Le Conseil d’Etat démolit les projets de lois sur les retraites

1 février 2020

L’article 39 de la Constitution impose que le Premier ministre demande au Conseil d’Etat un avis sur tous les projets de loi qui seront ensuite délibérés en Conseil des ministres puis déposés sur le bureau soit de l’Assemblée Nationale, soit du Sénat. Cet avis obligatoire porte sur la régularité juridique des textes, leur forme et la pertinence des propositions au regard des objectifs poursuivis ainsi que les risques juridiques encourus par l’Etat. En général, suite à l’avis du Conseil d’Etat, le gouvernement finalise le texte de loi, mais l’avis n’étant que consultatif il peut passer outre, c’est ce qu’il a fait.

Première remarque, c’est la très grande précipitation du gouvernement qui a exigé d’avoir l’avis sous 3 semaines, alors que le dossier est très complexe et en pleine évolution.

« Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 d’un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d’un projet de loi « instituant un système universel de retraite ». Ces deux textes ont fait l’objet de saisines rectificatives respectivement les 9, 10, 13, 14, 15 et 16 janvier 2020. Les deux projets visent à réaliser une réforme de grande ampleur de l’assurance vieillesse et des régimes complémentaires obligatoires de retraite conduisant à la mise en place d’un « système universel de retraite » (SUR). »

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Stop à la 5G ! Son impact sanitaire est inconnu !

1 février 2020

La 5G, cette nouvelle technologie qui devrait être déployée prochainement, permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, Mais elle suscite des inquiétudes liées à son impact sanitaire ou environnemental, ce qui a poussé des ONG à annoncer un recours en justice pour demander l’annulation de l’appel à candidatures lancé en décembre 2019 pour l’attribution des fréquences.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu un rapport intermédiaire publié le 26 janvier 2020, intitulé : « Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés »

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Les défis de la précarité alimentaire, Grenoble en première ligne

1 février 2020

L’association France Urbaine qui regroupe les grandes villes, les métropoles et les agglomérations, avec l’association Resolis (Recherche et évaluation de solutions innovantes et sociales) a publié le 14 janvier, une étude sur “Les villes face aux défis de la précarité alimentaire“. 21 villes dont Grenoble, ont participé à l’élaboration des nombreuses solutions proposées sur le terrain pour lutter contre la précarité alimentaire qui touche de plus en plus de personnes. L’INSEE indique que 8,8 millions de personnes vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté et 5 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire… Les propositions concrètes se situent principalement dans les domaines suivants : restauration scolaire, épiceries solidaires, commande publique, suivre l’évolution des comportements alimentaires, développement des circuits de proximité…

La fiche présentant les actions de la ville de Grenoble se trouve page 28 de l’étude et indique deux réalisations phares mises en place dans la ville : Episol, une épicerie locale et solidaire pour toutes et tous qui compte environ un millier de familles adhérentes et une cantine verte dès 78 centimes  (c’est le prix du repas à la cantine pour les budgets les plus modestes)

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La précarité énergétique s’accroît

1 février 2020

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a noté une hausse du nombre de personnes en situation de précarité énergétique (+ 233 000 en 2018). Ce nombre s’élève à présent à 6,8 millions de personnes.  Ce chiffre est d’autant plus préoccupant qu’il était auparavant en baisse, depuis deux ans.

« La hausse structurelle des prix de l’énergie tend à accroître la pression sur les plus modestes. Combinée à une augmentation du taux de pauvreté, cette tendance haussière observée d depuis plusieurs années entraine mécaniquement davantage de ménages dans la précarité énergétique. Ainsi, ce sont près de 7 millions de personnes qui, en France en 2018, sont touchées par la précarité énergétique. Triste constat : le nombre de ménages fragilisés est en hausse, ce qui se traduit par une augmentation des demandes d’aides à tous les guichets, et hélas par voie de conséquence face aux impayés de facture d’énergie, par une augmentation du nombre des coupures de gaz et d’électricité… »

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Le mal-logement s’aggrave…

1 février 2020

C’est ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.

« Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »

Les chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.

La diminution de la construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en 2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement social.

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L’encadrement des loyers était efficace quand il a existé à Paris en 2018

1 février 2020

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) vient de montrer que l’intervalle entre l’annulation de l’encadrement des loyers par la justice administrative et son rétablissement par la loi Elan a donné lieu à une poussée à la hausse des loyers à la relocation dans la capitale.

