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Archives de juin 2016
Agenda
Publié le 24 juin 2016
Plan de sauvegarde des services publics au Conseil municipal
Publié le 24 juin 2016
Dotations de l’État
A l’occasion du débat sur le compte administratif 2015, le débat a naturellement basculé sur le plan de sauvegarde des services publics locaux présenté quelques jours auparavant par la majorité municipale.
Ce qui est nouveau c’est que les oppositions sont en train d’admettre que la situation financière de la ville est grave, mais elles n’ont pas encore compris qu’il faut trouver environ 14 M€ d’économies de fonctionnement pérennes en deux ans (2017 et 2018) pour redresser la situation. Lorsqu’elles l’admettront, alors la collaboration proposée par certains élus de l’opposition pourra se mettre en place de manière efficace. Mais il faut faire très vite, car vouloir débattre efficacement de ce plan sans accepter la réalité financière de l’effort à faire n’est ni constructif ni raisonnable, le chronomètre tourne et les millions d’euros s’évaporent, plus on tarde à décider.
Compte administratif 2015 de Grenoble
Publié le 24 juin 2016
Le Compte administratif représente l’exacte photographie de l’état des finances de la ville à la fin de l’année 2015. La question qui se pose lors de son adoption par le Conseil municipal est de savoir si cette photographie correspond ou non aux prévisions du budget primitif ? Ou sous une autre forme : est-ce que la ville a été bien gérée conformément à la politique définie dans le budget. La réponse est oui. C’est l’inverse de ce qui s’est passé fin 2013 lorsque l’ancienne équipe fait voter un budget 2014 qui s’avèrera insincère dès que la nouvelle majorité découvre qu’il manquait 7 M€ dans le budget pour payer le personnel jusqu’à la fin de l’année 2014 ; mais les embauches avaient été faites et il fallait payer tout en serrant les freins de manière brutale et diminuer l’épargne et augmenter les emprunts pour équilibrer le budget !
Politique politicienne
Publié le 24 juin 2016
Le groupe des élus PS et assimilés au Conseil municipal proposait que « Le conseil municipal demande à Monsieur le Préfet de l’Isère, de saisir la Chambre Régionale des Comptes afin de réaliser un audit anticipé des comptes de la ville de Grenoble et de tracer les pistes de redressement. » Les parlementaires PS qui font les lois mais qui ne les connaissent pas, ont fait de même. Ceci est complètement interdit (voir article de formation citoyenne). Tout cela manque cruellement d’un minimum d’éthique, prenant les Grenoblois pour des gogos incultes. Donc opération de pure communication très politicienne…
Formation citoyenne : à quelles conditions un préfet peut saisir la Chambre Régionale de Comptes ?
Publié le 24 juin 2016
Les élus socialistes grenoblois au parlement et au conseil municipal de Grenoble ont multiplié les déclarations et les lettres demandant au Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour effectuer un audit des finances de la ville. Il est surprenant de voir des élus ignorer les règles les plus élémentaires de la gestion financière des communes !
Il suffit d’aller sur le site de la Cour des Comptes (ou de lire le code de justice financière) pour savoir à quelles conditions un préfet peut saisir la CRC, en voici la liste :
- Lorsque le budget de l’organisme n’a pas été voté ;
- Lorsqu’il n’a pas été voté en équilibre réel ;
- Lorsque le compte administratif fait apparaître un déficit supérieur à un certain seuil (à Grenoble le seuil serait de 5 % des recettes de fonctionnement)
- Lorsqu’il n’a pas été adopté.
Un autre cas de saisine est prévu par la loi. La CRC peut être saisie, soit par le préfet, soit par le comptable public, soit par toute personne y ayant intérêt, lorsque les crédits nécessaires au paiement d’une dépense obligatoire n’ont pas été inscrits au budget d’une collectivité ou d’un établissement public local.
Dernières nouvelles de la Tour Perret
Publié le 24 juin 2016
L’association « Ensemble Pour la Tour Perret de Grenoble (ETPG)» a tenu son assemblée générale et en a profité pour examiner avec intérêt la déclaration du maire faite au Conseil municipal le 18 avril en réponse à une question orale. Le maire a fait état des actions faites pour avancer dans ce dossier qui a été laissé à l’abandon depuis des dizaines d’années. Voici le communiqué d’ETPG.
« Enfin une décision pour la Tour Perret ?
La Tour Perret, dernier vestige de l’Exposition Internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, première tour construite en béton armé en Europe, classée Monument Historique est fermée au public depuis 1960. Elle subit depuis lors une dégradation continue de sa structure : sa restauration ayant souvent été évoquée mais jamais effectuée.
Chauffage urbain : pour un classement du réseau de chaleur
Publié le 24 juin 2016
Par rapport à l’utilisation du gaz, le chauffage urbain est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre puisqu’il fait appel en grande partie à des énergies renouvelables (le bois) et assure la récupération de la chaleur de l’incinération des ordures ménagères.
A propos de l’extension du réseau il peut être intéressant de réfléchir au classement du réseau de chauffage urbain. Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.
