Archives de novembre 2019

Agenda

Publié le 29 novembre 2019

Samedi 30 novembre, Place Félix Poulat de 14h à 17h, marche pour le Chili


Lundi 2 décembre à 13 h rassemblement devant le Palais de Justice où un militant d’Alternatiba Grenoble passe en procès au tribunal de Grande Instance suite à une action de décrochage de portrait présidentiel dans une mairie


Vendredi 6 décembre à 18 h, Place Félix Poulat, rassemblement « Nous voulons des coquelicots » pour l’arrêt des pesticides de synthèse. Pour signer la pétitionhttps://nousvoulonsdescoquelicots.org/


Lundi 9 décembre à 20 h à la Maison du Tourisme (rue de la République) réunion publique sur la gratuité des transports publics avec notamment le sénateur Guillaume Gontard rapporteur de la mission : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » Réunion organisée par le collectif pour la gratuité des transports publics dans l’agglomération grenobloise.

GRENOBLE en commun, en campagne en ville !

Publié le 29 novembre 2019

Les propositions des Grenoblois-es pour alimenter un projet politique pour Grenoble et la Métropole pour le prochain mandat vont bon train et les dernières réunions de la Fabrique en ville vont prochainement se terminer et un important travail de synthèse va débuter ; le 14 décembre verra la finalisation de cet effort collectif inédit. Environ 300 propositions sont déjà déposées que l’on peut lire sur le site https://www.grenobleencommun.fr  

Il y a de nombreuses façons de participer de près ou de loin à la campagne de la liste menée par Eric Piolle : voir sur le site l’onglet « Agir » :

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Gratuité totale des transports en commun dans l’agglomération : une étude du SMTC

Publié le 29 novembre 2019

Le 15 novembre, le SMTC organisait une soirée de présentation de l’étude de faisabilité de la gratuité totale sur le réseau de transports en commun. Cette présentation était suivie par une table ronde intitulée “Faisabilité et témoignages sur les formes de gratuité” avec le sénateur G. Gontard et de nombreuses personnalités agissant sur les mobilités.

L’étude de faisabilité assez complète estime que la gratuité totale entrainerait une augmentation de la demande d’utilisation des transports en commun de 15 à 25 % pour un réseau déjà proche de la saturation d’où l’obligation d’augmenter l’offre de transport.

« Avec la gratuité totale, on obtiendrait 86,4 millions de déplacements/ an :

  • 72 millions de déplacements pour l’année 2018
  • Hypothèse d’une hausse de la fréquentation de +20% La provenance des reports sur les transports collectifs est estimée par année à :
  • 8,6 M de déplacements d’automobilistes,
  • 4,3 M de déplacements de marcheurs,
  • 1,4 M déplacements de cyclistes ».
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Politique politicienne

Publié le 29 novembre 2019

Le 25 novembre, lors de la visite de Mme la Ministre de la cohésion des territoires au Point information et médiation multiservices (Pimms) de la Villeneuve, la députée E. Chalas a fait la démonstration remarquée de son incompétence et de sa grossièreté devant tous les corps constitués… Elle n’a fait que dénigrer le quartier et déclaré qu’il n’y avait plus de service public dans ce quartier ! Les personnels présents ont été choqués, eux qui se dévouent pour que des services publics soient au contraire maintenus depuis des années (le PIMMS existe depuis 2000). En fait cette candidate aux municipales n’aime pas ce quartier, ni cette ville.


L’ancien maire corrompu (1983-1995) devra réviser rapidement les compétences de la ville car cela a beaucoup changé depuis son passage aux affaires. Il vient de proposer que la future municipalité prenne des décisions sur les tarifs des seniors pour les transports en commun. Il faut lui rappeler que ce n’est pas la ville qui définit les tarifs mais le SMTC où la ville n’est pas représentée !!! Au piquet avec le bonnet d’âne.

Pesticide, la justice donne raison à France Nature Environnement

Publié le 29 novembre 2019

Le 22 novembre, France Nature Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

Voici le communiqué de la FNE-Aura :

« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

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Evolution du parc automobile des ménages grenoblois

Publié le 29 novembre 2019

L’évolution du parc automobile des Grenoblois est très lente ; l’amélioration des transports en commun, de l’utilisation des vélos et le développement de l’autopartage permettent à des ménages d’abandonner l’utilisation fréquente de la voiture individuelle. Vu que le nombre de déplacements en voiture diminue régulièrement dans Grenoble, cela signifie que les voitures sont nettement moins utilisées que dans le passé.

