13 novembre 2020
Le bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les élections municipales de 2020 ont permis une nette augmentation du nombre de femmes élues dans les conseils communautaires, qui passe de 31,4% à 35,8 %. Par contre restent des inégalités ancrées dans l’accession aux fonctions les plus importantes. Seulement 11,2% de femmes présidentes en légère augmentation puisqu’elles n’étaient que 8,1% en 2014.
Cette augmentation du nombre
d’élues est surtout dû à la présence des grandes villes car les listes d’élu-es
sont paritaires. Les très grands EPCI (établissements publics de coopération
intercommunale) se distinguent des autres : parmi les 21 EPCI de plus de 300
000 habitants, il y a désormais 4 présidentes (19,0 %), contre 2 (9,5 %) avant
les élections. Il y a presque 40 % de femmes dans les métropoles et les
communautés urbaines.
A Grenoble Alpes Métropole il
y a seulement 37% de femmes élues et seulement 7 Vice présidentes sur 21 (avec
le président) donc seulement 33%.
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Mots-clefs : collectivités, droits des femmes, élues, métropole
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13 novembre 2020
Une victoire très importante
pour toutes celles et ceux qui se battent contre l’empoisonnement par les
herbicides. Le 21 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société
Monsanto dans le litige l’opposant à l’ancien agriculteur Paul
François.
Ce dernier avait inhalé par
accident les vapeurs d’un herbicide commercialisé par la société jusqu’à son
retrait du marché en 2007. Par un arrêt du 11 avril 2019, la Cour d’appel de
Lyon avait déclaré la société responsable du dommage subi par l’agriculteur sur
le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil,
c’est-à-dire sur le fondement de la responsabilité du fait des produits
défectueux prévoyant que le producteur d’un produit est responsable des
dommages causés par un défaut de ce produit.
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Mots-clefs : agriculture, justice, Mobilisations, santé
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13 novembre 2020
Le Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
devrait, en théorie, relancer une véritable planification régionale concernant
l’équilibre et l’égalité des territoires, l’implantation des différentes
infrastructures d’intérêt régional, le désenclavement des territoires ruraux,
l’habitat, la gestion économe de l’espace, l’intermodalité et le développement
des transports, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le
changement climatique, la pollution de l’air, la protection et restauration de
la biodiversité, la prévention et gestion des déchets.
Nous avions dénoncé le
SRADDET bâclé de la Région Auvergne Rhône Alpes, qui ne planifiait rien.
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Mots-clefs : Energie, région
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13 novembre 2020
Projet de loi « sécurité globale » les réactions négatives se multiplient. Après la Défenseuse des droits, la Quadrature du net, c’est Amnesty international, Reporters sans frontières (RSF) et d’autres qui tirent le signal d’alarme. Lire l’article de Libération « Délit de diffusion : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »
Les autorités organisatrices de la mobilité affichent leur déception dans une lettre au Premier ministre. L’enveloppe de 750 millions d’euros d’avances remboursables pour compenser les pertes enregistrées par les transports publics urbains du fait de la crise sanitaire a été jugée décevante par les autorités organisatrices de la mobilité.
Quelles coopérations ente les métropoles et les territoires voisins. Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Lire ici.
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Mots-clefs : collectivités, Déplacements, FInances, libertés, santé
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6 novembre 2020
Samedi 7 novembre dernier
jour pour voter pour le budget participatif
Pour participer au vote actuellement en cours, il vous suffit de vous rendre sur la page suivante et de suivre les instructions. Attention le vote se termine ce samedi à 18 h.
Mots-clefs : agenda, budget alternatif
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6 novembre 2020
En
plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole,
Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère,
sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion
politique collective préalable. Alors que la
Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du
dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire
pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte
significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors
qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a
pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette
politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour
« au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a
diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, modes actifs, pollution atmosphérique, santé, SMMAG
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6 novembre 2020
Le conseil scientifique Covid-19 dans sa dernière note, du 26 octobre actualisée le 28, traite de la deuxième vague et des moyens de reprendre le contrôle sur l’épidémie. C’est sur cet avis que le gouvernement s’est appuyé pour décider de reconfiner, après avoir perdu beaucoup de temps, ce qui rend plus difficile la reprise de contrôle et d’arriver à soulager notre système de soins.
