Les vignettes pour réguler la circulation et diminuer la pollution seront disponibles à partir du 1er juillet

Publié le 24 juin 2016

vignettesLorsqu’une agglomération aura défini des ZCR « Zones de Circulation Restreinte », les véhicules qui n’auront pas de vignette, ne pourront pas y pénétrer. La mairie de Paris va instaurer dès le 1er juillet une vaste ZCR. Pour la mettre en place elle attendait les décisions du ministère de l’environnement au sujet des fameuses vignettes dites « CRIT’Air ». Contrairement aux premières annonces qui les limitaient à 4, il y en aura 6. Les véhicules les plus anciens, immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas obtenir de vignettes et seront donc interdits dans les ZCR. A Grenoble ces vignettes serviront à gérer les pics de pollution il n’est pas prévu pour l’instant d’instaurer une ZCR en dehors des pics de pollution.

Il y aura six vignettes différentes : vert pour les véhicules “propres” (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.

Voici les précisions données par le ministère de l’environnement le 21 juin sur les vignettes qui seront disponibles après le 1er juillet sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr au prix de 4,5 € :

« 1.    Déploiement des certificats qualité de l’air au service des collectivités locales
•    Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Crit’Air est un outil au service des collectivités locales qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air.
•    Le décret relatif aux certificats qualité de l’air définissant les modalités de leur délivrance a été examiné par le Conseil d’Etat. Il sera prochainement publié ainsi que l’arrêté interministériel relatif à la classification des véhicules.
•    Après une large consultation Ségolène Royal a décidé de retenir 6 classes dont la première est réservée aux véhicules à très faible niveau d’émission, notamment les véhicules électriques.
Le site de commande des certificats qualité de l’air sera ouvert à partir du 1er juillet à l’adresse www.certificat-air.gouv.fr.

2.    Mise en œuvre de zones à circulation restreintes (ZCR) par les collectivités locales
•    La loi de transition énergétique offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
•    Le décret d’application a été examiné par le Conseil d’Etat et sera prochainement publié. Une ZCR est créée par un arrêté local après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, des conseils municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées.
•    Les lauréats à l’appel à projets « villes respirables en 5 ans » pourront bénéficier d’un appui technique et financier jusqu’à 1 million d’euros pour la préfiguration ou la création de ZCR et la mise en œuvre d’actions innovantes en faveur de la qualité de l’air. Les premières conventions seront signées au mois de juillet. »

Pour en savoir plus, cliquez ici.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Application-de-la-loi-de,47943.html

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