Agenda

13 septembre 2019

Samedi 21 septembre à 14 h départ Parc Paul Mistral à la Tour Perret : marche pour le climat

Mercredi 18 septembre à 18 h à l’Hôtel de Ville, conférence sur la Libération de Grenoble (août 1944), entre joies et peines : la découverte des charniers du « Polygone » par Julien GUILLON, Docteur en Histoire contemporaine.

Vendredi 20 septembre à partir de 17 h 30 et samedi 21 à partir de midi, Place Edmond Arnaud à Grenoble, l’ODTI organise la 11ème édition d’Equinox Mètis. Sous l’égide de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, cette édition, aura pour thématique centrale « Les femmes dans les migrations ».

Vendredi 20 septembre à 18h à la Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux Grenoble. Conférence organisée par les Algériens de Grenoble : la diaspora Algérienne …Défis et difficultés. La constitution Algérienne …passé et perspectives.Avec Nazim Mekbel, Président d’Ajouad, Algérie Mémoires et Tahar Khalfoune, juriste

Samedi 21 septembre à 11 h à la Mairie de Saint-Pierre-d’Entremont (salle Notre Dame), cérémonie de parrainage républicain de demandeurs d’asile et de protection en Isère organisée par l’APARDAP. Suivi du pot de l’amitié et d’un repas partagé. Vers 15 h : lecture théâtralisée par la troupe des Indisciplinés. En clôture de 17 à 18h 30 : suite musicale, concert par et au profit des artistes en exil.

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 à Grenoble

13 septembre 2019

Rappelons le curriculum vitae des candidats qui se sont déclarés. Il est en effet important de connaitre ce qu’ils ont fait dans le passé et en particulier les actes qu’ils ont posés, car en politique il ne faut jamais s’arrêter aux intentions qui sont toujours parfaites et souvent trompeuses, mais aux actes qui sont des signatures objectives de la réalité politique du candidat.

Nous débutons par un résumé court, mais très chargé du passé politique de M. Carignon.

Il aura 71 ans en mars 2020.

Il a été très tôt couvé par la droite locale, à 17 ans il adhère aux jeunes gaullistes et a depuis vécu de postes politiques : en 1973 il se présente comme suppléant d’un député sortant de droite (qui sera battu) ; il est embauché comme chargé de mission » à la chambre de commerce ; à 27 ans il est élu conseiller général et le restera pendant 21 ans, maire durant 12 ans, président du SIEPARG (1983-1985), ministre deux fois, député, député européen…

Il est forcé de démissionner de son poste de ministre de la communication de Balladur quand il a appris sa mise en examen dans des affaires de corruption, et bien que jugé corrompu, receleur d’abus de biens sociaux et subornateur des témoins, il se maintient coûte que coûte à son poste de maire de Grenoble jusqu’en 1995 et à son poste de président du conseil général de l’Isère jusqu’en 1997.

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Les impôts sur le revenu des Grenoblois

13 septembre 2019

L’administration fiscale donne tous les ans des statistiques sur les impôts sur le revenu des habitants des communes, départements, régions et national. Les dernières données concernent les impôts sur les revenus de 2016.

La comparaison entre les données grenobloises et nationales fait ressortir certaines différences entre ces deux niveaux :

– Il y a 47,2 % de foyers qui sont imposés sur le revenu à Grenoble et seulement 43,7% au niveau national. Pourtant les montants des revenus fiscaux de référence (RFR) sont assez proches dans chaque tranche (ce qui est normal : ils doivent être proches du milieu de la strate). Les foyers grenoblois auraient-ils moins de possibilités d’échapper à l’impôt sur le revenu ?

Il faut aussi remarquer qu’il y a quelques % de foyers riches qui échappent à l’impôt sur le revenu, ce qui est anormal. En dessous de 12 000 € de RFR il n’y a pratiquement plus de foyers imposés.

