention au SMTC (- 31 % soit une diminution de 11,5 M€) entraine l’étouffement financier de ce syndicat responsable des transports en commun dans toute l’agglomération. En effet, les statuts, qui imposent la parité de financement entre CGI et Métro, obligent cette dernière à s’aligner sur la diminution du CGI. D’où une perte sèche de recettes de 23 M€ pour le SMTC ! Si cette position persistait, ce serait les efforts de nombreuses années qui seraient ruinés. La politique de développement des transports en commun autour des lignes de tram et l’extension du réseau de bus a permis de faire reculer le trafic automobile au centre de l’agglomération de manière très significative et donc de limiter un peu la pollution atmosphérique.

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Élections départementales

Publié le 6 février 2015

rassemblement isereLes 22 et 29 mars il faudra choisir ses conseillers départementaux qui vont remplacer les conseillers généraux. Elections importantes puisque le Conseil départementale gèrera un budget de plus de 1,4 milliards d’euros dont la moitié est consacré à l’action sociale et le reste très important pour la vie quotidienne des habitants de l’Isère : collèges, transports, culture, économie, transition énergétique…

À cette élection, il va falloir choisir entre plusieurs politiques, notamment refuser les fausses solutions dangereuses de l’extrême-droite et de la droite et construire une alternative à la politique (qui n’est plus de gauche, ni écologiste) menée par A. Vallini et son successeur soutenue par le PS et le PC. En effet, la politique actuelle sacrifie les transports en commun dans l’agglomération (en détruisant le SMTC par l’asphyxie financière) au profit d’investissements routiers inutiles (élargissement de l’A480) ou de choix destructeurs de l’environnement comme Center Parcs ou des suppressions d’actions de proximité dans l’action sociale.

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Les nouveaux cantons grenoblois

Publié le 23 janvier 2015

hemicycle CGILes 22 et 29 mars auront lieux les élections départementales qui remplacent les élections cantonales habituelles. L’Isère comprend maintenant seulement 29 cantons, mais dans chaque canton sera élu, un homme et une femme come conseillers départementaux, ce qui imposera une parité parfaite pour la nouvelle assemblée départementale.

Les limites des cantons ont été bouleversées, notamment dans les secteurs ruraux et ceci entraine que de nombreux sortants ne vont pas se représenter. Il y aura donc un très fort renouvellement au Conseil Général qui était un haut lieu de la fabrique de super notables, élus individuellement grâce à un clientélisme local bien travaillé. D’où une assemblée délibérante qui n’était qu’une chambre d’enregistrement aux mains d’un exécutif tout puissant qui n’en faisait qu’à sa tête.

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Un beau cadeau de Noël : les travaux de Center Parcs arrêtés

Publié le 23 décembre 2014

Non au Center Parcs

L’ADES se félicite de la décision du juge des référés de Grenoble qui a suspendu ce jour l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs à Roybon.

Cette décision était attendue depuis l’avis très défavorable donné par la commission d’enquête à l’unanimité. Le Préfet aurait dû en tirer les conséquences logiques en ne donnant pas cette autorisation. Il a fait semblant de croire que la commission avait seulement donné des réserves qui pouvaient être levées. Un avis défavorable très motivé mettait en cause le projet lui-même et ce ne sont pas les quelques changements opérés à la va-vite qui pouvaient donner le change.

Le juge des référés a estimé qu’il y avait au moins deux motifs sérieux d’illégalité, ce qui entraînait logiquement la suspension de l’arrêté.

Les tenants du projet peuvent faire appel de cette ordonnance, mais ceci n’est pas suspensif. Les travaux sont donc suspendus.

Souhaitons que ce projet s’arrête définitivement et que des alternatives sérieuses soient proposées pour un développement soutenable du territoire des Chambarans.

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Avenir des transports en commun : à quoi joue le Conseil Général ?

