Retraites, la réforme prend l’eau, raison de plus pour s’y opposer fortement le 31 janvier

28 janvier 2023

Les premières conséquences politiques de la très forte mobilisation du 19 janvier commencent à se faire sentir.

Certains députés de la majorité commencent à s’interroger sur les conséquences politiques de cette réforme et indiquent qu’ils ne la voteront pas. Et voilà qu’un ministre jette un pavé dans la mare en estimant que les femmes sont « un peu pénalisées par le report de l’âge légal » de la retraite.

C’est effectivement ce qu’indique l’étude d’impact du projet de loi sur la réforme des retraites qui va pousser les femmes à allonger leur carrière davantage que les hommes. En moyenne, les femmes partiront sept mois plus tard contre cinq mois plus tard pour les hommes. D’après l’étude d’impact, l’âge moyen de départ des femmes nées en 1972, va augmenter de neuf mois contre cinq pour les hommes. Pour les femmes nées en 1980, l’écart sera encore plus important : huit mois de plus en moyenne contre quatre pour les hommes.

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Qui paye la taxe foncière ? Quels dégrèvements ou exonérations ?

28 janvier 2023

Au moment où la ville de Grenoble va décider une forte augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) envisagée de +25%, il est important de rappeler quelques caractéristiques de cette taxe foncière.

C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année qui paye la taxe foncière en fin d’année quand il reçoit l’avis envoyé par l’administration fiscale, le propriétaire occupant (38% à Grenoble) ou le propriétaire bailleur (non occupant).

La loi précise que le propriétaire ne peut pas mettre dans les charges du locataire d’une habitation l’impôt foncier (sauf la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), avec des exceptions pour les baux commerciaux (si c’est précisé dans le bail). C’est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et le décret n°87-713 du 26 août 1987 modifié qui fixent ce qui est compris dans un loyer et les charges (voir plus loin quelques détails). Ceci étant, lors du nouveau bail, le propriétaire bailleur peut très bien, de fait, augmenter le loyer du fait de ses « charges » plus élevées de propriétaire liées à la hausse de la taxe foncière, mais l’augmentation doit être limitée comme l’indique la loi.

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Vœux des élu.es dans les différents secteurs de Grenoble

28 janvier 2023

Entre le 4 et le 19 janvier 2023, les 6 adjoint-es de secteurs, Olivier Bertrand, Alan Confesson, Anouche Agobian, Hakim Sabri, Isabelle Peters et Chloé Pantel ont présenté les vœux de la Ville aux habitants et aux associations et ont rappelé la richesse des activités des habitants, des services de la Ville et des actions des élu-es.

Il a parfois été rappelé la dureté de la période actuelle avec la sortie difficile de la pandémie du Covid, l’arrivée de l’inflation galopante et la crise énergétique sans précédent. Face à cette réalité la mairie garde pour priorité d’assurer au mieux la justice sociale dans les limites de ses compétences.

Les 11 Maisons des Habitants (MDH) se sont engagées sur un nouveau projet social 2023-2026 pour mieux répondre aux besoins de la population et aux caractéristiques de leur territoire. Une des missions des MDH est de lutter contre toute forme d’exclusion et d’améliorer l’accès aux droits pour toutes et tous. Notamment un effort important est de lutter contre la fracture numérique qui est une des formes d’exclusion importante. La mise en place des Pôles d’Animation Gérontologique et Intergénérationnelle (PAGI) au sein des MDH vise à favoriser le lien social au sein d’une même génération et entre générations.

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Politique politicienne

28 janvier 2023
fou

Conformément à son habitude quotidienne, A. Carignon (conseiller municipal très à droite) déverse ses contrevérités. Le 25 janvier il arrive à faire passer dans la presse, l’affirmation imbécile que le maire de Grenoble veut augmenter à la fois les impôts et la dette. S’il y a augmentation des impôts c’est justement pour éviter une augmentation de la dette suite à l’augmentation nécessaire des investissements. Il est prévu de stabiliser la dette car elle coûte de plus en plus cher vu l’augmentation des taux d’intérêts. Son inconscient doit lui rappeler que lorsqu’il était maire, A. Carignon a à la fois augmenté fortement les impôts (en le cachant) et fait exploser la dette de Grenoble qui est passée en quelques années de 100 à 250 M€ !


Le porte-parole du gouvernement O. Véran se veut droit dans ses bottes. Dimanche 22 janvier il déclare sur BFM que le nombre de manifestants contre la réforme des retraites ne change rien pour le gouvernement. Dans l’histoire, le nombre de manifestants a pourtant plusieurs fois obligé des gouvernements à faire machine arrière. Ce genre de déclaration peut au contraire pousser les opposants à des mobilisations encore plus fortes. La mobilisation du 31 janvier pourrait être la réplique à cette déclaration très politicienne.

