Michèle Rivasi, députée européenne EELV, s’en est allée brutalement le matin du 29 novembre 2023. Elle était à Bruxelles.
Elle n’a cessé d’être une combattante infatigable pour différentes causes de préservation de la santé des populations. Elle a surtout agi avec force et détermination en s’opposant au nucléaire et aux lobbys pharmaceutiques. Elle a su conforter son argumentaire en créant avec des preuves concrètes des dégâts, le laboratoire de la CRIIRAD, ce qui lui a permis de faire reconnaître les atteintes à l’environnement, notamment à ceux qui considéraient que le nuage de Tchernobyl avait contourné les frontières françaises pour s’envoler vers d’autres cieux. C’était en 1986, lorsqu’un scientifique le Professeur Pellerin proclamait dans les médias, que cette explosion nucléaire en Ukraine ne présentait aucun danger pour la santé des populations. Et à l’époque le ministre délégué à l’Environnement, à savoir Alain Carignon répétait cette théorie stupide. Il s’est rétracté plus tard.
M. Dupont-Moretti, entre conflit d’intérêts, matérialité de la prise illégale d’intérêt, délit de prise illégale d’intérêts : une leçon de droit et de droite de la CJR
La Cour de Justice de la République (CJR), composée de 12 parlementaires (à grande majorité de droite) et de 3 magistrats a considéré que le conflit d’intérêts de M. Dupont-Moretti est établi : « le garde des Sceaux se trouvait placé dans une situation objective de conflit d’intérêts ».
Le conflit d’intérêts est donc établi.
La CJR a ensuite considéré que « L’intérêt pris par M. Dupond-Moretti, en décidant, en sa qualité de garde des Sceaux, de saisir l’Inspection aux fins d’enquêtes administratives concernant M. Levrault, d’une part, et Mmes Houlette et Delaunay-Weiss et M. Amar, d’autre part, a été de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans les opérations dont il avait la charge d’assurer la surveillance et l’administration », et que « Dès lors, l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt apparaît établi ».
La matérialité du délit de prise illégale d’intérêt est donc établie.
Le 1er vice-président de la Métro, Nicolas Beron-Perez, conseiller municipal de Grenoble a démissionné le 20 novembre de sa fonction de vice-président chargé de l’habitat, du logement et de l’hébergement, pour des raisons personnelles, dans lesquelles la politique nationale du logement a dû peser, comme le laisse penser son communiqué ci-dessous »
Faisant partie du groupe politique CCC (Communes, coopération et citoyenneté), pour respecter les équilibres politiques dans la majorité, il a été remplacé par Jérôme Rubes, adjoint au maire PCF de Saint Martin d’Hères, lors du conseil du 24 novembre. Il a été élu dès le 1er tour par 74 voix contre 17 voix pour Mme Chalas. Remarquons qu’il n’a pas obtenu la totalité des voix de la majorité métropolitaine. Ce qui confirme qu’en ce qui concerne la politique du logement il manque une volonté politique forte dans cette majorité.
Jérôme Rubes devient, dans l’ordre du tableau, le 20 ème Vice-président. Le nouveau 1er Vice-président (VP) dans l’ordre du tableau est Ludovic Bustos. Rappel : l’ordre du tableau des VP a été défini lors de l’élection du 22 septembre 2020, par l’ordre dans lesquels ils ont été désignés par le conseil. Le président de la Métro avait décidé de faire élire les VP par ordre alphabétique.
La situation du logement social dans l’agglomération est devenue critique, la construction de logements sociaux s’effondre et la situation financière d’ACTIS, principal bailleur de la Métro se dégrade rapidement, comme celle de beaucoup d’autres bailleurs sociaux, à cause de la politique gouvernementale appliquée depuis 2018.
Cette situation est inacceptable pour celles et ceux qui défendent une politique sociale métropolitaine de l’habitat qui devrait remplir les obligations du PLH, pour l’instant très loin d’être atteintes. Il est de la responsabilité politique de la métropole de prendre les dispositions nécessaires et d’arrêter l’immobilisme actuel. Son budget 2024 sera l’occasion de vérifier si il y a une volonté politique de relancer ce secteur essentiel socialement.
Suite à l’avis négatif du CRHH, concernant l’agrément de Grenoble Habitat en tant qu’ESH, il y a un risque que la ville de Grenoble ne puisse pas poursuivre dans les prochaines années les aides prévues aux bailleurs sociaux à hauteur de 3M€ annuel d’investissement.
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier de chaque année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.
Le parc locatif social se restreint à l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées et les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.
