Consultation sur le « Plan de prévention du bruit dans l’environnement »

Publié le 10 juin 2016

lutte-bruitConformément à la loi, la métropole doit ouvrir une consultation des habitants sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Cette consultation aura lieu du 16 juin au 16 septembre 2016. Le dossier sera consultable à partir du 16 juin, au siège de la métropole 3, rue Malakoff et sur son site internet.

Il sera important que les habitants exigent que le plan ne se contente pas d’orientations certes généreuses mais propose des actions concrètes et contraignantes pour faire diminuer les nuisances dues aux bruits.

Le ministère de l’environnement a édité un guide pour l’élaboration d’un tel plan qui en précise les objectifs :

« Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes. L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années. Jusqu’à présent, les politiques de lutte contre le bruit visent à limiter les niveaux de bruit en fixant des prescriptions propres à chaque source prise isolément. Les PPBE doivent permettre de remédier à cette segmentation de la lutte contre le bruit. Le dispositif législatif et réglementaire mis en place offre l’occasion d’aborder le problème du bruit de manière globale et concertée avec l’ensemble des parties prenantes de chaque échelon territorial notamment les décideurs publics, les maîtres d’ouvrages, les exploitants d’infrastructures et les riverains. Un PPBE est un document élaboré en vue du traitement du bruit dans l’environnement, en prenant en compte notamment le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et des industries. A minima la substance d’un PPBE est constituée de mesures qui visent à traiter ces quatre types de sources de bruit…

Les PPBE ont vocation à combiner au mieux, tant sur le plan technique, que stratégique et économique, les mesures et outils qui peuvent être mis en œuvre. Toutes les actions devront interagir dans le même but. Il convient de les élaborer et de les réviser en gardant à l’esprit la réduction des niveaux de bruit. Les PPBE sont finalement des documents d’orientation. Ils constituent en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). »

Pour télécharger le document cliquez ici.

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