Archives de janvier 2018
Publié le 19 janvier 2018
Le 5 janvier 2018, le gouvernement a annoncé qu’en 2018, le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux de l’énergie. Il sera distribué avec un peu de retard, à partir du 26 mars 2018, sur l’ensemble du territoire national aux foyers les plus précaires. Environ 4 millions de ménages en bénéficieront. Ce chèque a été créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Pour avoir droit à ce chèque énergie, une personne vivant seule ne doit pas dépasser le revenu fiscal de référence de 7 700 euros par an. Pour un couple avec deux enfants, ce plafond est situé à 16 170 euros par an. Le montant du chèque énergie 2018 s’échelonnera de 48 à 227 euros (150 euros en moyenne). La liste des ménages remplissant les conditions d’octroi du chèque énergie est adressée chaque année par l’administration fiscale à l’Agence de services et de paiement, laquelle est notamment chargée d’éditer, d’émettre et de distribuer ce titre de paiement.
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Mots-clefs : Energie, état, précarité
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Publié le 19 janvier 2018
Le 7 décembre 2017, à la demande du préfet de la Seine Saint Denis, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire de Saint Denis (du 22 septembre 2016) instituant un moratoire sur l’installation des compteurs Linky sur le territoire de cette commune. ENEDIS était venue en intervention dans ce dossier en soutien aux motifs d’annulation du préfet et demandait de condamner la commune à 4000 €. Le tribunal a annulé l’arrêté du maire mais n’a pas condamné la commune à verser une somme à ENEDIS.
Voici un extrait du jugement :
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Mots-clefs : collectivités, Energie, justice
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Publié le 11 janvier 2018
Mardi 23 Janvier 2018 à 20 h à la Maison des Associations (rue Berthe de Boissieux à Grenoble) : conférence sur l’état de l’environnement dans l’agglomération grenobloise, les défis à relever. Organisée par Les Amis du Monde Diplomatique 38 et les Editions Campus ouvert. Participants : Jacques Wiart, environnementaliste ; Roger Marciau, naturaliste administrateur de Gentiana ; Olivier Toffin, Zero Waste Grenoble ; Thomas Letz, coordinateur du scénario NégaWatt et Hélène Foglar, FRAPNA Isère, experte Pollution lumineuse.
Le livre de Jacques Wiart est maintenant disponible. Il représente une compilation très riche sur l’état de l’environnement dans l’agglomération. Les droits d’auteurs seront versés à la MNEI et la FRAPNA.
Voir ici.
Exposition de collages par Luc Quinton au restaurant le Karkadé, 6 rue Servan à Grenoble. Du 20 janvier au 28 février 2018. Vernissage le 23 janvier 18h30 Plus d’infos ici et là.
Mots-clefs : agenda
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Publié le 11 janvier 2018
De nombreuses copropriétés, chauffées par le chauffage urbain, avaient déposé un recours au Tribunal de grande Instance (le 2 avril 2013) pour se faire rembourser le trop perçu dans leurs factures. Les tarifs du service public avaient été annulés par le tribunal administratif de Grenoble, le 16 janvier 2013 à la demande de l’ADES. Vu les marges excessives réalisées par la CCIAG entre 2008 et 2011, les syndicats de copropriétaires estimaient que le tarif ne représentait pas le service rendu et qu’il y avait surfacturation. Il aura fallu attendre le 18 décembre 2017 pour que le TGI prononce un premier jugement qui décide d’une expertise judiciaire pour déterminer s’il y a eu trop perçu et de combien. Il aura fallu plus de 4 ans pour que le TGI s’aperçoive que la fixation d’un tarif juste n’était pas évidente et qu’il décide de cette expertise (coût pour les requérants 10 000 €).
Extrait du jugement du 18 décembre : « Bien que l’exploitation ait été bénéficiaire au-delà même de ce que prévoyait le compte d’exploitation prévisionnel, cet élément est à lui seul insuffisant pour assurer de façon indiscutable le principe d’un trop perçu et, le cas échéant, déterminer son montant.