Cet avis se termine par des
réflexions sur l’après deuxième vague. Il y évoque la mise en place d’un
conseil de liaison citoyen pour que le débat ne se limite pas entre experts
scientifiques et gouvernement. C’est ce qu’avait décidé la Ville de Grenoble,
comme l’a indiqué l’adjoint à la santé Pierre- André Juven.
« Des vagues
successives ?
Néanmoins, il est probable
que ces mesures même optimisées ne suffiront pas pour éviter d’autres vagues,
après la deuxième. On peut ainsi avoir plusieurs vagues successives durant la
fin de l’hiver/printemps 2021, en fonction de différents éléments : état
climatique, niveau et efficacité opérationnelle de la stratégie Tester, Tracer,
Isoler.
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Mots-clefs : état, prévention, santé
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6 novembre 2020
Une étude scientifique
française qui sera publiée début 2021, met en évidence la capacité du principal
représentant de la famille des pesticides à se diffuser largement dans
l’environnement, hors des parcelles traitées. Et, surtout, à s’y accumuler à
des concentrations inattendues et alarmantes, en combinaison avec d’autres
pesticides couramment utilisés. Les vers de terre accumuleraient les pesticides
à des niveaux surprenants et inquiétants. Raison de plus pour arrêter tout de
suite l’utilisation des néonicotinoïdes.
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Mots-clefs : agriculture, pollution
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6 novembre 2020
Le 20 octobre 2020, des
députés LREM et d’Agir ensemble ont déposé une proposition de loi relative à
« la sécurité globale ». Parmi les nombreux signataires on
trouve Mme Chalas. Elle sera débattue en urgence dès le 4 novembre. Certains
articles sont très dangereux pour les libertés individuelles et pour le droit
de manifester. L’article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles
portées par les forces de l’ordre, l’article 22 veut légaliser la surveillance
par drone et l’article 24 vise à interdire au public de diffuser l’image de
policiers.
Cette utilisation de la
situation actuelle marquée par l’état d’urgence sanitaire et les attentats
terroristes est très inquiétante vu la mise en cause de notre état de droit
respectueux des libertés fondamentales.
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Mots-clefs : droit, libertés, parlement
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6 novembre 2020
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques
publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le
cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
(GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et
l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, Impôts
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6 novembre 2020
Depuis que Sarkozy a fait
disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec
une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police
nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant
les questions de sécurité publique.
Les gouvernements successifs ont
essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant
des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité.
Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a
été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la
définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts
de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans
l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande
délinquance et les trafics maffieux.
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Mots-clefs : citoyenneté, état, Sécurité
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6 novembre 2020
Au Conseil municipal du 2
novembre, Mme Chalas a dit une énormité ce qui est grave pour une députée. Elle
affirme que c’est l’Etat qui finance (à 93%) les aides de l’ANRU pour la
rénovation urbaine. Depuis des années, l’Etat s’est désengagé de ce financement
en obligeant à sa place Action Logement acteur important du logement social (financé
par l’ex 1% patronal). Action logement finance à environ 87 % l’ANRU. L’Etat a
malheureusement disparu des radars sur ces questions laissant les bailleurs
sociaux et les collectivités payer lourdement les investissements. N’oublions
pas que le rapport Borloo a été rejeté par Macron, car il était en désaccord
avec le renforcement de l’action de l’Etat dans ce domaine pourtant stratégique
au niveau social.
La Métro a aussi financé entre 2016 et
2018 le CCIF pour ses permanences juridiques et même deux fois plus que la
ville de Grenoble (7500 € au lieu de 3800 €). Pas très courageux, Christophe
Ferrari se défausse à ce sujet sur la Ville (voir DL du 3 novembre). Mais il
avoue que la Métro ne fait pas « d’instruction complémentaire parce que
les demandes proviennent des communes. ». C’est une explication très
légère de la part d’un ordonnateur de l’argent public, car c’est lui qui est
directement responsable de l’utilisation de l’argent dépensé par la Métro. D’ailleurs
il corrige immédiatement en expliquant : ces permanences juridiques, en
termes d’accès au droit, avaient alors tout leur sens. Ouf, on aurait pu
croire que la Métro avait été manipulée par la Ville.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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6 novembre 2020
A Grenoble, en quelques
années il y a eu un bouleversement dans les modes de déplacements pour aller au
travail.
