Le Rouge et le Vert suspend sa parution hebdomadaire pendant la période des vacances. Si des évènements locaux importants se déroulaient, une courte information sera faite. Bonnes vacances (pour celles et ceux qui peuvent en prendre) et rendez-vous à la rentrée qui sera studieuse et importante, notamment avec la préparation du budget 2020 de la ville de Grenoble et des réunions d’information et de formation citoyennes comme les années précédentes depuis 2014. Aussi la préparation des élections municipales qui va s’accélérer. On en saura plus sur les prétendants à la mairie, qui ont dû lire le sondage indiquant que les électeurs étaient plutôt favorables à conserver le maire en place…
C’est le titre d’un article rédigé par les quatre habitants de Grenoble
qui ont demandé la suspension des travaux de l’A480 au motif que le refus du
préfet de mettre l’avis du SMTC dans l’enquête publique préalable à la
déclaration d’utilité publique, entachait cette déclaration d’illégalité. En
effet ce défaut empêchait la bonne et complète information du public lors de
l’enquête car il s’agissait de l’avis de l’autorité organisatrice de la mobilité
sur l’ensemble de l’agglomération et elle est tout à fait compétente pour
apporter des réflexions utiles sur l’ensemble des déplacements. Le juge des
référés a botté en touche, estimant que ce moyen d’illégalité avait déjà été
examiné lors du premier référé suspension et donc que ce n’était pas un motif
nouveau.
« Ça
roule pour l’élargissement de l’A480 !
Tous les voyants sont au Vert !
Après le rejet du 3eme recours contre le projet de réaménagement et
d’élargissement de l’A480, ça roule pour les services de l’Etat ! Ce projet, affirment-ils, impliquera moins de
bouchons, moins de pollution et moins de bruit pour tous, et donc une
meilleure qualité de vie !
Chouette, c’est super !
Ça roule pour l’entreprise AREA qui finance les 300 millions de béton et
de bitume.
Du vendredi 19 juillet 2019 au lundi 5 août 2019
inclus, sera ouverte une enquête publique parcellaire en vue de délimiter
exactement les immeubles à acquérir par expropriation, nécessaires au
réaménagement de l’échangeur du Rondeau (RN 87) sur le territoire des communes
de Grenoble et Échirolles.
Pour consulter le dossier et donner un avis, il faudra aller dans les mairies de Grenoble ou d’Echirolles entre le 19 juillet et le 5 août. L’avis d’enquête publique est consultable en ligne ici.
L’ancien directeur d’ACTIS règle ses comptes, car en 2013 il a été empêché d’organiser sa sortie comme il l’aurait souhaité (voir ici ). Si nous pouvons lui reconnaitre de la compétence concernant les OPH, en ce qui concerne les SEM il devra réviser son sujet. A la demande de GO citoyenneté il a donné ses commentaires personnels sur notre article sur la SAC (Société anonyme de coordination) où nous expliquions que pour faire une coordination il fallait être deux et que Grenoble Habitat n’avait aucun intérêt à intégrer une telle SAC. Voilà ce qu’il écrit : « l’Ades nous répète depuis quelques mois que ce sont les élus locaux qui ont le pouvoir dans la SEM. Donc, si la Métro estime que la SAC est la bonne solution, elle pourra l’imposer dans le CA de GH. » Le seul problème c’est que ce n’est pas la Métro qui contrôle Grenoble Habitat mais la ville de Grenoble !!! En plus la Métro n’estime pas que la SAC soit une bonne solution, puisqu’elle ne pourra pas faire ce que fait une SEM, de transférer des fonds propres dans le logement social provenant d’activités sur le secteur concurrentiel. Donc plus de SAC ! Il faudrait que les opposants à la fusion ACTIS-GH, fassent des propositions un peu mieux étayées pour que le débat puisse s’établir sur des bases saines. Sinon c’est de la pure politique politicienne.
