Archives de janvier 2018

Agenda

Publié le 26 janvier 2018

Mercredi 31 janvier à 18 h au Palais des Sports, vœux du maire et du conseil municipal


Lundi 5 février 2018 de 18h à 21h Maison du Tourisme de Grenoble, conférence citoyenne sur « le harcèlement sexuel et le droit ». Organisée par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) avec l’Institut des droits de l’homme (IDH) du Barreau de Grenoble.

Intervenants : Mihaela AILINCAI Professeure de droit public Université Grenoble-Alpes, membre du CRJ ; Laure IGNACE Juriste à l’AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) ; Marc PICHARD Professeur de Droit privé, Université Paris Ouest ; Albane MIRAN Etudiante en Master 2 “Contentieux des droits fondamentaux”.

Editorial : l’austérité gouvernementale va encore détruire des politiques publiques locales

Publié le 26 janvier 2018

Maintenant que les lois de finances sont effectives, on mesure les contraintes très fortes qui vont peser sur les politiques publiques locales, en mettant en cause insidieusement la décentralisation. Les communes et les intercommunalités vont avoir un encadrement très strict de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement jusqu’en 2022. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui le décrit et qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel (voir article plus loin). De manière beaucoup plus subtile que la politique de Hollande qui avait baissé brutalement les dotations de l’Etat, la politique de Macron arrivera aux mêmes résultats si elle est poursuivie effectivement durant les 5 années à venir, ce sera 13 milliards d’économies en fonctionnement et 13 milliards de baisse des dettes des collectivités locales. L’Etat veut imposer aux collectivités des règles de gestion qu’il ne s’impose pas à lui-même. Tout va se jouer au moment du contrat que le gouvernement va proposer à la Métro et la ville de Grenoble dans les mois qui viennent.

Les collectivités n’auront plus de marges de manœuvres notables et ne pourront plus dégager des ressources nouvelles pour sauvegarder notamment les programmes de logements sociaux qui vont être sacrifiés suite à la loi de finances 2018 qui impose des baisses de loyers très importantes aux bailleurs sociaux pour tous les ménages touchant les APL (voir article plus loin) pour les années 2018 et 2019 et qui va encore s’amplifier en 2020.

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La loi de programmation des finances publiques, validée par le Conseil Constitutionnel

Publié le 26 janvier 2018

Des sénateurs et des députés avaient sollicité le Conseil constitutionnel estimant que la loi de programmation de finances publiques pour 2018-2022 mettait en cause l’autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales en les obligeant à encadrer leurs dépenses de fonctionnement.

Le 18 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision qui valide l’ensemble de la loi de programmation (voir plus loin). On sait donc maintenant quelles sont les contraintes qui vont peser sur les collectivités et les conséquences sur les stratégies financières.

Pour la première fois, cette loi de programmation décrit dans le détail des contraintes qui devraient s’appliquer sur l’ensemble des budgets principal et annexes pour les années 2018 à 2022 pour les collectivités locales :

Première contrainte : les dépenses de fonctionnement ne doivent pas évoluer plus vite que 1,2% par an. Soit à peine l’inflation. Conséquence il y a nécessité à avoir une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement puisque la dépense la plus importante est celle des charges de personnel qui évoluent plus vite que l’inflation. Sauf à vouloir augmenter les taux des impôts locaux (ce qui n’est pas acceptable, notamment à Grenoble). Cette contrainte sera très forte et des punitions arriveront si elle n’est pas suivie.

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L’attaque frontale contre les bailleurs sociaux va démarrer le 1er février 2018

Publié le 26 janvier 2018

Au lieu d’aider les bailleurs à baisser leurs loyers en leur apportant une aide spécifique par la solidarité nationale, le gouvernement leur impose une baisse pour faire des économies sur les APL, sans que cela ait un impact social sur les ménages modestes.

La baisse des loyers de solidarité dans le logement social va entrer en vigueur le 1er février 2018. Il va y avoir une baisse de 10 % du montant des APL pour les bailleurs sociaux dès le 1er février et cela ira à 20 % en 2020. L’arrêté qui fixe le montant de réduction des loyers n’est pas encore paru (peut être en avril), donc les baisses seront mises en place plus tard, mais avec effet rétroactif au 1er février.

Ceci va avoir des effets très violents sur les bailleurs sociaux en organisant une baisse franche et brutale des recettes de leurs recettes surtout pour ceux qui ont de nombreux locataires aux faibles ressources et qui reçoivent l’APL. Cela va avoir des conséquences directes et immédiates dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en particulier à Grenoble sur le projet Villeneuve et sur l’ensemble des programmes de construction ou de réhabilitation des logements sociaux (par exemple à l’Abbaye).

