Archives de juin 2016

Plan de sauvegarde des services publics grenoblois

Publié le 10 juin 2016

Plan-sauvegardeSix mois après la « journée sans services publics » du 25 novembre 2015 qui faisait suite à l’annonce de la baisse violente des dotations de l’Etat, l’équipe municipale a présenté « le Plan de sauvegarde des services publics locaux (2016-2018) », élaboré par les élus et les services durant 6 mois. Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de ce plan qui comporte une multitude de décisions très importantes qui vont dessiner l’avenir de la ville dans les prochaines années.

Nous avons demandé à Vincent Comparat qui a beaucoup travaillé sur la gestion financière de la ville depuis des années, quelles était ses réactions par rapport à ce plan ?

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Politique politicienne

Publié le 10 juin 2016

maire en dessinNous assistons depuis quelques jours à un vrai bal des hypocrites sur les décisions municipales pour la sauvegarde des services publics à Grenoble.

L’ancien maire corrompu, s’amuse à ironiser alors que la situation est grave, il propose de vendre l’hôtel de ville et d’installer les services municipaux à la Villeneuve !!! Rappelons qu’il est le seul maire à s’être fait annuler un budget car il était incapable de suivre les règles de gestion financière. Il ferait mieux de se faire oublier.

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L’avenir de certaines bibliothèques

Publié le 10 juin 2016

Bibliotheque-HauquelinLes fermetures annoncées de « petites » bibliothèques font évidemment couler beaucoup d’encre, oubliant qu’elles s’accompagnent d’un renforcement du service rendu par les bibliothèques les plus proches. Afin de comprendre ce qui se joue à ce sujet, nous avons interrogé Anny Beetschen, bibliothécaire à la retraite et syndicaliste qui nous explique que les fermetures de Prémol et de Hauquelin ne posent pas de problème en termes de service réellement rendu aux habitants. C’est confirmé par d’autres bibliothécaires.
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L’état des finances de la métropole en 2015

Publié le 10 juin 2016

logo MétroLe 27 mai, le Conseil de la métropole a voté le compte Administratif (CA) pour l’année 2015 qui décrit la réalité des dépenses et des recettes. Globalement la situation financière est correcte car les baisses de dotation ont été compensées par l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui a doublé par le passage en métropole. Les transferts venant des communes ont amélioré de manière significative l’épargne de la Métro puisque la diminution des versements aux communes a dépassé l’augmentation des charges de fonctionnement transférées. En effet de nombreuses dépenses d’investissement des communes ont été déduites de l’attribution de compensation que versait la métropole aux communes. Cette augmentation de l’épargne est artificielle puisque parallèlement la métropole voit une forte augmentation de ses dépenses d’investissement qui compense l’augmentation de l’épargne.

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Le vélo c’est bon pour se déplacer en ville et pour la santé

Publié le 10 juin 2016

Developpement-DurableUne étude du ministère de l’environnent intitulée « Évaluation de la politique de développement de l’usage du vélo pour les transports du quotidien ». L’étude démontre que les déplacements en vélo constituent une politique publique peu coûteuse qui rapporte de nombreux avantages pour la santé et la réduction des nuisances en ville. Si ce développement est pensé en lien avec les transports en commun il y aura d’importantes économies sur le long terme pour l’agglomération.

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Les bioplastiques, une « fausse bonne solution »

Publié le 10 juin 2016

Journal-environnementA partir du 1er juillet, les commerçants devront utiliser les sacs à usage unique pour supprimer les sacs plastiques qui polluaient l’environnement et notamment les océans. Mais un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement explique que les bioplastiques ne sont pas si biodégradables que cela et qu’ils ne vont pas éviter la pollution des océans par les micro-plastiques (fragment inférieur à 5 mm de diamètre). Et en plus la majorité ne serait pas recyclable… Une fausse bonne solution ! Le rapport préconise de conserver les sacs plastiques actuels, d’en organiser la collecte et le recyclage.

Le journal de l’environnement a consacré un article à ce rapport, dont voici des extraits :

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Qualité de vie dans la grande région grenobloise : un espace favorisé mais hétérogène

Publié le 10 juin 2016

Une étude sur la qualité de vie dans la grande région grenobloise a été réalisée par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, dans le cadre d’un partenariat avec l’Insee, elle est téléchargeable sur le site de l’INSEE .

La grande région grenobloise comporte 354 communes autour de Grenoble, elle va de Beaurepaire à Pontcharra.

RegionUrbaine

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Consultation sur le « Plan de prévention du bruit dans l’environnement »

Publié le 10 juin 2016

lutte-bruitConformément à la loi, la métropole doit ouvrir une consultation des habitants sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Cette consultation aura lieu du 16 juin au 16 septembre 2016. Le dossier sera consultable à partir du 16 juin, au siège de la métropole 3, rue Malakoff et sur son site internet.

Il sera important que les habitants exigent que le plan ne se contente pas d’orientations certes généreuses mais propose des actions concrètes et contraignantes pour faire diminuer les nuisances dues aux bruits.

