Archives de octobre 2016

Droit au logement : retour aux grands principes de notre Etat de droit

Publié le 14 octobre 2016

conseil constitutionnelA l’occasion d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient de rappeler « l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent ». L’article L.314-2 du Code de l’urbanisme prévoit que « si les travaux nécessitent l’éviction définitive des occupants, ceux-ci bénéficient des dispositions applicables en matière d’expropriation. Toutefois, tous les occupants de locaux à usage d’habitation, professionnel ou mixte ont droit au relogement »,

La SOREQA (Société Publique Locale d’Aménagement de Paris) contestait cette disposition du code de l’urbanisme estimant qu’elle portait une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Elle estimait que l’obligation de relogement des occupants est impossible à satisfaire lorsqu’ils sont des étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour.

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Finances publiques locales, rapport de la cour des Comptes

Publié le 14 octobre 2016

migaud-cour-des-comptesLa loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République impose que la Cour des comptes rende chaque année un rapport portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Le 11 octobre ce rapport a été rendu public. Le rapport indique que les collectivités ont passé l’année 2015 sans trop de dégâts (sauf la nette diminution des investissements qui se poursuit), cela grâce notamment à l’augmentation des impôts locaux. Le rapport souligne que l’année 2016 risque d’être plus douloureuse. A remarquer aussi dans ce rapport que l’effort de redressement des comptes publics doit beaucoup plus à l’austérité imposée aux collectivités territoriales qu’aux efforts de l’Etat.

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Agenda

Publié le 7 octobre 2016

le-jour-de-la-nuitSamedi 8 octobre : « le Jour de la Nuit » A l’occasion de cette opération nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse et à la protection de la biodiversité nocturne, la Ville éteindra les éclairages publics et les bâtiments patrimoniaux pour laisser place à l’observation des étoiles, de 21h30 à 22h dans le centre-ville et de 21h30 à 23h autour du parc Paul Mistral. Des ateliers sont prévus sur inscription ici.

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Baisse des dotations, le gouvernement raconte n’importe quoi !

Publié le 7 octobre 2016

LocaltisDans une interview du 4 octobre 2016 à Localtis (site d’informations de la Caisse des Dépôts), la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales déclare : « La contribution au redressement des finances publiques a représenté moins de 2% des recettes des communes et intercommunalités, sensiblement moins, au global, que la progression des recettes de fiscalité locale. Ce n’est pas « l’étranglement » que certains décrivent. »

Cette affirmation est fausse. Voici la réalité pour Grenoble, en 3 ans Grenoble a perdu 14 M€ de dotations et n’a récupéré que 7 M€ par les impôts locaux (sans augmenter les taux) grâce à l’inflation et à l’augmentation physique des bases. Et cette augmentation des recettes fiscales, à taux constant, compense à peine les dérives des coûts de fonctionnement de la mairie en partie décidés par l’Etat en ce qui concerne les traitements des agents municipaux (hausse du point d’indice).

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A 480 dernières nouvelles

Publié le 7 octobre 2016

Conseil de la Métro janvier 2014Le 30 septembre, le Conseil de la métropole a donc voté à l’unanimité le protocole d’intention sur l’aménagement de l’A 480 et du Rondeau et autorisé le président à le signer avec l’Etat, le département et l’AREA. Tout le monde s’est félicité de cet accord qui débloquait enfin l’aménagement du Rondeau et qui minimisait les conséquences de l’élargissement de la partie centrale de l’A480 en maintenant les entrées au nord et au sud à 2 fois 2 voies pour maîtriser l’augmentation du trafic. La limitation de vitesse à 70 km/h dans la partie centrale est aussi à souligner.

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Les fausses identités

Publié le 7 octobre 2016

liberation-teleramaDepuis des mois on nous assène des discours sur l’identité qui serait l’alpha et l’oméga des questions qui se posent à la société française. C’est ce qu’ont trouvé certains, à droite et à l’extrême droite, pour ne surtout pas parler des vrais problèmes qu’il faut résoudre, en tout premier lieu le chômage et l’emploi.