L’ensemble des ménages grenoblois possède en 2016 environ 64 000 voitures individuelles soit une diminution de 2 000 voitures en 10 ans. En 2006 il y avait 68,4% des ménages qui avaient au moins une voiture, en 2016 cela a diminué de 4 points (64,4%). Cette diminution est assez récente puisqu’entre 1999 il y avait 67,5 % des ménages ayant au moins une voiture.

Le nombre de ménage ayant plus d’une voiture a diminué de 1 400 entre 2006 et 2016, alors qu’il avait augmenté de 850 voitures entre 1999 et 2006.

Le nombre de ménage possédant au moins un parking a augmenté de 3 150 depuis 2006, il avait augmenté de 7 300 entre 1999 et 2006

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L’arrêté « anti-mise à la rue » à Grenoble toujours suspendu

Publié le 29 novembre 2019

Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble prenait un arrêté qui tentait de lier une expulsion à une non remise à la rue, donc de trouver, au préalable, une solution d’hébergement pour l’expulsé. Le maire demandait qu’à l’occasion de toute expulsion il lui soit fourni la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée aux personnes intéressées.

Le préfet de l’Isère a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Grenoble. Par une ordonnance du 28 juin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Grenoble. La commune de Grenoble a fait appel de cette suspension, mais par une ordonnance du 20 novembre 2019, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté cet appel. L’arrêté reste donc suspendu.

Voici un extrait de l’ordonnance du juge des référés de la CAA de Lyon :

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Fiscalité locale : l’ensemble des associations d’élus présente des propositions communes

Publié le 29 novembre 2019

Le 21 novembre 2019, lors du congrès de l’association des maires de France, l’ensemble des associations d’élus (maires de France, Régions, départements, France urbaine, Villes de France, maires ruraux, petites villes, communautés de France) a adopté une motion sur la fiscalité locale. Les associations protestent contre les décisions gouvernementales qui diminuent l’autonomie financière des collectivités et vont dans le sens d’une recentralisation et d’un éloignement du citoyen de la notion d’impôt qui pourtant est un des ciments de notre République.

Il faut garder à l’esprit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Il est dommage que les associations ne revendiquent pas l’élaboration de nouveaux impôts locaux et sont trop sur la défensive par rapport au gouvernement. D’autant plus que des bruits insistants se font jour indiquant que le pouvoir macronien veut supprimer à terme les impôts locaux. Voici ce qu’a déclaré E. Macron au congrès des maires de France lors de son discours du 19 novembre : « Nous avons un fétichisme français, l’autonomie fiscale. Les grands pays décentralisés autour de nous sont beaucoup plus décentralisés que nous, or ils n’ont pas d’autonomie fiscale. Ils ont une Chambre, qui, chaque année en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être faut-il en arriver à cela et j’y suis favorable ».

Voici le texte intégral de la motion des associations d’élu-es :

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Une réforme du droit de copropriété

Publié le 29 novembre 2019

Comme l’autorisait la loi Elan en son article 215, le Président de la République sur un rapport du 1er ministre a pris une ordonnance le 30 octobre 2019, n° 2019-1101, qui réforme le droit de copropriété des immeubles bâtis. Elle doit entrer en vigueur le 1er juin 2020 pour la quasi-totalité de ses prescriptions. C’est un assouplissement de la loi du 10 juillet 1965. Espérons que cela permette aux copropriétés de prendre plus facilement des décisions concernant notamment la rénovation et l’isolation de leur bâtiment.

Voici une analyse des conséquences de l’ordonnance par le cabinet d’avocat Seban & associés :

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La loi d’orientation des mobilités a été adoptée par le Parlement

Publié le 29 novembre 2019

Le 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a mis un an avant d’être définitivement adopté; elle doit encore passer un éventuel obstacle avant d’être promulguée : le recours auprès du Conseil constitutionnel si au moins 60 parlementaires le saisissent.