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Politique politicienne

13 septembre 2019

M. Gemmani n’en peut plus de la « tambouille politicienne » et il a droit à une page du Dauphiné Libéré (12/09/2019) pour le dire. Il demande : « Quand est-ce qu’on va parler du projet ? » En général quand on s’intéresse à l’élection municipale et M. Gemmani y pense tous les jours, c’est à soi-même qu’il incombe de présenter le projet auquel on croit et ne pas demander aux autres de le faire. Il est un soutien de Macron, mais est déçu de la désignation par Paris de la tête de liste « en marche ». Il apporte tout de même quelques propositions notamment sur la sécurité qui ne s’attaquent pas au fond du problème (le contrôle de l’économie parallèle par les maffias), elles exigent une forte augmentation des dépenses de fonctionnement de la ville, mais la loi interdit cette augmentation. Où va-t-il faire des économies ? Encore un vendeur d’illusions. Il y a aussi une contradiction dans son attitude, il prône un travail collectif, mais affiche sa seule binette partout dans la ville… ça fait un peu tambouille politicienne ! Nous attendons de lui, en tant que conseiller régional, de nous rendre compte de son travail dans cette instance qui n’apparait pas très intense.

Un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma

13 septembre 2019

L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2 rue du Vieux Temple.

Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales (dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la Maison de quartier et des associations locales.

En introduction aux travaux du GLTD, le procureur « se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses missions et son fonctionnement.

Il indique tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an. A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le reconduire.

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Les déplacements périurbains domicile-travail augmentent depuis 10 ans

13 septembre 2019

Le 5 septembre l’INSEE publie dans « Insee Première » une étude sur l’évolution des déplacements domicile travail sur l’ensemble du territoire entre 2006 et 2016. Cette étude montre que les emplois se concentrent notamment dans les métropoles les plus dynamiques et un tiers des personnes ne travaille pas dans son intercommunalité de résidence.

Evidemment ces évolutions entrainent une augmentation des déplacements des périurbains. Dans la métropole grenobloise les évolutions sont moins importantes que la moyenne des métropoles, le taux d’augmentation annuelle du nombre de sorties pour aller au travail en dehors de la Métro est de 0,4% par an, mais il est beaucoup plus important dans le Pays Voironnais (1,2%) et dans le Grésivaudan (1%). Dans le Pays Voironnais le taux de sortie pour aller travailler est de 54,1% en 2016 et dans le Grésivaudan de 49,4%. L’évolution du taux de sortie dans ces deux intercommunalités est très supérieur au taux d’évolution de l’emploi local (respectivement -0,2% et 0,3%).

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Où on reparle du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères…

13 septembre 2019

Alors que le maire de Saint Martin d’Hères avait promis que les travaux allaient commencer en juin 2019 pour la réalisation du projet Neyrpic, il semble que rien ne va se passer avant les élections municipales de mars 2020. En effet le promoteur de ce projet a indiqué dans le Dauphiné Libéré du 6 septembre que le projet se fera mais il ne sait pas quand, il pense que les recours en première instance contre le nouveau projet pourraient être jugés au cours de l’exercice 2020.

Il a rappelé qu’il disposait enfin d’un premier permis de construire purgé de tout recours. Il pense que comme la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le premier permis elle devrait logiquement valider le deuxième. Il ne semble pas très au courant du fonctionnement de la justice administrative, cette dernière oubliera complètement le premier permis quand elle se prononcera sur le deuxième.

Il explique que s’il n’a pas le deuxième permis, il réalisera le premier, mais il n’est pas très crédible en déclarant cela car il rajoute à propos de la réalisation du 1er permis : « on regretterait car nous considérons qu’il est moins bon que le second et que ce n’est pas souhaitable pour nous, pour les Martinérois, pour les 40 000 étudiants, les 15 000 actifs autour du site et plus globalement pour la Métropole grenobloise… ». A partir du moment où ce ne serait pas souhaitable pour tant de monde, on peut douter que ce premier projet voit le jour. De plus il explique « nous faisons du sur-mesure, nous ne sommes pas des industriels qui dupliquent le même produit à chaque fois ».

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Lutte contre la pauvreté, des reculs certains et des avancées très timides

13 septembre 2019

La veille du discours du Président de la République, les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ont brossé un bilan négatif du plan pauvreté gouvernemental piloté par le délégué interministériel M. Noblecourt. Conformément à la politique Macron qui entend diminuer ce « pognon de dingue » que coûte les politiques sociales, il y a de grands discours et de tous petits actes, de grandes économies notamment sur les plus pauvres et des miettes pour compenser.