Un logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi
L’INSEE rend publiques les données du répertoire du parc locatif social pour l’ensemble des mises en services durant l’année 2021 pour les communes ayant des quartiers IRIS.
Alors que les Français subissent le retour de l’inflation à un niveau inégalé depuis le début des années 1980 et que les difficultés sociales qui s’étaient exprimées il y a tout juste cinq ans sur les ronds-points demeurent vives, une grande enquête de la Fondation Jean Jaurès et Bona Fide fait le point sur la situation et le ressenti des Français et en particulier des classes moyennes. Menée par l’Ifop, elle vient donner un nouvel éclairage, après celles qui avaient été réalisées en 2010 puis en 2013, pendant et après une grave crise économique.
Étude menée auprès d’un échantillon de 2001 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 18 au 20 octobre 2023.
Le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat rend un arrêt qui condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros pour liquider l’astreinte qu’il avait prononcée suite à la saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement. Il avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans 8 zones en France, il a condamné l’État à agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Au Lycée Professionnel Vaucanson à Grenoble, dont la gestion du bâtiment dépend de la Région, donc du président L. Wauquiez, les températures dans une classe ne dépassent pas les 13 °C et des salles ne sont plus chauffées. Le système de chauffage a été confié à une entreprise privée, du coup la direction du lycée ne peut plus le contrôler en direct. Et cette situation dure depuis plusieurs mois… Le service de communication de la Région, évoque une politique d’économies d’énergie… Vive la gestion privée du chauffage au lycée Vaucanson, merci M. Wauquiez. Il semblerait que le président de la Région préfère s’occuper des jeux Olympiques d’hiver en 2030, plutôt que de ses lycées.
Chaque année, l’Association des Maires de France et la Banque Postale déterminent un indice de prix des dépenses communales qui reflète le prix du panier des biens et services constituant la dépense communale. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent sur une longue période une inflation plus forte que celle des ménages, déterminée par l’INSEE, et ceci en raison des spécificités de la dépense publique communale.
Or le Parlement vote une actualisation de l’impôt local déterminée par la variation annuelle de l’indice des prix INSEE fin novembre, ce qui ne correspond pas à l’inflation réelle touchant l’ensemble des dépenses communales.
L’analyse de la structure des dépenses a été réalisée en fonction de trois strates démographiques : communes de moins de 3 500 habitants, de 3 500 à 30 000 habitants, et de plus de 30 000 habitants.
A la fin de la période étudiée (jusqu’en septembre 2022), l’étude estime l’évolution de l’indice communal à 7,2% alors que l’indice des prix à la consommation n’était que de 4,5%. Si on applique cette différence aux dépenses de fonctionnement de la ville de Grenoble pour l’année 2022, cela représente une dérive de 6,3 millions d’euros par rapport à l’inflation INSEE.
Nous ne partageons pas toutes les positions politiques de l’Association des maires de France (AMF) dont parfois le corporatisme communal est un peu lourd. Lors de son 105ème congrès, l’AMF a adopté une résolution générale qui comporte un plaidoyer pour une relance de la décentralisation. En revanche elle oublie de se pencher sur l’importance de la crise sociale et climatique. En ce qui concerne la fiscalité locale, elle prône l’instauration d’une contribution territoriale universelle, afin que tous les habitants – ménages et entreprises – puissent participer à hauteur de leurs moyens au financement des services publics locaux dont ils bénéficient. Elle estime à juste titre que le lien fiscal est consubstantiel au pacte démocratique. A noter que parmi les 100 membres du comité directeur de l’association on trouve deux maires de l’Isère : les maires de Pont de Claix et de Saint Martin d’Hères.
L’écologie depuis les ronds-points. Qui étaient les Gilets Jaunes présents sur les ronds-points il y cinq ans, le 17 novembre 2018 ? Quel était leur rapport à l’écologie ? Quelles leçons en tirer ? Pour répondre à ces questions, la Fondation pour l’Ecologie Politique a fait appel aux chercheuses et chercheurs, qui, au long court, donnent à voir la société française par-delà les récits politiques déclinistes qui voudraient que les fractures françaises soient inévitables. La Fondation propose, à travers quatre contributions importantes, de prendre le temps d’un détour par la vie de millions de personnes. Depuis les inégalités sociales et territoriales, comme depuis des aspirations et les quotidiens. Et d’essayer d’y déceler matière à (re)formuler les conquêtes sociales à l’heure des chocs et de la transformation écologique.
