Rappelons que la Métro qui a souscrit des emprunts spéculatifs en 2007 pour payer les travaux du stade a vu leur taux d’intérêt bondir depuis trois ans et la chute de l’euro par rapport au franc suisse. De 13 % en 2013, le taux d’intérêt atteint aujourd’hui près de… 20%. Ces emprunts signés avec la banque DEXIA sont aujourd’hui repris par la SFIL, banque majoritairement détenue par l’Etat et la Caisse des Dépôts. Dans un précédent article, nous expliquions l’importance de ne pas retirer la plainte déposée en 2013 par la Métro contre DEXIA pour des pratiques qui ont fait courir les plus grands risques à de nombreuses collectivités et leur argent public.
Aujourd’hui, l’État a mis en place un fonds de soutien des collectivités face aux emprunts toxiques. Même si ce fonds n’est pas assez doté et si l’aide sera loin de représenter les énormes indemnités de remboursement anticipé des prêts toxiques exigées par ces contrats, la Métro y a fait appel pour décider en connaissance de cause :
- Soit d’accepter la proposition du fonds de soutien et retirer sa plainte ; le remboursement du capital restant dû, de l’indemnité de remboursement anticipée et des intérêts échus mais non versés depuis 2013 étant couverts après déduction de l’aide par un prêt à taux fixe assez élevé par rapport aux taux pratiqués aujourd’hui ;
- Soit de maintenir sa plainte auprès du tribunal de grande instance de Nanterre, ce qui permet pendant la durée de la procédure de comptabiliser sans les verser les intérêts de plus de 19% actuellement.
Cette proposition du fonds de soutien est arrivée à la Métro depuis des semaines, mais ni les élus et encore moins les citoyens n’en ont eu connaissance. Tout reste confiné dans les cabinets, malgré les engagements pris par le Président en réunion avec le CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère) le 15 janvier dernier.
D’un côté comme de l’autre il s’agit de dizaines de millions d’euros d’argent public et une telle décision ne peut être prise sans partage des informations avec les citoyens.
Nous demandons avec le CAC38 d’avoir accès aux données suivantes :
- la copie de la proposition d’aide du fonds de soutien,
- la copie du protocole à passer avec l’Etat pour bénéficier de l’aide,
- la copie du protocole à passer avec la banque,
- l’explication détaillée et argumentée du calcul de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA),
- une copie du recours déposé par la Métro au tribunal.
En clair, il faut connaître le montant des indemnités, le montant des aides et la façon dont toute l’opération va être refinancée et les arguments juridiques avancés pour permettre de peser les chances de gagner le procès.
La Métro nous doit cette transparence : il s’agit de nos contributions publiques qui serviront à payer l’erreur commise en 2007 par celui qui est devenu aujourd’hui Premier Président de la Cour des Comptes…
