Baisse des dotations, le gouvernement raconte n’importe quoi !

Publié le 7 octobre 2016

LocaltisDans une interview du 4 octobre 2016 à Localtis (site d’informations de la Caisse des Dépôts), la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales déclare : « La contribution au redressement des finances publiques a représenté moins de 2% des recettes des communes et intercommunalités, sensiblement moins, au global, que la progression des recettes de fiscalité locale. Ce n’est pas “l’étranglement” que certains décrivent. »

Cette affirmation est fausse. Voici la réalité pour Grenoble, en 3 ans Grenoble a perdu 14 M€ de dotations et n’a récupéré que 7 M€ par les impôts locaux (sans augmenter les taux) grâce à l’inflation et à l’augmentation physique des bases. Et cette augmentation des recettes fiscales, à taux constant, compense à peine les dérives des coûts de fonctionnement de la mairie en partie décidés par l’Etat en ce qui concerne les traitements des agents municipaux (hausse du point d’indice).

En millions € 2013 2014 2015 2016
Impôts locaux 129,5 130,9 134,9 136,6
Dotations Etat 45,9 43,5 37,5 32,1
Total 175,4 174,4 172,4 168,7

Donc il y a bien étranglement. Il serait bon que les ministres soient moins hors-sol et viennent constater la réalité du terrain. En fait le gouvernement fait tout pour que les collectivités augmentent les taux des impôts locaux afin de transférer l’austérité directement sur les contribuables locaux.

C’est bien beau de diminuer les impôts sur les revenus la veille de l’élection présidentielle, mais à Grenoble les contribuables locaux paient plus d’impôt local que d’impôt sur le revenu conséquence des politiques antérieures gouvernementales et locales et de la non révision des bases d’imposition promises en … 1970 qui fait que les contribuables paient plus d’impôts locaux dans les quartiers Sud qu’au centre-ville !

Nous avons montré que la politique gouvernementale jouait à fond contre l’emploi car le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) décidée au bénéfice des entreprises, engloutit des dizaines de milliards d’euros pour très peu d’emplois créés, alors que c’était l’objectif. Cela représente environ 300 000 € de cadeau par emploi ce qui est dramatique car c’est plus cher que le coût de l’emploi lui-même ! Baisser de 3 milliards le CICE ne changera rien pour les entreprises et l’emploi. En revanche arrêter de baisser les dotations aux collectivités de ce même montant redonnerait des possibilités de relancer l’activité locale, ce qui serait beaucoup plus efficace en termes de création d’emplois. Un emploi public à Grenoble coûte environ 45 000 €, sans compter les créations induites d’emplois liées à l’augmentation des investissements locaux que permettrait la réduction des coupes budgétaires imposées par le Gouvernement.

Il est urgent d’arrêter cette destruction des services et des investissements publics locaux. Dès la loi de finances pour 2017 votée fin 2016, le parlement doit mettre fin à la baisse des dotations. Qu’en pensent les parlementaires PS et de gauche élu-es sur le territoire métropolitain ?

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