Le tribunal étant confronté à l’impossibilité de déterminer de façon certaine le principe et/ou le montant des « trop-versé » réclamés par les syndicats de copropriétaires, il convient de faire droit à la demande réclamée à titre subsidiaire par les syndicats requérants et d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire … aux frais des requérants. »
Mots-clefs : Cie de chauffage, justice
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Publié le 11 janvier 2018
Le Conseil municipal du 6 novembre 2017 a fixé le forfait de post-stationnement (FPS) à 35 €. Ce montant est égal au montant des amendes qui restent pour stationnement gênant ou stationnement sur aire de livraison. Le montant des tarifs à payer aux horodateurs ne changent pas, sauf que la durée maximale de stationnement est augmentée d’une demi-heure avec une augmentation très rapide durant cette dernière demi-heure pour atteindre 35 €. Ceci est nécessaire pour fixer un FPS à 35 € puisque la loi impose que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum autorisé : « Le tarif du forfait de post-stationnement, applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement n’est pas réglée dès le début du stationnement ou est insuffisamment réglée. Son montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée.
Exemple : dans une zone verte, auparavant il fallait payer 9,5 € pour stationner 8 heures et ensuite il y avait une amende de 17 € si on dépassait les 8 heures. Maintenant il faut toujours payer 9,5 € pour les 8 heures et si on dépasse il faut payer 1 euro par minute de plus jusqu’à 35 € pour 8 h 30 minutes. Si vous avez payé 9,5 € et dépassé le temps vous recevrez un FPS de 35- 9,5 soit 25,5 € au lieu d’une amende de 17 €.
Mais il manque des explications claires et simples pour l’usager du stationnement payant car les explications des horodateurs ne sont pas toujours claires. Nul n’est censé ignorer la loi, mais lorsque la loi change il faut tout de même l’expliquer. Notamment pour les zones vertes où la période 12h-14h qui était gratuite ne semble plus l’être. Une petite note explicative que pourraient distribuer les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne serait pas superflue. Une affichette sur les horodateurs pourrait attirer l’attention sur les risques encourus s’il y a un dépassement de la durée payée et elle pourrait préciser où vont les montants des FPS et à quoi ils seront affectés par la métropole.
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Mots-clefs : grenoble, métropole, stationnement
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Publié le 11 janvier 2018
La loi Vaillant de 2002 obligeait les grandes villes à créer des Conseils de quartiers pour améliorer la démocratie de proximité
« Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » (Article L 2143-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal du 22 avril 2002 votait à l’unanimité la création des six Conseils Consultatifs de Secteur (CCS) présidés par un élu et un habitant désigné par le CCS. Peu de CCS ont bien fonctionné. Lors des élections municipales de 2014, la nouvelle majorité a proposé de créer à la place des CCS, des conseils citoyens indépendants (CCI) qui ne devaient pas être présidés par un élu pour leur laisser toute latitude dans le choix des thèmes de travail et permettre une représentativité des habitants bien meilleure grâce au tirage au sort des volontaires sur une liste ouverte et des habitants. En fait cette proposition était trop ambitieuse et les CCI ont mis longtemps à se mettre en place et à trouver sur quoi travailler. De plus ils devaient être les artisans de la démocratie locale et permettre une expression renouvelée et directe des habitants ce qu’ils n’ont pas su mettre en œuvre. La participation aux CCI s’est amoindrie au fil du temps notamment parmi les habitants tirés au sort.
Une refonte des CCI devrait voir le jour et des pistes d’évolution sont examinées par exemple une combinaison entre conseil de territoire (quartier) et conseil de projet thématique. La refondation des CCI est une opportunité à saisir pour rendre plus lisible pour les citoyens les différentes instances de participation à Grenoble.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, grenoble
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Publié le 11 janvier 2018
A la suite du suicide d’un jeune neurochirurgien sur son lieu de travail au CHU en novembre 2017, la ministre de la santé avait confié au médiateur national la mission d’établir un diagnostic sur la situation de cet établissement et sur la nature des difficultés rencontrées dans différents services de l’hôpital. Le médiateur a rendu son rapport le 30 novembre 2017. Ce rapport vient d’être rendu public sur le site du ministère de la santé, il a examiné la situation dans trois services en particulier : neurochirurgie et blocs opératoires ; néphrologie ; réanimation médicale. D’autres conflits, maltraitance ou cas de souffrance au travail ont été signalés dans d’autres services du CHU.