Il s’agit de connaitre le
moyen principal utilisé pour aller au travail par les actifs occupés à partir
de 15 ans.
D’après l’INSEE, « la population active occupée (ou population
active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les
personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, insee, métropole
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6 novembre 2020
Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.
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Mots-clefs : Déplacements, environnement, FInances
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6 novembre 2020
Mise en demeure à la France par la Commission européenne pour non-respect des teneurs en nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine. La France dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure, sinon la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Livraison de combustible à l’EPR de Flamanville : nouveau coup de bluff d’EDF. C’est le titre d’un communiqué de nombreuses associations qui refusent la mise en route de l’EPR qui n’est envisagé que fin 2023. Durant quatre mois, deux camions par semaine devraient effectuer le trajet de Romans sur Isère à Flamanville, alors que l’état du chantier de l’EPR ne justifie absolument pas ce transport.
Peut-on demander l’effacement des informations numérique d’une personne décédée ? La CNIL traite de cette question dans une note du 28 octobre 2020.
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Mots-clefs : emploi, jeunesse, nucléaire, pollution, santé
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30 octobre 2020
La situation sanitaire et l’encombrement des hôpitaux prouvent que l’évolution de la pandémie n’est plus sous contrôle sur l’ensemble du territoire et notamment en Isère où contrairement à la première vague elle est nettement plus intense que la moyenne nationale. On peut estimer que les pouvoirs publics n’ont pas pris à temps les mesures nécessaires ; on verra plus tard, mais il reste maintenant à éviter que notre système de santé n’explose.
Le nouveau confinement allégé
par rapport à celui de la première vague pour éviter la paralysie du pays
sera-t-il suffisant ? Il faut l’espérer mais rien ne permet d’être
optimiste à ce sujet tant l’évolution de l’épidémie chez nous et dans le monde
prend des proportions très inquiétantes.
Nous avons toutes et tous des
responsabilités individuelles et collectives à assumer pour éviter au mieux un
nouveau confinement total avec l’explosion des inégalités sociales et l’impact
sur l’emploi de très nombreux salariés et travailleurs indépendants.
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Mots-clefs : état, libertés, santé
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30 octobre 2020
Les lecteurs des deux
derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes
des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août
ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus
des élections municipales du 28 juin 2020.
Par contre pour le numéro
d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après
tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le
17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter
les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire
réélire président de la Métropole.
Cette publication est une
obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son
article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique
d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de
Grenoble-Alpes Métropole. » Le
président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus
élémentaire démocratie.
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Mots-clefs : communication, droit, Métro, presse
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30 octobre 2020
La droite au pouvoir au
conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre
régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.
La CRC a rendu public le 24 octobre son rapport d’observations définitives sur la gestion du Département de l’Isère durant les années 2013 à 2018.
Contrairement aux
déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard
critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion,
une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, FInances
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30 octobre 2020
Encore un grand service
public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période
de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait
débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un
service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis
Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des
Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est
maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de
l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en
délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société
Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée
par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se
termine le 31 décembre 2022.
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Mots-clefs : Eau, lyon, métropole, services publics
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30 octobre 2020
Alors que la crise sociale
s’aggrave aussi vite que la crise sanitaire (hausse de 20% des demandes de RSA,
le chômage qui explose, les pertes de revenus des travailleurs indépendants…),
le 24 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé des mesures anti-pauvreté qui
ont fait réagir les associations qui sont en première ligne sur ces questions,
tant les propositions ne répondent pas à l’urgence sociale.
Le soutien financier de 150
euros versé en une seule fois à la fin de l’année à environ 1,3 millions de
personnes est certes bienvenu mais ne règlera rien à court et moyen terme, car les
minima sociaux ne seront pas augmentés de manière pérenne et la situation
sociale ne sera pas améliorée.
La réaction d’ATD Quart
Monde, membre du collectif Alerte, a été très vive. Selon cette association,
les choix de l’exécutif relèvent d’un mépris et d’une logique éculée consistant
à opposer les bons pauvres, à qui l’on donnerait un coup de pouce pour les
aider à retrouver le marché de l’emploi, et les mauvais pauvres, à qui l’on
distribuerait des miettes.
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Mots-clefs : état, précarité, social
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