Entre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Après avoir examiné les conséquences de cette gestion sur les finances de Grenoble, voici un exemple éloquent qui illustre la gestion catastrophique de cette époque.
La gestion calamiteuse de l’office HLM de la ville (OPALE qui deviendra ACTIS) va coûter la petite somme de 72,5 millions de Francs aux contribuables grenoblois. La situation est tellement grave que l’Etat est obligé d’intervenir pour sauver l’OPALE, dont le trou financier atteindra 25 M€ (162,5 MF).
Dès le 15 janvier 1990, un rapport préliminaire de l’Inspection Générale de l’Équipement (IGE) explique :
« le surprenant manque de vigilance des services préfectoraux… des marchés antidatés… l’absence de pièces attestant la réalité des travaux faits… le choix d’entreprises sans consultations préalables… ou plus chères que le moins disant… des avenants passés pour augmenter certaines quantités en dehors de toute vraisemblance… des factures gonflées… d’autres payées deux fois… etc. »
La conclusion est nette : « l’ensemble des faits évoqués ou même simplement certains d’entre eux justifieraient l’ouverture d’une information judiciaire… »
Celle-ci n’aura pas lieu, bien qu’après la publication du rapport définitif un élu d’opposition, Raymond Avrillier, puis la Confédération Nationale du Logement et la Confédération Syndicale des Familles, associations de locataires représentées au conseil d’administration, aient porté plainte contre X. Dans le premier cas le procureur de la République « estime ne pas devoir donner suite d’office à sa plainte » ; dans le second cas la plainte est déclarée recevable, mais sur appel du procureur, la constitution de partie civile est déclarée irrecevable par la cour d’appel de Paris.
La presse commence à parler « des fausses factures de l’OPALE » d’autant que dans le cadre d’une affaire judiciaire en cours (l’affaire Rivier, du nom d’un promoteur immobilier qui aurait pu avoir des relations avec l’OPALE), une perquisition a eu lieu dans les bureaux de l’Office HLM en décembre 1990.
Pendant que l’enquête de l’IGE se poursuit, un directeur provisoire, puis un nouveau directeur général, issu de l’administration centrale du Ministère de l’Équipement, sont nommés.
Le 26 juin 1990 le rapport définitif de l’IGE est très circonstancié ; il dénonce, preuves à l’appui, outre les faits précités concernant les marchés, des irrégularités de gestion : « pendant 6 mois les attributions de logement ont été faites sans intervention de la commission prévue à cet effet… des indemnités mensuelles à la présidente contraires à la réglementation… des remboursements de frais sans liens avec l’activité de l’Office HLM… un compte d’exploitation qui n’est pas fiable… des opérations ont été lancées sans que leur équilibre financier soit assuré. »
Le fonctionnement du conseil d’administration est également critiqué : « le conseil d’administration se contentait d’un rôle d’enregistrement. »
La conclusion est sans appel : « la situation critique constatée et les résultats catastrophiques prévisibles nécessitent la mise en place d’un plan de redressement. » Des recommandations sont faites : « il est indispensable de ne lancer de nouvelles opérations ou d’engager des travaux d’amélioration que si leur équilibre est assuré… de résorber la masse des impayés… de réduire les frais généraux… de renégocier certains prêts… de reconstituer la surface financière par des dotations extérieures… etc. » Ce rapport est communiqué, sans ses annexes, au conseil municipal le 23 juillet 1990, après que le nouveau directeur général ait soumis au bureau du conseil d’administration de l’Office HLM un programme de travail pour l’élaboration d’un plan de redressement. Une réponse de l’OPALE au rapport est envoyée à l’Inspection Générale de l’Équipement, réponse qui ne conteste ni l’analyse ni les mesures préconisées.
Le plan de redressement comporte cinq volets dont le premier est la conclusion financière de toutes ces malversations.
La résorption du déficit (qui atteint finalement 162,5 millions de francs !!!) par des versements à concurrence de 72,5 millions de francs pour la ville, 40 millions de francs pour le conseil général, 15 millions de francs pour le Caisse Nationale pour le Logement des Immigrés, 40 millions de francs pour la Caisse de Garantie du Logement Social dont 15 millions de francs de prêt. Ces versements seront répartis sur la durée du plan, soit cinq ans.
Source « OPALE, 80 ans de logement social : Les années difficiles de l’OPALE entre 1983 et 1995 » par Cécile ELIE, Philippe FRACCHIOLLA et Jean-François PARENT – Janvier 2000.