Voici les principales mesures du projet de loi d’orientation des mobilités résumées par la Banque des territoires :

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Tremblement de terre du Teil, des interrogations de scientifiques

Publié le 29 novembre 2019

Selon des sismologues le séisme du Teil aurait pu être provoqué par la réouverture d’une carrière exploitée par Lafarge. À méditer dans le cas où la société Vicat reprendrait ses activités à Grenoble. 

Mais il ne faudrait pas que cette interrogation cache la sous-estimation du séisme historique vraisemblable qui aurait dû être pris en compte par l’ASN, EDF et ORANO AREVA pour la construction de la centrale nucléaire de Cruas.

Voici des extraits d’un reportage de France 3 Auvergne Rhône-Alpes intitulé : « Le séisme du Teil a-t-il été “déclenché” par une activité humaine ? Une hypothèse qui fait trembler »

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Agenda

Publié le 22 novembre 2019

Samedi 23 novembre à partir de 14 h et en soirée, au Centre Œcuménique Saint-Marc 6 avenue Malherbe à Grenoble. « 10 heures pour la Palestine » avec en particulier Leïla Shahid et Dominique Vidal, voir le programme ici.


Du 26 novembre au 8 décembre, 33ème Festival International du Film Nature & Environnement de France Nature Environnement Isère. Pour tous détails voir ici.

La campagne municipale de « Grenoble en commun » se développe activement

Publié le 22 novembre 2019

Après des militants et sympathisants du PS, le Parti Communiste de Grenoble a décidé de rejoindre la démarche de « Grenoble en commun » animée par Eric Piolle. C’est une initiative à souligner car c’est la première fois que le PC rejoint les écologistes lors d’une élection municipale à Grenoble. C’est aussi la signature que l’ensemble des sensibilités politiques, citoyennes, de gauche et écologistes se retrouve unis. Cet arc politique inédit va regrouper toutes celles et ceux qui rejettent les propositions de l’extrême droite, de la droite, notamment celle qui accueille les tenants de la corruption et les ultralibéraux qui partagent les idées de Macron et qui se présentent à l’élection municipale sur des listes menée d’une part par une députée « En Marche » et d’autre part par un faux socialiste, membre associé au gouvernement, soutenu par le PS qui à Grenoble n’arrive pas à faire sa mutation politique et reste sur les vieux schémas qui ont mené à ses échecs.

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Hôpital public : la colère monte après des annonces jugées « honteuses »

Publié le 22 novembre 2019

Les annonces étaient attendues, sans doute comme jamais. Alors que le Président de la République avait annoncé après la mobilisation du 14 novembre, avoir sous-estimé la gravité de la situation, le Premier Ministre et la ministre de la Santé se sont présenté.e.s mercredi un peu après 10h pour annoncer des mesures d’urgence pour l’hôpital. Tout démarre plutôt bien, le Premier ministre reconnaît que les hospitalier.e.s peuvent légitimement exprimer « leur colère, leur épuisement, leur désarroi ». La ministre poursuit en estimant que les soignant.e.s ne sont rémunérés à hauteur de leur engagement. Le suspens monte… Et patatras.

La suite aurait du être à la hauteur de l’entrée en matière, elle en a été l’exact opposé. Concernant la revalorisation salariale, la ministre s’est contentée d’énumérer une liste de primes potentielles pour les soignant.e.s. Entre autres, on retiendra les bien trop généreuses propositions d’une prime de 800 euros annuels pour les personnels gagnant moins de 1900 euros à Paris et dans la Petite Couronne et d’une prime de 300 euros pour celles et ceux sur le reste du territoire. Si tant est que les soignant.e.s en voient la couleur (les primes sont conditionnées à de multiples critères et seront fonction des établissements, des services, pourront être versées puis finalement retirées, etc.), les lendemains ne chanteront pas pour autant. 66 euros par mois en plus à Paris, 25 euros en plus par mois hors Paris, c’est peu, bien trop peu, pour ne pas dire insignifiant et méprisant. Et c’est ce que n’ont pas hésité à dénoncer les collectifs Interhôpitaux et Interurgences dès mercredi soir.