L’Olap qui produit des loyers de références pour les logements du parc privé, servant notamment à l’encadrement de loyers a publié un “Bilan du non encadrement à Paris en 2018”.

L’encadrement des loyers avait été mis en place le 1er août 2015, jusqu’au 27 novembre 2017, dans le cadre de la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, avant d’être annulé par la justice administrative. La possibilité d’encadrement des loyers a été rétablie par la loi Elan et remis en vigueur dans la capitale, à titre expérimental, depuis le 1er juillet 2019.

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La construction de logements baisse encore en France en 2019

1 février 2020

Depuis l’arrivée au pouvoir de Macron, la construction de logements a baissé chaque année, cela se confirme en 2019. Il y a deux types de données qui permettent de suivre cette évolution, le nombre d’autorisation données (permis de construire) et le nombre de mises en chantier.

Pour l’ensemble de l’année 2019, 449 400 logements ont été autorisés à la construction, en baisse de 10 500 unités (- 2,3 %) par rapport à l’année 2018. Et en 2019, 410 300 logements ont été mis en chantier, soit 4 100 de moins (- 1,0 %) qu’en 2018.

Ce sont surtout les constructions de logement collectifs qui subissent les plus fortes baisses et la crise du logement social n’est certainement pas étrangère à cette situation à cause de la diminution très forte des budgets des bailleurs sociaux par la diminution autoritaire des loyers pour permette à l’Etat de faire des économies dans les APL.

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Des collectivités assignent Total en justice pour « inaction » climatique

1 février 2020

Quatorze collectivités, dont la ville de Grenoble et des ONG assignent le groupe Total en justice pour “inaction” climatique. Cette action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), s’annonce d’ores et déjà longue, elle s’appuie sur la loi qui contraint les entreprises françaises employant plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d’environnement.

Extraits de l’article de Libération du 28 janvier :

« Si nécessaire, la bataille climatique se gagnera devant les tribunaux», prophétisait récemment Eric Piolle, maire écolo de Grenoble. Nous y voilà : ce mardi matin, un collectif d’élus locaux réunis sous la bannière des Eco Maires, épaulés par des ONG, a assigné la société Total devant le tribunal de Nanterre (la multinationale pétrolière étant immatriculée dans les Hauts-de-Seine) pour manquement à ses engagements contre le réchauffement de la planète…

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Agenda

24 janvier 2020
calendrier

Mardi 28 janvier de 18h à 19h30 à la Salle 150, 90 Galerie de l’Arlequin, vœux aux habitants du secteur 6


Mardi 28 janvier 2019 à 18 h 30, au bistrot-boutique A L’ENVERS, 3 rue d’Alembert, réunion débat « Changer la vie, municipalisme d’ici et d’ailleurs » avec Corinne MOREL-DARLEUX, conseillère régionale dans le groupe du « Rassemblement des citoyens, écologistes et solidaires »

La campagne de « Grenoble en commun » avec Eric Piolle

24 janvier 2020

L’équipe de « Grenoble en commun » avec Eric Piolle propose chaque semaine un nouveau défi pour accélérer les transitions nécessaires pour que notre ville reste vivable pour toutes et tous malgré le changement climatique et les politiques ultralibérales à l’œuvre qui visent à détruire les acquis sociaux, notre système de santé, de solidarité entre les générations et la décentralisation. Jamais un gouvernement n’avait été aussi brutal. C’est pourquoi Grenoble en commun propose de relever le défi qui consiste à « Garantir toutes les sécurités » : sécurités sociales, des personnes et tranquillité publique, sécurité routière et des mobilités, sécurité alimentaire et sanitaire.

En résumé :

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Élections municipales : mieux comprendre qui sont les candidats et leurs projets

24 janvier 2020
©Ville de Grenoble

Pour savoir si des candidat-es sont sérieux ou pas, il faut examiner comment ils prennent en compte les contraintes qui s’imposent à la gestion de la ville et de la métropole.