Ce n’est pas une mesure sociale, car pour les locataires rien ne changera puisque l’APL sera diminuée d’autant (ou presque). Il s’agit d’une pure mesure d’économie de l’Etat pour équilibrer son budget en diminuant ses versements pour les APL. Cette mesure vise aussi à restructurer l’ensemble des bailleurs sociaux en les obligeant à se regrouper, avec comme perspective la création de bailleurs échappant au contrôle politique des collectivités locales. C’est un pas de plus vers la recentralisation de l’action publique.

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Politique politicienne

Publié le 26 janvier 2018

Le nouveau président de l’Université (P. Levy) se laisse aller à disserter sur l’état de la métropole et voici son diagnostic : « Ce territoire est en difficulté…L’image qu’ont les habitants de leur métropole n’est pas assez positive à cause de l’insécurité, des bouchons, de la saleté… Quand la valeur immobilière baisse de 15 % à Grenoble, c’est un signe important. » (DL du 21 janvier). Il est étonnant qu’un scientifique s’abaisse au niveau des discussions de café du commerce. Nous lui conseillons de lire attentivement le dernier « Baro’Métropole » qui fait une comparaison entre 14 métropoles, il y verrait que la métropole grenobloise ne se défend pas si mal.

Pour l’immobilier, nous lui conseillons la note de conjoncture de l’immobilier sur le logement ancien et neuf (septembre 2017) où il ne trouverait pas son chiffre de 15%.

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Projet Neyrpic, le commissaire enquêteur prend son temps

Publié le 26 janvier 2018

L’enquête publique sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères s’est terminée le 22 décembre 2017 à 19 h. Normalement, le commissaire enquêteur aurait dû rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête soit le 22 janvier 2018. La loi lui permet de demander un délai supplémentaire au maire de Saint Martin d’Hères, après avis du responsable du projet (article L123-15 du code de l’environnement), ce qu’il a dû faire, mais rien n’est indiqué sur le site de la mairie de Saint Martin d’Hères.

Profitons de cette actualité pour faire un rapide rappel historique sur ce qu’a été NEYRPIC avant d’être une friche industrielle. Le nom de Neyrpic, emblème de la Houille Blanche, symbolisait un fleuron de l’industrie grenobloise.

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Le stationnement : entre organisation des déplacements et aménagement de l’espace public

Publié le 26 janvier 2018

L’Agence d’Urbanisme vient d’éditer une étude sur le stationnement, fondée sur l’enquête ménage-déplacements

« Au cœur des problématiques de fonctionnement urbain, le stationnement croise trois enjeux majeurs pour les villes : l’accessibilité, le partage de l’espace public entre les différents usages et la diminution des déplacements automobiles.

C’est un sujet singulièrement sensible, source de débats passionnés voire conflictuels, entre les collectivités, les acteurs économiques (commerçants et promoteurs), les associations et les habitants, qui s’inscrit dans un contexte en forte évolution. Évolution réglementaire d’une part, avec la dépénalisation et la décentralisation du stationnement qui est entrée en vigueur en janvier 2018. Évolutions technologiques d’autre part, avec le développement du numérique et de la dématérialisation du paiement et de la verbalisation, ou à plus long terme, les voitures interconnectées ou autonomes, etc. »

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Les Grenoblois sont très diplômés

Publié le 26 janvier 2018

Alors que nationalement il y a 44,6 % des habitants qui ont comme diplôme le bac ou plus, à Grenoble ce taux atteint 60 % dont presque 45 % qui ont un diplôme d’enseignement supérieur. Dans la métropole (hors Grenoble) c’est 51,6 % qui ont le bac ou plus, dans le département c’est 48,1% et dans la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) c’est 45,5% donc légèrement plus qu’au niveau national. (Chiffres issus du dernier recensement 2014).

L’INSEE classe les habitants de plus de 15 ans et non scolarisés en 4 catégories suivant le niveau de diplôme obtenu lors de leur scolarité et/ou formation.

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Révision du code électoral : éviter les « candidats malgré eux » !