Mme Salat (seule élue PS au Conseil municipal) n’hésite pas à se placer en donneuse de leçon sur la gestion de la piscine Jean Bron et se prétend défenseuse des usagers et des agents. En politique ce sont les actes qui comptent, pas les discours. La piscine Jean Bron a été menacée de destruction par le maire corrompu ; nous avons lutté efficacement pour l’empêcher. Et entre 2008 et 2014, la majorité droite-gauche de Mme Salat l’a très mal entretenue à tel point que la majorité actuelle a été obligée d’investir 2,2 millions d’euros pour la remettre à flot. Cet abandon préparait à n’en pas douter une privatisation de cette piscine avec à la clé la perte de créneaux horaires au détriment des clubs et des associations et une augmentation des tarifs … voire un projet immobilier lucratif ? Mme Salat devrait se faire oublier car son incompétence vient de coûter 170 000 € au comptable de la ville, à cause de délibérations mal rédigées concernant la gestion de personnels dont elle avait la responsabilité (voir article plus loin).
M. Chamussy est un spécialiste du discours hors sujet et il revient sans cesse sur ses marottes financières. Lors du Conseil municipal du 8 juillet, au lieu de répondre sur l’application des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, il est très longuement intervenu sur la situation financière de la ville, répétant ce qu’il a déjà dit et redit lors des débats budgétaires. Contrairement aux chiffres et à l’évidence, il estime que la situation financière de la ville ne s’est pas améliorée durant ce mandat. En tant qu’opposant il ne peut pas admettre que la majorité ait réussi à redresser les comptes. En conséquence, il propose de poursuivre l’austérité gouvernementale en demandant que la Ville diminue fortement ses frais de personnels suivant ainsi la politique de suppression de l’emploi dans les collectivités promise par E. Macron (moins 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale d’ici 2022) au détriment de la qualité du service public. Il espère ainsi avoir une bonne place sur la liste soutenue par « En marche » aux élections municipales de mars 2020.
En septembre 2018 M. Wauquiez, président du parti de droite LR et
président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’est permis
d’utiliser les fichiers du Pass’Région pour faire sa com politique en envoyant
des SMS aux élèves des lycées et apprenti·es de la région.
Myriam Laïdouni-Denis, conseillère régionale écologiste
d’Auvergne-Rhône-Alpes et mère d’un élève mineur qui avait été importuné par ce
SMS, ainsi que d’autres personnes, avaient déposé une plainte à la CNIL. Suite
aux nombreuses saisines reçues par la CNIL, celle-ci a procédé à une enquête du
6 septembre 2018 au 6 juin 2019 sur l’utilisation des données à caractère
personnel de la Région par M. Wauquiez.
La CNIL, par une décision du 6 juin 2019, constate que M. Wauquiez a
utilisé illégalement les données personnelles des personnes du fichier
Pass’Région à des fins de communication de messages SMS, en violant quatre
dispositions législatives, et décide de rappeler M. Wauquiez à plusieurs de ses
obligations.
La Métropole a enfin
décidé de communiquer concernant l’avenir d’ACTIS, lors d’une conférence de
presse qui s’est tenue mardi 9 juillet, conférence commune avec la ville de
Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).
La fusion des
deux organismes dans une SEM est réaffirmée, mais compte tenu des questions
posées par les salariés et des fausses informations qui circulent, elle se fera
après les élections municipales.
La solution
proposée par la Métro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est
la seule qui permette de remplir les conditions politiques et économiques rappelées
dans les délibérations de juillet 2018 de la Métro et de la Ville.
Des
informations totalement fausses circulent, portées par des gens qui ne savent
pas lire les documents qui précisent les conditions financières de la fusion.
Même un conseiller municipal s’est embarqué dans ces mensonges. Le maire de
Grenoble a apporté les informations suivantes détruisant les « Fake News ».
Les détracteurs affirmaient que la Métro et la ville allaient devoir apporter
38,5 M€ à la SEM pour réussir la fusion (15,5 M€ en apport de fonds propres, 5
M€ pour renforcer le fonds de roulement et 18 M€ d’aide à la pierre sur 10 ans).