Publié le 19 décembre 2014

SMTCLa décision unilatérale du Conseil Général de diminuer fortement sa participation financière au SMTC aura pour conséquence de mettre à mal la politique des transports en commun dans l’agglomération qui était une réussite même si elle est perfectible. Le SMTC ne peut pas voir ses subventions diminuées, sans conséquences très graves sur le fonctionnement quotidien.

La majorité de la Métro a réagi par un communiqué (13 décembre) qui tire le signal d’alarme :

« Désengagement du Conseil général du SMTC : un service public fondamental menacé Lire le reste de cet article »

Basses manœuvres au Conseil Général !!!

Publié le 12 décembre 2014

hemicycle CGIDu jamais vu. Le 11 décembre lors de la séance du Conseil Général, le Président propose en pleine séance un amendement surprise au budget 2015 qui décide de retirer le CGI du SMTC si la Métro n’accepte pas sa proposition de baisser la subvention du CGI au SMTC de 37 M€ à 25 M€. Un véritable chantage qui met en péril un service public essentiel à une majorité d’habitants du département. En effet de très nombreux usagers des transports en commun du SMTC n’habitent pas dans l’agglomération, car les emplois et de nombreuses activités sont concentrés dans l’agglomération. Il est donc tout à fait normal que le CGI participe à haut niveau au fonctionnement du SMTC.

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Dernière heure : le SMTC obtient la suspension de l’arrêté du préfet

Publié le 5 décembre 2014

SMTCLe juge des référés a annulé ce vendredi 5 décembre, l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 qui décidait de supprimer la compétence transports en commun au SMTC à partir du 1er janvier 2015. Donc cet arrêté est suspendu pour l’instant.

C’est une bonne nouvelle, mais le préfet peut toujours aller contester cette ordonnance.

Restons vigilants sur les suites de cette affaire, il en va de l’avenir des transports en commun et souhaitons que le Conseil général vote dans son budget 2015 les 37 M€ nécessaires au bon fonctionnement du SMTC.

Défendons le principe de l’impôt

Publié le 5 décembre 2014

declaration droitsLa déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789, qui fait partie de notre constitution, fonde l’obligation de l’impôt dans son article 13 :

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

L’expression de contribution commune est autrement plus porteuse de sens que le terme décrié d’impôt.

Il faudrait rappeler cette définition très simple au gouvernement et au président de la République qui décide de faire cadeau de l’impôt aux organisateurs des spectacles sportifs à l’occasion des grandes compétitions sportives « pour convaincre des jeunes de pratiquer une discipline [et pour] qu’ils aient le sentiment que ça se passe tout près de chez eux ».

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L’avenir des transports en commun dans l’agglomération : danger !

Publié le 28 novembre 2014

SMTCLe SMTC est un syndicat mixte qui avait la compétence pour l’organisation et l’exploitation des transports en commun de l’agglomération grenobloise.  Il était composé dans une parité parfaite  entre les représentants de la Métro et du Conseil Général de l’Isère (CGI).  Cette parité impliquait que les deux administrations financent à égalité le SMTC, ce qui s’est toujours fait, avec plus ou moins de réticences du CGI.

Une loi de 2006 imposait que pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants, « lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à ressources propres  a transféré sa compétence en matière d’organisation des transports urbains à un syndicat mixte, sa représentation au titre de cette compétence est au moins égale à la majorité des sièges composant le comité syndical. » Or la moitié des sièges pour la Métro au SMTC, ne correspondait pas à cette exigence, puisqu’il fallait que la représentation de la Métro soit strictement supérieure à la moitié des sièges.
Comme la loi impose que la métropole ait la compétence transport au 1er janvier 2015, elle ne peut la transférer au SMTC que si sa représentation est supérieure à celle du Conseil Général. Le 13 novembre 2014, le SMTC vient de changer ses statuts pour appliquer cette exigence. La Métro a dorénavant 9 sièges et le CGI 8 au conseil syndical du SMTC.

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