La lutte contre les violences faites aux femmes. L’association des maires de France (AMF) a réalisé un guide pratique pour cette grande cause du mandat 2020 – 2026 : les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes. « Tous les trois jours une femme meurt en France sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, les tentatives d’homicide ont doublé au sein du couple et toutes les 3 minutes un enfant est agressé sexuellement ». C’est ce que la maire de Vorey-sur-Arzon, co-présidente du groupe de travail égalité femmes-hommes à l’AMF, a rappelé lors d’un forum consacré aux violences intrafamiliales au Congrès des maires.
La consommation d’alcool et ses conséquences en France en 2022. Ce bilan de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives) offre une vue synthétique de l’offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool en France pour l’année 2022.La première partie détaille l’évolution du marché, de la taxation, des prix et des volumes d’alcool consommés, avec une augmentation des volumes d’alcool pur mis en vente sur le territoire français (+ 1,9 % en 2022 par rapport a 2021), et une progression importante des bières (+ 11,3 %). La deuxième partie décrit l’évolution des comportements d’usages (avec notamment une baisse des alcoolisation ponctuelles importantes), et la troisième les conséquences de l’alcool en termes de prise en charge des usagers (diminution de 1,9 % des hospitalisations avec un diagnostic principal lie à l’alcool) et de sécurité routière (baisse des dépistages positifs et des accident mortels).
Une bonne nouvelle pour la grande majorité des locataires de logements privés de 21 communes de l’agglomération où les loyers sont en moyenne les plus élevés. Un décret du 16 novembre 2023 précise le périmètre exact où l’expérimentation d’encadrement des loyers sera effective. Il s’agit des communes de Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset et une partie seulement des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix. Ces dernières ayant des quartiers où la pression locative est moindre.
Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
Le 16 novembre 2023, la commission d’enquête sur le projet d’extension de l’usine de ST à Crolles (coût 7 milliards d’euros) a rendu son rapport et ses conclusions.
Elle émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés de STMicroelectronics, implantée sur la commune de Crolles. Cette réponse est assortie de 4 réserves et de 6 recommandations.
Rappelons que si les réserves ne sont pas levées lors de l’arrêté préfectoral qui autoriserait la réalisation des travaux, l’avis deviendrait défavorable, fragilisant fortement le projet. La question de l’alimentation en eau fait partie des fragilités du projet : « La diversification de la ressource en eau prévue par l’industriel n’a pas convaincu. Pour la commission d’enquête, le compte n’y est pas ».
Une des critiques de la commission est l’absence de la concertation préalable sous l’égide de la CNDP (Commission nationale du débat public), obligatoire pour tout projet de plus de 600 millions d’euros) :
La SARL Les Halles Neyrpic et l’opérateur Mégarama redéposent un projet d’implantation d’un cinéma à Neyrpic à Saint Martin d’Hères ! Ce projet est un peu moins important que le précédent. Il s’agit d’un complexe de 1200 places en 6 salles. Il apparait que ce projet est vital pour l’investisseur Apsys vu cet entêtement malgré les deux refus successifs de la Commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi). Le nouveau projet sera examiné par la commission départementale (CDACi) de l’Isère le 7 décembre.
La lecture de la décision de mai 2023, refusant le projet de 1500 places pour 9 salles. Avec seulement 300 places en moins, ce nouveau projet ne risque t’il pas de connaitre le même sort que les deux précédents en raison de la situation très fragile des cinémas de l’agglomération ? Rappel : la première décision du 9 octobre 2020 refusant la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 12 salles et 2 300 places, à l’enseigne UGC.
Le 16 novembre 2023, le Conseil Syndical du SMMAG a délibéré sur les prochains tarifs pour l’utilisation des réseaux de transports en commun M Tag (sur la métropole) et M Tougo (sur le Grésivaudan). Les tarifs seront alors les mêmes pour les deux territoires.
La tarification solidaire des abonnements mensuels dépendra du quotient familial (QF) de la CAF en 4 niveaux suivant les revenus. Les tarifs solidaires seront les suivants au 1er février 2024 :
QF A : 0 à 565 : abonnement mensuel 2,50€, stable par rapport à septembre 2023.
QF B : 566 à 715 : abonnement mensuel 15,40 €, augmentation 4,1%
QF C : 716 à 785 : abonnement mensuel 20,50 € augmentation 4,1%
QF D : 786 à 900 : abonnement mensuel 46,50 € pas d’augmentation.