La réalité c’est que ce sont des actionnaires autres que la Métro et la Ville
(dont la CDC et la Caisse d’Epargne) qui apporteraient 19 M€ en capital (les 5
M€ étant compris dans cette somme). Pour l’aide à la pierre supplémentaire ce
sera une éventualité si la SEM en a besoin…
Afin de réussir à faire reculer le gouvernement sur la privatisation des
aéroports de Paris, il est essentiel de voter massivement pour la proposition
de loi déposée par les oppositions créant un service public national pour les
aéroports de Paris, ce qui empêcherait leur privatisation. Pour cela il faut
dépasser les 4,7 millions de signatures.
Actuellement il y a environ 500 000 signatures validées par le
conseil constitutionnel. La date limite pour signer est le 12 mars 2020. Mais
il ne faut pas attendre le dernier moment. L’été est le bon moment pour le
faire pour éviter de prendre trop de retard.
Pour une commune il y a séparation de l’ordonnateur
(le maire et ses délégués) et du comptable (le trésorier public). Le comptable
public a le monopole de la manutention des deniers publics, il n’est pas soumis
au maire et reste dans une dépendance limitée de sa tutelle qui est le ministre
des finances.
Conformément à la loi (code
des juridictions financières), le 7 juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes (statuant en chambre plénière) a condamné le comptable
public de la ville de Grenoble, à reverser 170 716,23 € à la Ville, somme
augmentée des intérêts à partir du 5 février 2018. Le comptable a payé des
heures supplémentaires à de nombreux agents entre 2012 et 2015 et des
indemnités diverses alors qu’il ne disposait pas des pièces justificatives
imposés par la règlementation pour le faire. Les délibérations du Conseil
municipal, de décembre 2008 et 2009, étaient trop générales dans leur
formulation ou inexistantes, délibérations proposées par Mme Salat et M. Destot
(la majorité de droite et de « gauche » de 2008 à 2014).
Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement
intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis
qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que
celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant
l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la
requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans
l’insuffisance des mesures prises par l’État.
Une étude de juin 2019,
intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des
absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales »
réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à
partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités
territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit
ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de
santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités
territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur
l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales, répartis dans 16 400 collectivités.
L’étude montre que le nombre
d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 %
et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts
des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours
progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée
moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %,
passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.
Une commune
s’opposait à l’installation du compteur Linky sur son territoire. La société
ENEDIS avait demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la
délibération du Conseil municipal de Cast du 16 juin 2016 qui demandait un
moratoire au déploiement des compteurs Linky sur son territoire. Le tribunal a
annulé la délibération, la commune a fait appel mais sans succès et a porté le
dossier en Conseil d’Etat qui a rejeté ce pourvoi le 11 juillet 2019.
Le
Conseil d’Etat communique : « Saisi par la commune de Cast (Finistère) qui s’opposait à l’installation
de compteurs « Linky » sur son territoire, le Conseil d’État a jugé qu’elle
n’était pas compétente pour refuser leur déploiement.
À l’été 2016, le maire de Cast avait décidé de suspendre l’installation
de ces « compteurs communicants », en invoquant les conséquences néfastes
qu’ils étaient susceptibles d’avoir sur la santé des personnes.
Le Conseil d’État a toutefois jugé aujourd’hui que la commune n’était
pas compétente pour imposer une telle suspension.
Samedi 6 juillet de 13h30 à 18h pour fêter la fin des travaux du
boulevard Agutte-Sembat à Grenoble : un réaménagement profond de ce boulevard
en faveur des mobilités douces. 14 h départ de Hoche en direction du square
Docteur Martin, d’une déambulation à pied ou à vélo. A 14h30 discours et
goûter. De 14 h à 18 h animations.
