Un rapport très critique sur la mise en cause de notre État de droit. Voici quelques extraits de l’éditorial de ce rapport annuel. « À travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi mais aussi au travers des avis que nous avons formulés sur des réformes législatives, l’année 2023 me conduit à porter un regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays. Rompant des équilibres existant parfois de longue date, plusieurs réformes législatives ou règlementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore de l’immigration. À cela, s’ajoutent des propos et des actes par lesquels des décisions de justice ont été remises en cause ou critiquées. Ces phénomènes n’ont rien d’anecdotique : ils traduisent une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’État de droit.
Wauquiez veut surveiller les trains et lycées régionaux avec l’intelligence artificielle. Laurent Wauquiez a fait voter le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris. Reste que cette expérimentation n’est pour l’instant pas légale. Laurent Wauquiez va demander au Premier ministre, Gabriel Attal, la permission d’élargir la loi pour couvrir les lycées et les transports régionaux.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Les députés ont adopté définitivement, cette nuit, à l’unanimité, une proposition de loi écologiste qui permettra aux collectivités, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de récupérer une partie des véhicules destinés à la casse – via la prime à la conversion – afin de les mettre en location à bas prix pour les populations les plus modestes.
En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB, selon les chiffres de l’INSEE. Le déficit public pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Les recettes ralentissent nettement en 2023 : elles progressent de 2,0 % après +7,4 % en 2022. Le taux de prélèvements obligatoires diminue et s’établit à 43,5 % du PIB après 45,2 % en 2022, à un niveau proche de l’avant Covid (43,9 % en 2019). Les dépenses ralentissent un peu : elles augmentent de 3,7 % après +4,0 % en 2022. En proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021, cependant, elles demeurent sensiblement supérieures à l’avant Covid (55,2 % du PIB en 2019). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022 ; elle était de 97,9 % du PIB en 2019. En séminaire ministériel, le gouvernement Attal cherche à taper dans les résultats de l’assurance chômage, mais n’évoque plus la possibilité, énoncée par la gauche et reprise par F. Bayrou, de recourir à une imposition exceptionnelle des profits réalisés par les entreprises du CAC 40 grâce à l’inflation. Le ministre de l’économie souhaite faire porter l’effort sur les dépenses sociales et les collectivités. Ces dernières s’y opposent.
Samedi 23 mars à 14 h 30, place Félix-Poulat, manifestation pour un cessez le feu immédiat et permanent à Gaza et la fin des raids meurtriers en Cisjordanie.
Lundi 25 mars à 20 heures à Domène, salle l’Escapade place Stalingrad : une soirée débat « pour résoudre la crise démocratique » (49-3, proportionnelle, contre-pouvoirs), une initiative du député de la 5ème circonscription J. Iordanoff, invités C. Chatelain, E. Faucillon, R. Garrido, B. Vallaud.
Le conseil municipal du 25 mars débutera à 15 h et débattra de 86 délibérations.
Il débutera, comme c’est devenu l’habitude, par les délibérations que les élu.es souhaitent particulièrement souligner.
Présentation de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale et de son rapport 2023 par Annabelle Bretton et Antoine Back.
Contrat de Ville 2024-2030 et programmation des relations financières entre la ville de Grenoble et les associations, présenté par Chloé Pantel et Isabelle Peters.
Avis de la commune de Grenoble sur le projet de Programme Local de l’Habitat de Grenoble-Alpes Métropole 2025-2030, présenté par Margot Belair et Nicolas Beron-Perez.
Adoption du Plan Municipal de Santé 2024-2028 présenté par Pierre-André Juven.
Convention de partenariat avec la Commission Internationale d’Histoire de la Révolution Française pour la journée du matrimoine du 14 juin 2024 présentée par Jérôme Soldeville.
L’ordre du jour complet est disponible sur le site de la ville ainsi que le lien pour le suivre en vidéo.
Alors que STMicroelectronics et l’Etat (dont le préfet de l’Isère aux ordres) avaient fait le forcing pour que la décision d’agrandissement soit rapidement prise, un oubli important a mis pour l’instant à l’arrêt cette extension. En effet l’enquête publique avait eu lieu mais en oubliant qu’elle devait obligatoirement être précédée d’une concertation préalable sous l’égide de la CNDP pour tout projet de plus de 300 millions d’euros.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a défini, mercredi 6 mars 2024, les modalités de la concertation préalable sur le projet d’extension de l’usine STMicroelectronics de Crolles et le 11 mars elle a précisé qu’elle se déroulera du 22 mars au 19 avril 2024.