Les conseils municipaux de Grenoble, sont devenus des lieux d’interminables monologues des oppositions qui n’ont de cesse de proférer des critiques excessives, des propos à la limite de l’insulte, mais sans aucune proposition concrète, argumentée, construite, tenant compte de la réalité de toutes les situations. Toute intervention est bonne pour faire une campagne électorale permanente, comme si les élections municipales étaient pour demain. Les oppositions ne proposent jamais d’alternatives crédibles, qui permettraient de débattre et de délibérer sur des arguments solides, sachant que les grenoblois ont voté majoritairement en 2020 pour une majorité de gauche et écologiste.
La loi interdit au règlement intérieur des assemblées de limiter le temps de parole des élu-es. Les oppositions pensent que plus elles interviennent et plus elles apparaissent comme positives vis-à-vis des citoyens. Il n’y a pas d’étude sérieuse qui le démontre. Les discours excessifs en tous genres aboutissent à de la lassitude et n’offre pas un spectacle d’élu.e.s responsables et crédibles. Leurs messages disparaissent sous le flot des paroles. Les commissions municipales officielles, qui permettent la rencontre des services pour demander toutes précisions sur les projets de délibérations, sont souvent boycottées par de nombreux élu-es de l’opposition. Or le travail sur les délibérations commence par l’étape des commissions, afin de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause durant les séances de conseil.
L’INSEE donne les chiffres pour l’année 2020 pour les actifs de 15 à 64 ans dans les quartiers IRIS et par six catégories professionnelles : Agriculteurs exploitants ; Artisans, Commerçants, Chefs d’entreprises ; Cadres et Professions intellectuelles supérieures ; Professions intermédiaires ; Employés ; Ouvriers.
A Grenoble il y a très peu d’agriculteurs exploitants (24 soit 0,03%) nous ne donnons pas leur répartition dans les quartiers IRIS.
Pour obtenir le détail des définitions des 6 catégories professionnelles : La PCS 2020 | Insee
La particularité de Grenoble est la très forte présence des Cadres et Professions intellectuelles supérieures et la minoration des employé.e.s et des ouvriers par rapport à la situation de la Métro et encore plus de la France.
Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante ; elles sont très persistantes dans l’environnement, c’est pourquoi elles sont appelées « produits chimiques éternels ».
A la suite de la détection de PFAS dans les eaux au Sud de Lyon et en Haute-Savoie en 2022, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’intégrer les PFAS à la liste des substances chimiques contrôlées dans les rejets aqueux des sites industriels, dans le cadre des campagnes de contrôles « inopinés » menées chaque année.
144 contrôles réalisés entre juin 2022 et septembre 2023, ont permis de détecter des PFAS dans les rejets de différents sites industriels. Lorsque les concentrations ou les quantités rejetées ont été jugées significatives, la DREAL a fait mener des analyses et des actions immédiates : 15 sites sont concernés dans la région. Les résultats de ces contrôles et les actions en cours sont publiés.
À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants, ont publié un rapport consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture pour les plus jeunes. Ce rapport a été réalisé à partir d’une consultation de plus de 3 800 enfants et adolescents Des inégalités territoriales sont notamment pointées. Ils rappellent que comme l’indique la Convention internationale des droits de l’enfant, dans son article 31, ratifiée par la France en 1990, le droit d’accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles, est fondamental. C’est essentiel pour le bon développement physique et psychique de l’enfant, son insertion sociale et son émancipation. Mais ce droit est loin d’être effectif pour de nombreux enfants et jeunes. « 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus ne sont ainsi pas inscrits dans un club ou une association sportive et culturelle contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus… La complexité des démarches d’inscription ou l’exigence de certains justificatifs liés à la situation de famille peuvent, en effet, conduire certaines d’entre elles à y renoncer. »
Le 15 novembre 2023, la Cour des Comptes rend un rapport sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il s’agit d’un thème proposé par des citoyens. La Cour des Comptes a instauré une possibilité d’initiative citoyenne sur les thèmes de contrôle de sa part. Elle a choisi 6 thèmes à traiter, dont trois ont été effectués : l’école inclusive, la permanence des soins et l’intérim médical et la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il reste à traiter : les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes et le recours par l’Etat à des cabinets de conseils privés.
La Cour regrette qu’il soit « impossible d’évaluer quelle proportion de la fraude est effectivement détectée et sanctionnée, et si cette proportion a crû avec l’usage des technologies numériques. Il s’agit là d’une carence persistante et regrettable, déjà dénoncée par la Cour. Il est également indispensable que l’administration fiscale rattrape son retard par rapport à ses homologues étrangères en estimant le montant de la fraude par des méthodes statistiques éprouvées.»
Voici la présentation du dossier concernant la fraude fiscale des particuliers :