La prochaine ZFE-m dans l’agglomération, des précisions de la Métro

28 janvier 2023

La loi impose au président de la métropole de prendre un arrêté mettant en place la nouvelle ZFE-mobilité pour les particuliers. Cet arrêté devrait être pris (pour application le 1er juillet 2023), après une concertation réglementaire qui prendra la suite de la pré-concertation qui s’est déroulée fin 2022 dont on devrait avoir le bilan prochainement.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été imaginées dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants, en particulier les plus pauvres, des principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.

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Avis de la Ville de Grenoble sur les propositions d’actions de la convention citoyenne pour le climat métropolitaine

28 janvier 2023

Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.

Rappel des 219 propositions ici.

La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.

Il sera proposé au conseil municipal :

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Le projet Inspira : un projet décidément incompatible avec l’environnement

28 janvier 2023

Le projet industriel INSPIRA s’inscrit dans la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons (38), à 40 km au sud de l’agglomération lyonnaise. Le site, actuellement aménagé au nord sur 90 ha, s’étendrait au total sur 336 hectares.

La commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site

Sur la requête de l’association Vivre ici Vallée du Rhône environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 4 mai 2021 l’autorisation environnementale du projet Inspira, au motif que « le projet par son ampleur, les besoins en eau qu’il génère et par l’absence d’éléments sur l’opportunité et l’impact des restrictions prévues par le préfet de l’Isère, n’est pas compatible avec les objectifs et les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».

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Victoire : la France abandonne les néonicotinoïdes dans la culture des betteraves

28 janvier 2023

Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné un sévère coup d’arrêt à l’utilisation des néonicotinoïdes en rappelant aux Etats membres qu’ils ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché ni utiliser des semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques en contenant.

Le gouvernement français a hésité et cherché à échapper à cette interdiction, mais le 23 janvier, le ministre de l’agriculture a renoncé à demander une mesure dérogatoire autorisant l’usage des insecticides néonicotinoïdes, utilisés pour les semences de betteraves sucrière.

Deux associations de lutte contre les pesticides et de promotion de la biodiversité ainsi qu’un apiculteur, ont formé devant le Conseil d’État belge un recours contre ces autorisations, qui seraient accordées de manière abusive, plusieurs années d’affilée et sans justifications suffisantes. Ces requérants font valoir que ces néonicotinoïdes sont utilisés de manière croissante à travers la technique de l’enrobage des semences, en ce sens que, au lieu d’être pulvérisés sur la culture, ils sont préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces produits visent à éliminer.

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Cannabis : sortir du statut quo, vers une légalisation encadrée.

28 janvier 2023

Voici un renfort de poids pour les tenants de la légalisation du cannabis (non médical). Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 janvier en séance plénière son projet d’avis intitulé « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée »

Cet avis a été adopté avec 87 voix pour, 25 voix contre et 16 abstentions.

Le CESE constate l’échec cuisant des politiques de répression du cannabis en France qui est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45% des 15-64 ans qui ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27% dans l’ensemble de l’Union européenne.

Il recommande de réguler la production de cannabis en séparant les filières médicales, utiles et « récréatives ». L’usage récréatif serait limité aux majeurs, avec une attention particulière pour les 18-25 ans. Il préconise aussi des mesures d’urgence pour les mineurs, avec une politique d’accompagnement pour les usagers et un renforcement de la répression concernant les trafics qui les visent expressément. Une taxe sur le cannabis serait affectée à la prévention et au soin, pour financer la recherche sur le cannabis, ainsi que la réhabilitation des quartiers.

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Diverses actualités

28 janvier 2023

Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu son rapport le 23 janvier. Le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, il perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent. Tel est le constat alarmant du rapport annuel 2023 du HCE sur l’état du sexisme en France, qui s’appuie à la fois sur les derniers chiffres officiels et sur les résultats du baromètre réalisé par l’institut Viavoice auprès de 2500 personnes représentatives. Ce sondage rend compte des perceptions de la société face aux inégalités entre les femmes et les hommes, évalue le degré de sexisme de la population, restitue le vécu des femmes et mesure l’adhésion aux outils de lutte existants.


Un arrêt important pour les libertés individuelles de la cour de Justice européenne. La collecte systématique des données biométriques et génétiques de toute personne mise en examen aux fins de leur enregistrement policier est contraire à l’exigence (posée par la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016) d’assurer une protection accrue à l’égard du traitement de données sensibles à caractère personnel, vient de trancher la CJUE par un arrêt du 26 janvier 2023.


