Le 15 novembre, le SMTC organisait une soirée de présentation de l’étude de faisabilité de la gratuité totale sur le réseau de transports en commun. Cette présentation était suivie par une table ronde intitulée « Faisabilité et témoignages sur les formes de gratuité » avec le sénateur G. Gontard et de nombreuses personnalités agissant sur les mobilités.
L’étude de faisabilité assez complète estime que la gratuité totale entrainerait une augmentation de la demande d’utilisation des transports en commun de 15 à 25 % pour un réseau déjà proche de la saturation d’où l’obligation d’augmenter l’offre de transport.
« Avec la gratuité totale, on obtiendrait 86,4 millions de déplacements/ an :
- 72 millions de déplacements pour l’année 2018
- Hypothèse d’une hausse de la fréquentation de +20% La provenance des reports sur les transports collectifs est estimée par année à :
- 8,6 M de déplacements d’automobilistes,
- 4,3 M de déplacements de marcheurs,
- 1,4 M déplacements de cyclistes ».
Pour éviter la saturation, l’étude estime que le SMTC devrait assumer une augmentation de ses dépenses de fonctionnement de 61 millions d’euros par an et environ 100 millions en nouveaux investissements. Ce montant en investissement est absorbable relativement facilement par contre les 61 millions de dépenses de fonctionnement ne sont pas finançables actuellement.
L’étude propose diverses hypothèses de financement possible :
« Hypothèse 1 : augmentation du taux de VT (déplafonnement légal). Passage à un taux à 3,1% pour absorber le surcoût évalué. Le produit du VT passerait ainsi de 105 M€ en 2019 à 166 M€ (109 M€ en 2020)
Hypothèse 2 : financement par la contribution des membres du SMTC sans modification du taux de VT. La participation des collectivités membres du SMTC devrait alors être portée à 119 M€ au lieu de 58 M€ actuellement (doublement) : cela représente soit une hausse de 93% de la taxe des ménages ou soit une hausse de 47% des 4 taxes ménages-entreprise pour financer les 61 M€ pour la gratuité.
Hypothèse 3 : redevance par habitant soit 135€ par an pour financer le surcoût de 61 M€ en complément des financements actuels.
Hypothèse 4 : Taxation des places des grandes surfaces (source PLUi : 22.700) places soit 2687€ par place/ an/ place
Hypothèse 5 : financement par la fiscalité carbone, sur les voitures (0,54 voiture par habitant soit 237 600 voitures taxées à 257€/ an. » Pour lire l’étude complète, cliquer ici.