Evidemment le maire sortant Eric Piolle et sa nouvelle équipe « Grenoble en commun » sont totalement au fait de ces contraintes qu’ils subissent tous les jours depuis 6 ans, notamment l’obligation pour la ville et la Métro de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2% par an (au moins jusqu’en 2022) soit moins que l’inflation. En plus : ne pas augmenter la dette et avoir une épargne suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 12 ans. Ceci impose que chaque année des économies en fonctionnement soient faites. Donc toute nouvelle dépense doit impliquer obligatoirement une économie au moins équivalente dans les dépenses de fonctionnement. L’équipe actuelle a démontré sa capacité de gérer avec parcimonie l’argent public : baisse des indemnités des élus, économies importantes dans le fonctionnement de la machine municipale et maitrise de la dette et tout cela sans augmenter les taux des impôts locaux (c’est la première équipe qui ne l’a pas fait depuis au moins 50 ans). Les propositions faites sont prudentes et qualitatives et sont dans la continuité de la gestion actuelle.

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Manifeste d’associations socio-culturelles de Grenoble

24 janvier 2020

Un certain nombre d’associations grenobloises du secteur socioculturel ont présentés le 22 janvier à la presse un manifeste collectif pour « dresser un bilan non exhaustif de leurs actions, de leurs difficultés et des propositions pour améliorer leur impact, leurs conditions de travail et la relation partenariale avec la Ville ». Ce manifeste s’adresse aux candidats à l’élection municipale de 2020 à Grenoble.

Toute démarche collective visant à faire un diagnostic sur des réalités de travail de terrain de ce type d’associations est positif même si ce bilan est très incomplet en ne traitant dans le détail que des relations avec la ville et n’analysant pas les progrès possibles dans le fonctionnement interne de ces associations ou leur situation par rapport à des politiques nationales très défavorables depuis des années, notamment par la suppression des contrats aidés qui étaient un apport significatif pour ces associations, car 35 emplois aidés du secteur ont été supprimés en 2017 par Macron. 

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Non au fichage des locataires mauvais payeurs

24 janvier 2020

Lors d’une conférence de presse le 15 janvier, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a indiqué qu’elle voulait mettre en place un fichier national qui recenserait tous les locataires avec au moins trois mois de retard dans leurs paiements.

Ce fichier appelé Arthel devrait être opérationnel en 2021, si la proposition de loi « Nogal » était adoptée. Ce fichier serait, pour la FNAIM, un outil qui permettrait aux professionnels d’apprécier le risque locatif et aussi de faire baisser le coût de leur assurance. Et donc de rendre leur mandat de gestion locative sécurisé plus compétitif.

La fondation Abbé Pierre proteste contre cette initiative, craignant une précarisation accrue des locataires pauvres qui seraient obligés de se tourner vers des marchands de sommeil. La confédération nationale du logement, dénonce aussi une stigmatisation des locataires qui pourraient avoir, quelques fois dans leur vie, un accident de paiement…La mobilisation contre ce fichage doit se développer.

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Politique politicienne

24 janvier 2020

Un colistier de Mme Chalas, spécialiste de la sécurité, à l’issue d’une conférence de presse sur ce thème a cherché à intimider un journaliste du Dauphiné Libéré, avant de le poursuivre dans la rue et de le menacer physiquement en l’apostrophant « frappe le premier et tu verras bien ce qu’il t’arrivera ensuite » et ceci en présence d’un autre journaliste. La conception de la sécurité des biens et des personnes est très relative dans la liste macroniste. En politique ce sont les actes qui comptent et Mme Chalas n’a pas indiqué qu’elle rayait cette personne de sa liste, elle lui garde donc sa confiance. Ça craint !


La « macronie » est présente avec deux listes à l’élection municipale de Grenoble, la liste officielle de Mme Chalas et la liste officieuse de Noblecourt. Ce dernier fait tout pour brouiller les pistes comme l’avait fait Macron en 2017 pour l’élection présidentielle en se présentant comme un renouveau à gauche et surtout en ne disant rien sur la politique gouvernementale pourtant très négative pour les collectivités. Noblecourt n’a pas démissionné de son poste de membre de l’équipe gouvernementale, il s’est simplement mis en congé et a proposé lui-même la personne qui assure l’intérim de sa fonction. La lettre qu’il a envoyé à Macron le 6 janvier 2020 est un modèle du genre puisqu’elle rappelle que c’était lui qui définissait la politique anti-pauvreté du gouvernement (qui n’a pas démontré une grande efficacité) et elle se termine par : « Je ne doute pas que nos engagements respectifs permettront à l’avenir d’autres rencontres et d’autres combats communs contre la pauvreté ». Il fait une offre de service pour après le 22 mars, car il entend poursuivre son compagnonnage avec Macron.