Dans un communiqué du 9 septembre, 37 fédérations et associations nationales dénoncent les reculs certains opérés par la politique Macron :

« Si de timides avancées ont eu lieu, les associations réunies au sein du Collectif ALERTE constatent que les conditions de vie des personnes les plus précaires se sont globalement dégradées depuis le début du quinquennat et attendent un changement de cap. »

Le pouvoir d’achat des plus pauvres s’est dégradé suite notamment à la baisse des APL, à la désindexation des allocations logement et de prestations familiales et à l’attaque contre le logement social.

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Pesticides et mesures de protection des riverains : la polémique

13 septembre 2019

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 instaure, à partir du 1er janvier 2020, des mesures de protection pour limiter l’exposition des riverains et des personnes présentes pendant ou après la pulvérisation de pesticides. Mais pour appliquer cette loi il faut un décret fixant les détails de ces mesures de protections et le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 juin dernier, a annulé l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente les épandages et a demandé à l’Etat de prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires d’ici la fin de l’année.

De nombreuses communes ont déjà interdit l’usage des produits phytosanitaires sur leur territoire et les maires de

Grenoble, Paris, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes prennent des arrêtés en ce sens (voir plus bas le communiqué du 12 septembre de ces grandes villes), même si ces arrêtés sont ou seront bloqués par la justice administrative.

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Recours collectif devant le Conseil d’État contre une mesure discriminatoire concernant les migrants

13 septembre 2019

Une dépêche de l’AFP du 9 septembre 2019 indique que 29 associations (dont la FNARS et la Ligue des droits de l’homme) ont déposé un référé suspension contre une instruction interministérielle du 4 juillet 2019 qu’elles estiment discriminatoire envers les réfugiés et demandeurs d’asile hébergés par les gestionnaires d’hébergements d’urgence.

« Vingt-neuf associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension d’une mesure « discriminatoire » obligeant les gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) la liste des réfugiés et demandeurs d’asile hébergés, a appris l’AFP.

Aux termes de l’instruction interministérielle publiée début juillet, les centres d’hébergement qui assurent la gestion du numéro d’urgence 115 doivent désormais communiquer cette liste à l’OFII, organe sous tutelle du ministère de l’Intérieur. 

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Agenda

6 septembre 2019

Budget participatif 2019 « c’est vous qui décidez ! » Le vote débute le 7 septembre jusqu’au 5 octobre 2019 soit par internet soit dans les Maisons des Habitants. Pour connaitre les 21 projets mis au vote et les modalités du vote cliquer ici.


Jeudi 12 septembre de 9 h 30 à 16 h 30 à l’Hôtel de ville : journée de certification de la Ville Amie des Ainés. Programme à lire ici. Sur inscription après demande envoyée à ce mail.

Enquête publique avant adoption par la Région du SRADDET et du PRPGD…

6 septembre 2019

Le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) font l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019. Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le changement climatique.

L’avis d’ouverture de l’enquête précise : « Le SRADDET fixe les objectifs et les règles prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. A cela s’ajoutent deux thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et les infrastructures numériques.  Le SRADDET constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics et privés du territoire et s’impose, notamment, aux Chartes de PNR, SCoT, PLU(i) et PDU.

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Politique politicienne

6 septembre 2019

Qui a dit :  » Je pense qu’aujourd’hui le moment est venu de faire revenir la politique à ce qu’elle devrait être, c’est-à-dire une fonction et non pas un métier. C’est le seul moyen de refaire se rejoindre vie politique et vie tout simplement. Cela implique qu’il n’y ait pas une caste immuable, qui monopolise la vie publique » ! C’est un professionnel de la politique qui en a fait son métier, c’est l’ancien maire corrompu (A. Carignon) en 1991 ; il a dû perdre la mémoire puisqu’il veut encore revenir aux affaires. Voir page 222 du livre Le Système Carignon.


Vers une deuxième liste « en marche » à Grenoble. Comme à Paris où dans d’autres grandes villes, la candidature officielle « en marche » est contestée et on voit fleurir des listes dissidentes. A Grenoble, la candidature d’O. Noblecourt est annoncée courant septembre. Le délégué interministériel à la pauvreté pense qu’il peut arriver à emporter une primaire contre Mme Chalas en jouant sur sa proximité gouvernementale et « en même temps » sur d’anciens réseaux PS passés à « en marche » et de la droite locale. Le mieux pour lui serait d’arriver à empêcher Mme Chalas de conduire une liste. Il trouvera des soutiens parmi ses anciens colistiers de la liste gauche-droite qui a géré la ville entre 2008 à 2014. Cela promet d’être agité. Mais aucune liste n’apparaitra comme purement « en marche » mais comme des listes de rassemblement non partisan pour mieux se camoufler.