La procédure de classement d’un réseau de chaleur (ou de froid) permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.
Nouvelle étude sur l’impact de la pollution par les particules fines : 48 000 décès par an en France !
Publié le 24 juin 2016
En 2016, une nouvelle agence « Santé publique France » est créée par le rapprochement de l’InVS, Inpes et l’Eprus. Cette nouvelle agence vient de publier en juin 2016 une vaste étude sur les impacts sanitaires de la pollution en France par les particules très fines (moins de 2,5 microns de diamètre). Ceci confirme les études précédentes en les précisant.
« Les travaux de Santé publique France mettent en exergue des bénéfices sanitaires potentiels importants associés à une amélioration de la qualité de l’air. Les résultats montrent que les scénarios les plus ambitieux de baisse des niveaux de pollution conduisent à des bénéfices importants pour la santé. Par exemple, si l’ensemble des communes réussissait à atteindre les niveaux de PM2.5 observés dans les 5 % des communes les moins polluées de la même classe d’urbanisation, 34 000 décès pourraient être évités chaque année (gain moyen de 9 mois d’espérance de vie). »
Les vignettes pour réguler la circulation et diminuer la pollution seront disponibles à partir du 1er juillet
Publié le 24 juin 2016
Lorsqu’une agglomération aura défini des ZCR « Zones de Circulation Restreinte », les véhicules qui n’auront pas de vignette, ne pourront pas y pénétrer. La mairie de Paris va instaurer dès le 1er juillet une vaste ZCR. Pour la mettre en place elle attendait les décisions du ministère de l’environnement au sujet des fameuses vignettes dites « CRIT’Air ». Contrairement aux premières annonces qui les limitaient à 4, il y en aura 6. Les véhicules les plus anciens, immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas obtenir de vignettes et seront donc interdits dans les ZCR. A Grenoble ces vignettes serviront à gérer les pics de pollution il n’est pas prévu pour l’instant d’instaurer une ZCR en dehors des pics de pollution.
Il y aura six vignettes différentes : vert pour les véhicules « propres » (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.
Conseil municipal le 20 juin à 18 h
Publié le 17 juin 2016
C’est un conseil municipal qui va se terminer très tard, à moins que les oppositions ne le quittent rapidement… Au menu, les Comptes Administratif de l’année 2015 (attention prendre de l’aspirine car c’est compliqué avec les transferts à la métropole, voir article) et de nombreuses délibérations sur tous les domaines d’activité municipale.
Une photographie des finances de la ville de Grenoble fin 2015
Publié le 17 juin 2016
Le 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.
Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :
Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.
Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.
Élargissement de l’A480 : comment se prennent les décisions ?
Publié le 17 juin 2016
Pour élaborer le décret du 21 août 2015 approuvant la concession de l’A480 à AREA, le gouvernement devait obtenir le feu vert de la Commission Européenne.
Lentement quelques bribes d’informations sont lâchées par le ministère de l’environnement. Dans un document de mai 2014, le ministère transmet des informations à la commission européenne pour que cette dernière ne bloque pas le Plan de Relance Autoroutier (PRA) proposé par le gouvernement.
La Commission européenne transmet sa décision favorable le 28 octobre 2014.
Un plan de sauvegarde des services publics locaux : une obligation
Publié le 17 juin 2016
Autant on peut discuter sur telle ou telle mesure annoncée par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l’obligation d’un plan de sauvegarde à partir du moment où les augmentations des taux des impôts sont exclues (engagement de l’ensemble des listes aux municipales de 2014).
Pourquoi est-ce obligatoire ? Contrairement à l’Etat une commune ne peut pas faire n’importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et dégager une épargne suffisante pour investir un minimum permettant d’assurer la pérennité du service public. Il n’y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au privé n’est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut économiser rapidement environ 14 M€ en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d’épargne. La ville a déjà économisé fortement en 2015 et 2016, toutes les économies faciles ont été faites, mais elle n’a plus d’épargne suffisante.
Politique politicienne
Publié le 17 juin 2016
Revoilà M. Destot qui donne des leçons de courage à son successeur. Il ferait mieux d’être plus discret puisqu’à deux titres il est le principal responsable de la dégradation des finances de la ville. En tant que député il a voté sans réticences l’austérité imposée par la baisse des dotations de l’Etat qui étrangle les collectivités et en tant que maire en 2 ans, il a détérioré l’état des finances de la ville en augmentant fin 2013 (et en le cachant) de 7 M€ les dépenses de personnel et laissant filer les dépenses de fonctionnement, d’où la disparition de l’épargne de la ville dès 2014. Le courage demanderait à ce qu’il propose des solutions alternatives, mais comme toutes les oppositions, il n’en a aucune.
Le mécanisme d’interpellation citoyenne est en train de prendre
Publié le 17 juin 2016
La ville de Grenoble a mis en place un nouveau mécanisme d’interpellation citoyenne du Conseil municipal à partir d’une pétition dépassant 2000 signatures de Grenoblois qui pourrait ensuite déboucher sur une votation citoyenne en octobre de chaque année La mise en route est simple, mais le chemin peut être semé d’embuches.
