Le 31 mai le Conseil métropolitain a approuvé l’Avant-Projet relatif à l’aménagement des espaces publics du projet de renouvellement urbain Arlequin et Jean Verlhac pour un coût de 16,9 M€ HT dont 6,1 M€ pour la Métro et 10,8 M€ pour Grenoble. Les interventions porteront sur la Porte Nord, la Crique centrale, le secteur du Lac et les secteurs Cœur de Parc, Place du marché, dalle du 160 et la rénovation de la galerie piétonne. Le conseil municipal de Grenoble doit aussi délibérer à ce sujet le 24 juin 2024.

Cet important aménagement des espaces publics de l’Arlequin et du Parc Jean Verlhac doit obligatoirement faire l’objet d’une enquête publique au titre de la loi sur l’eau, qui sera prévue en 2025. L’étude d’impact doit être examinée préalablement notamment par la Mission régionale d’autorité environnementale. Il y aura donc l’occasion avant l’élection municipale de 2026 d’un grand débat public sur ces aménagements.

D’ores et déjà les premières consultations publiques (avis citoyen d’octobre 2020, concertation publique menée par la Métro à l’automne 2023) ont montré une forte mobilisation des habitants de ce quartier attachés à garder un lac de contemplation, tout en n’étant pas opposés à la restauration de ce lac qui a mal vieilli 50 ans après son achèvement.

Compte tenu de la teneur du débat qui a eu lieu au conseil métropolitain autour du projet du lac baignable, il est indispensable de faire connaitre les règles qui s’imposent pour ce projet de lac baignable. Cet équipement a été l’une des promesses particulièrement mise en valeur par la liste Grenoble en commun durant la campagne des élections municipales de 2020 à Grenoble, sans que les conséquences d’organisation d’une baignade autorisée ne soient précisées.

Il faut rappeler que le lac actuel est interdit de baignade car il ne répond pas aux diverses règlementations. De plus il est alimenté par l’eau de la nappe FRDG372 qui est polluée. L’Autorité Régionale de Santé avait interdit en 2021 l’utilisation de l’eau de la nappe pour alimenter la piscine Jean Bron, en précisant : « des concentrations [TCE] du même ordre de grandeur (entre 20 et 30 μg/l) sont disponibles et mesurées pour d’autres prélèvements dans cette masse d’eau FRDG372, par exemple sur le forage du parc Jean Verlhac (mars 2020) ». L’avis concluait : « Sur le périmètre de cette masse d’eau dégradée FRDG372, toutes les piscines publiques doivent être alimentées à partir du réseau public d’EDCH (NDLR : eau destinée à la consommation humaine) »

L’autorisation de la baignade devra recevoir l’accord de l’ARS ; soit l’eau proviendra de la nappe après filtration si elle est possible et si l’ARS accepte de déroger à son avis ci-dessus, soit la baignade sera alimentée par de l’eau potable.

C’est le maire par son pouvoir de police qui est responsable de l’hygiène, la salubrité et la sécurité. Mettre en place une baignade dans ce secteur revient à créer un service public particulier qui respecte les règles imposées par les lois et les règlements, qu’il est utile de connaitre.

La loi impose (article L1332-1 du code de la santé publique) que « Toute personne qui procède à l’installation d’une piscine, d’une baignade artificielle ou à l’aménagement d’une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l’ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.

Cette déclaration, accompagnée d’un dossier justificatif, comporte l’engagement que l’installation de la piscine ou l’aménagement de la baignade satisfait aux normes d’hygiène et de sécurité fixées par les décrets mentionnés aux articles L. 1332-7 et L. 1332-8. »

Une baignade aménagée est définie par le code de la santé publique : « Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade » (article D.1332-39). D’autres articles précisent : « Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages. » et « des cabinets d’aisance, dont l’emplacement est signalé, sont installés à proximité des baignades aménagées ; ils sont au moins au nombre de deux. L’assainissement des installations est réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade. »

La baignade aménagée est obligatoirement surveillée par des personnes qualifiées, voir l’article D 322.11 du code du sport : « La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d’un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports. »

Pour les « baignades artificielles en système fermé »,, il est obligatoire de clôturer cet espace pour éviter l’intrusion d’animaux ou de personnes ne respectant pas les mesures d’hygiène et de salubrité. La loi impose que la personne responsable (ici le maire) « prenne les mesures réalistes et proportionnées qu’elle considère comme appropriées, en vue d’améliorer la qualité de l’eau de baignade, de prévenir l’exposition des baigneurs à la pollution, de réduire le risque de pollution et d’améliorer le classement de l’eau de baignade » (article L 1332-3 du code de la santé publique).

Le décret no 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles précise notamment toutes les règles à appliquer et aussi le renouvellement de l’eau : « La totalité du volume de la zone de baignade doit être renouvelée en moins de 12 heures, pendant la période d’ouverture au public. Ce renouvellement est assuré en continu par un apport d’eau neuve et d’eau recyclée » (art D. 1332-49)

Pour ces différentes raisons, le débat sur cet équipement doit se poursuivre.

Mots-clefs : conseil municipal, Eau, grenoble, grenoble en commun, métropole, Mobilisations, Villeneuve

Cet article a été publié le vendredi 14 juin 2024 à 10 h 41 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.