SOITEC avait envisagé une importante extension de ses activités industrielles et de recherche ; de ce fait une concertation préalable avait été mise en place avec des garants de la CNDP en amont d’une demande d’autorisation environnementale comme c’est la règle pour l’extension d’une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Seveso.
Le 11 avril 2024, SOITEC a signalé aux garants de cette concertation préalable qu’elle suspendait ce projet, à priori pour environ un an. .
Comme dans le cas de l’extension de STMicroelectronics, il y a eu du flottement (c’est le moins qu’on puisse dire) dans l’application des règles imposées aux entreprises dont les activités comportent des risques importants pour l’environnement, notamment en ce qui concerne la participation obligatoire du public dans la préparation d’une décision d’autorisation environnementale.
Le 26 juin 2023 la SPL Isère Aménagement, dont la Communauté de communes le Grésivaudan (CCLG) est actionnaire, déposait auprès de la CNDP la demande de concertation préalable concernant une extension d’une Zone d’Activité Economique du Parc des Fontaines à Bernin.
La surveillance des rejets aqueux des sites susceptibles d’émettre des PFAS. Près de 600 sites industriels sont concernés par cette surveillance des rejets aqueux en Auvergne-Rhône-Alpes.
« En Auvergne-Rhône-Alpes, début avril 2024, 135 établissements ont achevé la campagne de trois analyses. Cela représente 22 % du total des analyses attendues sur l’ensemble de la surveillance ; les résultats publiés ci-après ne représentent donc qu’une photographie intermédiaire de la surveillance. Ils seront complétés par les autres résultats lorsqu’ils seront disponibles.
A ce stade des remontées de résultats, l’établissement qui représente le flux (quantité rejetée) le plus important est celui d’Arkema à Pierre-Bénite dans le Rhône. Parmi les autres sites, le secteur du traitement de déchets se distingue par les concentrations importantes mesurées en PFAS, ce qui était attendu compte-tenu de la bibliographie, sans que cela représente pour autant les flux les plus significatifs. »
La Poste poursuit sa politique de fermeture de bureaux sur tout le territoire, notamment à Grenoble. Le collectif « j’aime ma Poste à Grenoble » soutient les collectifs d’habitants qui protestent contre les fermetures des bureaux, la plupart du temps remplacés par de simples relais. La Ville de Grenoble se mobilise régulièrement pour essayer d’éviter ces fermetures. Par exemple le bureau de l’avenue Jean Perrot est menacé mais comme il est situé dans un quartier politique de la ville, le maire peut s’y opposer, ce qu’il fait.
Tout dernièrement c’est le bureau de l’avenue Alsace Lorraine qui est menacé de fermeture. Ce quartier en plein centre ville est habité par de nombreuses personnes âgées qui ont besoin de cette proximité du service ; de plus, situé sur la ligne A du tram, les citoyen.nes s’y arrêtent au passage pour faire leurs envois, en témoigne l’importante fréquentation du bureau aux heures de pointe. Il faut signerla pétition soutenue par le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » : « La direction de La Poste a décidé de fermer le bureau de poste d’Alsace Lorraine ce 15 juin. Ce bureau rend un service de proximité indispensable et très apprécié dans notre quartier. Sa fermeture affecterait tous les habitants, les professionnels et nos séniors. Tous ensemble, nous devons nous battre pour un service public de qualité. Nous exigeons le maintien du bureau de poste d’Alsace Lorraine. » Pour signer voir ici.