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Une « maison du projet » pour le renouveau du quartier de la Villeneuve

Publié le 22 novembre 2019

Le 15 novembre, la Maison du projet a été inaugurée au sein de la Maison des habitants, « le Patio » ; c’est un lieu d’exposition et de présentation du programme de renouvellement de la Villeneuve.  Il y aura des outils pédagogiques (maquette, totems, écrans, boites à idées…) permettant de présenter le programme de renouvellement urbain de la Villeneuve. Elle informera les habitants du quartier sur l’actualité des travaux, les offres d’emploi, etc. Il s’y tiendra une permanence tous les jeudis de 16h30 à 18h30.

Il s’agit d’un grand programme de rénovation de l’habitat et des espaces publics. Ce projet devrait permettre la réhabilitation de plus de 2400 logements sociaux et la « résidentialisation » de près de 1270 logements sociaux. Il prévoit également la réhabilitation de 360 logements privés. Le programme de renouvellement urbain de la Villeneuve prévoit un investissement de 191 millions d’euros pour la rénovation thermique des logements mais aussi une meilleure gestion de l’eau et l’aménagement d’îlots de fraicheurs.

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Réseaux de chaleur, outils efficaces pour la décarbonation

Publié le 22 novembre 2019

Le chauffage urbain de la Métropole grenobloise est en tête des grands réseaux concernant l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), il vient d’atteindre un taux record de 72 % pour l’utilisation d’EnR&R durant la saison 2018-2019, la Compagnie de Chauffage annonce :

« Le réseau de chauffage urbain de la Métropole est passé en près de 60 ans de 0 % à plus de 72 % d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), tout en multipliant par 30 la chaleur distribuée à ses clients. Plus ambitieux que les objectifs nationaux, le réseau de chaleur est plus performant que la moyenne nationale avec 72 % d’énergies renouvelables et de récupération contre 56 % au plan national et ambitionne les 100 % en 2033. Des résultats déterminants pour conserver un temps d’avance et contribuer à faire de la Métropole grenobloise un territoire européen exemplaire en termes de transition énergétique. Ce verdissement a permis de réduire ses émissions de CO2 de près de 60 % depuis 1990 alors que l’objectif européen fixe une réduction de 20 % à l’horizon 2020.

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Politique politicienne

Publié le 22 novembre 2019

L’ancien maire corrompu (1983-1995) est arrivé à ses fins. Depuis des années il faisait pression sur Mme Béranger pour quelle démissionne du Conseil municipal et lui laisse sa place. Après avoir résisté, elle a rejoint l’équipe d’A.Carignon et elle aura une bonne place dans sa campagne. Donc le 16 décembre pour le vote du budget 2020, le corrompu reviendra sur les bancs du Conseil municipal, dans l’opposition de droite. Il n’est pas sûr que cela fasse très plaisir à ses collègues de liste notamment MM. Chamussy et Cazenave. L’aspect positif c’est que A. Carignon va apprendre ce que c’est que l’opposition car il n’a pas encore vécu cette situation. Le dernier conseil municipal présidé par le corrompu est celui du 19 septembre 1994 où notamment il autorise la construction d’immeuble beaucoup plus près du réacteur de l’ILL (500 m au lieu d’un kilomètre). C’était sa fibre anti-écologiste qui s’exprimait après qu’il ait expliqué que le nuage de Tchernobyl se soit miraculeusement arrêté à la frontière ! En plus pour qu’il puisse être au Conseil, il lui a fallu faire démissionner deux femmes, vive la parité !


La députée « En Marche » candidate aux municipales à Grenoble ferait bien de réviser ses lois avant de vouloir faire la morale au maire de Grenoble en ce qui concerne l’évacuation du camp des migrants situé près de la gare de Grenoble. Décidément on a affaire à une incompétente qui est censée faire les lois ! Elle déclare que la loi impose au maire d’agir pour expulser les migrants et pas au préfet. Récemment le Conseil d’Etat a fait un rappel aux autorités de l’Etat d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence et de rappeler les textes de loi du Code de l’action sociale et des familles (voir articles L 353-2 et suivants). Donc si des camps se forment c’est bien de par la volonté de l’Etat. Au préfet d’assumer ses responsabilités et ne pas laisser pourrir la situation en attendant que le maire agisse à sa place.