Où on reparle de la Société de coordination (SAC), arme pour la privatisation du logement social !

6 septembre 2019

Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour survivre.

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Quelques données statistiques sur les QPV de la métropole

6 septembre 2019

Il y a 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans l’agglomération : 4 à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud), 1 à Fontaine (Alpes Mail Cachin), 1 à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et 1 à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).

Il y a 39 800 habitants dans ces 10 QPV soit 9 % de la population de la Métro. A Grenoble les quartiers représentent 14,6% de la population, à Echirolles 28,4%, à Fontaine 9%, au Pont de Claix 16,5% et à Saint Martin d’Hères 6,5%.

Les revenus des ménages dans les QPV sont nettement inférieurs au revenu moyen des ménages des communes; ce n’est pas surprenant puisque les périmètres des QPV sont justement définis par le faible niveau des revenus.

Il y a de grandes différences de population dans les QPV, le plus petit est Alma Très Cloitre (1500 habitants) et le plus important est Villeneuve Village Olympique (12 300 habitants).

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Des nouvelles de l’Anru

6 septembre 2019

Les dernières nouvelles de l’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru), démontrent que la ville de Grenoble et la Métropole ont résisté efficacement à la forte demande de démolition de logements sociaux dans le nouveau projet de réhabilitation des quartiers. Les démolitions ne représenteront au maximum que 11% du programme de rénovation des logements sociaux au lieu de 50 % au niveau national.

 L’Anru a fait le point sur les projets. Son comité d’engagement national a validé en juillet les nouveaux projets de 20 quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de l’organisme. Sur un objectif de 450 projets à valider en 2019, 290 l’ont déjà été et 7,3 milliards d’euros alloués. Lorsque tous les projets auront été validés, la totalité représenterait environ 10 milliards d’euros de subventions.

Les projets déjà arrêtés représentent un total d’environ 25,6 milliards d’euros d’investissements pour 7,3 milliards d’aide de l’Anru. Ces projets prévoient 59 000 démolitions de logements sociaux, 46 000 reconstructions de logements sociaux, 81 000 réhabilitations de logements sociaux et plus de 560 équipements, dont 165 écoles.

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Le gouvernement pompe allègrement l’argent du logement social

6 septembre 2019

Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.

Parallèlement pour augmenter les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5% à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.

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La proposition de révision constitutionnelle décidée par le gouvernement

6 septembre 2019

Le 28 août, le gouvernement a présenté, sa proposition de réforme constitutionnelle et institutionnelle. Par rapport à la précédente version qui avait été abandonnée, les ajustements sont assez minimes. La réduction du nombre de parlementaires est moins significative et les dispositifs de participation citoyenne ne changent pas au fond.

Cette réforme est organisée autour de trois projets de lois : un projet de loi ordinaire (que l’Assemblée nationale peut seule adopter), un projet de loi organique (votée dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat) et un projet de loi constitutionnelle (adoptée par le Congrès avec une majorité de 3/5ème des voix exprimées par les parlementaires ou bien soumise à un référendum).

En résumé les principales dispositions de cette réforme sont :

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Agenda

30 août 2019

Samedi 31 août à partir de 10 h et dimanche 1er septembre de 10 h à 19 h, a lieu le 23ème festival de l’Albenc. Comme chaque année ce sont des dizaines de milliers de personnes qui y sont attendus avec plus de 200 exposants. Des concerts, ateliers, animations… Une conférence, samedi à 20h30, sera consacrée aux trois questions vitales pour notre société et les générations futures : contamination généralisée par les pesticides, érosion drastique de la biodiversité, réchauffement climatique et incendies de la forêt amazonienne (entrée de 7 à 10 € à partir de 20 h).

A partir du 1er septembre 2019, qu’est ce qui change dans la communication municipale ?

30 août 2019

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi impose un changement important dans la communication des collectivités locales à partir du sixième mois précédant le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code électoral).

La jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019, il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.

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