La ville de Grenoble a mis en place un nouveau mécanisme d’interpellation citoyenne du Conseil municipal à partir d’une pétition dépassant 2000 signatures de Grenoblois qui pourrait ensuite déboucher sur une votation citoyenne en octobre de chaque année La mise en route est simple, mais le chemin peut être semé d’embuches.
Rappel du processus : Si vous voulez interpeller le conseil municipal, vous rédigez le texte d’une pétition, vous le proposez à l’examen de la ville par le site internet (ou dans une Maison des Habitants) afin qu’elle vérifie que la question entre bien dans ses compétences. Si c’est le cas, la mairie met cette pétition sur son site internet et délivre des exemplaires de la pétition avec le logo de la ville (c’est discutable car cela pourrait être pris comme un document officiel émanant de la mairie, ayant son aval, ce qui n’est pas le cas).
Le texte de la pétition est accompagné du texte suivant : « En signant cette déclaration, j’accepte d’être contacté(e) par la Ville de Grenoble pour vérifier la validité de ma signature. J’atteste sur l’honneur de l’exactitude des informations renseignées. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Toute information non lisible, ne permettant pas l’identification du signataire, ne pourra être comptabilisée. »
Puis sont demandés avant la signature des pétitionnaires les renseignements suivants : nom, prénom, adresse, date de naissance, téléphone ou mail.
L’initiateur de la pétition a 6 mois maximum pour recueillir au moins 2000 signatures validées après contrôle par la ville.
Dans ce cas le texte de la pétition est débattu au Conseil municipal ; si le débat et la décision du Conseil ne donne pas satisfaction à l’initiateur, la question sera soumise à la votation qui aura lieu en octobre pendant plusieurs jours avec les autres pétitions et le choix des projets de budgets participatifs.
Trois pétitions sont d’ores et déjà lancées :
- Pour un centre-ville apaisé, Initiateur de la pétition : Union des Habitants du Centre-Ville
- Des fruits et des légumes gratuits, en ville, pour tous ! Initiateur de la proposition : Nuit Debout Grenoble
- Pour une concertation sur les tarifs de stationnement initiateur de la pétition : le CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartier)
Pour tous renseignements voir ici.
Pour l’année 2016, les votations seront ouvertes du 10 au 15 octobre dans divers lieux de la ville. Y aura-t-il une pétition qui aura les 2000 signatures dans les jours qui viennent pour que le débat prévu au Conseil municipal du 11 juillet puisse avoir lieu ?
Mots-clefs : démocratie locale, grenoble