La réunion de lancement se tiendra le vendredi 22 mars à 19 h à la Maison Minatec sur le Polygone scientifique.
Un site internet est ouvert précisant toutes les réunions prévues et permettant au public de déposer des contributions ou poser des questions.
Les dégâts sur la santé des pollutions atmosphériques sont amplement démontrés, et les directives européennes, les lois et les règlements vont dans le même sens, il faut diminuer fortement la circulation automobile en ville.
Un des moyens pour le faire c’est la limitation du stationnement, comme l’indique le PDU 2030 :
« Le stationnement est un puissant levier de report modal, comme l’a montré une analyse de plusieurs Enquêtes Ménages Déplacements (Lille, Lyon, Montpellier)révélant une forte baisse de la part modale de la voiturelorsque le stationnement était fortement contraint, auprofit de la marche, du vélo et des transports collectifs »
La municipalité grenobloise et la Métro appliquent avec détermination cette politique qui montre depuis des années son efficacité, mais il y a toujours des résistances classiques des défenseurs résolus de la voiture et de certains commerçants qui pensent que tout changement va mettre en péril leurs activités, ce qui n’a jamais été démontré.
En 1983 à Grenoble, la nouvelle majorité municipale de droite s’installe et construit un système de corruption qui soumet les services publics aux intérêts privés. Les Grenoblois en payent toujours les dégâts, dont la dette importante de la ville qui n’a jamais pu être réduite et l’entretien du patrimoine, oublié durant 12 ans, que les équipes suivantes restaurent progressivement et à grand peine.
Ceci est décrit dans le livre de Raymond Avrillier et Philippe Descamps « Le système Carignon » disponible en libre accès sur internet ici.
Entre 1983 et 1995, la ville a été mise en coupe réglée au profit des grands groupes privés à qui ont été concédés des services publics qui étaient très performants de Grenoble : électricité, gaz, eau, assainissement, chauffage urbain…
Dans différents articles – tous accessibles sur notre site- de très nombreux détails sont apportés sur cette partie sombre de l’histoire de notre ville, qui pèse toujours aujourd’hui.
Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.
3. Les premiers écologistes : plutôt rouges que verts ?
Bien différente est l’optique du courant maoïste qui s’empare dès le début des années 1970 des questions environnementales. Juste après mai 68, Grenoble connait une période de très forte agitation gauchiste. Si quelques groupes trotskistes sont alors présents (AJS, Lutte Ouvrière) leur activité et leur audience restent très limitées[1]. Ce sont les maoïstes qui tiennent véritablement le haut du pavé, et plus particulièrement les branches grenobloises de la Gauche Prolétarienne (GP) et dans une moindre mesure de Vive la Révolution (VLR). Ils sont particulièrement bien implantés sur le campus, où ils multiplient les meetings, manifestations, distributions de tracts et actions plus radicales[2].
Le Président Macron veut relancer rapidement un vaste programme nucléaire et pour accélérer les procédures d’autorisation, il a décidé de remettre en cause le système français de contrôle de la sureté du nucléaire qui était fondé sur la séparation entre l’ASN et l’IRSN, soit pour aller vite, entre le donneur d’ordre et l’expertise indépendante.
Grenoble 2040 « Réparer le futur » du13 mars au 4 mai 2024. Une exposition à la Plateforme (ancien musée de peinture), 9 place de Verdun. Du mercredi au samedi de 13h à 19h. La démarche « Grenoble 2040 » a pour vocation de définir un cap lucide vers un futur collectif à la fois désirable et soutenable, socialement juste et écologiquement sûr. Avec l’ambition de nourrir les imaginaires, cette démarche s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et la participation citoyenne pour permettre de se projeter dans des futurs souhaitables à l’horizon 2040.
L’Observatoire du Wauquisme créé par le groupe écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il décrypte la dérive idéologique de Laurent Wauquiez. Il vise à prendre du recul sur l’actualité pour analyser plus en profondeur la manière dont Laurent Wauquiez et son équipe, ces dernières années, ont fait de la Région un instrument et un système au service d’une politique résolument anti-démocratique, anti-écologique et anti-progressiste, bien loin de “l’écologie positive” et des valeurs républicaines dont ils se réclament. Les cinq premiers articles : détruire le débat en 4 étapes ; Laurent Wauquiez et l’Europe : “je t’aime moi non plus” ; Lycées : un laboratoire des obsessions wauquistes ; Clientélisme : subvention contre bulletin de vote ; Combat anti-genre, la tactique réactionnaire de Laurent Wauquiez.