Décidément Laurent Wauquiez ne peut pas s’empêcher de dépenser « notre argent » de la Région en toute opacité pour ses désirs et besoins personnels. En général lorsqu’on est l’exécutif d’une collectivité on tient au courant les élu-es des actions menées grâce à l’argent de la région et de ses satellites. Mais Wauquiez est un gros cachotier, il se prépare en fait pour l’élection présidentielle de 2027 et qui a besoin d’entretenir ses réseaux. On l’avait appris lors du banquet somptueux… Pensons aussi à l’affaire des emplois soupçonnés d’être fantômes. Et maintenant, c’est « Le Monde » qui enquête sur le voyage très « confidentiel » de Laurent Wauquiez au Japon. « Prompt habituellement à promouvoir son action, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes s’est gardé d’informer les élus régionaux d’un séjour qu’il a effectué en mars dans l’archipel nippon. Encore moins du montant et des conditions de financement. » Ce voyage secret a été financé par l’association ARAE financée par le Conseil régional donc avec nos sous… Et comme le dit l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Grenoble Alpes Métropole a mis en place une possibilité de pétition citoyenne pour les habitants de l’agglomération. Lorsqu’une pétition a obtenu plus de 800 signatures (avec une répartition dans au moins 12 communes sans qu’une commune dépasse le tiers des signataires) : le président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Si la proposition est retenue, elle pourra faire l’objet d’études complémentaires ou être prise en compte dans un projet de la Métropole. Si la pétition dépasse les 1500 signatures : la Métropole réunit en plus un panel de 30 citoyens tirés au sort pour enrichir le projet.
« La Métropole travaille actuellement sur un scénario qui proposerait un aménagement discontinu dans le sens de la descente, que nous jugeons très accidentogène et qui ne respecte pas les recommandations du CEREMA (organisme public définissant les bonnes pratiques d’aménagements).
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, créé par la loi du 13 août 2004 est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Ainsi, chaque année et en tant que de besoin, le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’exercice en cours.
Dans son avis du 15 avril 2024, il alerte notamment sur le déficit des hôpitaux publics qui augmente vertigineusement et insiste pour que l’exécutif agisse sur les causes. Le comité craint aussi un dérapage des dépenses de santé en 2024, au regard d’économies prévues mais difficiles à réaliser.
La conclusion de son avis : « Le comité appelle donc à une vigilance renforcée sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, de soins de ville comme liées aux établissements de santé. À cet égard, le « point de fuite » du déficit des établissements publics de santé, qui s’élargit, est une préoccupation majeure. Il appelle une analyse précise des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé par rapport aux prévisions, un suivi continu de l’évolution comparée de leur activité et de leurs effectifs, une accélération de la remontée de leurs données comptables et la mise en œuvre de mesures, qui ne sauraient être principalement de soutien financier, visant à résorber leur déficit croissant.
Un article de l’association des maires de France (AMF) est consacré aux documents récents de la cour des Comptes sur les finances dégradées de l’Etat. Cet article indique que les recettes fiscales de l’Etat diminuent fortement à cause des réformes de la fiscalité locale qui étaient combattues par les associations d’élus : « On mesure ici ce que la situation a d’ubuesque : en mettant en œuvre des réformes fiscales que non seulement les collectivités n’ont jamais demandées, mais dont en plus elles ne veulent pas, l’État creuse son propre déficit… et s’apprête, demain, à en faire payer le prix aux collectivités en leur demandant de « contribuer » à l’effort de résorption du déficit ! »
Précisions de l’article de l’AMF : « Facteur aggravant du déficit de l’État : les recettes de celui-ci sont en baisse nette. Après déduction des prélèvements sur recettes, dont les 44,3 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, les recettes du budget général se sont établies en 2023 à 286,4 milliards d’euros. C’est 8 milliards de moins qu’en 2022 et, surtout, 7,4 milliards de moins que ce qui était prévu en loi de finances pour 2023.
Comment expliquer que les recettes de l’État aient baissé alors que l’activité économique a été en croissance (le PIB a augmenté de 0,9 %) ?
Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.
8. Le groupe écologique de Grenoble et la contre-information écologiste
En 1972 la petite entreprise qui imprimait le journal maoïste VRA fait faillite. Les animateurs du journal rachètent alors les machines offset à bas prix. Au début, dévolue uniquement au tirage du journal, l’imprimerie devient rapidement un outil au service de toutes les luttes politiques de la gauche radicale. C’est la naissance de l’imprimerie Vérité Rhône Alpes. À partir de 1973, elle est installée au « château » de la Monta, à Saint-Égrève. Cette immense propriété achetée par plusieurs militants dont Pierre Boisgontier, accueille une expérience de vie communautaire. À partir de ce moment, c’est VRA qui imprime l’immense majorité des tracts, affiches, journaux, diffusés par les mouvements contestataires grenoblois des années 1970, et plus particulièrement par les mouvements écologistes et antinucléaires.
