Révision du code électoral : éviter les « candidats malgré eux » !

Publié le 26 janvier 2018

Le 18 janvier, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi qui sécurise les dépôts des candidatures aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. En effet des petits malins, notamment candidats du Front National à l’occasion des élections inscrivaient des personnes sans leur consentement, leur faisant signer le formulaire de candidature en leur expliquant qu’il s’agissait d’une pétition. Par exemple : dans la commune de Giberville (Calvados), le candidat FN avait ainsi inscrit, à leur insu, des habitants sur sa liste en leur faisant signer des documents présentés comme une pétition, un parrainage ou une inscription sur les listes électorales. Lors des élections départementales de mars 2015 dans le Puy de Dôme, le FN avait inscrit un binôme de deux candidats contre leur gré, ces candidats n’avaient pas fait campagne et obtenu plus de 14 % des voix !

La loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (municipales, départementales, régionales, sénatoriales, à la métropole de Lyon et européennes) impose, l’ajout d’une confirmation manuscrite de la volonté des candidats et suppléants de se présenter ainsi que la transmission de leur part d’une copie d’un justificatif d’identité. Par exemple pour une élection municipale, le candidat devra apposer, suite à sa signature, la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). »

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