Par rapport à l’utilisation du gaz, le chauffage urbain est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre puisqu’il fait appel en grande partie à des énergies renouvelables (le bois) et assure la récupération de la chaleur de l’incinération des ordures ménagères.
A propos de l’extension du réseau il peut être intéressant de réfléchir au classement du réseau de chauffage urbain. Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.
La procédure de classement d’un réseau de chaleur (ou de froid) permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.
Le classement d’un réseau n’est possible que si trois conditions sont respectées :
- Le réseau est alimenté à au moins 50% par des énergies renouvelables ou de récupération ;
- Un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison est assuré ;
- L’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations est assuré.
Le classement est prononcé par une délibération de la métropole. La décision de classement définit, à l’intérieur de la zone desservie par le réseau, des périmètres de développement prioritaires. A l’intérieur de ces périmètres, le raccordement au réseau est obligatoire pour toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, dès lors que la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude dépasse 30 kilowatts.
Une dérogation à cette obligation est possible à condition de démontrer que les installations ne peuvent être raccordées au réseau dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes ou dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Energie
