Archives de septembre 2016

Agenda

Publié le 30 septembre 2016

non-violenceLe 2 octobre, dans le cadre de la journée internationale de la non-violence, Villeneuve debout, Alter Égaux, et la MJC des Roseaux proposent une série de rencontres pour s’interroger et lire la violence sous le prisme de la responsabilité de l’état de droit, des douleurs, des traumatismes, de la liberté, et des espoirs de non-violence… Rencontres autour (et avec) Jean Marc Mahy et son spectacle « un Homme debout »

  • Le 2 octobre à 19 heures au cinéma “le Club” la projection du documentaire “une inconditionnelle liberté” suivi d’un échange avec l’auteur et Jean Marc Mahy
  • Le 5 octobre à 19 heures un débat dans le Hall d’honneur de la Mairie de Grenoble sur le thème : VIOLENCE… JUSTICE : quelles responsabilités de tous et de chacun ? Débat animé par Claude Coutaz avocat et conseiller municipal.

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La disparition d’un grand militant antiraciste

Publié le 30 septembre 2016
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Jean-Jacques Kirkyacharian lors de la votation citoyenne 2004

Jean-Jacques Kirkyacharian, homme engagé pour la solidarité, est décédé le 29 septembre 2016 à 89 ans. Professeur de philosophie en classes préparatoires de Lettres supérieures au Lycée Champollion, secrétaire académique du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES), président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), représentant du MRAP aux Nations Unies, « Kirk » porte avec lui la mémoire de ses parents déportés lors du génocide des Arméniens, et, comme le disent ses enfants, « une longue vie de résistance ».
Ses obsèques se dérouleront le mardi 4 octobre 2016 à 13h30 au centre funéraire de La Tronche.

Nous présentons toutes nos condoléances à sa famille et ses proches

Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite)

Publié le 30 septembre 2016

CarignonEntre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Après avoir examiné les conséquences de cette gestion sur les finances de Grenoble, voici un exemple éloquent qui illustre la gestion catastrophique de cette époque.

La gestion calamiteuse de l’office HLM de la ville (OPALE qui deviendra ACTIS) va coûter la petite somme de 72,5 millions de Francs aux contribuables grenoblois. La situation est tellement grave que l’Etat est obligé d’intervenir pour sauver l’OPALE, dont le trou financier atteindra 25 M€ (162,5 MF).

Dès le 15 janvier 1990, un rapport préliminaire de l’Inspection Générale de l’Équipement (IGE) explique :

« le surprenant manque de vigilance des services préfectoraux… des marchés antidatés… l’absence de pièces attestant la réalité des travaux faits… le choix d’entreprises sans consultations préalables… ou plus chères que le moins disant… des avenants passés pour augmenter certaines quantités en dehors de toute vraisemblance… des factures gonflées… d’autres payées deux fois… etc. »

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Avenir du chauffage urbain : prendre les bonnes décisions

Publié le 30 septembre 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLa métropole qui a la compétence chauffage urbain depuis 2015 doit décider d’ici à la fin de l’année 2016 comment elle envisage la gestion de ce service puisque le contrat de concession à la Compagnie de chauffage (CCIAG) se termine fin juin 2018. Pour préparer correctement l’avenir il est important de bien tirer les leçons du passé. La première caractéristique de ce service public c’est la compétence reconnue des salariés pour faire fonctionner correctement 7 jours sur 7 ce service public essentiel ; il faudra conserver cette compétence et même l’améliorer, ce qui suppose le maintien du collectif de travail par le prochain gestionnaire du service.

La deuxième caractéristique est liée à l’histoire : lorsqu’un service public n’est plus contrôlé (ou mal contrôlé) par ceux qui doivent le faire (l’assemblée délibérante, les élus, le préfet, la Chambre Régionale des Comptes, la justice, les usagers, les citoyens), sa gestion peut dériver dangereusement. Dans le passé sous le maire corrompu, certains se sont bien servis sur ce service public (dont un élu LR actuel) au détriment des usagers. La justice est passée mais de manière limitée. Entre 1995 et 2014, le refus du maire (M. Destot) de faire nommer à la CCIAG un directeur qui ne soit pas un salarié de l’actionnaire privé (Dalkia ex Générale de Chauffe) a empêché une gestion correcte du service d’où les dérives excessives et illégales sur les tarifs. L’ADES a fait annuler tous les tarifs de ce service depuis 1983 jusqu’à novembre 2011, car fixés illégalement.

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Politique sociale et CCAS

Publié le 30 septembre 2016

CCASLors du Conseil municipal du 26 septembre, le CCAS a présenté son rapport d’activité pour l’année 2015. La majorité a beaucoup insisté sur le fait que la politique sociale ne pouvait pas se cantonner à l’action sociale portée par le CCAS, mais qu’elle irriguait l’ensemble des politiques publiques : scolaires, éducatives, culturelles, sanitaires, sportives, environnementales… De plus le CCAS offre des activités qui ne font pas partie de l’action sociale, mais de droit commun, par exemple les crèches.

