Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite 2 et pas fin)

Publié le 16 septembre 2016

Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Dans ce deuxième chapitre, nous traiterons de la pression fiscale fortement augmentée durant cette période. Les Grenobloises et les Grenoblois ont directement subis de fortes augmentations d’impôts directs et accablés d’impôts cachés dans leurs factures d’eau et d’électricité.

Tous les chiffres que nous livrons au lecteur-citoyen ne sont pas les élucubrations des suppôts de l’ancien maire. Ils sont tirés des Comptes administratifs, établis par l’administration municipale, votés par le Conseil municipal et vérifié par le comptable public, personne indépendante des élus. Ces comptes sont consultables aux archives municipales.

Evolution des impôts locaux : voici ce qu’a encaissé la ville comme impôts locaux entre 1983 et 1995 en millions d’euros.

impots-locaux-grenobleAu cours de ces 12 ans de mandat, l’augmentation de la taxe d’habitation (TH) a été de 63%, celle de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) de 65% et celle de la taxe professionnelle (TP) de 62 %, soit une augmentation moyenne de plus de 5% par an pour chacune de ces taxes. La TP était l’impôt sur les activités professionnelles qui a été ensuite transféré à la Métro, la commune recevant en compensation un versement de la Métro.

Et ce n’est pas tout ! Le maire corrompu a été aussi Président du Conseil général de 1985 à 1997 et il en a profité pour soumettre les contribuables à la même potion : 43% d’augmentations du taux de la TH et de la TFPB, 27% pour la TP.

Et plus encore ! Ces augmentations ne lui suffisant pas, il en a dissimulé ailleurs, ce que l’on appelle les impôts cachés. En 1990 est survenu, la fiscalisation du SIEPARG, syndicat intercommunal qui deviendra plus tard la Métro. En 1989, la commune de Grenoble subventionnait le fonctionnement du Sieparg pour un montant d’environ 13 millions d’€. En 1990 ces 13 M€ ont été transférés sur les feuilles d’impôts des Grenoblois, mais le maire corrompu n’a pas baissé d’autant les impôts TH, TFPB et TP alors que la ville avait 13 M€ de moins en dépense. Cette opération a représenté une augmentation immédiate de 16 % des taux des impôts communaux !!!

L’explosion des dépenses de fonctionnement a mis la ville dans un état de quasi-faillite puisque les dépenses de fonctionnement ont dépassé les recettes (cela en totale illégalité). Pour renflouer les finances, ces fortes augmentations des impôts locaux se sont révélées insuffisantes. Qu’à cela ne tiennent, les usagers de l’eau ont dû payer en étant taxés lourdement dans les tarifs à partir de 1990 ce qui a permis de pomper chaque année des millions d’euros grâce aux factures d’eau (voir les fameux droits d’entrée versés par la société COGESE, filiale de la Lyonnaise des eaux). C’est la conséquence directe de la corruption dans le dossier de l’eau qui a valu au maire corrompu un long séjour en prison à partir de 1994. Le 8 avril 1999, la Cour de Cassation a enfin reconnu que l’augmentation des tarifs de l’eau était la conséquence de cette corruption dans laquelle le maire de Grenoble était mouillé jusqu’au cou.

Jugement de la Cour de Cassation : « … les juges relèvent que la concession du service de l’eau de la ville de Grenoble a été attribuée par Alain Carignon, maire de cette ville, à la société Cogese, filiale commune du groupe Merlin, dont Marc-Michel Merlin était l’un des dirigeants, et de la société Lyonnaise des eaux, dont Jean-Jacques Prompsy était le directeur commercial et le directeur de l’eau pour la France, uniquement parce qu’elle était en mesure de procurer au maire les dons et avantages personnels promis ; qu’ils retiennent, en se fondant sur les conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes que la commune a accepté de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employés auparavant et qu’elle a consenti que les usagers supportent au bénéfice de la société Cogese des augmentations de tarifs programmées à l’avance et non justifiées dans les contrats conclus ; que les juges en déduisent que les agissements des prévenus sont en lien avec lesdites augmentations de tarifs… »

Voici un graphique qui rappelle quel était le prix de l’eau entre 1990 et 1995 (prix au m3)

prix-eau-carignon

Et ce n’est pas tout, pourquoi ne pas taper encore plus dans la poche des habitants de la commune ? Lors de la privatisation du gaz et de l’électricité en 1986 à la SEM GEG suite à des manipulations sordides que nous avons décrites par ailleurs… les usagers de l’électricité ont été obligé de payer l’éclairage public dans leur facture d’électricité personnelle ce qui a représenté 5% d’augmentation de leur facture entre avril 1986 et le 31 décembre 2012. Ces malversations initiées par le maire corrompu et dénoncées par des citoyens grenoblois ont enfin été reconnues par la justice administrative…. le 11 juillet 2016. Il a fallu 30 ans pour que les citoyens obtiennent que justice soit rendue.

Bref, entre 1983 et 1995, ce sont des dizaines de milliers d’euros supplémentaires qui ont été mis à la charge des Grenobloises et des Grenoblois chaque année sans que le service public soit amélioré et alors que la dette de la commune flambait de 150 millions d’€. Tout cela est l’œuvre de ce maire corrompu qui se présente aujourd’hui comme un chasseur de prime et un chevalier blanc. Et si ce maire corrompu était mis pleinement à contribution pour rembourser la dette qu’il a générée et que les Grenobloises et les Grenoblois doivent toujours payer.

Pourtant la commune avait alors de grandes facilités car elle recevait des dotations de l’Etat en forte augmentation, dotations qui sont passées de 33 à 43 millions d’€ entre 1983 et 1995, soit une augmentation de 29 %. Elle a aussi bénéficié dans la même période d’un doublement des autres revenus fiscaux (taxes diverses) passant de 2,2 à 4,5 millions d’€.

Tout cela dénote d’une gestion calamiteuse, démontrant que ce sont bien la corruption et un maire corrompu, enrichi personnellement sur le dos des contribuables et des usagers des services qui ont ruiné la commune de Grenoble. Si quelqu’un doit payer dans cette ville, le voilà !

Important : “Le système Carignon” de R. Avrillier et Ph Descamps est définitivement épuisé mais il est disponible en prêt aux bibliothèques Eaux Claires et Kateb Yacine et en lecture sur place à la bibliothèque d’études (Chavant).

Il a été numérisé par la BNF comme un certain nombre de livres indisponibles (mais encore sous protection des droits) on peut donc se le procurer en format ebook sur le site BNF Gallica et l’acheter pour 10.99 € sur le site d’une librairie numérique à Grenoble : La Dérive, Les Modernes, Arthaud, Decitre.

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