PFAS et autres polluants de l’eau ; qu’en est-il à Grenoble ? Un article du groupe des élu-es « Grenoble en commun » fait le point sur ce qui se passe dans les masses d’eau souterraines intéressant les habitants de l’agglomération. Plusieurs scandales récents ont éclaté sur la pollution de l’eau aux polluants éternels polyfluoroalkylées (PFAS). Bien que Grenoble soit modérément touchée par ces PFAS par rapport à d’autres territoires, d’autres polluants tels que les chlorates et perchlorates, mais aussi du mercure ou du toluène ont été découverts dans l’eau grenobloise.
Mardi 19 mars 14 h Place de Verdun manifestation intersyndicale, pour mettre un terme à la spirale de paupérisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en termes de traitement, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le mardi 19 mars prochain et appellent les personnels à se mobiliser par tous moyens, y compris la grève.
Dans l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 qui décidait de l’enquête publique sur la liaison par câble de Fontaine à Saint-Martin-le-Vinoux, laquelle s’est déroulée du 6 novembre au 21 décembre 2023, il était rappelé que la loi exige que la commission d’enquête doit rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours maximum après la date de clôture de l’enquête, soit avant le 21 janvier 2024.
La loi prévoit que la commission d’enquête peut demander un délai supplémentaire, si le dossier est compliqué ce qui peut être le cas. Mais en général cette extension du délai est assez courte. Et il y a plus d’un mois et demi que le délai normal est dépassé, soit plus du double du délai initial, ce qui est anormal.
Suite à un communiqué de l’ADES du 10 mars, s’étonnant du retard surprenant du rendu de l’enquête, le Dauphiné Libéré signale que le Président de la commission a déclaré : « Les conclusions seront rendues en fin de semaine à la préfecture » et le journaliste ajoute qu’un délai supplémentaire a en réalité été nécessaire pour des questions-réponses complémentaires entre les commissaires enquêteurs et l’autorité de transports.
Le ZAN KésaKO ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
Comment la Métropole doit l’appliquer ?
La Métropole dans sa stratégie foncière doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n’est pas sans conséquence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH).
Prochainement le conseil métropolitain devrait poursuivre la réorganisation du service public de l’eau potable en transformant la SPL Eaux de Grenoble Alpes en SPL facturière uniquement. Après l’accueil dans la régie des personnels de la SPL qui s’occupaient de la gestion des champs de captage Drac et Romanche, ce seront les personnels de la distribution de la SPL qui devraient rejoindre la régie au 1er janvier 2025.
Il s’agira de clôturer une histoire qui date de 12 ans.
Jusqu’au 31 décembre 2014, le service de l’eau était municipal et la loi a imposé son passage à la métropole le 1er janvier 2015. Ce changement de compétence a obligé les communes et le SIERG à préparer ce profond changement, avec de fortes réticences de certaines communes et du SIERG.
L’idée de créer une ou plusieurs SPL (Société Publique Locale) a été proposée dès 2012. A Grenoble la majorité municipale qui associait le PS et des élus de droite (notamment d’anciens de la municipalité Carignon), craignait la future métropolisation du service et militait pour remplacer la Régie municipale par une SPL.
Chaque année, la métropole réalise plusieurs versements au SMMAG : des subventions en fonctionnement en soutien aux transports en commun sur le territoire métropolitain ; en investissements durant 10 ans depuis 2016 en contrepartie de la prise en compte d’un quart environ de la dette du SMTC fin 2014, la Métro verse une somme de 15,75 M€, somme identique au versement du département. 2025 sera la dernière année pour ces versements. La Métro finance en plus environ 3,6 M€ des investissements du SMMAG depuis plusieurs années
Le point important qu’il faut noter est que le département s’était engagé, à l’identique de la Métro à financer le SMTC à hauteur de 11 M€ chaque année en fonctionnement. C’était inscrit dans les statuts du SMMAG, avant qu’ à la demande du département, la majorité de droite actuelle qui gère le SMMAG ne supprime cet engagement à l’occasion du changement de statuts le 11 mars 2021. Seul.es les élu-es de gauche et Ecologistes avaient voté contre ce changement de statuts.
