Agenda

15 février 2019

Mardi 19 février à 18 h à l’Hôtel de Ville de Grenoble : Nucléaire, l’équation impossible, conférence débat organisé par la Ville de Grenoble, l’université populaire up ! et le syndicat Sud-Énergie d’EDF

Avec : Naoto Kan Premier ministre du Japon à l’époque de Fukushima ; Éric Piolle Maire de Grenoble ; Mycle Schneider Coordinateur du World Nuclear Industry Status Report ; Vincent Fristot Président de GEG ; Patrick Benquet Réalisateur de Nucléaire, l’impasse française ; Anne Debregeas Syndicaliste Sud-Énergie et économiste à la R&D d’EDF.


 Jeudi 21 février à 18h30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble, tables rondes : l’eau à découvert. L’eau, une ressource rare avec Marc Laimé, journaliste et sociologue, spécialiste de l’eau – Martin Gerbaux, expert en hydrologie – Fredi Meignan, ex-gardien du refuge du promontoire et président de l’association « Mountain Wilderness ». Et l’eau, un bien commun à préserver avec Antoine Brochet, chercheur au laboratoire PACTE et auteur de la thèse « Les résistances territorialisées aux réformes de modernisation des services d’eau ».

Le grand débat national : loin d’un raz de marée

15 février 2019

Les contributions sur le site du débat public national, ne sont pas aussi nombreuses qu’attendues. Actuellement elles représentent entre 40 000 et 70 000 contributeurs suivant les thèmes. Depuis que la Commission nationale du Débat public (CNDP) a été évincée de l’organisation de ce débat et de sa reprise en main par le Président, le gouvernement et les députés « En Marche ». Rappelons le rôle de cette autorité administrative indépendante créée par la loi, qui est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics.

Dans son rapport de mission 2019, la CNDP rappelle que, la posture d’écoute active implique de ne jamais prononcer de discours en ouverture, en clôture ou depuis une estrade, mais de répondre éventuellement aux questions posées. Ce principe comme les principes fondamentaux du débat public sont oubliés par le gouvernement et certains parlementaires, ils sont rappelés par la CNDP dans sa décision du 9 janvier 2019 : neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats.

Les mouvements qui soutiennent la majorité municipale grenobloise ont décidé d’apporter leurs contributions sur les 4 thèmes qui font partie du grand débat national :

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La Police de sécurité du quotidien (PSQ) débarquera à Grenoble fin 2019

15 février 2019

Le ministre de l’intérieur a annoncé le 8 février que 32 nouveaux quartiers de reconquête républicaine verront le jour d’ici la fin de l’année 2019, au lieu de 15 initialement prévus.

Parmi ces 32 quartiers figurent les quartiers de la Villeneuve de Grenoble et d’Echirolles et le quartier Renaudie-Chamberton à Saint Martin d’Hères.

Depuis 2 ans, les Villes de Grenoble, Echirolles et Saint-Martin d’Hères portaient une candidature commune pour obtenir la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) et ces villes avaient été oubliée dans la première vague notamment à cause du Grenoble bashing savamment entretenu par les députés « En Marche » et les diverses oppositions municipales à Grenoble. Mais les maires ont continué leur demande avec détermination et fin septembre 2018, Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur d’alors, avait annoncé que Grenoble et son agglomération obtiendraient rapidement des renforts et feraient dans un second temps partie de la 2ème vague de la PSQ, avec l’arrivée de 35 policiers supplémentaires fin 2019.

Conformément à ces engagements, 20 policiers ont été déployés à la fin de l’année 2018 et 15 supplémentaires le seront en juin 2019.

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La Métro arrête de nouveau le projet de PLUi qui sera soumis à enquête publique

15 février 2019

Le 28 septembre 2018, le Conseil métropolitain avait arrêté le projet de Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Ce projet a été transmis aux personnes publiques associées et aux personnes prévues par les textes en vigueur.

En application de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, les communes avaient un délai de 3 mois pour donner leur avis sur le projet de PLUi.

  • 5 communes ont donné un avis défavorable sur ce projet
  • 8 communes ont donné un avis favorable avec réserves ;
  • 36 communes ont donné un avis favorable assorti de recommandations.

