Les élus socialistes grenoblois au parlement et au conseil municipal de Grenoble ont multiplié les déclarations et les lettres demandant au Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour effectuer un audit des finances de la ville. Il est surprenant de voir des élus ignorer les règles les plus élémentaires de la gestion financière des communes !
Il suffit d’aller sur le site de la Cour des Comptes (ou de lire le code de justice financière) pour savoir à quelles conditions un préfet peut saisir la CRC, en voici la liste :
- Lorsque le budget de l’organisme n’a pas été voté ;
- Lorsqu’il n’a pas été voté en équilibre réel ;
- Lorsque le compte administratif fait apparaître un déficit supérieur à un certain seuil (à Grenoble le seuil serait de 5 % des recettes de fonctionnement)
- Lorsqu’il n’a pas été adopté.
Un autre cas de saisine est prévu par la loi. La CRC peut être saisie, soit par le préfet, soit par le comptable public, soit par toute personne y ayant intérêt, lorsque les crédits nécessaires au paiement d’une dépense obligatoire n’ont pas été inscrits au budget d’une collectivité ou d’un établissement public local.
Le comptable public de la ville de Grenoble avait d’ailleurs saisi la CRC le 25 juillet 2014 car il estimait qu’une dépense obligatoire n’avait pas été inscrite au budget primitif 2014 de la commune de Grenoble (dernier budget de M. Destot). La CRC a jugé que la constitution d’une provision ne présentait pas un caractère obligatoire pour la commune.
Or aucun de ces cas de saisine n’apparait dans la situation budgétaire de Grenoble. La saisine du préfet proposée par le PS grenoblois n’est donc ni légale ni règlementaire. Il est inquiétant que des parlementaires qui font les lois, les ignorent !
De plus cette intrusion de parlementaires pour essayer de peser sur la justice financière remet en cause la séparation des pouvoirs qui est un des piliers de notre démocratie (article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). En effet, ils demandent à une juridiction indépendante de déterminer son calendrier de contrôle en fonction de leurs propres intérêts politiques. Espérons que le Premier président de la Cour des comptes, qui est sollicité dans leur demande, leur rappelle les fondamentaux de notre constitution.
Précision utile : la CRC n’est pas habilité à faire des audits. Elle ne peut que contrôler les comptes et vérifier leur conformité aux règles. Ce n’est pas un cabinet d’audit. Elle rend des observations sur la gestion financière, elle n’est pas un cabinet d’analyse financière.
Le dernier rapport d’observation de la gestion financière de Grenoble date de 2011 et a couvert les années 2005 à 2008 et notait :
« En conclusion, la commune de Grenoble est dans une situation financière incertaine… et la faiblesse de ses marges de manœuvre devraient induire une certaine prudence dans sa gestion. »
La faiblesse des marges de manœuvre renvoyait à la pression fiscale très élevée par rapport aux autres villes, la CRC ne poussait donc pas à une augmentation des impôts bien au contraire.
Que croyez-vous qu’a fait M. Destot, au lieu de faire des économies ? Il a augmenté les taux des impôts de 9 % afin de se donner des facilités de gestion sur le dos des contribuables. Il est donc très mal placé pour donner des leçons de bonne gestion à son successeur.
La prochaine visite de la CRC à Grenoble ne devrait pas tarder et couvrir les années 2009 à 2015. Le maire a indiqué qu’il demanderait à la CRC quand elle envisageait de venir faire les contrôles de la gestion de la ville.
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