Archives de octobre 2016
Publié le 28 octobre 2016
Le rassemblement politique qui compte 42 élu-es au Conseil municipal de Grenoble vient de créer un nouveau site internet.
Dorénavant pour suivre les activités du Rassemblement, il faut aller sur le site rassemblement-grenoble.org
Pour suivre les activités du groupe des 42 élu-es : unevillepourtous.fr
Rappel, le Rassemblement est soutenu par les mouvements politiques : Réseau citoyen, ADES, EELV, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Ensemble !
Le Rassemblement vient de répondre aux « fausses vérités du PS grenoblois » :
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 28 octobre 2016
Dès le 1er novembre 2016, les certificats de qualité de l’air (Crit’Air) devront être collés sur les véhicules afin de vérifier si le véhicule a le droit de rouler durant les épisodes de pollution sur le périmètre de la métropole jusqu’aux péages de Voreppe et Crolles. Mais la verbalisation n’interviendra qu’à partir du 1er janvier 2017, une amende de 22 à 35 euros pourra être infligée aux automobilistes en infraction.
Pour obtenir un certificat, il faut en faire la demande sur www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 euros. Le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) remboursera en tickets de transport les automobilistes ayant acheté leur vignette avant le 1er janvier 2017, il suffit de se présenter avec la facture dans une agence de mobilité avant le 31 décembre pour obtenir 3 tickets de tram gratuits.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, SMTC
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Publié le 28 octobre 2016
Le PS grenoblois refuse d’assumer la vérité sur sa calamiteuse gestion financière de la fin de son mandat en 2014. Dans un texte qu’il diffuse largement dans Grenoble il prétend dire « la vérité budgétaire » en arrêtant ses responsabilités à l’année 2013. Il veut faire oublier aux Grenobloises et au Grenoblois qu’il a fait voter fin 2013 le budget pour l’année 2014, un budget qui camoufle de très importantes dérives financières notamment des augmentations cachées liées à des embauches excessives de personnel durant la fin de l’année 2013. Et comme aimait à le dire et répéter M. Destot : « Il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai». Effectivement il ne suffit pas d’affirmer, il faut démontrer. Or le PS ne démontre rien, bien au contraire, il s’enfonce un peu plus, si c’était encore possible.
Avant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, lors d’une réunion de la Direction Générale des Services le 4 mars 2014, des informations inquiétantes sur les dérapages financiers par rapport aux prévisions budgétaires avaient été présentées. Le projet de compte administratif, récapitulant les ressources et les dépenses de 2013 – qui sera arrêté définitivement après les élections municipales, en juin 2014- montre un dérapage de plus de 4 millions d’euros de la masse salariale par rapport aux prévisions budgétaires de 2013. Mais pire, dès février 2014, la masse salariale va dépasser de 6,53 millions d’euros la prévision du budget 2014 et ce dépassement n’est pas dû uniquement aux dépenses supplémentaires liées aux rythmes scolaires (augmentation de seulement 2,8 M€). Cette réunion de la direction générale du 4 mars 2014 décide que l’écart des comptes avec le budget doit être ramené à 3 M€ et pour cela qu’il faudra ajuster les effectifs au-delà même de 2014.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Politique droite-gauche
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Publié le 28 octobre 2016
Les Grenoblois ont payé cher, très cher le passage de la droite aux commandes de la mairie entre 1983 et 1995.
Le 18 avril 1995 conformément aux réquisitions du parquet, le juge d’instruction rend une ordonnance renvoyant tous les prévenus de l’affaire CARIGNON devant le tribunal correctionnel de Lyon. Dans son ordonnance de cent pages, le juge souligne notamment « l’extrême gravité du trouble causé à l’ordre public par le processus de corruption impliquant un élu (…) en monnayant un acte de la fonction qui lui a été confiée par le suffrage, la personne investie d’une parcelle de l’autorité publique contourne les règles de transparence et de concurrence, fondement de l’économie de marché, discrédite sa légitimité, sacrifie l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers et trahit les devoirs de sa charge. » Devant les arguments de la défense il ajoute « qu’en contradiction avec les démentis sommaires et systématiques opposés par Alain CARIGNON à l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés, les multiples charges résultant du dossier viennent administrer la preuve de la mauvaise foi et de la prévarication du maire de Grenoble. »
Voici quelques détails de l’instruction de ce dossier rappelant la genèse de l’opération de corruption qui va aboutir à la privatisation du service de l’eau et de l’assainissement qui va coûter très cher aux Grenoblois.
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Mots-clefs : Corrompu, Eau, grenoble
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Publié le 28 octobre 2016
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie un guide intitulé « Acteurs du sport et de l’animation, mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation ».