Conformément au Code de l’urbanisme qui dispose que « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Le projet de PLUi a donc été soumis une nouvelle fois au vote du Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Lors du Conseil du 8 février 2019, le projet a été adopté avec plus des deux tiers des suffrages exprimés, il sera donc mis prochainement à enquête publique (du 1er avril au 24 mai 2019).

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Deux jugements récents du tribunal administratif au sujet de l’Esplanade et de la zone 30

15 février 2019

Le 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de l’association Automobile Club Dauphinois qui demandait l’annulation de l’arrêté du Président de la métropole du 4 janvier 2016 créant la zone 30 km/h.

Le 31 janvier 2019, le tribunal rejette le recours des représentants de l’Union des commerçants et des professionnels de l’Esplanade, la société Berthelet Catherine Hortense, la société Vertige Aventure, la société Vétérinaire de l’Esplanade et la Soplanade Intermarché de l’Esplanade qui demandaient l’annulation la délibération du 18 décembre 2017 du conseil municipal de Grenoble qui a approuvé le « plan guide de réaménagement du quartier de l’Esplanade ».

Pour ce dernier recours le tribunal le rejette puisque le plan guide n’est qu’une décision préparatoire et ne peut donc pas être attaquée en excès de pouvoir. Si des professionnels de l’Esplanade voulaient enrayer le projet d’aménagement de l’Esplanade, c’est raté ! Visiblement ils ont été mal conseillés.

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Demande de reconnaissance du crime d’État commis le 17 octobre 1961 à Paris

15 février 2019

Le Collectif grenoblois « 17 octobre 1961 » a écrit au Président de la République le 2 janvier 2019, comme il l’avait annoncé lors de la célébration annuelle du17 octobre 2018 Place Edmond Arnaud près de la plaque posée par la mairie pour rappeler le massacre des militants algériens par la police sous les ordres de Maurice Papon le 17 octobre 1961 à Paris.

Voici le texte de cette lettre :

« Monsieur le Président de la République,

Lors d’une déclaration rendue publique le 13 septembre 2018, vous avez reconnu l’implication de l’État et de l’armée dans la mort de Maurice Audin, jeune mathématicien de 25 ans, membre du Parti Communiste Algérien et militant de la cause anticolonialiste, l’existence d’un système « arrestation-détention », fondée sur le vote des pouvoirs spéciaux par le Parlement en 1956, qui a permis la délégation des pouvoirs de police à l’armée, et le recours dans ce cadre à la torture par des militaires.

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Accélération de la plantation des arbres à Grenoble

15 février 2019

Pour s’adapter à l’évolution climatique et lutter contre les ilots de chaleur, depuis novembre 2014, la ville a planté 4000 arbres supplémentaires et 400 arbres ont été planté ces trois derniers mois.

Le but est d’avoir planté 5000 arbres en 2020. Et si cette politique continue après 2020, ce seront 15 000 arbres qui seront plantés d’ici à 2030.

Dans l’immédiat, la Ville et la Métropole vont notamment planter des arbres : rue des Eaux-claires (7), avenue des Jeux olympiques (7), rue Mozart (4), rue Alfred De Vigny (15), avenue Felix Viallet (45)…

C’est une bonne politique publique, mais il serait essentiel qu’elle soit relayée aussi par des initiatives citoyennes, c’est pourquoi la Ville de Grenoble a lancé en décembre 2018, un défi aux Grenoblois : planter autant, sinon plus que la Ville de Grenoble pour faire face au changement climatique et pour soutenir la biodiversité !

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Politique politicienne

15 février 2019

L’ancien maire corrompu (1983-1995), habitué à la communication creuse, propose tout et n’importe quoi aux grenoblois, pour faire croire à un grand chambardement dans la politique municipale. Par exemple il propose de déplacer, l’Agence d’urbanisme, le siège de GEG, le siège de Eau de Grenoble, la Maison du Tourisme… Il faudrait lui rappeler que ces organismes ne dépendent plus de la ville de Grenoble ! Et les déplacer d’un endroit à un autre ne changera rien de leur activité. La grande illusion…

Cœurs de villes – cœurs de métropole (CVCM) à Grenoble

15 février 2019

Lors du Conseil métropolitain du 8 février, une délibération a précisé les derniers ajustements du projet CVCM grenoblois et la mise à jour du coût de ce grand projet qui va rénover le centre-ville et élargir la zone piétonne qui va redonner du tonus à ce secteur essentiel pour l’ensemble de l’agglomération.