Ce rappel était très utile face à la charge de M. O. Noblecourt qui ne voit la politique sociale que par l’entremise du CCAS. Il faut dire qu’il en avait fait son fief lors du dernier mandat. Pour lui, toucher à un cheveu du CCAS est antisocial. Pourtant il devrait se rappeler que sous son règne, il y a eu de nombreuses restructurations dont une fermeture d’un foyer logement (les Gentianes) et que cette fermeture allait permettre d’améliorer le service d’ensemble (tiens ça rappelle le plan de sauvegarde actuel !). A ce propos l’intersyndicale (CGT-CFDT) avait écrit une lettre le 12 juin 2012 où on lisait :

« Deux motifs sont avancés par le vice-président, Mr Noblecourt pour justifier cette nouvelle organisation : un déficit de 1 million d’euros et la nécessité de faire évoluer ces espaces vers des lieux de vie sociale ouverts sur les quartiers et les territoires.

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En 2017, l’austérité gouvernementale continuera pour les communes

Publié le 30 septembre 2016

plf2017Le projet de loi des finances pour 2017 a été présenté à la presse le 28 septembre. Il confirme que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera diminuée de 2,63 milliards soit un peu moins que ce qui était prévu antérieurement. Pour les communes la diminution sera de moitié par rapport à 2016. Pour Grenoble ce sera donc encore 3 millions d’euros de moins pour la DGF. Et il faudra absorber en plus 3,2 M€ d’augmentation des carrières des personnels non compensée par l’Etat. Au total par rapport au budget 2016, Grenoble va devoir absorber pour la 3ème année successive un choc de 6 M€ qui se cumule année après année.

Le 29 septembre comité de suivi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), vient de livrer un bilan très décevant de son efficacité pour la création d’emplois. Les allègements pour les entreprises dépassent les 20 milliards d’euros pour les années 2013-2014 et il y aurait eu seulement entre 50 000 et 100 000 emplois de créés ou de sauvé et il n’y a pas « d’effet observable sur l’investissement, la R&D et les exportations » !!!

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Politique politicienne

Publié le 30 septembre 2016

PS-IsereLes élus PS au conseil municipal se plaignent que pour eux, la majorité décide des mesures antisociales en diminuant légèrement la subvention au CCAS. Mais à aucun moment ils ne précisent où ils pourraient trouver l’argent qui manque suite à la baisse des dotations de l’Etat. Pourtant M. O. Noblecourt membre d’un cabinet ministériel sait très bien quelle est la politique d’austérité menée par ce gouvernement. Rappelons que ces élus proposaient, pour se faire élire, de diminuer les impôts à Grenoble. Nous attendons avec impatience leurs propositions qui permettraient d’augmenter les subventions au CCAS et aux autres associations et la diminution des impôts !!!

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Les départements n’ont plus la clause de compétence générale

Publié le 30 septembre 2016

conseil constitutionnelLa loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait décidé de supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions, seules les communes ont échappé à cette réforme. Cette règle permettait aux collectivités territoriales d’agir dans tous les domaines présentant un intérêt local pour la collectivité. Donc les départements et les régions ne peuvent agir que dans le cadre des compétences prévues par la loi.

L’assemblée des départements de France a déposé une question prioritaire de constitutionalité sur ce point de la loi qui supprimait la clause de compétence générale au motif que cela remettait en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Le 16 septembre le Conseil Constitutionnel validait définitivement l’abandon de la clause de compétence générale. Voici le communiqué du Conseil :

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Plan de lutte contre les micropolluants (2016-2021)

Publié le 30 septembre 2016

minstère écologieUn nouveau plan pour réduire les émissions à la source de micropolluants pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité, a été élaboré par les ministères en charge de l’Ecologie, de la Santé et de l’Agriculture. Il a été rendu public le 8 septembre 2016.

« Le nouveau plan micropolluants 2016-2021 a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau. Ce nouveau plan est dédié à la protection des eaux de surface continentales et littorales, des eaux souterraines, du biote, des sédiments et des eaux destinées à la consommation humaine. Il vise à répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe à ceux de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin. »

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Agenda

Publié le 23 septembre 2016

odti2Samedi 24 septembre 12 h, 7 Place Edmond Arnaud, le couscous républicain communautaire organisé par l’ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) dans le cadre de la 8ème édition de sa manifestation Equinox Mètis. C’est un moment symbolique de partage, d’hospitalité et de solidarité dont nous avons bien besoin en ces temps de grande régression politique. La musique sera de la fête avec un quintet de musiciens mandingues. Vendredi 23 septembre à 18 h 00, face à la grande régression idéologique et politique de la campagne présidentielle commençante, l’ODTI organise un débat sur le thème «Nos ancêtres n’étaient pas que des gaulois : migrant-es et diasporas métissées francophones».

