Le 3 octobre 2014, le Préfet de l’Isère prenait un arrêté qui mettait fin à l’exercice des compétences du SMTC au 31 décembre 2014. A la demande de Y. Mongaburu, président du SMTC, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, suspendait cet arrêté le 5 décembre 2014. Il fallait attendre le jugement au fond pour être sûr que cet arrêté était illégal. L’arrêté du préfet vient d’être annulé le 29 mai par le tribunal administratif.
Voici un extrait du communiqué du président du SMTC, suite à ce jugement favorable :
« Le tribunal a partagé les doutes que nous avions exprimés concernant la motivation de l’arrêté du Préfet : « les dispositions de l’article L 5216-7 [ …] ne sont pas applicables en l’espèce en ce que le SMTC ne compte pas de commune dans ses adhérents et en ce qu’il s’agit d’un syndicat mixte ouvert ».
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise est donc définitivement reconnu compétent concernant son rôle d’autorité organisatrice des transports en commun sur le territoire de l’agglomération grenobloise.
Au-delà de cette décision, et des positionnements passés qui remettaient en cause le bien-fondé du partenariat historique liant l’agglomération grenobloise et le Conseil général de l’Isère depuis 1973, je souhaite assurer la Métropole et le nouvel exécutif du Conseil départemental de ma volonté de travailler en parfaite collaboration avec eux.
Avec toujours le même objectif : œuvrer sans relâche à trouver les solutions les plus adaptées aux problèmes de déplacements des habitants de la grande région urbaine grenobloise en travaillant sur la mutualisation et la recherche de complémentarités entre nos institutions. »
Le grand danger de l’arrêté du préfet c’est qu’il y avait une incertitude importante sur la liquidation du SMTC et qui devait reprendre sa très lourde dette. Maintenant les choses sont claires, le département et la Métro sont solidairement responsables de cette dette dont l’annuité est d’environ 60 M€.
Le SMTC a sauvé son existence mais il ne faudrait pas qu’il meure asphyxié financièrement et son sauvetage doit être effectué rapidement car il va être prochainement dans l’impossibilité de boucler son budget.
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