« Le modèle d’enseignement supérieur français repose historiquement sur des enseignants- chercheurs titulaires qualifiés, chargés d’assurer aussi bien le progrès des savoirs que leur transmission aux étudiantes et aux étudiants. Leur recrutement s’effectue par concours organisés au niveau des universités parmi les détenteurs d’un doctorat qualifié par le Conseil national des universités (CNU). Ils et elles bénéficient d’un statut pérenne qui leur permet de se consacrer pleinement à leurs missions d’enseignement et de recherche. Lorsque des besoins ponctuels ou temporaires se font sentir, l’université a recours à des enseignants contractuels. Ces derniers complètent l’équipe des enseignants titulaires et permettent de répondre avec flexibilité aux évolutions des effectifs étudiants ou à l’émergence de nouveaux domaines d’enseignement.
Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS, travaille au laboratoire pacte à l’UGA. C’est un spécialiste de la délinquance et de l’insécurité. Interrogé par le Café pédagogique sur les derniers propos du premier ministre sur l’autorité, il déconstruit ce discours démagogique de Gabriel Attal, où les effets de manche l’emportent sur l’efficacité de l’action publique.
Voici le début de ce long article qui arrive très à propos : « Lors de son discours à Viry-Châtillon, où le jeune Shamseddine a été battu à mort, Gabriel Attal a fait le choix de l’autorité, selon lui. Travaux d’intérêt général si les jeunes contestent l’autorité, collège de 8 heures à 18 heures dans les quartiers populaires, contrat d’engagement entre l’établissement, les parents et l’élève (qui n’est pas sans rappeler le règlement intérieur signé par ces mêmes personnes en début d’année), la levée de l’excuse de minorité… Un peu comme à son habitude, le Premier ministre fait le choix de s’attaquer aux conséquences des politiques publiques désastreuses en matière d’éducation plutôt qu’aux causes. Pour Sebastian Roché, politiste et auteur de « La nation inachevée. La jeunesse face à l’école et la police » (Grasset), le Premier ministre est dans une posture de coercition et non d’autorité, et il se défausse de la responsabilité du Président Macron en rejetant la faute sur les parents et les jeunes eux-mêmes. Il rappelle aussi que contrairement aux discours politiques, « nous ne sommes pas face à une recrudescence de la violence au sein de notre société.
Des aides spécifiques du CCAS de Grenoble pour les personnes en difficultés financières. La dégradation de la situation sociale imposée par la politique nationale qui se refuse à mettre en place une lutte efficace contre la pauvreté, oblige les collectivités à pallier comme elles le peuvent à cette absence de solidarité. A Grenoble, en plus de ce que fait la ville à à travers de très nombreuses actions notamment par la mise en place progressive du bouclier social et climatique, par des subventions à de nombreuses associations du secteur de la solidarité, le CCAS développe des aides spécifiques pour les habitants en difficultés financières. Le CCAS, par son pôle d’inclusion financière propose des dispositifs d’aides pour les personnes et les ménages en difficulté économiques avec différentes aides sur les questions budgétaires, financières et énergétiques. Pour joindre le pôle inclusion financière : tel : 04 76 69 46 26 ou par courriel : pf.budget@ccas-grenoble.fr ou pf.energie@ccas-grenoble.fr. Pour tous renseignements sur le CCAS : Le CCAS – Grenoble.fr
Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie, le 25 avril 2024, une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.
Faire respecter ses droits à l’université : le 24 avril, le Défenseur des droits publie deux nouvelles étudesportant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’université, en partenariat avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Dans un contexte de massification de l’accès à l’enseignement supérieur, le Défenseur des droits est amené à traiter des réclamations contestant les règles d’accès à l’enseignement supérieur ou rendant compte d’expériences de discrimination au sein de l’université. En complément des constats issus du traitement de ces réclamations, le Défenseur des droits publie deux études permettant de renforcer la connaissance sur les atteintes aux droits à l’université.