En novembre 2017, le coût d’objectif de ce projet était estimé à 11,6 M€ TTC, maintenant l’estimation évolue un petit peu pour atteindre 12,5 M€ mais avec une nouvelle subvention de 1 M€ du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) le coût total net étant quasiment égal au précédent coût d’objectif.

Depuis la délibération de 2017 et durant toute l’année 2018, le dialogue public s’est poursuivi de façon approfondie secteur par secteur. Les échanges ont permis d’approfondir les orientations d’aménagement et d’adapter le périmètre d’intervention pour chaque secteur. A noter en particulier en ce qui concerne les aménagements liés au nouveau plan de circulation qui devient définitif :

« Le nouveau plan de circulation a été mis en place au printemps 2017 et a fait l’objet d’ajustements successifs, notamment dans les réglages des carrefours à feux pour en optimiser le fonctionnement.

L’observatoire de suivi du projet CV-CM/G a montré par ses comptages et observations qualitatives régulières qu’une évolution des pratiques de déplacements était à l’œuvre : diminution des flux de véhicules entrant ou sortant du centre de Grenoble, augmentation de la fréquentation des bus circulant sur RASL ( Rey, Agutte Sembat, Lyautey), forte augmentation du nombre de piétons dans le centre et de déplacements en vélo, utilisation des parkings relais en hausse…

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Ligne ferroviaire Grenoble-Gap, toujours pas de travaux à l’horizon

15 février 2019

L’État ne décidera qu’en mars s’il finance l’infrastructure. Le Collectif de défense de cette ligne n’acceptera aucun arrêt des trains si ce n’est pour permettre des travaux. Pour accélérer les décisions, il organise un « grand rassemblement de gilets jaunes et d’écharpes tricolores » sur le rond-point du Fau, à Monestier-de-Clermont (Isère) le 2 mars.

Le 7 février 2019, le collectif a fait un communiqué qui rappelle que tous les autres acteurs hors SNCF : Métropole grenobloise, Région AuRA, Département de l’Isère, ont fait savoir qu’ils étaient prêts à financer les travaux dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région actuel, qui prend fin en 2021. Seul SNCF réseau n’a toujours pas décidé ce qu’il allait faire comme travaux sur cette ligne essentielle pour la vie d’un très large territoire.

Voici des extraits du communiqué du collectif :

« Arrêt des trains non justifié

Le temps passe, et derrière la scène politique, certains acteurs du dossier brandissent des arguments techniques qui pourraient justifier l’inaction. En effet, il est bien plus difficile de rouvrir une ligne que de la maintenir en fonctionnement. Or, lors du comité de pilotage de septembre, décision a été prise d’arrêter les trains dès le mois de décembre 2020, que les travaux nécessaires démarrent immédiatement, ou pas. L’argument est fourni par SNCF Réseau. Dans le « diagnostic » que l’entreprise a communiqué aux collectivités et que le Collectif s’est procuré, elle affirme que « pour des raisons de sécurité », les trains ne pourront plus circuler entre Vif (Isère) et Aspres-sur-Buech (limite de région) dès 2021. Mais l’entreprise ne fournit aucune précision sur les zones les plus dégradées et sur les motifs d’un tel arrêt. Contactés par le Collectif, les services techniques des deux Régions concernées confirment d’ailleurs qu’ils n’ont pour l’instant que très peu de données. SNCF Réseau est coutumière du fait. Déjà en 2016, elle avait assuré que la ligne devrait fermer en 2018… avant de revenir piteusement en arrière, avec une date de survie sans travaux à l’horizon 2023-2025.

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Forte hausse de l’hébergement des personnes en difficulté sociale

15 février 2019

Le numéro de février 2019 de la revue « Etudes et Résultats » de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) des ministères de la santé, du travail et des comptes publics est consacré à l’estimation de l’évolution du nombre de places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale entre 2012 et 2016 :