Publié le 26 janvier 2018

Le 18 janvier, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi qui sécurise les dépôts des candidatures aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. En effet des petits malins, notamment candidats du Front National à l’occasion des élections inscrivaient des personnes sans leur consentement, leur faisant signer le formulaire de candidature en leur expliquant qu’il s’agissait d’une pétition. Par exemple : dans la commune de Giberville (Calvados), le candidat FN avait ainsi inscrit, à leur insu, des habitants sur sa liste en leur faisant signer des documents présentés comme une pétition, un parrainage ou une inscription sur les listes électorales. Lors des élections départementales de mars 2015 dans le Puy de Dôme, le FN avait inscrit un binôme de deux candidats contre leur gré, ces candidats n’avaient pas fait campagne et obtenu plus de 14 % des voix !

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Un guide de gestion locale des litiges dans les réseaux de chaleur

Publié le 26 janvier 2018

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier avec la participation du médiateur national de l’énergie un guide de gestion locale des litiges dans les réseaux de chaleur et de froid.

Ce guide devrait permettre de prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur. Il rappelle les notions élémentaires d’abonnés et d’usagers dans le secteur des réseaux de chaleur qui ne recouvrent pas la même réalité que dans l’activité de distribution et fourniture d’électricité. L’abonné du service public est en effet à l’échelle du bâtiment (syndic de copropriété, hôpital, mairie…) et non à celle de l’usager (copropriétaire ou locataire) et les relations contractuelles se font entre l’exploitant du service et l’abonné, ce dernier répercutant aux usagers, dans les charges, le coût du service rendu.

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Agenda

Publié le 19 janvier 2018

calendrierLundi 22 janvier à 19h45 à l’Hôtel de Ville de Grenoble : conférence débat organisée par l’intersyndicale GE Hydro : Réussir la transition énergétique ? L’hydro-électricité dans la tourmente. Pour lutter contre la suppression des emplois,lLes syndicats invitent à une soirée d’éducation populaire avec les témoignages d’une députée, ancienne ministre de l’écologie passionnée par ce sujet, d’une députée auteure d’un rapport parlementaire sur l’hydro-électricité, du maire de Grenoble, du président de GEG, du président de la Métropole grenobloise ainsi que les réalisateurs du documentaire « Guerre Fantôme », qui met magistralement en lumière la trahison des élites au mépris de l’intérêt général.

Jeudi 25 janvier à 20h30 au Musée de Grenoble (Place de Lavalette) : « Des mille et une façons d’être Juif ou Musulman», rencontre avec Delphine Horvilleur et Rachid Benzine autour de leurs livres organisée par les Bibliothèques de Grenoble.

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L’aéroport à Notre-Dame-des-Landes abandonné : enfin une bonne nouvelle !

Publié le 19 janvier 2018

Le gouvernement a enfin décidé d’arrêter ce projet d’un autre siècle qui aurait été en totale contradiction avec tous les efforts à faire pour lutter contre le changement climatique. Le travail des médiateurs a été de qualité en ouvrant une alternative ce qui n’avait jamais été fait depuis 50 ans que ce dossier est sur la table ; on peut aussi penser que la présence de Nicolas Hulot au gouvernement y est pour beaucoup et que cet arrêt avait été négocié implicitement au moment de la composition du gouvernement.

Maintenant la question de l’occupation de la ZAD va se poser dans un tout autre contexte ; on peut espérer que des solutions innovantes soient trouvées pour que les terres agricoles qui ont été sauvées soient utilisées au mieux.

Il restera encore ici à arrêter le projet de Center Parcs à Roybon qui lui aussi est d’un autre siècle. Il faut espérer que les pouvoirs publics cesseront de soutenir un tel projet privé et que la justice restera vigilante pour le respect de la loi sur l’eau.

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Migrants issus de « pays de merde » !!!

Publié le 19 janvier 2018

Le 11 janvier, selon des médias américains, D. Trump a déclaré : “Pourquoi est-ce que toutes ces personnes issues de pays de merde viennent ici ?” Trump faisait référence à des pays d’Afrique ainsi qu’à Haïti et au Salvador, expliquant que les États-Unis devraient plutôt accueillir des ressortissants de la Norvège… Quand on étudie les derniers chiffres de l’espérance de vie à la naissance des Norvégiens, comparée à celle des Etats-Uniens ainsi que la hausse constatée depuis plusieurs années de la mortalité chez les américains blancs, il serait suicidaire pour un Norvégien de migrer aux États-Unis.

Cette déclaration a fait réagir très largement au niveau mondial et certains pays africains ont demandé des excuses. Eveline Banguid, médecin d’origine congolaise réagit vertement à ces propos.

« Ainsi donc, la dernière sortie de Mr Trump a été de se demander pourquoi accueillir des gens issus de pays de merde ?