Pour le député « En Marche », O. Véran, à propos de la crise de l’hôpital public, ce ne serait « qu’une grogne légitime du monde hospitalier”. Visiblement il n’a rien compris à ce qui se passe ; le Premier Ministre, plus lucide, a dit que les hospitaliers pouvaient légitimement déclarer « leur colère, leur épuisement, leur désarroi ». On est loin d’une simple grogne. De plus le député aurait pu venir à l’inauguration de l’institut de formation des professionnels de santé sur le campus universitaire le 12 novembre. L’IFPS est le premier du genre en France et reçoit 3600 étudiants. Il vise à faire travailler ensemble, dès la formation initiale, futurs médecins, infirmiers et personnels paramédicaux avec la volonté d’améliorer l’offre de soin.

Inégalités en France, l’INSEE démontre que les plus riches sont bien mieux traités que les autres

Publié le 22 novembre 2019

Dans l’étude intitulée « France portrait social » de 2019, publiée le 19 novembre 2019, l’INSEE confirme que la politique « Macron » est très favorable aux plus riches. Pour qu’un système de redistribution soit juste et donc d’intérêt général, il faudrait qu’il apporte plus au moins aisés, ce qui n’est pas le cas du système actuel qui continue à privilégier les plus riches. C’est notamment la conséquence de la suppression de l’ISF et la diminution des prélèvements sur les revenus du capital. Les 10% les plus riches reçoivent environ 790 € de plus par an par contre les autres ce n’est que 130 €/an et les retraités sont particulièrement visés par la hausse de la CSG.

« Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en œuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital

Par rapport à une situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2018 augmentent le niveau de vie de l’ensemble de la population de 1,1 % une fois pleinement montées en charge.

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L’austérité budgétaire imposée par le gouvernement aux communes se poursuit

Publié le 22 novembre 2019

La Banque Postale et l’Association des maires de France publie régulièrement l’indice du prix des dépenses communales qui reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale. Il n’y a aucune raison, vu le type de dépenses des communes, que cet indice soit égal à celui de l’inflation (hors tabac) mesuré par l’INSEE. Or depuis des années l’indice des dépenses communales (hors frais financiers) est systématiquement plus élevé que l’inflation. Et comme le gouvernement ne réajuste pas en fonction de l’inflation les dotations aux communes, il y a une perte d’argent importante chaque année dont on ne parle pas mais qui oblige les communes à des économies qui mettent en difficulté la gestion des services publics.

À la fin du 1er semestre 2019, sur un an, l’indice du prix hors charges financières des dépenses de l’ensemble des communes enregistre une augmentation supérieure de 0,28 point à l’inflation hors tabac en moyenne pout toutes les communes.  Sur la période 2010-2018 pour les villes de plus de 30 000 habitants l’indice du prix communal a été en moyenne 0,5 points au-dessus de l’inflation chaque année. Et du coté recettes, les bases fiscales ne sont revalorisées que de l’inflation INSEE. Il y a une perte de plus d’un million d’euros par an pour une ville comme Grenoble par ce mécanisme très discret de ne pas compenser l’inflation réelle.

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Reconnaissance faciale : la CNIL veut fixer des lignes rouges

Publié le 22 novembre 2019

La reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public au niveau national, européen et mondial et soulève en effet des questions nouvelles touchant à un choix de société. C’est pourquoi la CNIL souhaite aujourd’hui contribuer au débat, en présentant les éléments techniques, juridiques et éthiques qui doivent selon elle être pris en compte dans l’approche de cette question complexe.

Voici ce qu’elle écrit dans l’introduction de son document intitulé : « Reconnaissance faciale, pour un débat à la hauteur des enjeux » :

« Il y a plus d’un an, la CNIL appelait à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo, et en particulier sur les dispositifs de reconnaissance faciale. Le recours croissant à ces systèmes, ainsi que la prise de conscience par les pouvoirs publics des opportunités et des risques qu’ils soulèvent, placent aujourd’hui cette technologie au centre du débat public.

Ce débat est essentiel, car, derrière les aspects techniques, il s’agit de procéder à des choix politiques et de dessiner certains contours du monde de demain : face à la puissance de cette technologie, comment concilier la protection des libertés et droits fondamentaux avec des impératifs de sécurité ou des enjeux économiques ? Comment préserver l’anonymat dans l’espace public ? Quelles sont les formes de surveillance acceptables en démocratie ? 

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