Le 5 janvier, la ministre de la santé a reçu la directrice générale, le président de la commission médicale d’établissement (CME) et le doyen de la Faculté de médecine de Grenoble. « Compte tenu de la dégradation des relations de travail observée dans certains services et les difficultés rencontrées dans la gestion de plusieurs situations individuelles, elle attend des dirigeants qu’ils tiennent compte des recommandations du médiateur national dans les plus brefs délais. »
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Mots-clefs : santé, services publics
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Publié le 11 janvier 2018
Entre 2006 et 2014, la population de Grenoble a augmenté de 4719 habitants, soit 3% de plus. L’augmentation n’est pas homogène suivant les âges : les enfants de 0 à 10 ans ont augmenté de 16 % et les plus de 80 ans de 20%. La diminution se trouve pour les jeunes entre 11 et 24 ans et il y a stagnation pour les 65 à 79 ans.
L’âge moyen (37,5 ans) ne change pas malgré l’augmentation du nombre de personnes très âgées, compensée par l’arrivée des plus jeunes.
Cette arrivée des jeunes enfants a créé des tensions fortes dans certaines écoles, heureusement la mairie a vite réagit sous l’impulsion de l’adjoint Fabien Malbet et mis en place le plan école qui représente des investissements très importants (60 M€) mais indispensables, malgré la politique d’austérité gouvernementale qui a failli asphyxier la ville.
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Mots-clefs : démographie, grenoble, insee
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Publié le 11 janvier 2018
L’INSEE a produit en décembre 2017 une étude sur « l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats) En 2016, hausse de l’emploi dans la fonction publique, sauf dans le versant territorial ».
Alors qu’ils étaient en hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 0,4 % en 2016 (à 1,98 million), après une petite progression de 0,1% en 2015. Hors contrats aidés, ces effectifs ont reculé de 0,2 % l’an dernier (à 1,89 million). C’est dans les organismes régionaux et départementaux que la baisse est la plus marquée. La baisse dans le secteur communal (-0,2 %) est entièrement due aux contrats aidés dont les effectifs diminuent de 2,5%.
Au total les effectifs de la fonction publique (fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale) ont augmenté en 2016. La fonction publique employait en effet 5,67 millions de personnes au 31 décembre 2016, un chiffre en hausse de 0,4 % sur un an, soit 20 400 fonctionnaires supplémentaires.
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Mots-clefs : collectivités, emploi, insee
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Publié le 5 janvier 2018
Et si on se mettait à rêver un peu… pour que nos vœux se réalisent.
Souhaitons une Ville et une Métropole où chaque habitant-e, puisse vivre dans un environnement apaisé, sain et agréable
Souhaitons de voir :
- la sécurité des biens et des personnes, protégée par une police nationale de proximité capable de prévenir plutôt que d’uniquement réprimer, avec une justice efficace et juste.
- une Ville et une agglomération où tous les habitants aient un logement digne et puisse accéder à un emploi.
- une Métropole qui offre une possibilité à tous les enfants et à tous les jeunes de s’inventer un avenir meilleur
- la tranquillité publique assurée par la prise de conscience des dérangements qu’occasionnent les fêtes et les débordements excessifs notamment la nuit.
- un air respirable et un système de santé ouvert à tous.
- le respect des droits des étrangers et des migrants, qui sont lourdement atteints par des politiques indignes de nos traditions et notamment le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
- la propreté des espaces publics parce qu’il est simple de maintenir propres par un esprit civique retrouvé par toutes et tous, et des résidents soucieux de nettoyer les trottoirs devant leurs immeubles.