Rappel du processus : Si vous voulez interpeller le conseil municipal, vous rédigez le texte d’une pétition, vous le proposez à l’examen de la ville par le site internet (ou dans une Maison des Habitants) afin qu’elle vérifie que la question entre bien dans ses compétences. Si c’est le cas, la mairie met cette pétition sur son site internet et délivre des exemplaires de la pétition avec le logo de la ville (c’est discutable car cela pourrait être pris comme un document officiel émanant de la mairie, ayant son aval, ce qui n’est pas le cas).
À Grenoble, nous avons un magicien des finances !!!
Publié le 17 juin 2016
Pour répondre au maire, un magicien des finances sort de son chapeau les solutions miracles pour redresser les finances de la ville. Matthieu Chamussy explique que si la ville vend le bâtiment du crédit agricole (8 M€) et Alpexpo elle pourrait faire 0,6 M€ d’économies en fonctionnement dans les intérêts de la dette chaque année. Ce montant des intérêts correspond à 20 M€ de capital donc l’apport d’Alpexpo à la vente serait de 12 M€ pour Grenoble, soit 17 M€ au total (la ville a 78 % du capital de la SPL). Il faut vraiment être magicien pour trouver (vite) un acheteur à ce prix pour une société qui n’a presque plus de capital et qui est endettée. De plus il ajoute que l’acquéreur d’Alpexpo devra payer 660 000 € par an de taxe foncière à la ville, il faudrait donc à toute vitesse repasser une délégation de service public avec le nouvel acquéreur. Il faudrait que le magicien explique pourquoi cela pourrait se faire maintenant alors que la ville n’a pas trouvé de nouveau délégataire intéressé. A moins que le magicien vende les terrains de la ville à cet acquéreur privé pour une bouchée de pain, ce qui permettra à l’acquéreur de faire des affaires juteuses et de payer les 17 M€ d’achat d’Alpexpo. CQFD. Après Carignon et Cazenave, voilà le magicien qui veut vendre la ville au privé. Merci, à Grenoble on a déjà donné.
Les finances 2015 du SMTC : correctes
Publié le 17 juin 2016
Jeudi 16 juin, le SMTC a adopté le compte administratif 2015 qui donne la réalité des finances à fin 2015. Les recettes de fonctionnement subissent une forte baisse de 25,4 M€ due principalement à la diminution des subventions de la Métro et du département (23 M€) et aussi du versement transport qui diminue, car 2014 avait été une année anormalement forte. La fréquentation du réseau a connu un bond important + 5,4% en raison de la nouvelle ligne de tram E et de l’extension de la ligne B ainsi que pour les bus. Le SMTC a bien maîtrisé ses charges de fonctionnement (moins 1,2 M€ par rapport à 2014).
Une raison de plus pour dire non au Center parcs à Roybon
Publié le 17 juin 2016
Dans Le Monde du 13 juin des informations importantes sont apportées sur la baisse des loyers qu’impose « Pierre & Vacances » lors du renouvellement du bail de location dans les résidences de tourisme, au grand dam des propriétaires qui se sentent grugés. Qui va vouloir se lancer dans l’achat d’un appartement à Pierre & Vacances à Roybon si par malheur cette réalisation voyait le jour ? Les propriétaires achètent ces appartements pour un placement car il y a de gros avantages fiscaux (pas de TVA à l’achat et déductions fiscales pouvant atteindre 3600 € par an pendant 9 ans). Dans l’exemple donné par Le Monde, le bail ne dure que 9 ans et s’il n’est pas renouvelé c’est au propriétaire de se débrouiller pour louer l’appartement et qui doit s’acquitter des charges de copropriétés et des charges de remise en état.
La Métro organise une livraison de marchandises moins polluante
Publié le 17 juin 2016
Depuis quelques années, la Métro et le SMTC ont travaillé avec de nombreux partenaires publics et privés, sur la question des livraisons des marchandises notamment dans le centre de l’agglomération afin d’en atténuer les nuisances et les dépenses d’énergie.
Le 29 janvier 2015 a été signé par la Métro et le SMTC et une vingtaine de partenaires « un plan d’actions en faveur d’une logistique urbaine durable dans la métropole grenobloise »
« Ce plan comprend 16 actions pour optimiser les flux de marchandises au sein de la métropole grenobloise : évolution de la réglementation des livraisons, amélioration de la desserte du centre-ville via un Centre de Distribution Urbaine (CDU), optimisation du fonctionnement des aires de livraison, création d’outils d’observation… »
Agenda
Publié le 10 juin 2016
Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes annule la réunion publique qui était prévue le mardi 14 juin à 20 h et la reporte à plus tard.
Samedi 18 juin dès 15 h, rassemblement festif au Champ de Mars à Saint Marcellin, contre le Center Parcs à Roybon : des informations, des ateliers, du théâtre, des concerts et un gouter festif.
