Le vote du budget annuel de la ville se fait traditionnellement en décembre et le débat sur le rapport d’orientation budgétaire moins de deux mois auparavant en novembre. Mais pour construire le budget 2023 c’est beaucoup plus compliqué, vu la situation fortement dégradée des finances locales et les fortes incertitudes sur les décisions gouvernementales vis-à-vis des collectivités ainsi que l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêts qui dérapent fortement pour les collectivités qui doivent assurer la continuité de nombreux services publics.
La majorité municipale a décidé de reporter le vote du budget 2023 au mois de mars 2023, soit donc le plus tard possible autorisé par la loi, pour réaliser les choix les plus adaptés possibles à une situation très complexe.
Ce délai permettra d’animer un débat public essentiel pour comprendre les priorités politiques à sauvegarder dans cette période de grandes incertitudes et comment répartir les efforts demandés de la manière la plus juste.
Lors d’une conférence de presse du 26 octobre, la majorité a présenté trois scénarios différents pour le budget 2023 selon les décisions gouvernementales prises dans les lois de finances qui seront votées fin décembre auxquelles s’ajoutent les prix des énergies, le montant de l’inflation et le niveau des taux d’intérêts.
Quel que soit le scénario et les économies faites, le budget de la ville ne pourra pas être bouclé sans un fort appel à une augmentation de la taxe foncière notamment ; le gouvernement n’ayant pas prévu de bouclier tarifaire sur les énergies pour les grandes collectivités.
A noter que la disparition de la Taxe d’Habitation pour les résidences principales a très fortement diminué le poids de la fiscalité locale. A Grenoble c’était plus de 75 millions d’euros qui étaient ponctionnés sur les ménages qui n’en étaient pas exonérés, qu’ils ne versent plus à la Ville et à la Métro.
Le conseil municipal du 7 novembre lancera le débat sur ces scénarii, pour que Grenoble continue à préparer un avenir vivable pour toutes et tous face au changement climatique qui accélère et la situation économique et sociale qui se dégrade fortement.
- Le premier scénario s’appuie sur la mise en place du « contrat de défiance » prévu dans la version initiale du projet de loi de programmation financière (c’est-à-dire, plafonnement des dépenses de fonctionnement à 3,8% donc nettement inférieur à l’inflation constatée), pas de mise en place d’un bouclier énergétique pour les collectivités, pas de compensation du point d’indice, une augmentation de la fiscalité de 15%.
Ce scénario, qui limite la croissance des dépenses, entraînerait une véritable asphyxie du service public local avec la nécessité de réaliser plusieurs millions d’économies en 2023 par rapport à la trajectoire des dépenses.
- Le second scénario ne prévoit pas la mise en œuvre du « contrat de défiance », pas de mise en place d’un bouclier énergétique pour les collectivités, pas de compensation du point d’indice.
La hausse de la fiscalité est calculée pour permettre de mettre en œuvre un bouclier social envers les moins aisés à hauteur de 5M€, et des investissements de transition à la hauteur des enjeux (>35M€/ans). Ce second scénario impose aussi la constitution d’une épargne de gestion qui permette de financer l’entretien courant des bâtiments municipaux (>30M€).
Ce scénario aboutit à une hausse du taux de la taxe foncière de 25%, soit une hausse de 260€ pour un T3/4 de 63m2 (ce qui représente moins de la moitié des 2 taxes supprimées).
- Le troisième scénario, s’appuie sur un choix stratégique de l’Etat de s’appuyer sur les collectivités territoriales : pas de « contrat de défiance », mise en place d’un bouclier énergétique pour les collectivités, compensation du point d’indice, renforcement du fonds vert (5Mds d’€). Le taux de la taxe foncière augmente de 15%.
Ce scénario permet d’amplifier les investissements de transition, de mettre en place le bouclier social, mais ne permet pas de constituer d’une épargne de gestion qui permette de financer l’entretien courant des bâtiments municipaux.