- les débats apaisés et respectueux au Conseil municipal permettant d’améliorer les décisions publiques
- le gouvernement laissant enfin les collectivités locales, libres de gérer leurs services sans les contraintes et l’austérité imposées et mettant en place une fiscalité juste liée aux revenus de chaque personne
- des Conseils Citoyens et des Unions de quartier dynamiques, devenant des acteurs principaux de la démocratie de proximité.
Sans oublier une mobilisation générale pour éviter que le changement climatique ne devienne ingérable et préserve la santé des habitant-es de cette Métropole
Mots-clefs : vœux
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Publié le 5 janvier 2018
Chaque année depuis 2006, l’INSEE rend les données des recensements sur les populations légales des communes. Il y a deux définitions des populations légales : la population municipale qui comprend les personnes qui ont leur résidence habituelle dans la commune (c’est la population à prendre pour juger de la population normale) et la population totale qui ajoute à la précédente la population dite « comptée à part ». (voir les définitions de l’INSEE plus bas).
Avant 2006 les recensements étaient réalisés environ tous les 7 ans en enquêtant sur l’ensemble des habitants. Depuis 2006 dans les villes de plus de 10 000 habitants, chaque année seulement 8% de la population est enquêtée et une moyenne est faite sur 5 années. Ainsi les chiffres de l’année 2015 sont issus des enquêtes de 2013 à 2017.
En 2015, Grenoble a stabilisé sa population municipale après les années 2010 à 2014 où la frénésie de constructions a vu la bétonisation à outrance de la Ville. La rupture nette engagée par la nouvelle équipe se vérifie avec cette stabilisation à environ 160 000 habitants, stabilisation souhaitée par l’ADES. Depuis de très longues années, la population de Grenoble oscille entre 150 et 166 000 habitants. Le record étant atteint en 1975 avec 166 000 habitants.
En 2014 la population municipale atteignait 160 779 habitants et en 2015 160 649, soit une quasi stabilité (diminution de 0,08%). La population comptée à part en 2015 est de 2708.
La Métropole augmente sa population de 0,32% en atteignant 445 516 habitants.
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Mots-clefs : grenoble, insee, métropole, population
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Publié le 5 janvier 2018
L’économie parallèle issue des trafics de drogues prend une grande ampleur notamment à Grenoble. Longtemps confinée dans certains quartiers du sud de la ville (Mistral, Villeneuve, Teisseire…), pour maintenir et développer son chiffre d’affaire elle s’installe dans la plupart des quartiers de manière très agressive n’hésitant pas à mettre en cause la sécurité des personnes et des biens ; c’est notamment le cas à Saint Bruno, Très Cloitres, Hoche… Evidemment pour exister il faut une clientèle : jamais la consommation de cannabis n’a été aussi importante en France et cela dans toutes les couches sociales. L’augmentation de la consommation de cocaïne et des produits de synthèse se confirme. Même s’il y a un développement de l’utilisation des technologies numériques pour développer la vente, il y a toujours d’importants lieux de commerces locaux et la nécessité de stocker les drogues d’où des comportements maffieux recherchant à contrôler étroitement des territoires en y imposant leurs lois.
Des exemples récents (Place André Malraux à Hoche et Place Edmond Arnaud à Très Cloitre) devraient faire réagir les pouvoirs publics qui sont incapables d’enrayer ces prises de contrôle par les maffias. Lorsque certains habitants réagissent, refusant cette prise de pouvoir, les agressions punitives se développent. Place André Malraux, un restaurateur est pris à partie car il refuse de céder à la violence, mais il n’est pas soutenu et son activité est menacée. Place Edmond Arnaud, les maffieux pourrissent la vie des personnels et des locataires de l’ODTI (voir plus bas). Les maffieux s’installent de préférence dans les quartiers paupérisés, dont ils sont issus, où les populations sont plus fragiles et où ce marché parallèle apporte des compléments de ressources à de nombreuses personnes, ils y trouvent moins de résistances, même si la majorité des habitants ne sont pas d’accord avec ces trafics.