Une concertation préalable a été mise en place par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) concernant l’extension du site de STMicroelectronics à Crolles fortement soutenu par l’Etat. Elle se termine le 19 avril 2024.
Dans ce dossier tout va de travers depuis de longues années, et la direction de ST ainsi que le préfet de l’Isère considèrent qu’il est possible de réaliser un tel investissement de 7 milliards d’euros sans respecter les règles imposées par la Constitution, les lois et les règlements qui s’imposent aux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et évidemment aux ICPE les plus dangereuses pour l’environnement, classées Seveso seuil haut, comme ST.
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 août au 9 octobre 2023, dans le rapport de la commission d’enquête du 16 novembre 2023 on apprend que jamais ST n’a sollicité la CNDP concernant la création en 2014 de l’unité permettant de graver des wafers de 300 mm, ni pour cette extension ! ST ne connait pas la loi. Mais le pire c’est que le préfet de l’Isère lui non plus ne connait pas la loi. Car si le maitre d’ouvrage ne sollicite pas la CNDP, le préfet doit le faire.
Suivant ses statuts, la métropole a la compétence de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) qui est un service public administratif. Il y a deux types de déchets : les déchets ménagers, dont le producteur initial est un ménage et les déchets d’activités économiques (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage. La gestion de ces derniers est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, elle ne relève pas du service public de gestion des déchets. Les collectivités publiques peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour certains types de déchets appelés « assimilés », pour lesquels il n’existe pas de sujétions techniques particulières par rapport à la gestion des déchets des ménages. Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.
Le service public déchets de la Métro est décrit dans un budget annexe, qui est le plus important de tous les budgets annexes de la Métro. Ce service public et son budget annexe est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée annuellement par les propriétaires dans leur taxe foncière, et peut être refacturée aux locataires qui bénéficient du service public. Le budget principal peut pourvoir au fonctionnement de ce service public administratif en plus de la TEOM ; actuellement ce n’est pas le choix qui a été fait par le conseil de métropole.
Dans le quotidien régional du 16 avril, se côtoient deux documents, une lettre ouverte par des acteurs économiques lançant un appel pour le Métrocâble (publicité politique payée par ?) et un interview de Yann Mongaburu ancien président du SMTC et du début du SMMAG, qui demande une révision de la politique des mobilités du SMMAG et de la Métro suivie depuis 2020.
Yann Mongaburu donne son analyse de la politique qui a été suivie par le SMMAG depuis le changement de majorité en 2020. Il rappelle que l’objectif premier du PDU (Plan de déplacements urbain) est d’améliorer le report modal vers les transports en commun, ce qui est rappelé par la commission d’enquête et que le SMMAG et la Métro doivent cesser d’être dans le déni depuis 2020 et se remettre au travail. Il est stupéfait d’apprendre à la lecture du rapport d’enquête publique que le seul investissement concernant les transports en commun, hormis le câble, se situe en 2032. Il déclare : « On dirait donc aux générations futures que, pendant deux mandats, on ferait le choix de prioriser le désendettement sur la transition ? On est en train de parler d’une des trois clés majeures de réduction de gaz à effet de serre (avec l’alimentation et le logement). C’est irresponsable. »
La politique de verdissement de Grenoble se poursuit, elle prépare la ville à affronter le changement climatique. Après les Places aux enfants devant de nombreuses écoles, le projet de la place de Metz, voici maintenant le projet de transformation du parking Mallifaud en espace vert ouvert au public, offrant d’une part, un espace propice à la détente et à la rencontre, et d’autre part, un îlot de fraîcheur via la déminéralisation des surfaces.
Pour autoriser une telle transformation, il est nécessaire de passer par une enquête publique car actuellement le parking fait partie du domaine métropolitain et assure un service public, il faut donc le déclasser pour ensuite l’affecter au domaine public grenoblois.
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Il est composé d’experts en économie et en finances publiques qui rendent des avis selon le principe de collégialité.