« Fin 2016, 140 400 places d’hébergement sont proposées aux adultes et familles en difficulté sociale. Ce nombre est en augmentation de 39 % par rapport à fin 2012. La hausse est encore plus forte dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (+63 %). Dans un contexte où les besoins de mise à l’abri sont toujours plus élevés, le taux d’occupation global s’élève à 94 % en 2016. Environ 60 % des adultes hébergés, hors places d’urgence, sont des hommes, pour l’essentiel seuls et sans enfant. Les femmes adultes accueillies sont, elles, le plus souvent accompagnées d’enfants. Les mineurs représentent 30 % des effectifs. Enfin, les non-ressortissants de l’Union européenne sont 60 %, dont la moitié ont le statut de demandeur d’asile. 14 % des adultes hébergés ont une activité professionnelle, 26 % sont au chômage et 41 % dans l’impossibilité médicale ou administrative de travailler. Un quart perçoit le revenu de solidarité active (RSA), 14 % une allocation liée à un handicap ou une invalidité. 15 % des adultes hébergés n’ont aucun revenu : ni allocation, ni RSA, ni prime d’activité, ni revenu du travail ou de stage. La quasi-totalité des adultes hébergés ont une couverture maladie, qu’il s’agisse de l’assurance maladie ou de l’aide médicale d’État. Par ailleurs, 70 % bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). »

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Changements au Conseil municipal de Grenoble

8 février 2019

Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.

Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).

Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :

« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».

C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).

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Budget 2019 de la métropole

8 février 2019

Le Conseil de métropole vote le vendredi 8 février son budget principal 2019 ainsi que les budgets annexes : Locaux économiques, Réseaux de chaleur, Eau, Assainissement, Gemapi, Stationnement en ouvrage, Opérations d’aménagement, Logement d’abord-Hébergement, Groupement Fermé d’Utilisateurs. Ce dernier s’occupe de l’établissement de l’exploitation de réseaux de communication électronique.

Le document de présentation du budget démarre bien : « 2019 se caractérise par une prise de conscience généralisée de l’urgence d’agir par rapport au dérèglement climatique. Les collectivités locales peuvent jouer un rôle essentiel en développant sur leur territoire des actions pragmatiques et efficaces. »

Mais cette prise de conscience n’arrive pas encore à hiérarchiser correctement les grandes orientations des politiques publiques métropolitaines qui sont encore dans l’ordre suivant dans le document de présentation :

  1.  Le développement et l’attractivité du territoire
  2. La cohésion sociale et territoriale
  3. La transition énergétique et écologique

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Les règles gouvernant une question orale au Conseil municipal

8 février 2019

Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.

Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.

Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.

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A 480 : dernières nouvelles

8 février 2019

© Alternatives_A480

Le collectif pour des alternatives à l’A480 vient d’ouvrir un site internet (http://a480.org/) pour présenter ses solutions pour mieux respirer et dire adieu aux bouchons. Le site présente le dossier actuel qui a obtenu les autorisations administratives pour lancer les travaux, les raisons de la contestation et pourquoi le collectif est contre le projet. Et comme il ne faut pas se contenter d’être contre il présente les solutions alternatives qui sont pleines de bons sens et rejoignent les exigences du SCOT de la région grenobloise et du PDU de l’agglomération qui va bientôt être arrêté.

Le collectif appelle à signer une pétition et à les rejoindre pour arrêter ce projet d’un autre âge.

Des habitants ont déposé un recours en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) prise le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère. Maintenant que les travaux sont annoncés notamment près de l’échangeur « Catane », ils ont déposé un référé suspension au tribunal administratif pour suspendre la DUP et donc les travaux. Pour qu’un référé soit accepté par le juge, il y a deux conditions : que l’urgence soit avérée et que le juge estime que les requérants aient soulevé un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Pour ce qui est du délai, le Conseil d’Etat précise que le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.

L’urgence est effective puisqu’AREA a expliqué lors de la réunion publique du 29 janvier que les travaux sur le site de l’échangeur « Catane » commenceraient en février 2019.

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La loi anticasseurs, un vrai danger pour les libertés, pas pour les casseurs !

8 février 2019

Malgré de vives critiques, exprimées jusque dans les rangs de la majorité gouvernementale, la loi « anticasseurs » a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 5 février (les députés « en marche » de l’agglomération ont voté pour sans aucun scrupule). De très nombreuses personnalités ont tiré le signal d’alarme et certains députés de la majorité ont dit leurs désaccords.

Notre Constitution (article 66) a donné à l’autorité judiciaire le rôle de gardien de la liberté individuelle « L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». La loi ne doit limiter cette liberté que pour des nécessités impérieuses et toujours sous le contrôle du juge, afin d’éviter des mesures arbitraires.

