Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la régularité des décisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle fête populaire sur les boulevards Jean Jaurès et Libération.
Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox et les attaques n’ont jamais cessé.
A Valence, la justice vient de passer en première instance, il n’y a eu aucun délit de commis. En clair, les agents municipaux et les élu-es ont fait correctement leur travail, il n’y a pas eu de favoritisme, puisque les règles des marchés publics ont été respectées.
Souhaitons que ce jugement devienne définitif, seul le parquet pourrait faire appel (il a 10 jours pour le faire). La demande de partie civile de Carignon et de ses « ami.es » a été déclarée irrecevable, elle s’avère nulle et non avenue. Depuis des années, toutes les tentatives d’instrumentaliser la justice par le corrompu, ont été rejetées systématiquement.
Après une instruction à charge, ce résultat provient d’un vrai débat contradictoire qui a eu lieu à Valence. Au cours de ces deux journées d’audience, les prévenu-es et leurs défenses ont démontré de nombreuses et lourdes imperfections dans ce dossier. Il n’y avait pas eu de nomination d’un juge d’instruction qui aurait instruit à charge et à décharge. Le tribunal a pris le temps d’entendre en détail les prévenu-es. Ils ont développé normalement leurs positions, il faut en remercier l’ensemble des acteurs de ce procès.
Il n’est pas inutile de rappeler quelques détails de l’instrumentalisation politique qui s’est déroulée depuis plus de 7 ans.
Tout a commencé lors du Conseil municipal de mai 2015 qui votait l’autorisation donnée au maire de signer les marchés avec l’association Fusées et Afric’Impact. Le responsable de Fusées, avait signé un soutien à la liste du maire pour l’élection municipale de mars 2014, son association avait aussi été payée pour des prestations réellement effectuées lors de la campagne électorale. Que son association de création artistique décroche un tel marché ne pouvait qu’être suspect pour les mauvais esprits. Les adversaires politiques pensent toujours que les autres ont les mêmes pratiques qu’eux, raté : ce n’était pas le cas.
Un opposant notoire a demandé au préfet d’effectuer un contrôle de légalité de la délibération, ce qui a été fait. Les services de la préfecture, après réponse de la Ville n’ont rien trouvé à redire. Un autre opposant a tenté de faire suspendre la Fête de Tuiles par un référé suspension, mais n’étant pas très au fait de la procédure aucun recours sur le fond n’a été préalablement déposé, le référé a été rejeté d’office par le juge. La justice administrative n’a donc pas prononcé de jugement sur la légalité de la délibération.
L’opposant notoire a déposé une plainte auprès du procureur de la République, mettant en cause le maire pour favoritisme, mais le contenu de cette plainte n’a pas été joint au dossier d’enquête préliminaire renvoyée devant le tribunal judiciaire par le procureur
La Chambre Régionale des Comptes est venue enquêter sur la gestion de la ville en ayant les éléments transmis par l’opposant, elle a saisi le procureur avant même que la Ville ait pu prendre connaissance de ses observations provisoires et la synthèse faite par la CRC au procureur, démontre que cette dernière s’appuyait sur les dénonciations de l’opposant, en reprenant les rumeurs qu’il colportait.
Tout le dossier d’enquête préliminaire dirigée par le parquet a été caché aux mis en cause, ce n’est que quelques semaines avant le procès qu’ils ont eu connaissance du dossier d’enquête et que cette enquête du parquet présentait de gros défauts.