Le document présente cinq fiches. Comment définir la radicalisation ?, Depuis quand parle-t-on de radicalisation ?, Comment expliquer et prévenir un basculement dans la radicalisation ?, Comment le champ du sport et de l’animation contribue-t-il à prévenir la radicalisation ? et Acteurs du sport et de l’animation : quelles pistes pour prévenir au mieux les phénomènes de radicalisation ?
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Mots-clefs : dérives sectaires, état, Sport
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Publié le 28 octobre 2016
24 villes, dont Grenoble, ont proposé plus de 30 projets sur des sites qui pourront accueillir des immeubles en bois de 10 niveaux et plus, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Immeubles à vivre bois ». En février 2017 aura lieu un grand concours national d’architecture et de construction valorisant les systèmes constructifs et les solutions innovantes d’aménagement intérieur en bois.
Les ministres de l’Agriculture et du Logement et le secrétaire d’Etat à l’Industrie ont déclaré : « Ce résultat montre l’intérêt des acteurs pour des solutions bois qui permettent de répondre aux défis énergétiques, environnementaux et économiques de la ville durable : performance énergétique, performance carbone, rapidité de construction, modularité de l’espace, qualité d’ambiance, maîtrise des coûts… »
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Mots-clefs : écologie, habitat
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Publié le 21 octobre 2016
L’ADEME vient de publier 20 fiches décrivant des actions portées par des villes pour s’adapter au changement climatique. Une de ces fiches présente l’action menée à Grenoble pour mettre en place une gestion alternative des eaux pluviales dans le cadre d’un aménagement urbain : le parc Ouagadougou à Grenoble. Il s’agit de reconvertir une ancienne friche industrielle en espace vert, l’enjeu pour la Ville est de mettre en place une gestion raisonnée des eaux pluviales limitant la dépendance à l’eau potable et les rejets dans le réseau d’assainissement.
Voici quelques extraits de cette fiche :
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Mots-clefs : climat, environnement, espaces verts
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Publié le 21 octobre 2016
Seulement 49,1% de foyers fiscaux sont imposés sur le revenu à Grenoble, ce qui est la même proportion en Isère (49,6%), en Rhône-Alpes (48,5%). C’est néanmoins plus important qu’au niveau national (45,5 %) en 2014. Le foyer fiscal imposé paye en moyenne 3360 €. Au total les Grenoblois payent 153 millions d’euros d’impôts sur les revenus
Seulement 1,3% des foyers fiscaux ont un revenu fiscal de référence de plus de 100 000 €. Ils payent en moyenne 31 200 € d’impôt sur le revenu. Au niveau national, ces heureux contribuables sont un peu plus nombreux (1,9%) et payent en moyenne un peu plus : 37 400 €. Quelle chance de contribuer et ils se plaignent !
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 21 octobre 2016
Le groupe d’opposition PS à la mairie a déposé un recours au tribunal administratif pour faire annuler la délibération du 20 juin 2016 concernant la tarification sociale du stationnement sur voirie. On apprend sur le site Place Gre’net que l’illégalité supposée avancée dans ce recours est qu’un service public administratif obligatoire n’a pas le droit de proposer un tarif pour service rendu qui dépende du revenu des usagers et de la composition de leur famille. Mme Salat déclare : « Nous avons donc déposé un recours auprès du tribunal administratif en illégalité de cette décision, parce que nous considérons que cette délibération est une entrave au principe de l’égalité d’accès au service public et d’égalité de traitement vis-à-vis du service public, introduisant des tarifs différenciés. Partant du quotient familial, on introduit, de facto, une différence de traitement. »
Mais la loi, l’autorise pour un service public administratif facultatif (par exemple les cantines scolaires), comme l’indique l’article 147 de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions :
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Mots-clefs : justice administrative, stationnement, voirie
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Publié le 21 octobre 2016
Alors que l’an passé un peu moins de 1 000 Grenobloises et Grenoblois avaient voté pour choisir les projets des citoyens qui seraient financés par la ville, cette année c’est plus de 7 000 personnes qui se sont déplacés pour donner leur avis. Cette participation accrue est due sans doute à une meilleure information et à une meilleure connaissance des procédures. Cette participation accrue est peut-être aussi la conséquence de la 1ère votation citoyenne qui a eu lieu concomitamment, suite au refus du maire d’accéder à la demande d’abrogation de la délibération sur les tarifs de stationnement du 20 juin 2016.
Pour connaitre les projets adoptés pour le budget participatif voir ici.