Le Haut conseil des finances publiques a pour mission de vérifier notamment le réalisme des prévisions de finances publiques (recettes et dépenses) des textes financiers ; le respect des objectifs de dépenses des administrations publiques au regard des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation des finances publiques
Et son avis est encore une fois très critique. Rappelons qu’il avait critiqué sévèrement la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ainsi que la loi de finances 2024, car les prévisions macroéconomiques du gouvernement étaient beaucoup trop optimistes. Le gouvernement s’était lourdement trompé et a été obligé de revoir sa copie, il apparait ainsi comme particulièrement incompétent et propose des politiques d’austérité très négatives.
Décidément le président de la Région Aura est fâché avec les principes républicains de notre Constitution. Il déclare sur X le 11 avril 2024 : « Nouvelle illustration du « coup d’État de droit » : le Conseil constitutionnel invente un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible. Ce n’est que par une révision constitutionnelle que nous sortirons de l’impuissance et retrouverons le pouvoir d’agir. » C’est évidemment complètement faux puisque le Conseil constitutionnel retoque le projet de référendum d’initiative partagée des LR au motif : « En subordonnant le bénéfice de prestations sociales, dont certaines sont au demeurant susceptibles de présenter un caractère contributif, pour l’étranger en situation régulière non ressortissant de l’Union européenne, à une condition de résidence en France d’une durée d’au moins cinq ans ou d’affiliation au titre d’une activité professionnelle d’une durée d’au moins trente mois, les dispositions de l’article 1er portent une atteinte disproportionnée à ces exigences. Elles sont donc contraires à la Constitution.
Il s’agit de l’Établissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture à Échirolles (TRACé) créé par la commune d’une part, et d’autre part celle du Syndicat intercommunal de musique Jean Wiéner créé par Pont de Claix et Echirolles.
Pour ces deux structures la CRC relève des irrégularités importantes.
L’EPA TRACé est entré en activité le 1er mars 2021. Il est né de la fusion des musées municipaux échirollois de la viscose et Géo-Charles, et de l’association centre du graphisme et de la communication visuelle d’Échirolles. La création de cet établissement, envisagée depuis 2016 au moins, a été mal préparée par la commune d’Échirolles.
Depuis les lois de décentralisation de 1983, il y a des interrogations fréquentes sur leur nécessaire évolution. Le 10 avril 2024 est rendu public un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Parmi les 7 experts auditionnés par la délégation figure Nicolas Kada, professeur de droit public à l’université de Grenoble et codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) ; il est aussi adjoint au maire de Grenoble, vice-président du CCAS.
Il ressort de ce rapport qu’une majorité existe à l’Assemblée nationale pour le vote d’une réforme de l’organisation des pouvoirs locaux, avec un certain nombre de lignes directrices qui concerneraient notamment la différenciation qui est reconnu dans la loi 3DS ou le développement du pouvoir réglementaire local. La position des différents groupes d’élu-es est retracée dans ce rapport.
Voici ses extraits de l’avant-propos du président de la délégation :
Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.
7. Le courant autogestionnaire : du cadre de vie à l’environnement ?
À Grenoble au début des années 1970, les groupes locaux du PSU et de la CFDT entretiennent des relations complexes avec les autres forces politiques, qu’il faut appréhender afin de saisir leur rôle au sein des luttes environnementales, et plus tard du mouvement écologiste. Une partie de leurs militants est tout d’abord très proche de l’extrême gauche. Cela vaut autant pour les militants du PSU, dont certains participent aux réunions du Secours Rouge[1], que pour les syndicalistes de la CFDT, qui trouvent parmi les maoïstes, des alliés de circonstance dans la lutte qu’ils mènent contre la CGT au sein des usines[2]. Dans le même temps, les deux organisations restent intimement liées aux pouvoirs locaux. On sait que le PSU participe de la coalition qui permet à Hubert Dubedout de devenir maire de Grenoble en 1965, et que la nouvelle municipalité reste tout au long des années 1970 très attachée aux questions du cadre de vie et de la démocratie locale si chères au PSU[3].