Le ministère de l’environnement a édité un guide pour l’élaboration d’un tel plan qui en précise les objectifs :

« Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes. L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années. Jusqu’à présent, les politiques de lutte contre le bruit visent à limiter les niveaux de bruit en fixant des prescriptions propres à chaque source prise isolément. Les PPBE doivent permettre de remédier à cette segmentation de la lutte contre le bruit. Le dispositif législatif et réglementaire mis en place offre l’occasion d’aborder le problème du bruit de manière globale et concertée avec l’ensemble des parties prenantes de chaque échelon territorial notamment les décideurs publics, les maîtres d’ouvrages, les exploitants d’infrastructures et les riverains. Un PPBE est un document élaboré en vue du traitement du bruit dans l’environnement, en prenant en compte notamment le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et des industries. A minima la substance d’un PPBE est constituée de mesures qui visent à traiter ces quatre types de sources de bruit…

Les PPBE ont vocation à combiner au mieux, tant sur le plan technique, que stratégique et économique, les mesures et outils qui peuvent être mis en œuvre. Toutes les actions devront interagir dans le même but. Il convient de les élaborer et de les réviser en gardant à l’esprit la réduction des niveaux de bruit. Les PPBE sont finalement des documents d’orientation. Ils constituent en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). »

Pour télécharger le document cliquez ici.

Agenda

Publié le 3 juin 2016

fete-des-tuiles-2016Samedi 4 juin: la deuxième Fête des tuiles, cours Jean Jaurès et Libération. En espérant une météo un peu clémente, notamment pour le grand défilé des Tuiles. Le défilé partira du nord du cours Jean Jaurès à 17h15 (au croisement avec le cours Berriat) et descendra jusqu’ aux Alliés.

Le programme complet de 6 h à 22 h se trouve sur le site de la ville .


Grenoble Une Ville Pour Tous-300x141Mardi 14 juin 2016, Les Amis du Monde Diplomatique invitent à une rencontre publique sur le thème : à Grenoble, 2 ANS DE MANDAT ET MAINTENANT ? A 20 h à la Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble. La rencontre sera animée par Victor Guilbert, journaliste.

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Dotations de l’État aux communes, une moindre baisse en 2017

Publié le 3 juin 2016

tirelireEn cette période préélectorale, le Président de la République est venu au congrès des maires promettre que la baisse des dotations aux collectivités pour 2017 sera divisée par deux. Ce qui signifie qu’au lieu de baisser de 12,5 milliards de 2014 à 2017, la baisse totale ne sera que de 10,7 milliards. Pour Grenoble ce sera donc 17 millions de moins au lieu des 20 millions prévus. Cela ne changera pas fondamentalement la situation d’autant plus que l’État a mis à la charge de la ville 3,4 millions de plus chaque année pour revaloriser les carrières des personnels (ce qui est une bonne chose) sans aucune compensation. Ne parlons pas de la réforme des rythmes scolaires imposée sans une compensation à la hauteur des nouvelles charges.

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Évolutions du stationnement payant à Grenoble

Publié le 3 juin 2016

stationnementLe 27 mai, la mairie a annoncé les décisions prises concernant les futurs tarifs du stationnement payant dans les diverses zones de la ville qui seront soumises au Conseil municipal du 20 juin et mises en application au 1er juillet 2016. Il y aura d’importantes augmentations des horodateurs et pour une majorité de résidents automobilistes une forte augmentation du tarif résident. Des aménagements pour les professionnels sont prévus.

Si l’un des buts de ces décisions est un meilleur usage de l’espace public et une tarification incitative à l’usage des transports publics, du vélo et de la marche, il est également notable que la situation financière de la commune est gravement touchée par les décisions du gouvernement de réduire la dotation de l’Etat aux collectivités publiques. Les décisions sur le stationnement aideront un peu à réduire l’impasse budgétaire dans laquelle se trouve la commune et permettront d’améliorer la qualité de l’espace public. Encore faut-il que ces taxes et redevances soient équitablement réparties, en particulier en fonction des situations sociales.

L’ADES a travaillé sur le sujet de l’évolution des tarifs du stationnement :

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Emprunts toxiques de la Métro : tous concernés !

Publié le 3 juin 2016

logo MétroRappelons que la Métro qui a souscrit des emprunts spéculatifs en 2007 pour payer les travaux du stade a vu leur taux d’intérêt bondir depuis trois ans et la chute de l’euro par rapport au franc suisse. De 13 % en 2013, le taux d’intérêt atteint aujourd’hui près de… 20%. Ces emprunts signés avec la banque DEXIA sont aujourd’hui repris par la SFIL, banque majoritairement détenue par l’Etat et la Caisse des Dépôts. Dans un précédent article, nous expliquions l’importance de ne pas retirer la plainte déposée en 2013 par la Métro contre DEXIA pour des pratiques qui ont fait courir les plus grands risques à de nombreuses collectivités et leur argent public.