Attention, à l’arnaque ! L’ancien maire corrompu (Carignon) veut « inventer la démocratie sociale à Grenoble » !!! Encore une opération de pure communication pour faire oublier qu’il est bien de droite (il est adhérent aux Républicains, ami de Sarkozy et de Zemmour). Chaque fois qu’il s’est intéressé au social durant ses mandats de maire (1983-1995) ça a été la catastrophe. Il suffit de se reporter à l’ouvrage de Raymond Avrillier et Philippe Descamps (http://www.lesystemecarignon.fr/) et découvrir deux dossiers sulfureux qui montrent les limites de la politique sociale du corrompu : le logement social où le bailleur de la ville (OPALE ancêtre d’ACTIS) a failli mourir financièrement (pages 413 à 432) et l’affaire de l’Animation sociale grenobloise (pages 435 à 455).

Pollution de l’air : à Lille, la justice reconnaît une nouvelle faute de l’Etat

24 janvier 2020

Dans une décision détaillée (14 pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau, ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.

« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »

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Une jurisprudence intéressante sur la préférence locale dans la commande publique

24 janvier 2020

Le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a validé un sous-critère relatif à l’emploi local lors de l’examen des offres concernant la passation d’une délégation de service public.Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne permet pas de prendre en compte le lieu d’implantation d’un opérateur économique lors de l’examen des offres.

Le département de Mayotte avait conclu avec la société SNIE une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du port de Mayotte. La société Lavalin, évincée, a saisi le tribunal administratif de Mayotte qui a rejeté sa demande d’annulation de la DSP. La cour administrative d’appel de Bordeaux a elle aussi refusé d’annuler le contrat en litige. La société Edeis (ex-Lavalin), a alors saisi le Conseil d’Etat en cassation ; selon elle, le département ne pouvait pas fixer un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite par la gestion et l’exploitation d’un port.

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Lutte contre le moustique Tigre, une nouvelle instruction ministérielle

24 janvier 2020

Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé mise en ligne le 7 janvier présente le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques. Elle vise notamment l’invasion du moustique tigre (Aedes albopictus). Elle précise les missions des différents acteurs, dont les mesures que les maires peuvent prendre au titre de leurs compétences en matière d’hygiène et de salubrité publiques.

« Dans un contexte de changements climatiques, environnementaux et de globalisation des échanges, le risque que des épidémies de maladies vectorielles à moustiques d’ampleur touchent notre territoire national est toujours plus grand. Notre politique de prévention de ces maladies s’est construite par strates successives d’une part selon les niveaux de colonisation des territoires par certaines espèces vectrices (Aedes albopictus notamment) et d’autre part selon l’apparition de nouveaux risques (ex. virus du Nil occidental, Zika…). 

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La France ne prend pas les moyens pour limiter les activités d’Airbnb

24 janvier 2020

L’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme, mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).

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Mise en place du répertoire électoral unique, un bilan positif

24 janvier 2020

Un an après l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique géré par l’INSEE et après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil, un bilan vient d’être tiré et mis en ligne par l’Association des maires de France dans sa publication « Maire info » du 20 janvier 2020. L’aspect le plus marquant est que cette nouvelle gestion du fichier électoral a démarré par un nettoyage très important du fichier puisqu’il y a eu environ un million de radiations dans le fichier, qui était auparavant géré par les communes. Voici les explications de « Maire info » :

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Agenda

17 janvier 2020

Mercredi 21 janvier de 18 h à 19 h 30 vœux aux habitants du secteur 3 à la Salle polyvalente Gali, 39 rue André Rivoire.


Jeudi 23 janvier de 18h à 19h30 vœux aux habitants du secteur 1, au Transfo, 1 rue Victor Lastella.


Vendredi 24 janvier à 18 h 30 à l’Auditorium du Musée, conférence de G. Bencheikh : « la République et l’islam » organisée par ATLLAS (Association tisser les liens d’amitiés solidaires) https://www.facebook.com/associationatllas/