Deux jugements rendus le 20 juin 2024, n° 2108608 et 2108610 ont annulé les arrêtés du maire de Grenoble du 22 octobre 2021, signés par l’adjoint au maire Gilles Namur, portant décision de piétonniser de façon permanente la rue Cuvier dans la section comprise entre la rue Buffon et la rue Mozart ainsi que la piétonnisation permanente de la rue Lesage pour la section comprise entre la rue Amable Matussière et la rue Edmond Rostand.
La Ville de Grenoble annonce faire appel de ce jugement, mais l’appel étant non suspensif, la Ville va en attendant adapter pour ces deux rues les Places aux enfants en maintenant une circulation automobile apaisée.
Le tribunal rappelle les règles qui s’appliquent à la piétonisation des rues. Selon l’article L 2213-1 du CGCT : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. (…) » Et aux termes de l’article R. 411-3 du code de la route : « L’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l’intérieur de ce périmètre. »
Le tribunal estime que l’arrêté du maire confiant à Gilles Namur la délégation : « nature et environnement, espaces publics, biodiversité et fraîcheur, mobilités » celui-ci ayant signé les arrêtés créant les Places aux enfants devant les écoles Buffon et Alphonse Daudet, ne peut pas être interprété comme portant à G. Namur délégation des pouvoirs conférés au maire par les dispositions liées aux aires piétonnes. En conséquence l’arrêté est entaché d’incompétence. Ceci signifie que si c’était le maire qui avait lui-même signé cet arrêté ce point de droit disparaitrait.
Le tribunal s’appuie sur une deuxième illégalité pour annuler les arrêtés :
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Lors du Conseil métropolitain du 8 février, une délibération a précisé les derniers ajustements du projet CVCM grenoblois et la mise à jour du coût de ce grand projet qui va rénover le centre-ville et élargir la zone piétonne qui va redonner du tonus à ce secteur essentiel pour l’ensemble de l’agglomération.
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Le groupe d’opposition PS à la mairie a déposé un recours au tribunal administratif pour faire annuler la délibération du 20 juin 2016 concernant la tarification sociale du stationnement sur voirie. On apprend sur le site Place Gre’net que l’illégalité supposée avancée dans ce recours est qu’un service public administratif obligatoire n’a pas le droit de proposer un tarif pour service rendu qui dépende du revenu des usagers et de la composition de leur famille. Mme Salat déclare : « Nous avons donc déposé un recours auprès du tribunal administratif en illégalité de cette décision, parce que nous considérons que cette délibération est une entrave au principe de l’égalité d’accès au service public et d’égalité de traitement vis-à-vis du service public, introduisant des tarifs différenciés. Partant du quotient familial, on introduit, de facto, une différence de traitement. »
Le 30 septembre, le Conseil de la métropole a donc voté à l’unanimité le protocole d’intention sur l’aménagement de l’A 480 et du Rondeau et autorisé le président à le signer avec l’Etat, le département et l’AREA. Tout le monde s’est félicité de cet accord qui débloquait enfin l’aménagement du Rondeau et qui minimisait les conséquences de l’élargissement de la partie centrale de l’A480 en maintenant les entrées au nord et au sud à 2 fois 2 voies pour maîtriser l’augmentation du trafic. La limitation de vitesse à 70 km/h dans la partie centrale est aussi à souligner.
Le Conseil de la Métro a lancé le 29 janvier 2016 le projet urbain, « Cœurs de villes, cœurs de Métropole ». Il s’agit de traiter de manière globale l’amélioration des espaces publics, d’aider au développement économique, soutenir le commerce, améliorer la qualité de l’air, développer les mobilités douces (marche à pied et vélo) et les transports en commun, apaiser la circulation automobile et promouvoir le tourisme. Maintenant il s’agit d’organiser la concertation préalable au lancement des réalisations afin que le débat public ait lieu avec plusieurs scénarios proposés par les trois maîtres d’ouvrages de l’opération : la Métro, la ville de Grenoble et le SMTC.