7 propositions du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) en faveur de la mobilité 2022-2027 : engager l’État à hauteur de 5 Milliards d’Euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement, rétablir la TVA à 5,5% pour augmenter la capacité d’investissement des AOM,  transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire, garantir la pérennité du versement mobilité, développer un titre unique pour toutes les mobilités à l’échelle nationale, créer un bureau des temps et engager une réflexion globale sur les horaires et les usages, intégrer le bio GNV dans les énergies à très faibles émissions.

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Non à la réforme des retraites, la mobilisation continue

20 janvier 2023
© Daniel Despin / FTV

La mobilisation du 19 janvier a été un très grand succès. Le nombre de manifestants dans de nombreuses villes de France a atteint des chiffres inégalés depuis très longtemps.

Le gouvernement fait comme si rien ne s’est passé et droit dans ses bottes il maintient sa réforme.

L’intersyndicale nationale a décidé de poursuivre la mobilisation en organisant une journée de mobilisation le mardi 31 janvier 2023.

Voici le communiqué des syndicats : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, La Voix Lycéenne, FAGE, FIDL, MNL.

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À Grenoble, un rapport d’orientation budgétaire 2023 qui dessine l’avenir

20 janvier 2023

Moins de deux mois avant le vote du budget 2023, qui aura lieu le 6 mars, le conseil municipal doit débattre d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui donne une vision des choix budgétaires pour les prochaines années, ce sera fait lors du prochain conseil municipal du 23 janvier 2023.

Depuis mars 2014, la majorité municipale a fait de nombreuses actions qui ont menées à des économies significatives dans le fonctionnement de la mairie et des services publics : économies d’électricité par un plan de 8 ans de rénovation de l’éclairage public, un plan école très important pour construire de nouvelles écoles et réhabiliter des anciennes, diminution importante des voitures de service… et parallèlement tous les services aux usagers étaient restructurés avec des tarifs au plus près du service rendu et une politique sociale renforcée : GEG, CCIAG, eau, assainissement…

Tout ceci a permis de réformer le fonctionnement de la mairie et des services publics locaux sans augmenter les impôts locaux alors que le gouvernement diminuait violemment les dotations aux communes.

Malheureusement la crise sanitaire a imposé de nouvelles dépenses non compensées par le gouvernement ce qui a refragilisé les finances municipales et l’inflation est arrivée violemment, augmentant brutalement les dépenses mais les recettes ne suivent pas.

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Indices de position sociale des lycées grenoblois

20 janvier 2023

La publication récente des indices de position sociale (IPS) des lycées montre d’importantes fractures entre secteur public et secteur privé sous contrat, selon le type de filière (professionnelle ou générale) et des territoires où se situe l’établissement.

L’IPS moyen au niveau national tous types de lycées confondus s’établit à 103,91 à la rentrée 2021/2022, il y a un écart marqué entre l’IPS moyen des lycées publics (99,56) et celui des lycées privés (112,58). Les lycées professionnels ont un IPS moyen de 86,8, les lycées polyvalents (LPO), qui regroupent les voies générale, technologique et professionnelle ont un IPS moyen de 101,73.

La ségrégation sociale est très marquée pour les écoles primaires, elle s’atténue un peu aux collèges et encore un peu plus aux lycées, car les territoires s’élargissent fortement entre le primaire et le lycée favorisant la mixité sociale. Voir plus bas les données pour l’ensemble des établissements scolaires à Grenoble et la déclaration de l’équipe pédagogique du collège Lucie Aubrac de la Villeneuve qui tire le signal d’alarme.

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Le Conseil d’orientation sur les infrastructures conteste le Lyon-Turin

20 janvier 2023

Voici le énième soubresaut d’un diplodocus issu du temps de la croissance indéfinie des échanges de marchandises : le Conseil d’orientation sur les infrastructures (COI) le tacle sévèrement.

La lettre spécialisée des transports MOBILETTRE a rendu public le rapport du COI 2023 qui va être rendu public par Mme Borne.

Le COI (dont la composition est diverse, y siègent notamment les députées EELV Lisa Belluco et Karima Delli) considère, comme en 2018, que le tunnel Lyon-Turin n’est pas prioritaire vu l’immensité des besoins de financement de régénération du réseau ferroviaire. Et surtout il confirme la solidité du scénario alternatif travaillé depuis des années par le collectif des opposants (les Amis de la Terre, Greenpeace, Vivre et Agir en Maurienne, les syndicats Sud Rail et Confédération paysanne) scénario soutenu par un groupe d’élus EELV et LFI qui se sont mobilisés en septembre en Maurienne (dont Eric Piolle, Pierre Mériaux, Gwendoline Delbos-Corfield, Jérémie Iordanoff, Guillaume Gontard, Gabriel Amard, JF Coulomme…).

