Pour lire la réponse de M. Alloto conseiller municipal à propos de l’article du 17 novembre 2023 qui le citait cliquer ici.
Diverses actualités
24 novembre 2023
A Grenoble, Gren’ de projets : point d’étape et suites ! En 2017, la Ville de Grenoble a fait le choix de de valoriser par l’innovation collective plusieurs bâtiments patrimoniaux emblématiques. Elle a lancé un appel à projet innovant, « Gren’ de projets », permettant à des collectifs, entreprises ou citoyen-ne.s d’imaginer ensemble des projets de rénovation et d’usages à la fois sociaux, culturels, écologiques et économiques. Sur les six bâtiments identifiés, quatre projets ont finalement été retenus ; et 5 ans plus tard, les travaux ont débuté ou vont bientôt commencer. La Ville a décidé de poursuivre Gren’ de projets, en intégrant l’ancienne Chapelle des Pénitents Blancs de la rue Voltaire.
Les acteurs financiers derrière les pires transactions pour le climat de 2023 Qui a aidé les grandes entreprises de l’industrie fossile à lever des milliards d’euros en 2023 grâce à l’émission d’obligations ? C’est ce que révèle Reclaim Finance dans un nouveau briefing qui identifie les banques et investisseurs derrière les 5 pires transactions de l’année. Des obligations d’une valeur totale de 12 milliards $ US, permises notamment grâce au soutien de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale ou BPCE/Natixis. Le briefing met en lumière le paradis financier que constitue le marché obligataire pour les entreprises développeuses de nouveaux projets fossiles. Reclaim Finance appelle les banques et investisseurs à restreindre immédiatement leurs soutiens à ces entreprises, notamment à travers les obligations qui leur permettent de financer l’expansion fossile.
Le groupe d’élu-es Grenoble en commun à la ville de Grenoble donne des précisions sur certaines décisions prises par le Conseil municipal : le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, ainsi qu’un vœu pour un service public de l’éducation vraiment universel. En effet, La France a été condamnée à plusieurs reprises pour violation du droit à l’éducation à l’échelle internationale. Le président Emmanuel Macron a déclaré en août 2023, faire de l’éducation une question prioritaire. Le projet de loi de finances 2024 porte cependant atteinte à cet accès universel à l’éducation, facteur de lutte contre les déterminismes. Les grandes déclamations ne suffisent pas, encore faut il les assortir de moyens significatifs.
Lire le reste de cet article »Agenda
17 novembre 2023
Regards croisés sur l’immigration. Vendredi 24 novembre à 19 h. Salle Léo Lagrange à Poisat. Un spectacle de la « Compagnie entre autres : Ne me parlez pas de migration », suivi d’un débat avec la députée Cyrielle Chatelain, en présence de Guillaume Gontard sénateur, Elisa Martin députée, Jérémie Iordanoff député et Benjamin Lucas, député des Yvelines.
Soutien de la ville de Grenoble aux Centres de santé
17 novembre 2023
Au conseil municipal du 13 novembre, la ville a décidé d’apporter une subvention exceptionnelle de 380 000 € à l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA), qui s’ajoutent aux 653 000 € déjà versés en 2023. La délibération était présentée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven.
« La ville de Grenoble est historiquement engagée au plus proche des habitants sur des enjeux de santé, avec la mise en place de nombreux services contribuant à la prise en charge de la santé des habitants. Le Plan Municipal de Santé adopté par le Conseil municipal du 26 janvier 2016, fixe parmi ses orientations majeures la nécessité d’une offre de santé de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
En effet, les centres de santé sont constitutifs de la politique de santé publique au niveau des territoires de la ville de Grenoble. Ils sont un élément essentiel du dispositif d’accès aux soins dans les quartiers sensibles et participent ainsi à la construction du lien social et à la lutte contre l’exclusion.
Lire le reste de cet article »Des permanences du Défenseur des droits à la Maison des Associations de Grenoble
17 novembre 2023
Dans quel cas peut-on demander de l’aide au Défenseur des droits ? En cas de problème avec les services publics ; en cas de non-respect des droits de l’enfant ; en cas de discrimination ; en cas de non-respect des règles par un professionnel de la sécurité ; dans le cas où vous souhaitez lancer une alerte…
Lors du conseil municipal de Grenoble du 13 novembre, l’adjointe à l’égalité des droits, Laura Pfister, a présenté une délibération décidant d’ouvrir une permanence pour le délégué du Défenseur des droits à la Maison des Association 6 rue Berthe de Boissieux. Pour connaitre les dates de permanences voir ici.
« Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée par la loi organique du 29 mars 2011, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Protecteur des droits et libertés des personnes, il a pour mission de défendre et promouvoir les droits des usagers des services publics, les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations, d’assurer le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité et de protéger et orienter les lanceurs d’alerte.
Lire le reste de cet article »Un avis très politiciendu CRHH concernant l’agrément de Grenoble Habitat
17 novembre 2023
Le 14 novembre le bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement a rendu un avis négatif sur la demande du nouvel agrément déposé par Grenoble Habitat qui souhaite devenir une Entreprise Sociale de l’Habitat contrôlée par une filiale de la CDC, donc restant dans le secteur public contrairement à toutes les affirmations mensongères à ce sujet.
Le CRHH qui est une instance consultative de l’Etat en Région, a donné délégation à son bureau pour la plupart de ses compétences. Les services de l’Etat qui instruisent les documents et demandes sur lesquels un avis est sollicité, ont donné un avis positif sans aucune réserve à la demande. Ils avaient notamment constaté que la demande d’agrément par Grenoble Habitat était en conformité avec la loi régissant les ESH (le Code de la Construction et de l’Habitation), et avec les objectifs du territoire tels que formulé dans le PLH de l’agglomération grenobloise.
Il est très bizarre qu’un avis négatif ait été donné quand on regarde ce qui est demandé pour obtenir cet agrément où Grenoble Habitat coche toutes les cases.
Lire le reste de cet article »Comment analyser facilement l’état financier d’une collectivité ?
17 novembre 2023
Le 13 novembre, lors du Conseil municipal de Grenoble a eu lieu le débat d’orientation budgétaire préparant le budget 2024 de la Ville et une décision modificative budgétaire qui prend en compte la disparition d’une recette attendue, qui ne viendra qu’en 2024. Le débat a été très long, très caricatural et même inquiétant, tant les oppositions ont décrit une situation qui n’a rien à voir avec la réalité de l’état des finances de la Ville. Notamment la ville serait au bord de la mise sous tutelle, la dette explosant…
Si les déclarations des oppositions étaient vraies, cela voudrait dire qu’avant l’augmentation forte de l’impôt foncier qui apporte 44 millions d’euros supplémentaires en recettes de fonctionnement, la situation devait être absolument catastrophique. Or ce n’était absolument pas le cas. Il suffit d’examiner le compte administratif 2022 qui donne la réalité des finances au 31 décembre 2022 (Budget – Grenoble.fr) pour voir que les finances étaient encore équilibrées malgré le début de l’inflation, mais que la ville investissait moins que la moyenne des grandes villes de la même strate car elle n’avait pas assez d’épargne, situation qui dure depuis de longues années et qu’il fallait stopper, en raison des montants d’investissements à réaliser dans les prochaines années.
Lire le reste de cet article »Politique politicienne
17 novembre 2023
Lors du conseil municipal du 13 Novembre, un élu (Maxence Alloto, GDES) est intervenu lors d’une délibération sur le marché de Noël, à 0h30, pour tenter d’obtenir une suspension de séance permettant à un commerçant mécontent de ne pas avoir été retenu cette année au marché de Noël de s’exprimer devant le conseil. Cette position a été soutenue par Alain Carignon qui a surenchéri et commencé à filmer cet « incident » avec son téléphone. Mais ce type d’intervention dans un conseil municipal ne se fait pas et le maire l’a tout naturellement refusée. Le maire a précisé que le commerçant, présent depuis le début du conseil à 15h00, avait refusé un rendez-vous et qu’il était impossible de perturber ainsi, à travers des doléances sur un cas particulier, le travail normal d’un conseil municipal. Par ailleurs l’adjoint au commerce Alan Confesson a expliqué la procédure suivie pour sélectionner un panel de commerçants pour le marché de Noël, en suivant une procédure mise en place au temps où Maxence Alloto avait cette délégation. Il n’est pas convenable que des élus participent à une telle action démagogique de manipulation de la colère d’un commerçant, ce qui met directement en cause le travail des services municipaux.