En communicant ce weekend avec ma famille et mes amis africains, pour eux le problème est que Mr Trump assimile les migrants au pays dont ils sont issus. Non Mr Trump, les migrants ne sont pas de la merde, ce sont des personnes (de plus en plus de femmes) jeunes, en bonne santé, la plupart éduqués, qui fuient, là oui vous avez raison, des pays de merde.

Et qui mieux qu’un président de merde sait reconnaître un pays de merde !

Un pamphlet qui serait écrit par des africains, circule actuellement sur internet, et essaye de définir ce qu’est un pays de merde, parmi les 15 points cités, je retiens ceux-ci: 

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Intérêt particulier et intérêt collectif à Grenoble

Publié le 19 janvier 2018

Dans plusieurs cas lorsqu’il y a un projet de construction de logements autour de leur résidence, certains habitants se mobilisent pour, soit empêcher la construction, soit imposer la diminution du gabarit. Cette réaction est compréhensible, car personne ne voit d’un bon œil son voisinage perturbé. Par contre ce qui est plus surprenant c’est de voir certains habitants développer des arguments qui essayent d’en appeler à l’intérêt général pour effacer l’aspect purement particulier de leur démarche. Leurs explications ne tiennent pas, et ils tentent alors de faire appel à des responsables politiques, en espérant que ces derniers interviendront en leur sens. Si le projet atteint leur intérêt personnel, ce qui est tout à fait entendable, il convient que les personnes concernées défendent leurs droits et que la justice dise le droit.

La différence notable est que les futurs habitants d’un projet de construction n’existent que potentiellement et ne peuvent se mobiliser. C’est encore plus évident quand il s’agit d’une construction de logements sociaux dont les futurs locataires attributaires sont inconnus.

Autre différence importante : des responsables politiques ont en charge la réalisation de logements, en particulier sociaux, et sont donc préoccupés pour l’avenir de la collectivité, alors que certains responsables politiques s’appuient sur une logique clientéliste pour relayer des intérêts particuliers existants.

La meilleure preuve de ces logiques contradictoires c’est qu’il n’y a que peu de contestation contre des constructions dans un quartier qui comporte peu d’habitations de voisinage.

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Le plan social de GE Hydro refusé par l’administration

Publié le 19 janvier 2018

Le 26 décembre 2017, la direction de General Electric hydro avait son plan social à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en vue de son homologation. Cette dernière administration avait 3 semaines pour prendre une décision sur l’homologation ou pas de ce plan. La Direccte a refusé d’homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui lui avait été soumis en estimant que la direction devait mieux préciser les catégories professionnelles pouvant bénéficier de mesures d’accompagnement.

Les salariés de GE Hydro ont exprimés leur satisfaction, ainsi que tous leurs soutien, même si cette décision de l’administration ne bloque pas le plan sur le fond. La direction prévoit d’étudier dans les prochains jours le point contesté avec les instances représentatives du personnel, avant de soumettre à l’administration un plan révisé. L’intersyndicale demande que les vrais décideurs (notamment M. Pécresse, PDG de GE Renouvelables, la société mère de GE Hydro).

Rappel des chiffres inquiétants et inacceptables du PSE (voir aussi ce site) :

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Politique politicienne

Publié le 19 janvier 2018

L’ancien adjoint à l’immobilier, Ph. De Longevialle réapparait dans les médias pour raconter n’importe quoi à propos du projet Galtier. Contrairement à ce qu’il déclare, et ce que certains colportent aussi, le projet Galtier est toujours un projet privé. Heureusement qu’il y a eu changement de municipalité en 2014 et que l’ancien adjoint n’est plus aux affaires sinon il y aurait eu 220 logements de construits, mais avec le PLU corrigé en décembre 2014, le maximum aurait été d’environ 180 logements, le projet définitif n’en comporte plus que 150, nombre qui permet de construire des logements à des prix raisonnables pour les logements sociaux et les logements en accession. Cet ensemble immobilier sera particulièrement bien placé près d’un arrêt de tram.


Le Président de la Région, L. Wauquiez, de la droite extrême, a une conception très très étroite de la démocratie et de l’Etat de droit. Dans le bulletin édité par la région, l’expression des minorités est limitée à la plus simple expression : un logo, un titre et quelques lignes !!! Les règles fixant l’expression des groupes politiques sont déterminées par le règlement intérieur de l’institution, mais il n’a pas le droit de fixer des espaces d’expression trop étroits. Le juge administratif estime que l’espace d’expression des groupes d’élus doit présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti » (par exemple, CAA Lyon N° 12LY01424 du 7 mars 2013).