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Revenus disponibles 2019 des ménages dans les quartiers IRIS de Grenoble

20 janvier 2023

L’INSEE donne chaque année les revenus disponibles et déclarés par quartiers IRIS.

L’INSEE défini le revenu déclaré du ménage qui est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042. Il comprend donc les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine.

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs…

La comparaison entre les deux types de revenus montre comment fonctionne la redistribution dans notre pays en fonction du niveau de revenus des ménages. Les 10% des ménages les plus pauvres font plus que doubler de revenus après la réception des prestations sociales. Il pourrait y avoir une amplification de cette redistribution en renforçant les impôts sur le revenu des 10 % les plus riches.

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EHPAD, les inquiétudes de la Défenseure des droits demeurent

20 janvier 2023

La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public le 16 janvier, un suivi des recommandations de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », publié en mai 2021. Dix-huit mois plus tard, le bilan reste extrêmement préoccupant et les inquiétudes de la Défenseure des droits demeurent. Elle propose 5 actions capitales à mener rapidement : un ratio minimal d’encadrement (8 temps pleins pour 10 résidents) ; cesser les violations de la liberté d’aller et venir ; mettre en place un dispositif de « vigilance médico-sociale » pour renforcer l’identification, le signalement et l’analyse des situations de maltraitance ; clarifier et renforcer la politique nationale des contrôles ; restaurer la confiance des résidents et de leurs familles.

Voici le communiqué de la Défenseure des droits :

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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

20 janvier 2023

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2022 sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Avant-propos du responsable de l’Observatoire :

« Un travail de fourmi qui nécessite rigueur et endurance

Seul organisme en France à étudier et à construire une représentation du risque pénal de la vie publique locale, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie chaque année un rapport attendu sur le sujet. Partenaire d’associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, il œuvre à sensibiliser les acteurs publics locaux.

Comment sont calculés ces chiffres ?

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Nouveau rapport d’Oxfam : la loi du plus riche

20 janvier 2023

Oxfam publie son nouveau rapport sur les inégalités mondiales. L’association révèle que, depuis le début de la crise, les 1% les plus riches ont capté 63% des richesses produites, près de deux fois plus que le reste de la population mondiale !

Les milliardaires sont une nouvelle fois les grands gagnants des crises. Depuis 2020, ils ont en effet gagné plus de 2,7 milliards de dollars par jour tandis que l’explosion des prix de l’énergie et des biens de première nécessité a frappé en particulier les plus précaires.

Les milliardaires français font eux aussi partie des grands gagnants : depuis 2020, leur fortune a augmenté de plus de 200 milliards d’euros, soit une hausse de 58%.

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La crise du logement neuf se poursuit mois après mois

20 janvier 2023

Les statistiques nationales sur la construction de logements neufs se répètent mois après mois, il y a une baisse lente mais continue de la construction des logements neufs.

Localement dans la métropole grenobloise, la construction de logement social stagne et ne répond pas aux exigences du PLH.

Les agréments donnés aux bailleurs sociaux pour 2022 atteignaient environ 800 agréments, on est très loin de l’engagement inscrit dans le PLH de la Métro qui est de 1300 logements sociaux par an.
Les communes qui ont des agréments pour construire plus de 20 logements sociaux en 2022 sont : Grenoble (265), Meylan (186), La Tronche (50), Echirolles (30), puis Pont de Claix, Sassenage, Saint Egrève, Vif et Domène.

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La prévention des expulsions locatives

20 janvier 2023

Les bailleurs sociaux sont très impactés par ce problème. Par essence ils accueillent les personnes les plus démuni.e.s dans leur parc. Ils sont donc davantage confrontés que les bailleurs privés à des impayés de loyers. La procédure d’expulsion est un « long fleuve pas du tout tranquille », ni pour le locataire en difficulté, ni pour le bailleur. Ce dernier doit assumer les sommes qui ne seront jamais recouvrables dans de nombreux cas, et la situation s’aggrave depuis quelques années. De plus quand il y a des troubles de voisinage associés, les bailleurs doivent assumer les difficultés dans les immeubles et la colère des autres occupants qui revendiquent à juste titre de pouvoir bénéficier d’une habitation paisible dans un environnement sécurisé. Mais la dernière nouveauté qui se manifeste plus massivement : les squats de logements sociaux non remis à la location pour diverses raisons ou dans l’attente d’un nouveau locataire dans les grands ensembles, ce qui entraîne des coûts non négligeables de dépenses supplémentaires et des pertes de rentrées de loyers. Pour mémoire, 82 % des ressources des bailleurs sont les loyers plus charges versés par les locataires.

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