Réponse de Maxence Alloto conseiller municipal de Grenoble cité dans l’article ci-dessus :
« Le commerçant m’avait contacté plus de 15 jours avant le conseil municipal pour m’expliquer sa situation j’ai aussitôt sollicité le cabinet du Maire de Grenoble pour qu’il puisse organiser une rencontre avec Monsieur Le Maire ou bien son adjoint. Aucune rencontre n’a eu lieu.
Nous avons donc interrogé l’adjoint au Maire sur la date à laquelle cette commission s’est réunie. Or, il semble que, soit elle ne se soit pas réunie, soit son périmètre ait été restreint au point que seuls les services et M. Confesson lui-même aient été présents.
Et pourtant la tenue de cette commission, dans le cadre défini par la délibération n°62-31755, votée lors du Conseil Municipal du 15 mai 2023, n’est pas facultative c’est une obligation juridique.
Nous avons d’ailleurs sollicité le Maire par courrier afin de connaître les détails de la procédure mise en œuvre, qui, vous le constaterez en visionnant le Conseil Municipal du 20 novembre, semble s’être écartée des règles édictées dans la délibération qui les a fixées.
Notre groupe n’a fait que veiller à la bonne application des règles décidées et portées collectivement.«
Dans l’agglomération : plus de monde dans les transports en commun et plus d’attente à quai !
17 novembre 2023
Nous analyserons dans le prochain numéro les nouveaux tarifs des transports en commun élaborés par le SMMAG qui soulèvent de sérieuses questions de solidarité pour les jeunes notamment.
Le groupe des élu-es UMA à la métropole se réjouit que la fréquentation dans les transports en commun de l’agglomération soit de retour. Cependant pour que tout soit positif, n’est-il pas regrettable que l’offre de transport soit insuffisante ? Il s’avère nécessaire de l’augmenter pour satisfaire la demande croissante.
La fréquentation dans les transports en commun de l’agglomération grenobloise est de nouveau supérieure à celle d’avant la pandémie de 2019 !
C’est notamment le cas des lignes A, C1 et 12. L’observatoire des mobilités de l’aire grenobloise annonce en effet plus de 3 millions de voyageurs depuis la rentrée 2023 contre 2,9 millions en 2019 sur la même période.
Les conséquences de la crise sanitaire dans le réseau de transport s’estompent peu à peu. Malgré tout, jusqu’à juin 2024, le niveau de l’offre restera à 95% par rapport à celui 2019. Soit 10 points de moins que la fréquentation actuelle.
Lire le reste de cet article »Où en est la politique cyclable dans l’agglomération ?
17 novembre 2023
Une mise au point et des propositions des élu-es du groupe Une Métropole d’Avance (UMA) concernant la politique cyclable à l’aide des résultats de l’Observatoire des mobilités. Les transports routiers sont la 1ère source d’émission de gaz à effets de serre et la 2ème source de pollution de l’air de l’agglomération. Les indices sur la qualité de l’air ne sont toujours pas inférieurs aux seuils recommandés par l’OMS. La réduction du trafic est donc impérative pour notre santé et pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
La réduction de l’usage de la voiture individuelle est un levier pour atteindre nos objectifs de bonne qualité de l’air et d’atténuation de nos émissions de CO2. Il s’agit de favoriser les transports en commun, l’autopartage et les modes de déplacements doux, pratique cyclable et déplacement à pied.
Les récents résultats de l’observatoire des mobilités nous donnent justement l’occasion d’analyser notre action sur la pratique cyclable :
Lire le reste de cet article »Collectivités locales : comment financer l’accélération des investissements climat ?
17 novembre 2023
Le 7 novembre, l’association I4CE (Institut de l’économie pour le climat) et la Banque Postale ont rendu une étude tirant un signal d’alarme, concernant la nécessité que l’Etat et les collectivités locales mettent en place une stratégie efficace pour atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Une forte augmentation des investissements locaux est nécessaire. Les collectivités sont incontournables dans la plupart des feuilles de route de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), en raison de leurs compétences obligatoires, notamment dans les mobilités, le logement, l’aménagement du territoire, ainsi que l’étendue de leur patrimoine,
Mais l’étude s’interroge sur la capacité financière des collectivités territoriales à porter les dépenses qui leur incombent pour éviter l’inertie des politiques climatiques.Or en 2023, après deux années d’investissement local dynamique, grâce en partie à la hausse des prix, la conjoncture des finances locales montre des signes potentiellement annonciateurs d’un changement de cycle. Une capacité d’autofinancement des collectivités territoriales s’oriente à la baisse.