Heureusement qu’il y a des voix qui s’élèvent comme récemment lors du débat d’Equinox Mètis de l’ODTI pour remettre cette question de l’identité à sa place et qui parlent des réalités concrètes et pas des fantasmes de politiciens qui cultivent les peurs et recherchent des boucs émissaires.

Ce sont par exemple le philosophe François JULIEN dans une interview à Libération du 30 septembre 2016 et Michaëlle JEAN, exilée d’Haiti, ancienne Gouverneure générale du Canada et aujourd’hui secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la francophonie, dans une interview à Télérama du 1er octobre 2016.

En voici des extraits :

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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite)

Publié le 7 octobre 2016

rond-point-alpexpoEntre 1983 et 1995, les Grenobloises et les Grenoblois ont payé cher, très cher, le passage à la mairie de la majorité de droite menée par l’ancien maire corrompu. Voilà encore un exemple très concret rappelant comment certains élus et responsables (dont le maire corrompu) servaient leur intérêt personnel et se servaient plutôt que de servir l’intérêt général.

L’histoire de l’échangeur d’ALPEXPO (rond-point de la rocade sud) est très instructive de ces dérapages, où l’on voit M. Carignon recevoir des enveloppes contenant des espèces pour l’aider dans sa carrière politique, espèces provenant d’une société intéressée à la réalisation de cet échangeur de la rocade sud. Ce n’est pas tout ! On découvre aussi … d’illégales mais juteuses pratiques au département de l’Isère sous la présidence de M. Carignon : des prestations et des emplois fictifs, une commission irrégulière, de faux documents comptables, etc.

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Cœurs de ville – Cœurs de métropole, en marche

Publié le 7 octobre 2016

logo MétroLe projet piloté par la Métro d’aménager le centre-ville, va coûter environ 10 M€. Le seul vrai point qui est contesté par l’opposition de droite et certains commerçants est de supprimer la circulation automobile sur l’axe Lyautey-Agutte-Sembat et d’y implanter en sites propres les vélos et les transports en commun.

La Métro organise jusqu’au 7 novembre un recueil d’avis des habitants sur l’ensemble du projet avec la mise en ligne du dossier qui précise les diagnostics et les solutions proposées.

Le calendrier de la réalisation de ce projet est précisé. En janvier 2017, le Conseil de la Métro décidera du projet et dès le début 2017 une mise en place anticipée du nouveau plan de circulation est envisagé pour permettre les travaux sur le réseau de chauffage urbain sur le boulevard Agutte-Sembat.

En ce qui concerne les changements apportés au plan de circulation, le dossier fournit de nombreuses précisions.

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Prévenir la radicalisation dans le sport

Publié le 7 octobre 2016

ministère ville, jeunesse et sportsLes phénomènes de radicalisation se développent rapidement et le gouvernement a mis en place en mai 2016, un plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. La mesure 45 de ce plan est destinée à prévenir la radicalisation dans le champ sportif par le développement du contrôle des clubs et des éducateurs et la mise en jeu de « l’agrément sport » en cas de dérive. Pour aider les acteurs du sport et de l’animation à appréhender ce nouveau phénomène, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a édité un guide pour prévenir la radicalisation dans le sport : « Acteurs du sport et de l’animation ; mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation ».

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Esplanade ça avance

Publié le 7 octobre 2016

lancement-EsplanadeLe début de construction de l’Ilot Peugeot va démarrer. Le cabinet HDZ a présenté le 29 septembre en réunion publique avec la ville, l’état de son travail. Il a présenté 3 scénarios pour que les habitants puissent réagir durant 2 mois jusqu’au 3 décembre où des ateliers participatifs concluront cette phase. De décembre 2016 jusqu’à février 2017, HDZ élaborera un plan guide pour le projet qui sera remis en discussion avec les habitants. Beaucoup de travail en perspective.

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