Ce changement brutal dans le financement du SMMAG lui a fait perdre des dizaines de millions d’euros, au moment où le fonctionnement des transports en commun se dégradait et entrainait une diminution de l’offre notamment sur certaines lignes de tram les plus utilisées.
La Métro n’a pas réussi à compenser une telle perte annuelle. La Métro va devoir poursuivre ses augmentations, si le SMMAG ne se mobilise pas pour faire évoluer le maximum du versement mobilité, lequel est bloqué depuis de longues années à 2% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés sur le territoire de la Métro. Une augmentation du taux maximum du versement transport passe par une décision du parlement. Le passage de 2% à 3% permettrait de redonner au SMMAG des moyens importants, pour développer les transports en commun et financer la gratuité partielle puis totale, ce qui offrirait la meilleure alternative à la voiture dans l’agglomération.
Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.
2. Des luttes environnementales pré-écologistes à Grenoble : 1970-1974
Des unions de quartier à la lutte contre les nuisances
On sait que les populations n’ont pas attendu les années 1970 pour lutter contre les nuisances et pollutions auxquelles elles étaient confrontées. À Grenoble, bien que ce ne soit pas là leur principal objet, les unions de quartier s’emparent très tôt de ces questions. Des années 1920 jusque dans les années 1970, les lettres à la municipalité abondent pour demander la suppression de tel ou tel dépôt d’ordures, l’application de mesures contre la fumée des usines, ou encore le déplacement des citernes de vidange de la ville, qui déversent leur contenu dans l’Isère et incommodent les habitants[1]. Une lettre de l’union des habitants de la Capuche, adressée au maire en 1960 pour protester contre les poussières répandues par l’usine FIT résume assez bien la manière dont les unions de quartier envisagent la lutte contre la pollution :
En reprenant quelques actions que nous avons menées nous constatons que nous avons permis des économies substantielles au bénéfice des usagers, des contribuables, des biens communs et des collectivités publiques.
Il nous a fallu souvent agir en droit pour nos droits, nos biens communs. Et hélas devoir attendre des jugements du tribunal administratif de Grenoble très tardifs, voire ne respectant pas un délai raisonnable, et dont une dizaine d’entre eux ont été jugés irréguliers et ont dû être annulés par la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat.
Nos actions ont toujours visé à retrouver l’argent public, l’argent des contribuables, l’argent des usagers, qui ont été détournés de leurs objets publics.
Nous avons repris le contrôle public des services publics, avec par exemple la reprise en régie publique des services publics de l’eau, de l’assainissement, de l’éclairage public, et la remise en ordre public des sociétés d’économie mixte dont, en particulier la CCIAG dès 1995, par l’action déterminée de son nouveau président, élu ADES, ce qui a permis dans ce cas des suites judiciaires importantes, qui seront relatées dans un prochain article.
Le mercredi 28 février pour la première fois, le Parlement européen vote en faveur d’un cessez-le-feu inconditionnel et permanent à Gaza.
Précédemment, le 18 janvier, l’institution s’était déjà prononcée en faveur d’un cessez-le-feu permanent, en le conditionnant toutefois à la libération des otages israéliens et au démantèlement du Hamas, listé par l’UE comme organisation terroriste.
Depuis l’attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël, qui a fait 1.160 morts, la riposte israélienne a transformé Gaza en « zone de mort« , selon l’ONU, et fait 30.000 morts côté palestinien, selon le dernier bilan du ministère de la Santé du Hamas, sur les 2,4 millions d’habitants que compte la bande de Gaza 1,7 millions de Palestiniens ont été chassés de leur foyer. Les Etats Unis et le Qatar, principaux médiateurs dans la guerre, disent espérer obtenir une trêve permettant la libération d’otages détenus à Gaza avant le début du ramadan, démarré les 10 ou 11 mars.
Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Défenseure des droits publie un nouveau document sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, intitulé « Lutter contre les discriminations fondées sur le sexe et garantir l’égalité salariale et de carrière entre les femmes et les hommes ».
Des écarts de rémunération toujours très importants
Selon une étude INSEE menée dans le seul secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes en 2021 était inférieur de 24 % à celui des hommes (15,5 % en neutralisant le temps partiel pour une mesure à temps de travail identique). S’il s’est réduit de 6,6 points au cours des 25 dernières années, cet écart de rémunération demeure donc très important et conduit à une précarisation des femmes.