La Ville de Grenoble a pris un peu d’avance en augmentant fortement son épargne brute (par l’augmentation de l’impôt local), ce qui lui permet d’augmenter nettement ses investissements.
Lire le reste de cet article »Avis critique de l’Autorité environnementale sur l’implantation de deux EPR2 sur le site de Penly
17 novembre 2023
EDF envisage l’implantation sur le site de Penly deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR2). Elle doit cependant obtenir une autorisation environnementale. Elle a donc déposé le 29 août 2023 auprès de l’autorité environnementale compétente (Ae), le dossier comprenant l’étude d’impact du projet. L’Ae a rendu le 9 novembre son avis qui porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
L’Ae demande à EDF de revoir l’étude d’impact qui présente des insuffisances importantes. L’enquête publique devrait démarrer cours du premier trimestre 2024.
Voici la synthèse de l’avis de l’Ae :
Lire le reste de cet article »Diverses actualités
17 novembre 2023
La tarification solidaire des services publics à Grenoble. Une tarification solidaire correspond à une tarification progressive (ou à des gratuités) en fonction du revenu de chacun-e. À Grenoble, elle est mise en place dans tous les services publics municipaux, permettant aux ménages précaires d’obtenir un accès à ces services. Sont ainsi concernés : la restauration scolaire, le périscolaire, l’inscription au Conservatoire, le théâtre municipal, les crèches municipales, les activités sportives, l’eau, ou encore les transports en commun. La Bibliothèque municipale et les musées municipaux proposaient également une tarification solidaire avant l’instauration de la gratuité sur ces équipements.
Grenoble, 1938 (ou Barrès contre Jaurès). Un article de Jérôme Soldeville. Une partie de la gauche issue du Front Populaire à partir de 1938 a retourné sa veste et a choisi d’entrer dans une spirale nationale et sécuritaire qui mènera la IIIe République à sa perte et fera le lit du régime de Vichy. A Grenoble, les dénominations des rues de cette période offrent encore un aperçu des discussions autour du thème de l’identité nationale. On trouve aux archives municipales et métropolitaines de Grenoble trois délibérations portant sur le « changement de dénominations de diverses voies » ayant été votées entre novembre 1938 et mars 1941 par le Conseil Municipal. Le fait intéressant est qu’elles aient été présentées toutes trois, par les élus qui les ont votées comme liées entre elles, même si la première d’entre elles a été votée avant le démarrage du deuxième conflit mondial. Le ver du nationalisme était-il donc déjà entré dans le fruit ? (Le maire de Grenoble, l’avocat Paul Cocat, radical élu en 1935 a été maintenu à son poste par Vichy)…
STMicroelectronics condamné pour discrimination sexiste envers onze salariées. La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble vient de condamner STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salariées iséroises, au terme de huit années de bataille juridique. L’entreprise devra leur verser 800 000 euros de dommages et intérêts. Elles avaient saisi les prud’hommes de Grenoble pour dénoncer des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues masculins. Quatre ans plus tard, un document diffusé par erreur par le service RH de l’entreprise avait éveillé les soupçons, au regard des échelons salariaux qu’il présentait. Le conseil des prud’hommes avait débouté les plaignantes, avant que la chambre sociale de la cour d’appel ne leur donne finalement raison.
Lire le reste de cet article »Agenda
10 novembre 2023
Les 10-11 et 12 novembre à la Plaine Saint Denis les 8èmes rencontres nationales des lanceurs d’alerte. Défense de l’environnement, de la santé, de nos libertés, de la solidarité… Chaque citoyen-ne sait combien le rôle de l’alerte et de ceux qui la portent est devenu essentiel dans notre société. C’est pourquoi les rencontres annuelles des lanceurs d’alerte se dérouleront en public (entrée libre) à la MSH Paris Nord, à La Plaine Saint-Denis. Programme complet en téléchargement sur ce lien.
