Le 22 février, lors de la séance du conseil municipal de Grenoble, il y a eu certes de bonnes décisions notamment sur la programmation de la construction de logements sociaux en 2010, la poursuite du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et d’autres décisions qui sont des poursuites de la politique initiée par la majorité de gauche et écologiste durant les mandats précédents.
Par contre certaines décisions ou déclarations poursuivent des pratiques politiques très critiquables que tout citoyen qui se veut attentif à l’action des élu-es doit connaître.
1) Encore une « vraie-fausse » déclaration M. Falcon de Longevialle, adjoint à l’immobilier !
A noter que nous utilisons alternativement le terme adjoint à l’immobilier ou adjoint à l’urbanisme, puisque le maire lors d’un conseil municipal a déclaré que l’utilisation du terme adjoint à l’immobilier était superfétatoire (ie superflu), confirmant ainsi l’expression utilisée par un élu du groupe « Ecologie et Solidarité » lors d’un conseil municipal.
M. Falcon de Longevialle a déclaré au conseil municipal, « je n’ai pas de leçon de déontologie à recevoir, car je vous rappelle que je suis le seul adjoint qui a cessé son activité professionnelle (agent immobilier) pour pouvoir exercer mon mandat, en pensant qu’il pouvait y avoir un risque de confusion ». Ce qu’il oublie de dire, c’est qu’il a longtemps tardé à le faire puisqu’il n’a cessé son activité officielle d’agent immobilier que le 31 décembre 2008 soit plus de 8 mois après son élection et sa nomination en tant qu’adjoint à l’urbanisme, et seulement après que les écologistes aient fait remarquer qu’il y avait confusion des genres.
Il est intéressant de noter dans cette déclaration, que l’adjoint à « l’urbanisme » laisse entendre que d’autres adjoints pourraient être en situation de confusion entre leur activité professionnelle et leur délégation d’adjoint ou leur mandat d’élu. Après une telle déclaration, nous allons décrypter ces sous entendus. Ainsi n’oublions pas que la majorité municipale a vu la démission, quelques jours après son élection, d’un élu à cause de ce mélange des genres, suite au recours déposé par un écologiste.
2) Délégation du gaz, de l’électricité et de l’éclairage public : la désinformation en marche
Le Conseil d’Etat a imposé à la Ville de Grenoble de revoir le contrat de délégation de service public du gaz et de l’électricité (privatisation de la régie du gaz et de l’électricité de Grenoble par délégation passée par le maire corrompu en 1986 avec une filiale de l’ex- Lyonnaise des eaux, devenue Suez, créée pour la circonstance et dénommée SEM GEG) en ce qui concerne en particulier l’éclairage public. Il s’agissait d’une chose très simple. L’éclairage public fait partie des obligations de voirie d’une commune et à ce titre doit être payé par le budget de la commune et en aucun cas par les usagers de l’électricité. Or le contrat de délégation de la distribution de l’électricité et du gaz à GEG ainsi que ses avenants précisaient que le coût de l’éclairage public était pris en charge par GEG, donc dans les factures des usagers. La Chambre Régionale des Comptes en 2001 avait indiqué que cela était irrégulier. Mais le Maire n’a rien fait pour remédier à cette illégalité et a cherché à éviter une décision de justice en multipliant les recours pour défendre les contrats passés par le corrompu. Le Conseil d’Etat a imposé d’arrêter cette illégalité à partir du 1er mars 2010.
La délibération votée par la majorité (toutes tendances confondues) pour essayer de corriger cette situation, ne répond pas aux exigences de la loi et de la jurisprudence. La redevance de plus de 2,6 M€ que GEG versera à la ville pour permette à celle-ci de payer son éclairage public est un simple tour de passe-passe pour ne rien changer. Ce type de solution a été jugé illégale par le Conseil d’Etat en 1996 dans une affaire analogue. La délibération est donc entachée d’illégalité. Ceci a été dit et répété par les écologistes, mais la majorité persiste.
Un adjoint du maire a même déclaré à la presse (DL du 22 février) sans être démenti, qu’à cause des écologistes la Ville allait être obligée de séparer le réseau d’éclairage public du réseau de distribution de l’électricité et que ça coûterait 600 000 € par an pendant 10 ans, cela a même été dit en commission municipale. La délibération votée par la majorité précise que des investissements futurs permettront d’assurer cette séparation. Or cette obligation de séparation n’existe pas, c’est de la pure invention politicienne. Les règles de distribution de l’électricité basse tension, en France, permettent à l’éclairage public de fonctionner sans compteur avec une facturation forfaitaire. Techniquement cela ne pose aucun problème puisqu’il suffit de connaître la puissance des lampes et la durée d’éclairage pour en déduire la consommation de manière précise et juste. C’est ce qui se fait partout.
Voilà avec quelles informations les élus de la majorité prennent des décisions ; ne nous étonnons donc pas que des citoyens soient contraints de faire des recours contre des décisions illégales prises dans de telles conditions.
3) GO contre l’état de droit !
Une élue du groupe GO-Citoyenneté est intervenue en conseil municipal pour critiquer les recours administratifs déposés par les écologistes contre certaines décisions de la mairie qu’ils jugent illégales. Cette élue a prétexté que cela coûte cher en défense à la Ville (reprenant en cela les mêmes allégations que Carignon en son temps). Sous-entendu, il faut se taire devant un acte illégal car cela va imposer des frais à la Ville pour défendre cette illégalité.
La bonne question est : pourquoi M. Destot en tant qu’élu de l’opposition à Carignon de 1983 à 1995 ne s’est pas beaucoup mobilisé contre la politique de privatisation ; et pourquoi après 1995 en tant que Maire il n’a cessé de défendre les contrats ou avenants passés par le maire corrompu, que ce soit dans l’eau, l’électricité, le chauffage urbain, l’assainissement, les déchets, l’affichage publicitaire… ? Tout démontre, dans les actes, qu’il est devenu l’ami des grands groupes privés et qu’il a même coopéré activement avec ces derniers pour contrer les recours déposés par les écologistes soucieux de faire reconnaître un minimum d’état de droit local.
Donc l’acharnement ne se trouve pas du coté des écologistes, mais de ceux qui veulent que rien ne change… Les affaires continuent.
Cette élue de GO n’avait pas protesté, à l’époque, contre la privatisation de GEG par le corrompu en 1986, ni celle de l’eau en 1989. La régie qui gérait très bien le service a été transformée en SEM avec des actionnaires privés (filiales de La Lyonnaise des Eaux) comme l’avait déjà tenté le régime de Pétain pour s’approprier ce service pendant la dernière guerre, qui était redevenu municipal à la libération par une délibération solennelle.