Le CLUQ a initié une pétition demandant à la ville d’abroger les nouveaux tarifs de stationnement et d’ouvrir une concertation à ce sujet. Ayant dépassé les 2 000 signatures, le CLUQ a pu saisir le Conseil municipal le 26 septembre. Le maire ayant refusé d’abroger la délibération votée le 20 juin 2016, la votation citoyenne pouvait être organisée entre le 10 et 15 octobre. Il y a eu 6 594 votants ce qui démontre, nonobstant le thème proposé à la votation, l’intérêt que portent les Grenobloises et les Grenoblois à ce nouvel outil de démocratie locale. Ce résultat est cependant très insuffisant pour obtenir l’abrogation de la délibération attaquée, puisque le oui a obtenu seulement 4 515 voix alors que pour remettre en cause une décision municipale il aurait fallu atteindre les 20 000 oui.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale
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Publié le 21 octobre 2016
Entre 1983 et 1995, les Grenoblois ont payé cher, très cher la gestion de la droite sous la houlette du maire corrompu. Poursuivons notre chronique des faits de corruption jugés concernant Grenoble.
Comme le précise l’arrêt définitif de la Cour d’Appel de Chambéry le 10 juin 1998 : « Attendu que la concession du service de l’eau de la ville de GRENOBLE a ainsi été effectuée, non après mise en concours de plusieurs candidats, examen des prestations fournies par chacun d’eux, et choix de celui présentant le maximum d’avantages pour les consommateurs tant au point de vue de la qualité des services rendus qu’à celui de leur prix, comme cela aurait dû l’être, mais uniquement parce que la COGESE, via le groupe MERLIN et la Société Lyonnaise des Eaux était en mesure de procurer au Maire les dons et avantages à usage personnel… »
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Mots-clefs : Corrompu, grenoble
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Publié le 21 octobre 2016
La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) vient d’éditer sa quatrième édition de son atlas du logement. On y trouve de nombreuses données nationales, par régions, départements et métropoles.
Pour la métropole grenobloise voici les principaux chiffres pour 2014 :
Nombre de logements : 224 220. Taux de logement social : 19%. Taux de vacance : 7,4%. Moyenne annuelle de la construction sur 10 ans : 2543.
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Mots-clefs : logement, social
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Publié le 21 octobre 2016
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’association Rue de l’Avenir qui milite pour une réduction de la circulation automobile en ville éditent une version actualisée de la brochure « Le Code de la rue dans le Code de la route« .
« Au programme de cette édition 2016, l’intégration des mesures du décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d’action pour les mobilités actives (PAMA) dont :
- pour les cyclistes, la généralisation du double sens cyclable quand la vitesse maximale est inférieure ou égale à 30km/h ;
- pour les piétons, l’interdiction de l’arrêt et du stationnement des véhicules motorisés à moins de 5 mètres en amont d’un passage piéton (en dehors des places aménagées) ;
- la définition d’un stationnement très gênant et l’aggravation des sanctions qui en résulte (PV de 135 euros), favorisant ainsi les cheminements piétons et les espaces dédiés aux cyclistes.
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Mots-clefs : Déplacements, modes actifs
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Publié le 21 octobre 2016
Le « Réseau Action Climat » édite un guide à destination des élus pour agir sur la mobilité et les transports face à l’urgence sanitaire et climatique afin de mieux respirer en ville. Il s’adresse aussi à la multitude d’acteurs impliqués, ou souhaitant s’investir, dans la construction « d’une politique de mobilité plus soutenable, pour des villes qui respirent ». Il note les efforts faits dans différentes agglomérations dont celle de Grenoble.
« En plus de dresser un constat des problématiques liées aux impacts des transports sur la santé et les changements climatiques, cette publication présente les nouveaux leviers d’actions qui existent et sont à disposition des collectivités locales pour mieux réguler l’usage des véhicules motorisés et polluants qui causent de nombreuses nuisances en ville et privilégier les mobilités alternatives. »
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Mots-clefs : pollution atmosphérique, santé
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Publié le 14 octobre 2016
Lundi 17 octobre, à partir de 18 h Place Edmond Arnaud à Grenoble : « Cérémonie solennelle : dévoilement de la plaque en mémoire du 17 octobre 1961 et dépôt de gerbes.
Avec la participation du Maire de Grenoble, du Consul d’Algérie et d’un représentant du Collectif grenoblois 17 octobre 1961.