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Conseil municipal lundi 26 septembre à 18 h

Publié le 23 septembre 2016

Conseil municipalLe Conseil municipal débutera par le débat sur la pétition initiée par le CLUQ « Pour une concertation sur les tarifs de stationnement » demandant l’abrogation de la délibération du 20 juin 2016 sur les nouveaux tarifs du stationnement et la mise en place de la concertation promise pendant la campagne (engagement n°49).

Plus de détails dans l’article ci-après.

Le Conseil débattra du rapport d’activité du CCAS pour l’année 2015 et du projet éducatif de la ville de Grenoble afin d’adopter le renouvellement du projet éducatif de territoire 2016-2019, entre le Préfet, le Recteur, la CAF et la ville qui permettra la poursuite des activités périscolaires.

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La pétition sur le stationnement du CLUQ au Conseil municipal : première mise à l’épreuve pour le dispositif d’interpellation citoyenne

Publié le 23 septembre 2016

interpellationLe Conseil municipal du 26 septembre débutera par le débat sur la pétition initiée par le CLUQ (l’union des Unions de quartier) : « Pour une concertation sur les tarifs de stationnement ». Celle-ci demande « d’abroger la délibération relative à la tarification du stationnement mise à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 juin 2016. Cette abrogation doit permettre de mettre en œuvre l’engagement n°49* de campagne de la majorité municipale : mise en place d’un véritable “diagnostic partagé” conduisant à l’élaboration de “plusieurs solutions” qui seront soumises à une véritable “consultation”. »

En effet, après 2,5 mois de signatures au marché du weekend de l’Estacade, dans les réseaux du CLUQ et en ligne, cette pétition a largement recueilli les 2000 signatures nécessaires pour un passage en Conseil municipal (2613 exactement : 1759 sur papier et 854 en ligne).

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Emprunts toxiques : le CAC38 continue le combat

Publié le 23 septembre 2016
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© Le Dauphiné Libéré

Dans un article précédent, nous avions signalé l’importance du vote soumis à la Métropole au conseil du 1er juillet concernant les emprunts toxiques souscrits en 2006-2007 pour financer le Stade des Alpes. L’action des militants du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la dette – Isère) avant et pendant la séance dans le public (photo) a permis qu’un long débat ait lieu au conseil de juillet. Au bout du compte, la proposition de l’exécutif de retirer la plainte de la Métro et d’accepter les conditions de la banque et de l’Etat a été votée à une courte majorité relative, le groupe du Rassemblement votant contre.

Le CAC38 n’est pas resté inactif face à ce choix et a déposé des recours contre les délibérations en cause auprès du Tribunal Administratif dès le 18 août. Mais le jugement au fond n’interviendra que dans plusieurs années au vu de l’engorgement de la justice.

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A480, on est toujours loin de la clarté et de la vérité des coûts…

Publié le 23 septembre 2016

A480-2x3voiesQue va-t-il se passer exactement sur l’A480 et qui va payer quoi ? Le protocole d’intention manque de détails précis sur les travaux effectifs qui seront réalisés et leurs coûts. Il faudrait pouvoir comparer le nouveau projet et celui contenu dans la concession de l’A480 à AREA. Comme d’habitude sur ces questions autoroutières c’est le flou et le secret systématique qui profite toujours au concessionnaire.

Alors que le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministère de l’économie de transmettre à Raymond Avrillier, le texte de l’accord d’avril 2015 entre l’Etat et les sociétés concessionnaires des autoroutes, le ministère demande au Conseil d’Etat de casser ce jugement. Mais cette demande n’est pas suspensive. D’autres citoyens ont fait des demandes de documents préparatoires au décret approuvant l’avenant donnant la concession de l’A480 à AREA. Cette bataille pour l’accès aux informations est centrale si on veut conserver un minimum de démocratie dans les décisions publiques. Les grands groupes privés forment un véritable oligopole qui dicte ses conditions aux gouvernements successifs depuis de longues années (voir les arrangements avec Villepin, Borloo, Valls, Macron, Vidalies).

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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite 3 et pas fin)

Publié le 23 septembre 2016

made-by-carignonEntre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce troisième article nous expliquons comment la dette de Grenoble a explosé entre 1983 et 1995.
La dette de la commune qui s’établissait à 95 M€ en 1983 au moment de l’arrivée du maire corrompu, va dépasser les 250 M€ à partir de 1991 (voir graphique ci-dessous établit à partir des données vérifiables dans les archives municipales des comptes de gestion). Contrairement à la version de l’ancien maire corrompu, la dette a explosé à la suite d’une mauvaise gestion des dépenses de fonctionnement qui ont tellement gonflé par rapport aux ressources que l’épargne nécessaire au financement des investissements a disparu.