Or le projet de loi anti-casseurs donnerait à l’administration un pouvoir très étendu pour limiter le droit à manifester qui est reconnu par le Conseil Constitutionnel : « Considérant que les mesures ainsi édictées par la loi touchent aux conditions dans lesquelles s’exercent la liberté individuelle, la liberté d’aller et venir et le droit d’expression collective des idées et des opinions ; qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre, d’une part, l’exercice de ces libertés constitutionnellement garanties et d’autre part, la prévention des atteintes à l’ordre public et notamment des atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui répond à des objectifs de valeur constitutionnelle ; »

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Mineurs non accompagnés : rappel à l’ordre du Conseil d’Etat

8 février 2019

Le Conseil d’Etat rappelle aux départements leurs obligations concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), dans un référé liberté du 25 janvier 2019. Selon le code de justice administrative, « le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale ».

Un ressortissant malien, déclarant être MNA et ne pas avoir de famille en France et sans abri, se présente, le 18 décembre 2018, à l’accueil du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département d’Indre-et-Loire. Il lui est proposé un rendez-vous en vue de l’évaluation de sa situation le 28 janvier 2019, soit près de six semaines plus tard, sans que cette proposition soit accompagnée d’une mise à l’abri immédiate.

Il demande au juge des référés du tribunal administratif d’Orléans d’enjoindre au président du conseil départemental d’Indre-et-Loire de le faire bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui assurer un hébergement d’urgence. Le juge des référés du tribunal administratif rejette ces demandes le 27 décembre 2018.

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Le mal logement : une plaie qui s’amplifie dans notre pays

8 février 2019

Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)

Le rapport montre que l’effort public pour le logement est en constante diminution (en % du PIB) depuis 2009. Rajoutons qu’actuellement l’attaque contre le logement social en diminuant fortement les recettes des bailleurs sociaux entraine une forte diminution des constructions de logements sociaux, ce qui va encore amplifier les difficultés des ménages à se loger décemment. Autre démonstration inquiétante par ce rapport, c’est la preuve que le secteur du logement rapporte plus à l’Etat (74,4 milliards d’euros) ce qu’il lui coûte (41,9 miliards d’euros) !!!

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De nouvelles données sur les quartiers prioritaires

8 février 2019

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dont dépend l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) lui a commandé deux nouvelles études sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La première sur la mobilité et l’enclavement, la deuxième sur l’insécurité et la victimisation

En voici la présentation sur le site de l’ONPV.

« La moitié des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont coupés par une route importante, une voie de chemin de fer ou un cours d’eau. En outre, en considérant les coupures surfaciques (surfaces d’activités, forêts, cimetières, etc.) et topographiques (distance à la mairie, pente environnante, etc.), un quart des QPV apparaît comme fortement ou très fortement soumis à des coupures physiques qui contribuent à leur enclavement. Ceux situés dans la zone centrale de l’Île-de-France et l’Outre-mer sont particulièrement concernés. Cet enclavement est susceptible d’avoir un impact sur les mobilités quotidiennes des habitants. Les résidents des QPV se déplacent moins souvent en voiture. Cependant, cet écart est principalement dû à des différences d’accès à la voiture (possession du permis et d’une voiture) et de caractéristiques des habitants (statut d’emploi, par exemple). À caractéristiques similaires, les habitants de QPV se déplacent chaque jour le même nombre de fois que ceux hors QPV, mais sur une distance et une durée moins longues.

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Attention aux pièces d’identité pour les élections

8 février 2019

Un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une Carte nationale d’identité même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans» ; Un ancien permis de conduire papier (rose) n’est plus recevable, c’est le nouveau permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne» qui est accepté. La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, ainsi que la carte du combattant sans photo.

L’association des maires de France (AMF) proteste car ces nouvelles règles s’imposent dans les communes de plus 1000 habitants alors qu’avant ce n’était que dans les communes de plus de 3500 habitants que l’obligation de présenter une pièce d’identité s’imposait. L’AMF s’inquiète des conséquences des nouvelles règles sur la participation aux scrutins d’électeurs « souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens, notamment des permis de conduire papier. Les électeurs les plus âgés étant traditionnellement ceux qui s’abstiennent le moins, l’AMF craint une remise en cause de la participation de certains d’entre eux aux prochaines élections.

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