Un plan de sauvegarde des services publics locaux : une obligation

Publié le 17 juin 2016

Plan-sauvegardeAutant on peut discuter sur telle ou telle mesure annoncée par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l’obligation d’un plan de sauvegarde à partir du moment où les augmentations des taux des impôts sont exclues (engagement de l’ensemble des listes aux municipales de 2014).

Pourquoi est-ce obligatoire ? Contrairement à l’Etat une commune ne peut pas faire n’importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et dégager une épargne suffisante pour investir un minimum permettant d’assurer la pérennité du service public. Il n’y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au privé n’est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut économiser rapidement environ 14 M€ en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d’épargne. La ville a déjà économisé fortement en 2015 et 2016, toutes les économies faciles ont été faites, mais elle n’a plus d’épargne suffisante.

Les dépenses de gestion courante en 2016 (230 M€) se divisent en trois grands chapitres : les frais de personnel (130 M€), les subventions aux établissements publics et associations (50 M€) et le fonctionnement courant de la mairie (50 M€). Depuis 2015 la mairie a bloqué le montant des frais de personnel, ce qui impose de ne pas remplacer certains départs à la retraite ou ailleurs, ni remplacer systématiquement les absents. Or à effectif constant les frais de personnel augmentent mécaniquement d’environ 1,5 % par an (par le « glissement vieillesse technicité »). D’où des dizaines de postes non remplacés pour bloquer la masse salariale. A partir de mi 2016, l’Etat a revalorisé les carrières des fonctionnaires (ce qui est une bonne chose) mais sans en compenser le coût pour les communes. Pour Grenoble le coût s’élève pour une année pleine à 3,4 M€. Ceci correspond au coût d’environ 85 postes.

Est-il possible de dégager 14 M€ d’économies uniquement sur les subventions et le fonctionnement de la mairie (fluides, assurances, entretien des bâtiments, gardiennage, téléphone, affranchissement, documentation, réceptions, fêtes, déplacements, fournitures…) ? Oui si on sacrifie les associations et le CCAS et on ne donne pas les moyens de travail au personnel, c’est à dire qu’on tue le service public et les associations.

C’est pourquoi il y a obligation de diminuer un peu la masse salariale, donc diminuer encore le nombre de postes par non remplacement des départs et rechercher toutes les économies possibles.

On arrive aujourd’hui à une situation où il y a une telle diminution de personnel dans les services qu’il vaut mieux regrouper les forces dans un moins grand nombre de lieux pour continuer à assurer un service sur des plages horaires correctes et même améliorées si c’est possible. Faut-il mieux conserver le même nombre de bibliothèques ou de Maisons des Habitants mais qui fonctionneront de plus en plus mal ou en avoir un peu moins qui fonctionnent à plein ?

La réalité impose de bouger vite et fort si on ne veut pas voir le service s’écrouler petit à petit. Un plan de sauvegarde est donc une obligation vitale pour le service public, ensuite les choix faits sont des choix politiques dont on peut discuter. Il serait d’ailleurs intéressant qu’il y ait des propositions alternatives sérieuses mises sur la table, mais le temps presse.

Une alternative serait d’augmenter les impôts locaux pour compenser totalement ou partiellement les baisses des dotations de l’Etat, il faudrait pour cela qu’une majorité de Grenoblois l’accepte par une votation. Or Grenoble a les impôts les plus élevés des grandes villes. Pour l’instant aucune demande n’a été faite pour organiser une votation citoyenne sur l’augmentation des impôts.

De toute façon l’austérité gouvernementale sera transmise dans tous les cas, soit sur les services, soit sur les contribuables locaux ou sur les deux ; il n’y a pas d’échappatoires et tous les exercices d’illusionnistes des oppositions n’y changeront rien.

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