GOOGLE doit payer 50 millions d’euros d’amende infligée par la CNIL

26 juin 2020

La CNIL avait sanctionné Google le 21 janvier 2019 pour des manquements concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du système d’exploitation Android. L’amende exigée était de 50 millions d’euros. Google a saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de cette sanction prise sur le fondement du règlement général sur la protection des données (RGPD). Par sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat rejette cette requête au motif que Google a manqué à ses obligations d’information et de transparence, la société n’ayant pas délivré une information suffisamment claire et transparente aux utilisateurs du système d’exploitation Android et ne les a pas mis à même de donner un consentement libre et éclairé au traitement de leurs données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires. Le Conseil d’Etat estime par ailleurs que la sanction de 50 millions d’euros n’est pas disproportionnée.

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Diverses actualités

26 juin 2020

StopCovid : un bide. De nombreuses voix s’étaient élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et 460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14 notifications effectives de contacts à risques.


Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective –  5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »

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Agenda

19 juin 2020

Lundi 22 juin de 18 h 30 une visio-réunion où Eric Piolle restitue les propositions des citoyen-nes concernant les améliorations du projet de Grenoble en commun pour le prochain mandat municipal et métropolitain


Mercredi 24 juin 18 h 30 dernière visioconférence de l’Université populaire de Grenoble en commun sur « la nature en ville et l’animal : le droit allié des villes en transition » avec Nicolas Kada et Sandra Krief

Un second tour des élections municipales essentiel pour l’avenir de la Métropole et de la Ville

19 juin 2020

Le 28 juin, se terminera enfin la très longue campagne des élections municipales. On connaitra enfin les élu-es qui siègeront dans l’assemblée délibérante de la ville et aussi de la métropole puisque le bulletin de vote comprend deux listes distinctes pour ces deux assemblées (sauf pour les très petites communes).

Ce vote est très important puisque les assemblées délibérantes auront la tâche de définir les politiques publiques qui seront suivies jusqu’en mars 2026 et en particulier le fonctionnement et la tarification des nombreux services publics locaux essentiels et même vitaux pour la vie quotidienne des 450 000 habitants de l’agglomération.

A Grenoble il ne faut pas croire que tout est fait, la participation doit être importante pour donner à la majorité la force nécessaire pour aborder la situation de crise écologique, économique et surtout sociale qui se dessine ; les propositions de Grenoble en commun avec Eric Piolle sont les seules raisonnables et efficaces dans cette période de grandes incertitudes : garantir toutes les sécurités, protéger les biens communs, développer l’éducation populaire, amplifier les transitions et préparer le territoire pour demain.

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Le Conseil constitutionnel valide la tenue du 2ème tour des élections municipales

19 juin 2020

Le 17 juin, le Conseil constitutionnel refuse deux questions prioritaires de constitutionalité (QPC). En examinant la première QPC le Conseil valide le report du 2ème tour des élections municipales fin juin 2020 en jugeant que la loi du 23 mars 2020 est conforme à la Constitution et il refuse de statuer sur la seconde qui mettait en cause le déroulement du 1er tour. 

Voici un extrait du communiqué du Conseil constitutionnel : « le Conseil constitutionnel juge que le report du second tour des élections municipales au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.

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Center parcs à Roybon, encore un déboire pour « Pierre et Vacances »

19 juin 2020

Le Conseil d’Etat vient de refuser à « Pierre et Vacances », promoteur du très mauvais projet de Center parcs à Roybon, de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel. Ce promoteur essaye d’échapper aux exigences des lois sur l’environnement qui imposent que lorsqu’il y a destruction de zones humides, le promoteur est obligé de compenser cette perte. Un changement législatif qui gênait le promoteur a eu lieu récemment, c’est pourquoi il a essayé de mettre en cause cette loi en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé le 21 mai 2019 de mettre en place un collège d’experts avec pour mission de préciser cette question cruciale des zones humides, la tentative de la QPC était d’enrayer ce processus d’expertise. C’est raté !

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Covid 19 : un nouveau protocole sanitaire dans les écoles

19 juin 2020
© Ville de Grenoble

Ce nouveau protocole ne comporte plus que 8 pages au lieu des 56 pages du protocole précédent et sera appliqué dès le 22 juin pour accueillir tous les élèves des écoles et les collèges. Les règles sont assouplies mais restent tout de même très compliquées à mettre en place et le gouvernement transmet la patate chaude aux directeurs d’écoles et aux maires. Il est aussi recommandé de faire la classe en plein air…

« La règle de surface de 4m² par élève ne s’applique plus dans les locaux comme dans les espaces extérieurs. A l’école maternelle, entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe, aucune règle de distanciation ne s’impose, que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. 

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Politique politicienne

19 juin 2020

La très macroniste Mme Chalas est une véritable alchimiste des finances publiques, elle transforme le plomb en or. Elle arrive à transformer 120 millions d’investissements en recettes de fonctionnement. Comme députée elle devrait savoir que la loi interdit cet exercice. Pour sauver sa campagne électorale bien mal partie elle propose de trouver 120 millions d’euros tout de suite dans les finances de la Ville et de la Métro pour les distribuer aux commerçants pour payer leur foncier, aux bailleurs pour rendre gratuit les loyers pendant 2 mois, de verser chaque année 15 millions de plus au CCAS (plus 20 % du budget)… Et tout cela serait financé par la suppression d’investissements, ce qui ne rapporterait qu’environ 7 M€ chaque année, puisque l’investissement serait payé sur 25 ans par emprunt. Elle fait marcher la planche à billets. Demain, avec « En Marche » on rase gratis.

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La Cour des comptes européenne épingle le projet Lyon-Turin

19 juin 2020

Le projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.

Le rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l’effet de réseau dans les délais prévus ».

Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus, et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la multi-modalité.

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L’Etat refuse de communiquer ses commandes de masques !

19 juin 2020

Le 9 avril 2020, des journalistes de Médiapart demandent à Santé publique France (SPF) la communication de tous les contrats passés par SPF depuis le 1er mars 2020 avec ses fournisseurs officiels, à savoir les entreprises Segetex-EIF, Aden Services, Fosun et BYD.

Santé publique France a répondu par courriel, lundi 5 juin, en rejetant leur demande : « Les contrats d’achats de masques sont confidentiels car ils relèvent du secret des affaires, nous ne sommes pas en mesure de transmettre de tels documents ».

Ces éléments permettraient de savoir quand SPF a passé commande et pour quelles quantités ? Même ces informations ne figurent pas dans les éléments publiés pour l’instant par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire.

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Le « participomètre »…

19 juin 2020

Le « participomètre » est un projet de recherche sur la participation citoyenne qui est né fin 2018. Il associe Science Po Grenoble, Science Po Saint Germain en Laye, l’Institut de Recherche Territoire Démocratique et le collectif citoyen militants.

Il vise à permettre aux citoyens de s’informer sur les programmes des listes qui se présentent aux élections municipales. Chaque programme est évalué selon cinq critères : l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position collective, les chances de déboucher sur une décision, les domaines sur lesquels les habitants peuvent participer et la possibilité pour les habitants de prendre des initiatives. Et il y a une vérification de la conformité au droit des propositions.

Pour Grenoble, c’est la liste Grenoble en commun qui se distingue radicalement des trois autres présentes au 2ème tour, elle atteint un score de 42 % alors que le liste du corrompu est à 16,5% (la démagogie ne paye pas), Noblecourt à seulement 13,7% et Chalas à 10,4%.

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La destruction de nombreux emplois salariés s’accélère

19 juin 2020

L’INSEE publie les chiffres de l’emploi salarié à la fin mars 2020. Il apparait qu’il y a eu un demi-million de destructions nettes d’emplois salariés au premier trimestre 2020, principalement dans l’intérim.

« À la fin du premier trimestre 2020, l’emploi salarié chute de 2,0 %, soit 502 400 destructions nettes d’emplois par rapport à la fin 2019. L’emploi salarié retrouve son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017. La baisse concerne presque exclusivement le secteur privé avec 497 400 destructions nettes (soit −2,5 %) tandis que la fonction publique perd 4 900 emplois (soit −0,1 %). Sur un an, l’emploi salarié chute de 304 700 (soit −1,2 %). Il baisse de 317 200 dans le privé mais augmente de 12 400 dans la fonction publique.

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Linky : un jugement contre Enedis

19 juin 2020

Une personne reconnue électro-hypersensible (EHS) a gagné en appel son référé contre Enedis concernant son refus d’avoir un compteur Linky qui utilise les courants porteurs en ligne pour transmettre les informations collectées.

Le juge des référés de la Cour d’appel de Grenoble précise :

« Compte tenu notamment de l’intolérance de Mme D. aux champs électromagnétiques, le principe de précaution impose de ne pas l’exposer à un risque d’aggravation de son état par l’introduction de nouvelles sources, médicalement contre indiquée.
La méconnaissance de ce principe cause un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser par les mesures décidées par le premier juge. »

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La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

19 juin 2020

Le 15 mai nous avions indiqué que la loi adoptée sur proposition de la députée Avia, mettait lourdement en cause la liberté d’expression et que nous espérions que des parlementaires feraient vérifier par le Conseil Constitutionnel la non-conformité de cette loi avec les principes de notre République.

Le 18 juin le Conseil Constitutionnel rend sa décision et c’est l’annulation de très nombreux articles de cette loi.

« Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel censure des dispositions portant à cette liberté des atteintes qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées.

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Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France

19 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six années de sévices.

Communiqué de la CEDH :

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Statut de l’élu local et guide du maire

19 juin 2020

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France (AMF) comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 11 juin 2020.

Cette brochure est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

Ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Il intègre les dispositions relatives à la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

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Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?

19 juin 2020

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.

« On constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres – Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la région, avec un taux de départ également faible.

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L’interdiction de manifester est suspendue par le Conseil d’Etat

19 juin 2020

Le 13 juin, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les mesures barrières peuvent être respectées ; cette interdiction porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales. Il suspend donc l’article 3 du décret du 31 mai 2020 qui interdisait les rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de dix personnes dans l’espace public. Cette suspension a été demandée par la Ligue des droits de l’Homme, la Confédération Générale du Travail, la Fédération syndicale unitaire, l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France.

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Permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources

19 juin 2020

Un rapport inter-associatif porté par le Secours Catholique, ATD Quart-Monde, la Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le logement et Habitat et Humanisme a été publié le 11 juin. Il montre, par une analyse des données administratives ainsi qu’une enquête qualitative, que les ménages les plus pauvres ont moins de chance de se voir attribuer un logement social, en raison même du faible niveau de leurs ressources.

Le rapport approfondit les mécanismes à l’œuvre et détaille 15 propositions pour permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Notamment en revenant sur les coupes subies par les APL.

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Élection municipale à Grenoble le 28 juin 2020

12 juin 2020

Grenoble en commun, la liste menée par Eric Piolle, qui a fait presque 47% des votants le 15 mars lors du premier tour, lance un appel à participer à l’enrichissement de ses propositions pour tenir compte de la nouvelle situation sanitaire et sociale. Rappelons que cette liste est soutenue par les organisations et mouvements politiques suivants : EELV, La France Insoumise, Place publique, ADES, Génération’s, PCF, Réseau citoyen de Grenoble, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Parti animaliste, Ensemble !, Génération écologie, Alliance écologiste indépendante et des militants socialistes.

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