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Comparaison des données salariales entre la ville de Grenoble et l’ensemble de la fonction publique territoriale

Publié le 23 septembre 2016

logo inseeL’INSEE vient de publier une étude sur « les salaires dans la fonction publique territoriale » (INSEE première n° 1616 de septembre 2016) pour l’année 2014.

La moyenne des salaires nets dans la fonction publique territoriale (FTP) pour un plein temps est de 1952 €/mois. A Grenoble c’est à peu près cette valeur puisqu’en 2014 le salaire net moyen était de 2000 €/mois. Mais dans les 36 000 communes la moyenne est de seulement 1787 €. Ce sont les départements qui paient le mieux les fonctionnaires : 2089 €, mais dépassés par les Services départementaux d’incendie et de secours 2540 €.

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Expertise citoyenne des finances de la ville de Grenoble – 3ème partie

Publié le 23 septembre 2016

tirelireDans les articles précédents, nous avons montré qu’en 2014, au moment de l’arrivée de nouvelle majorité, la situation financière de la ville était très dégradée. C’est le moment choisi par le gouvernement pour diminuer violemment les dotations aux communes (11 milliards en 3 ans, annoncé le 16 avril 2014 par le 1er ministre, juste après les élections municipales). Grenoble se trouve alors dans une situation tellement délicate que si rien n’est fait pour corriger la situation, la mise sous tutelle financière de la commune par l’Etat à échéance de un ou deux ans est une certitude. Rappelons que la mise sous tutelle de la commune par l’Etat signifie que le préfet gère les affaires municipales en imposant au conseil municipal les choix financiers proposés par la Chambre Régionale des Comptes. En d’autres termes, les élu-es perdent l’essentiel de leur pouvoir à savoir les décisions budgétaires.

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Agenda

Publié le 16 septembre 2016

Budget ParticipatifBudget participatif : les 26 projets qui seront soumis au vote des Grenoblois entre le 10 et 15 octobre seront présentés dans la ville par la « Caravane des projets » et plusieurs expositions seront organisées dans les Maisons des habitants, à l’Hôtel de Ville.

La première caravane aura donc lieu ce samedi 17 septembre 16h à place docteur Schweitzer avec le Prunier sauvage et un concert de Jazz Manouche. Puis dimanche 18 septembre à 15h à la Bifurk et les semaines suivantes : voir sur le site internet ici.

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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite 2 et pas fin)

Publié le 16 septembre 2016

Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce deuxième chapitre, nous traiterons de la pression fiscale fortement augmentée durant cette période. Les Grenobloises et les Grenoblois ont directement subis de fortes augmentations d’impôts directs et accablés d’impôts cachés dans leurs factures d’eau et d’électricité.

Tous les chiffres que nous livrons au lecteur-citoyen ne sont pas les élucubrations des suppôts de l’ancien maire. Ils sont tirés des Comptes administratifs, établis par l’administration municipale, votés par le Conseil municipal et vérifié par le comptable public, personne indépendante des élus. Ces comptes sont consultables aux archives municipales.

Evolution des impôts locaux : voici ce qu’a encaissé la ville comme impôts locaux entre 1983 et 1995 en millions d’euros.

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A480 dernières nouvelles

Publié le 16 septembre 2016

A480-2x3voiesLe 15 septembre, un accord a été trouvé entre l’Etat, l’AREA, la Métro et le Département de l’Isère sur un futur aménagement de l’A480 et du Rondeau.

Il s’agit d’un compromis entre laisser en l’état l’A480 et la décision du plan de relance autoroutier qui a été traduit dans le décret du 21 août 2015 qui prévoyait un élargissement au gabarit autoroutier de l’A480 mise en concession à AREA. Dans ce décret il n’était pas prévu l’aménagement du Rondeau mais seulement des études. Le financement des 80 M€ pour l’aménagement du Rondeau n’est pas encore bouclé. Un point positif c’est la limitation de vitesse à 70 km/h de la section urbaine de l’A480, ce qui est bon pour diminuer la pollution atmosphérique et le bruit. Par contre il manque des informations précises sur la réalité de l’aménagement à 2 fois 3 voies sans toucher au gabarit actuel. Il faudra attendre d’avoir des informations plus précises pour savoir s’il y aura une augmentation du trafic ou seulement une amélioration de la fluidité. Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique verra le jour en 2017, on aura alors le dossier complet de l’opération. D’ici là, on aura accès à des informations détaillées sur l’avenant passé entre l’Etat et l’AREA et on pourra comparer ce qui était prévu à l’origine et le contenu de l’accord passé le 15 septembre.