Dans les collectivités locales et leurs groupements, il y a un tableau qui indique l’ordre des membres de l’exécutif (maire, adjoints ou président et vice-présidents) et du reste des élus, ordre défini en début de mandat.
Ce tableau a de l’importance notamment au niveau des communes pour définir les priorités dans la nomination des présidents de bureau de vote (article R 43 du code électoral), ou la désignation d’un représentant à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) pour les communes de moins de 1000 habitants. L’ordre du tableau est important en cas de remplacement du maire ou du Président en cas d’absence ou d’empêchement. Ce tableau ordonné est donc indispensable.
A la Métro, l’ordre du tableau a été arrêté lors de l’élection du président et des membres du bureau en début de mandat (16 mai 2014). Contrairement à ce qui se passe pour les adjoints au maire (désignés par un scrutin de liste), les Vice-présidents sont désignés un par un par un vote à bulletin secret. Le 16 mai 2014 l’ordre du tableau a été défini avec la désignation dans l’ordre de l’élection des 18 vice-présidents.
Suite à la vacance de deux postes de vice-présidents, le 11ème et le 16ème, le Conseil de métropole du 6 novembre 2015 a désigné deux nouveaux vice-présidents avec les numéros 11 et 16 dans le tableau.
Le 29 septembre 2017, le conseil de Métro augmente le nombre de Vice-présidents et remplace un démissionnaire et désigne trois nouveaux Vice-présidents sans leur affecter de numéro d’ordre.
Si on suit ce qu’indique une circulaire préfectorale : « le rang des vice-présidents résulte de l’ordre de leur élection ».
Pour lever cette incertitude sur l’ordre du tableau, un citoyen demande au Président de la métropole de lui transmettre l’ordre du tableau des élus métropolitains issus des délibérations successives.
Le Président répond que l’ordre du tableau est laissé à la libre appréciation du Conseil de Métro et que le Conseil du 29 septembre 2017 a délibéré une nouvelle composition du bureau métropolitain sans maintien d’un ordre !!!
Ceci est très surprenant puisque la délibération du 29 septembre n’a pas décidé de supprimer l’ordre du tableau (ce qui aurait peut-être été illégal) et que les délibérations antérieures restent dans l’ordre juridique des décisions. Le 29 septembre 2017 le conseil a simplement désigné successivement 3 nouveaux vice-présidents, qui en l’absence de précision viennent compléter dans l’ordre de leur élection, le tableau du 6 novembre 2015.
Pourquoi vouloir faire disparaître subrepticement l’ordre du tableau du bureau de la métropole ? Y aurait-il un des vice-présidents qui voulait changer de place et auquel le président en aurait fait la promesse, mais qu’il ne pouvait pas, (sauf à démissionner lui-même de la présidence et faire réélire l’ensemble des vice-présidents dans un nouvel ordre) ?
Conclusion : juridiquement l’ordre existe c’est celui défini le 6 novembre 2015 auquel il faut rajouter les 3 nouveaux dans l’ordre de leur élection.
