Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Attention le gouvernement veut reporter la réforme. France urbaine demande à l’Etat de tenir ses engagements. L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts, fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités. Les collectivités en ont fait l’amère expérience avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux.
Coopérations montagnes-métropole : le cas grenoblois. C’est le sujet d’une thèse qui s’inscrit dans le champ des sciences territoriales. La recherche observe les évolutions contemporaines dans les relations de coopérations entre Grenoble Alpes Métropole et les territoires environnants de montagne, par l’analyse des institutions, des pratiques issues de l’action collective, des règlementations spécifiques et de la politique montagne adoptée.
La rénovation énergétique des bâtiments. Un référé de la Cour des comptes critique la politique gouvernementale : « Objectifs à préciser », « dispositifs à clarifier », « freins à lever », « pilotage à resserrer », « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »… La notion de rénovation énergétique reste imprécise. Elle peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes isolés et non coordonnés de rénovation, jusqu’à une opération d’ensemble, au coût élevé. Les dispositifs divers ont fait l’objet de réformes fréquentes qui ont nui à leur lisibilité. La Cour appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs.
Dans les QPV, l’impact social de la crise sanitaire s’estompe plus rapidement que dans les autres territoires. Avant la crise sanitaire, un habitant de quartier prioritaire de la politique de la ville sur cinq est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et un habitant sur quatre de la prime d’activité. Les restrictions d’activité de l’année 2020 provoquent une forte augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits à Pôle emploi en catégorie A et une diminution du nombre de bénéficiaires de la prime d’activité, dans ces quartiers comme ailleurs. L’augmentation des bénéficiaires du RSA est également importante, mais s’infléchit plus rapidement dans les quartiers prioritaires que dans les autres territoires au cours de l’année 2020. En 2021, le nombre de bénéficiaires du RSA retrouve son niveau d’avant-crise en quartier prioritaire plus tôt que dans les autres territoires, quels que soient la situation familiale ou l’âge des allocataires.
Quel avenir pour les grandes surfaces commerciales de périphérie ? Symbole du développement tout voiture de la fin des années 1970, les surfaces commerciales de périphéries sont devenues avec les décennies des espaces obsolètes ne correspondant plus aux enjeux contemporains de la fabrique urbaine. De nombreuses grandes enseignes ont d’ailleurs fait le choix de venir se réimplanter dans les centres urbains laissant de vastes bâtiments et parkings vides de tout usage. Dans une nouvelle dynamique urbaine où la zéro artificialisation nette est obligatoire quel avenir pour ces surfaces commerciales vides ? Peut-on imaginer des activités qui viennent leur donner une seconde vie ?
Service national universel : une mixité sociale modérée. L’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP fait un bilan du service national universel qui ne regroupe pas de jeunes en très grand nombre. Seulement 32 000 jeunes de 15 à 17 ans ont participé en 2022 à un séjour de cohésion dans le cadre du Service national universel (SNU). Les retours d’expérience varient entre les filles et les garçons. Ces derniers citent davantage le patriotisme parmi les objectifs du SNU, moins souvent les thèmes de société ou la promotion de l’égalité des chances ; les filles plébiscitant notamment davantage l’initiation aux premiers secours (50% contre 39%). Les enfants de militaires, policiers ou pompiers sont sur-représentés chez les jeunes volontaires du service national universel (SNU).
La fiscalité locale dans la perspective du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). A la demande du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu une étude sur la fiscalité locale actuelle qui ne favorise pas le ZAN. Le CPO, est associé à la Cour des comptes, il est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires.
La Haute autorité de santé donne un avis défavorable au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé. La HAS ayant pour mission de développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes, son collège soutient le principe d’une dotation incitative dédiée à la qualité qui constitue un levier d’amélioration de la qualité des pratiques dans les établissements de santé. Le collège de la HAS est cependant défavorable au projet d’arrêté qui lui est soumis considérant, qu’en l’état le modèle ne favorise pas la dynamique d’amélioration de la qualité, et ce alors que le compartiment financier est devenu conséquent.