Aujourd’hui, l’État a mis en place un fonds de soutien des collectivités face aux emprunts toxiques. Même si ce fonds n’est pas assez doté et si l’aide sera loin de représenter les énormes indemnités de remboursement anticipé des prêts toxiques exigées par ces contrats, la Métro y a fait appel pour décider en connaissance de cause :

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Politique politicienne

Publié le 3 juin 2016

2014SafarDeposeMinute– L’opposition PS et assimilés fait encore une fois dans la caricature. A propos des nouveaux tarifs du stationnement payant elle dénonce : « une nouvelle augmentation de la fiscalité pour tous». Pour ce qui concerne les résidents en zone payante il n’y a qu’environ 8 000 ménages qui utilisent le ticket résident soit seulement 10 % des ménages grenoblois. On est loin de la fiscalité pour tous !!! Même si d’autres quartiers proches du centre-ville passent en zone payante, ce ne sera qu’une petite minorité de ménages résidents qui sera touchée. Rappel pour revenir aux réalités : un tiers des ménages n’a pas de voiture, plus d’un tiers a un garage, donc au grand maximum si tout Grenoble était payant cela toucherait moins d’un tiers des ménages. Autre raison pour laquelle ce ne peut pas être assimilé à un impôt local, c’est la mise en place de la tarification sociale en fonction du quotient familial qui n’est pas pratiquée pour l’impôt local. Pour les horodateurs, cela n’intéresse pas que les Grenoblois loin de là, la nouvelle majorité aurait trouvé le moyen de faire payer un impôt à des non Grenoblois, alors chapeau, ce serait une vraie innovation !

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Réflexion sur l’énergie grise des bâtiments

Publié le 3 juin 2016

demolitionLa destruction d’un bâtiment entraîne la disparition d’un capital très important d’énergie grise.

L’énergie grise, ou énergie intrinsèque, est la quantité d’énergie nécessaire lors du cycle de vie d’un matériau ou d’un produit. Le calcul de cette énergie grise prend en compte l’analyse du cycle complet de vie du produit : conception, extraction et transport des matières premières, transformation des matières et fabrication du produit, commercialisation, usage et mise en œuvre et enfin, son recyclage éventuel. On calcule ainsi la somme des énergies nécessaires de la conception au recyclage d’un matériau. A ce jour, peu de constructeurs tiennent compte de ce facteur. Il est pourtant décisif dans la consommation énergétique globale nécessaire à la construction et l’habitation d’une maison.

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Quand le maire précédent et son adjointe à l’économie ne respectaient par la loi pour les cyclistes

Publié le 3 juin 2016

rue-de-BoissieuxSur une requête enregistrée en 2013 le tribunal administratif de Grenoble a jugé le 1er mars 2016 (trois ans après), comme il était demandé :

« La décision implicite par laquelle le maire de Grenoble a rejeté la demande du 22 avril 2013 tendant à la réalisation d’itinéraires cyclables rue Berthe de Boissieux et rue Hoche est annulée. »

Dans ce recours d’abord gracieux et sans réponse du maire, puis, hélas, contentieux, il était avancé qu’eu égard à leur nature, leur consistance et leur localisation, les travaux réalisés rue Berthe de Boissieux et rue Hoche doivent être regardés comme constituant des rénovations de voies urbaines au sens des dispositions de l’article L. 228-2 du code de l’environnement :

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Contrôle des Pompes funèbres intercommunales (PFI)

Publié le 3 juin 2016

PFIVoilà un exemple édifiant d’un service public, indispensable, qui durant des années n’a pas été contrôlé par son autorité de tutelle, la Métro. Depuis décembre 2013, il n’y a plus de contrat de délégation entre la Métro et la SEM des PFI. Le Président Baïetto ne s’étant pas préoccupé de s’interroger sur la suite à donner, laissant la directrice générale de la SEM PFI libre de piloter le service ! La Métro est ultra-majoritaire (79,44%) dans le capital de la SEM mais ne l’a jamais contrôlée. La Chambre régionale des Comptes, en juin 2015 (voir notre article : https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2015/06/26/les-pfi-epinglees-tres-severement-par-la-chambre-regionale-des-comptes/ ), a critiqué cette absence de contrôle et dénoncé de nombreuses irrégularités de gestion.

Sans contrat de délégation il était envisageable de réorganiser le service dans le cadre d’un établissement public ou d’une société publique locale (SPL).

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Cour des comptes : l’État ne maitrise pas ses dépenses et le fait payer aux collectivités

Publié le 3 juin 2016

Cour-des-comptesLa Cour des comptes a rendu public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015. Ce rapport indique que « la maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies ». A la lecture de ce rapport on s’aperçoit que le déficit budgétaire de l’Etat n’a pas diminué notamment à cause du CICE. Donc l’effort d’économie a été porté uniquement par les collectivités locales : en 2015, l’Etat leur a pris 3,7 milliards d’euros qu’il a dépensé sans problème. L’austérité c’est pour les autres !

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