Projet NEYRPIC à Saint Martin d’Hères, une pétition citoyenne pour le faire évoluer, bloquée à la Métro !

Publié le 19 janvier 2018

Le Collectif Neyrpic propose aux habitants de la métropole de signer une pétition pour que cette dernière se saisisse de ce projet commercial afin qu’il réponde aux exigences du SCoT et d’une politique intercommunale bien pensée sur les implantations de grands centres commerciaux afin d’éviter une concurrence malsaine qui aura des conséquences très négatives sur de nombreux commerces et donc sur la qualité de la vie quotidienne des habitants.

Pour l’instant la Métro a bloqué cette possibilité de pétition sur son site ! Il a été possible de signer pendant quelques jours, La Métro avait décidé qu’avec 6000 signatures le conseil devrait débattre du sujet porté par la pétition.

Le collectif Neyrpic contourne ce blocage en lançant la pétition par ailleurs sur ce site.

« Neyrpic, un projet à l’échelle de la Métropole

Pétition adressée à Grenoble Alpes Métropole

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L’ordre du tableau des élus à la Métro a-t-il disparu ? L’ADES mène l’enquête !

Publié le 19 janvier 2018

Dans les collectivités locales et leurs groupements, il y a un tableau qui indique l’ordre des membres de l’exécutif (maire, adjoints ou président et vice-présidents) et du reste des élus, ordre défini en début de mandat.

Ce tableau a de l’importance notamment au niveau des communes pour définir les priorités dans la nomination des présidents de bureau de vote (article R 43 du code électoral), ou la désignation d’un représentant à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) pour les communes de moins de 1000 habitants. L’ordre du tableau est important en cas de remplacement du maire ou du Président en cas d’absence ou d’empêchement. Ce tableau ordonné est donc indispensable.

A la Métro, l’ordre du tableau a été arrêté lors de l’élection du président et des membres du bureau en début de mandat (16 mai 2014). Contrairement à ce qui se passe pour les adjoints au maire (désignés par un scrutin de liste), les Vice-présidents sont désignés un par un par un vote à bulletin secret. Le 16 mai 2014 l’ordre du tableau a été défini avec la désignation dans l’ordre de l’élection des 18 vice-présidents.

Suite à la vacance de deux postes de vice-présidents, le 11ème et le 16ème, le Conseil de métropole du 6 novembre 2015 a désigné deux nouveaux vice-présidents avec les numéros 11 et 16 dans le tableau.

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Tarifs des services publics locaux

Publié le 19 janvier 2018

Notre société a développé depuis de longues années de nombreux services publics locaux dont le fonctionnement et les règles de droit ont mis longtemps à se stabiliser. Malheureusement rien n’est simple et suivant le type de service, les règles de tarifications qui s’appliquent varient. Il y a deux grandes familles de services publics : les services publics administratifs et les services industriels et commerciaux. Cette distinction est importante car elle a des conséquences sur les règles à suivre pour déterminer les tarifs que doivent payer les usagers et les possibilités de les fixer ou non en fonction des revenus des usagers.

Des avocats du cabinet Seban ont réalisé une synthèse très claire sur la tarification des services publics locaux qui est parue dans le courrier des maires de décembre 2017. Ils répondent à 50 questions simples et nous recommandons vivement à nos lecteurs de s’y référer pour toutes les questions qu’ils peuvent se poser sur les tarifs des services publics.

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Colonnes montantes d’électricité (suite)

Publié le 19 janvier 2018

Un nouveau jugement de la justice administrative oblige ENEDIS (ex ERDF) à incorporer dans le périmètre de sa concession les colonnes montantes d’électricité de sept offices publics de l’habitat (OPH). Le tribunal administratif de Clermont Ferrand, le 28 décembre 2017, a jugé dans le même sens que le tribunal administratif d’Amiens (17 février 2015), celui de Montreuil (9 mars 2017) et de la cour administrative d’appel de Douai (29 juin 2017).

Cette obligation découle de l’application d’un article du contrat de concession signé par ENEDIS. Il s’agit de l’article 15 qui est issu de modèle de cahier des charges négocié en 1992 entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et Électricité de France. Cet article permet au propriétaire des colonnes montantes de les céder au concessionnaire (ENEDIS) pour qu’il les intègre dans le périmètre de la concession de distribution d’électricité, sans condition.

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