Manifestation : départ après la cérémonie en cortège jusqu’à l’Isère (jet de fleurs en hommage aux victimes) »
Mots-clefs : agenda, devoir de mémoire
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Publié le 14 octobre 2016
A l’ADES, nous sommes partisans de l’impôt direct pour financer les politiques publiques essentielles, ainsi que le stipule la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789 en son article 13, un texte qui est, rappelons-le, au fondement de notre constitution mais qui n’est plus affiché nulle part dans les institutions de la République (communes, département, région, écoles, etc.). La déclaration parlait d’ailleurs de « contribution » (qui faisait référence à un certain consentement, une décision commune, ensemble) vocable utilisé jusque dans les années soixante-dix dans les administrations fiscales, là où aujourd’hui on ne parle plus que d’impôt (une décision imposée). L’étymologie a une grande importance pour le gouvernement d’une société.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Or, tout le monde l’admet, les impôts locaux ne répondent pas à cette exigence constitutionnelle. Les parlementaires et les gouvernements successifs n’ont pas pris la responsabilité républicaine de rétablir des impôts locaux équitables que prônait l’article 13. La conséquence de cette défaillance est qu’il faut manier la modification des taux des impôts locaux (seule compétence des collectivités locales) avec de grandes précautions ou trouver les moyens de corriger les inégalités par une modulation des tarifs des services publics en fonction des revenus quand c’est possible. Pourquoi faire simple et juste quand on peut faire compliqué et injuste.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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Publié le 14 octobre 2016
Comment se fait-il que depuis 20 ans, l’agglomération grenobloise soit hors la loi en n’ayant pas de PDU « Plan de Déplacements Urbains » ? On peut s’étonner que le Préfet ne soit pas intervenu plus tôt auprès du SMTC (autorité compétente pour arrêter un PDU) afin de faire respecter la loi qui stipule en son article L1214-3 du code des transports : « L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». L’article L1214-17 du même code précise : « En l’absence d’approbation du projet de plan de déplacements urbains, l’autorité administrative compétente de l’Etat peut engager ou poursuivre son élaboration… ».
Le 6 octobre le SMTC a donc enfin décidé de lancer l’élaboration d’un PDU et va s’efforcer de le faire en relation avec le Grésivaudan et le Voironnais soit les communautés d’agglomération voisines ce qui est logique mais qui serait encore plus pertinent si ce périmètre était étendu aux massifs montagneux de la grande région rurbaine, soit l’espace des pendulaires. Quoi qu’il en soit, l’objectif est de reprendre les travaux d’élaboration afin arrêter le PDU en 2019 dernier délai.
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Mots-clefs : Déplacements, justice administrative
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Publié le 14 octobre 2016
On apprend que le groupe PS à la mairie a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification sociale du stationnement payant sur voirie pour les résidents ! Venant de personnes qui se disent encore de gauche, c’est vraiment surprenant. Ils auraient pu mettre en cause la délibération du 20 juin 2016, estimant que les augmentations des tarifs étaient excessives. Non, ce qu’ils attaquent c’est juste le principe de la tarification sociale du ticket résident. Leurs grands discours sur la solidarité dont ils sont friands pèsent peu face à leurs pratiques bien misérables. Ainsi, le premier recours de l’opposition socialiste municipale s’en prend à une mesure sociale et qui sait, socialiste, de la majorité ! Les masques tombent !
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 14 octobre 2016
Entre 1983 et 1995, les Grenoblois ont payé cher, très cher la gestion de la droite sous la houlette du maire corrompu.
En 1996, la justice s’est prononcée sur la corruption qui sévissait à Grenoble sous le mandat de M. Carignon qui a bénéficié d’avantages matériels pour satisfaire ses ambitions personnelles, totalisant 2,9 millions d’euros. Il s’agissait notamment :
- de nombreux voyages en avion taxi,
- d’un appartement de 280 m2 à Paris,
- d’une croisière de luxe en Méditerranée,
- de leçons d’anglais,
- du renflouement de ses journaux électoraux Dauphiné News et News Gratuit.
Ces cadeaux lui ont été offerts par les groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX qui ont obtenu en échange, en 1989, la délégation du service des eaux de la ville à leur filiale commune créée pour l’occasion, la société COGESE.
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Mots-clefs : Corrompu, grenoble
Publié dans Chronique, Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 octobre 2016
Corinne Morel Darleux, conseillère régionale d’Auvergne Rhône Alpes (RCES) et Pierre Mériaux, conseiller municipal délégué à la Montagne (Grenoble) critiquent la nouvelle politique montagne du Président de la Région. Voici des extraits de leur courrier qui explique pourquoi ils n’ont pas participé au congrès de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) des 12 et 13 octobre à Saint-Dié-Des-Vosges.
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Mots-clefs : Conseil régional, montagne, rassemblement
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