Un peu de lecture pour un week-end studieux
10 novembre 2023
Les Rapaces. Enquête sur la mafia varoise et les amis de M. Le Pen. Camille Vigogne Le Coat. Ed. Les Arènes 20€
Nourrir le monde…. sans dévorer la planète. Georges Monbiot (éditorialiste à The Guardian ). Ed. Les Liens qui Libèrent 24 €
Colonisations – Notre Histoire. Pierre Singaravélou et collectif de 250 chercheuses et chercheurs du monde entier. Ed. du Seuil 35 euros
Le Conseil d’Etat annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre
10 novembre 2023
Enfin une bonne nouvelle pour les défenseurs de la liberté d’association menacée par le ministre de l’intérieur qui avait dissout « Les Soulèvement de la Terre » par le décret du 21 juin 2023. Le Conseil d’Etat n’a pas suivi le rapporteur public et décide le 9 novembre 2023 d’annuler le décret du 21 juin 2023. Trois autres associations ont été dissoutes. Mais comme le dit le juriste Nicolas Hervieu à Médiapart : « Il s’agit en fait d’une victoire à la Pyrrhus. L’annulation de la dissolution a été accordée du bout des lèvres. Le Conseil d’État commence par dire qu’il y a bien eu des situations où les Soulèvements de la Terre ont légitimé des comportements violents. Mais, à la fin, il réalise une pirouette en appliquant un contrôle de proportionnalité dans lequel il estime que les provocations ont eu des effets réels mesurés et que donc la dissolution est excessive. »
Voici quelques extraits de l’arrêt du 9 novembre concernant les Soulèvements de la Terre :
Lire le reste de cet article »Le ministre de la justice jugé par la Cour de Justice de la République
10 novembre 2023
Du 6 au 17 novembre 2023, M. Eric Dupond-Moretti en tant que ministre passe en jugement devant la Cour de Justice de la République car il est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant intéressé en tant qu’avocat ; il est poursuivi pour prises illégales d’intérêts. Le gouvernement a décidé de le laisser agir comme ministre durant le procès, il aurait pu se déporter.
A la suite du signalement de Raymond Avrillier enregistré le 28 septembre 2020, de la plainte de l’association Anticor enregistrée le 8 octobre 2020, et la plainte du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats enregistrée le 16 décembre 2020, la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République a été saisie du chef de prises illégales d’intérêt, délits prévus et réprimés par l’article 432-12 du code pénal, pour des faits commis courant 2020 relatifs à trois magistrats du PNF, d’une part, et au juge Levraut, d’autre part, à l’encontre de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Lire le reste de cet article »Enquête publique Métrocâble
10 novembre 2023
L’enquête publique sur le Métrocable est ouverte jusqu’au 21 décembre 2023 à 17 h
Le dossier d’enquête publique est disponible dans son intégralité sur ce site.
Le dossier concerne le projet d’aménagement de la liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux, situé sur les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-Le-Vinoux, projet porté par le SMMAG maitre d’ouvrage. Le dossier rassemble des données et des informations pour la compréhension (en théorie complète) du projet et de ses enjeux.
L’objet du dossier d’enquête publique unique a pour objet plusieurs décisions qui seront prises après l’enquête publique :
Lire le reste de cet article »Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024 de Grenoble
10 novembre 2023
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.
L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.
Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.
Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.
Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.
Lire le reste de cet article »Taxe foncière : quelques données dans l’agglomération
10 novembre 2023
La fiscalité locale est très mal conçue en particulier pour la taxe foncière, désormais seul impôt à la disposition des communes qui ne peuvent agir que sur un taux et non sur la valeur locative du logement.
Taxe foncière = taux x moitié de la valeur locative
Le montant de la taxe payée dépend donc de deux éléments, le taux et la valeur locative. En général les commentateurs ne comparent que les taux entre les différentes communes, mais il faut aussi comparer les valeurs locatives.
La détermination de la valeur locative a été effectuée avant 1970 avec les loyers réels de cette époque et depuis n’a été que très légèrement modifiée par les services fiscaux. Nationalement chaque année un taux d’évolution est donné en fonction de l’inflation sans corriger les disparités de loyers qui se sont amplifiées depuis plus de 50 ans !
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