Pour élaborer le décret du 21 août 2015 approuvant la concession de l’A480 à AREA, le gouvernement devait obtenir le feu vert de la Commission Européenne.
Lentement quelques bribes d’informations sont lâchées par le ministère de l’environnement. Dans un document de mai 2014, le ministère transmet des informations à la commission européenne pour que cette dernière ne bloque pas le Plan de Relance Autoroutier (PRA) proposé par le gouvernement.
La Commission européenne transmet sa décision favorable le 28 octobre 2014.
Dans le document du ministère transmis à la Commission, on peut lire, avec surprise, pour justifier l’augmentation de capacité de l’A480 :
« Ces problèmes de congestion ont d’ailleurs été confirmés par une procédure de concertation préalable menée par les services de l’Etat entre novembre et décembre 2011 dans le cadre du projet d’aménagement d’A480… L’amélioration de la capacité de cet axe a également été soutenue sans ambiguïté par la ville de Grenoble, la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes-Métropole et le Conseil général de l’Isère… »
Le terme sans ambigüité est surprenant lorsque l’on se réfère aux avis de ces collectivités qui sont inclus dans le bilan de concertation. La Ville de Grenoble et la Métro, dirigées par M. Destot et M. Baïetto, ont seulement pris acte de la proposition de l’Etat sans mettre en avant une quelconque augmentation de capacité de l’A480 (en tout cas pas sur toute sa longueur) mais une recherche de fluidité en améliorant les insertions de la circulation au niveau des échangeurs et en se limitant à la première tranche des travaux que l’Etat devait financer à hauteur de 20 M€. En plus, on peut lire dans le bilan de la concertation : « A l’exception du Conseil Général de l’Isère et de la ville d’Échirolles, les collectivités locales ont émis un avis favorable sur le projet… Concernant la conception plus détaillée du parti proposé, l’État note que les avis restent partagés sur les questions de voie supplémentaire, de vitesse maximale à l’heure creuse et de gestion dynamique des voies. Ces projets restent à approfondir avec les collectivités concernées.»
Il est donc fallacieux de la part du gouvernement de présenter ainsi à la Commission européenne la position des collectivités locales qui sont les premières intéressées à ce qui se passe sur l’A480.
La Commission européenne a précisé dans sa décision qu’elle doit « vérifier que le PRA prend en considération les besoins en matière de service public en effectuant une consultation publique ou par d’autres moyens appropriés permettant de tenir compte des intérêts des utilisateurs et des prestataires de services. »
Or il s’avère que la Ville de Grenoble comme la métropole ont déposé un recours gracieux contre le décret démontrant ainsi qu’elles n’étaient pas favorables à ce projet et là sans aucune ambiguïté. La ville a poursuivi par un recours contentieux, ainsi que des citoyens de Grenoble.
Il reste au gouvernement de retirer ce décret et revoir complètement le projet avec en priorité l’aménagement du Rondeau qui fait unanimité.
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