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Mots-clefs : drogues, grenoble, police, Sécurité
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Publié le 5 janvier 2018
La lutte contre l’insécurité devient un élément important du débat politique et on entend tout et n’importe quoi surtout du côté des oppositions municipales ou à la Métropole. C’est pourquoi il est nécessaire de rappeler les compétences et les responsabilités des différents pouvoirs publics.
Comme le dit la loi (code de la sécurité intérieure), « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives » et c’est à l’Etat d’assurer la sécurité en veillant notamment à la protection des personnes et des biens. L’Etat doit aussi associer à la politique de sécurité les collectivités territoriales, dans le cadre de dispositifs locaux (notamment pour la prévention de la délinquance) ainsi que « les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes ». Notre Constitution rappelle que l’autorité judiciaire est la gardienne de la liberté individuelle (article 66), elle indique aussi (article 72) que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. »
La répression des atteintes aux personnes et aux biens est dirigée par l’autorité judiciaire qui a les forces de police à sa disposition.
Il faut rappeler sans cesse à l’Etat quelles sont les orientations permanentes de la politique de sécurité publique imposées par la loi (code de la sécurité intérieure article L 111-2) :
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Mots-clefs : collectivités, état, police, Sécurité
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Publié le 5 janvier 2018
Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par des députés et des sénateurs pour vérifier la constitutionnalité de la loi de finances 2018 notamment l’article 5 qui organisait le dégrèvement de la taxe d’habitation pour environ 80 % des contribuables locaux. Les demandeurs estimaient notamment qu’il y avait rupture d’égalité devant les charges publiques dans la mesure où cette taxe ne pèserait que sur une minorité de contribuables. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi, car il ne s’agit que d’une mesure provisoire et il se réserve la possibilité de revenir sur cette question en fonction de ce que proposera la loi qui devrait réformer la fiscalité locale en profondeur.
Le Conseil Constitutionnel a répondu aux requérants « en ce qui concerne le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant les charges publiques :
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts, logement
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Publié le 5 janvier 2018
Dans l’agglomération, le développement du chauffage urbain est la pièce maitresse du schéma directeur de l’énergie, qui permettrait d’atteindre les diminutions attendues de la consommation d’énergie et des émissions des gaz à effet de serre. C’est pourquoi le classement du réseau de chauffage urbain sera prochainement arrêté obligeant dans la zone de forte densité du réseau actuel à se raccorder au chauffage urbain lors des changements de chaudières collectives. Les raisons pour lesquelles le développement du chauffage urbain est une nécessité sont rappelées par l’ADEME dans un avis de décembre 2017, qui précise les enjeux d’une politique énergétique répondant aux exigences de la lutte pour limiter l’impact du changement climatique.
« En France, près de la moitié de la consommation finale énergétique est consommée sous forme de chaleur (47%), le secteur résidentiel et tertiaire représente deux tiers de cette consommation finale. L’usage principal de cette chaleur est le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire. En 2017 la grande majorité (80%) de cette chaleur est produite à partir de sources non renouvelables, une évolution forte est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la loi : réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, augmentation de la part des énergies renouvelables…
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Mots-clefs : chauffage, Cie de chauffage, développement durable, Energie
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Publié le 5 janvier 2018
La comparaison de la composition des familles entre 2009 et 2014 montre un retour des familles avec enfants en nombre et en pourcentage. En 2009 il y avait 12964 couples avec enfants, en 2014 il y en a 450 de plus. En 2009 il y avait 16856 couples sans enfant, en 2014 seulement 16086. C’est ce qui se vérifie dans les écoles grenobloises qui ont vu un afflux très important d’élèves ces dernières années et qui a obligé la municipalité à lancer d’urgence le plan école qui pèse très lourd dans les investissements de la ville. Ce sont les familles avec 2 enfants qui augmentent le plus. Les familles monoparentales augmentent nettement passant de 17,2% à 19%. Sur les 19 % de familles monoparentales, 15,7% sont des femmes seules et 3,3% des hommes seuls. L’augmentation est plus nette pour les hommes seuls (+21%) que pour les femmes seules (+10%). Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : démographie, grenoble, insee
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