Lundi 8 juillet à 15h, Conseil municipal à l’Hôtel
de Ville : 80 délibérations avant de partir en
vacances
Le plan pauvreté du gouvernement piloté par le délégué interministériel O. Noblecourt, prend l’eau de toutes parts. Il y avait déjà le projet du Revenu Universel d’Activité (RUA) qui, à financement constant, va diminuer les revenus de nombreux ménages les plus pauvres. Maintenant avec la réforme de l’APL (reportée au 1er janvier 2020) ce seront 1,2 million de personnes qui perdront en moyenne 1000 € par an de ressources et 600 000 qui perdront leur APL (selon le Canard enchainé du 3 juillet). Il y a d’un coté de beaux discours et de l’autre les actes qui démontrent le contraire. De la politique politicienne classique.
L’ancien maire corrompu fait semblant de s’offusquer devant la fermeture de la piscine Jean Bron suite aux incivilités qui s’y sont déroulées. Il faut rappeler aux Grenoblois que le corrompu a tenté de fermer définitivement cette piscine pour réaliser un projet immobilier très juteux financièrement. « Alain Carignon a décidé de vendre une partie du terrain pour une opération immobilière de luxe, dans son canton. Les recours, rejetés, mais surtout les quinze mille signatures de l’association « SOS piscine municipale » contraignent le maire à « différer », une nouvelle fois, et promettre un référendum… dès sa réélection en 1995. » (page 356 ici). Heureusement en 1995 il en a été empêché ! Il n’est pas bon qu’un délinquant revienne au milieu de ses victimes !
Le 5
juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air
Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du
territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe
Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et
écologiste). Fruit
de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire
stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin
d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la
mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de
la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les
émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.
Les choix budgétaires reflètent en chiffres les
priorités politiques définies par le Conseil municipal qui correspondent aux
valeurs portées par la majorité élue en 2014.
En tête de ces priorités, faire une ville
vivable pour tous, donc se préparer au changement climatique et tout faire pour
le minimiser, d’où la mobilisation pour la transition énergétique et écologique
à Grenoble et son agglomération, assurer la solidarité par des tarifications
sociales chaque fois que c’est possible, éviter d’augmenter les impôts locaux, développer
la participation citoyenne pour fédérer les énergies pour améliorer le vivre
ensemble.
Construire une ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
Construite une ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle porte à ses espaces publics et son bâti et qui se prépare à affronter le dérèglement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu’ailleurs,
Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l’attention qu’elle porte aux plus fragiles et à ce qui fait société,
Faire « une Ville pour tous » tournée vers l’avenir, respectueuse de son histoire et de la diversité de ses quartiers et de ses habitants.
Le 1er juillet, le ministre de la
transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a
été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs
fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs
recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et
la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe : l’usager ne
paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la
justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles
liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de
l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.
A la Métro, le groupe des élus « Métropole En
Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un
communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et
Eric Piolle :
Le 27 juin 2019, le Conseil syndical du SMTC a
adopté le compte administratif du SMTC pour l’année 2018. La situation est
stable mais reste tendue car le syndicat manque de recettes pour amplifier certaines
politiques, comme l’extension de la tarification sociale ou un meilleur service
rendu en améliorant encore plus le réseau de transport en commun.
Les recettes en fonctionnement sont dominées par
le versement transport (2% de la masse salariale) payé par les entreprises à
hauteur de 105 M€, les subventions des collectivités (Métro et département)
pour 22 M€ et 3,9 M€ de recettes diverses. Hors recettes exceptionnelles, les
recettes ont augmenté de 1,55% entre 2017 et 2018, soit à peine l’inflation.
Les 4 plus gros contributeurs au versement transport sont : le CHU, le CEA, l’Université Grenoble-Alpes et l’Académie de Grenoble,
établissements pour lesquels les versements dépassent les 2 M€.
Les usagers payent leur titre de transport à la
SEMITAG et non au SMTC, pour un montant de 37,4 M€ (soit un montant inférieur à
ce qui est prévu (40,6 M€) dans le contrat de délégation entre le SMTC et la
SEMITAG (société d’économie mixte à majorité SMTC). Ce montant de 37 M€ donne
la mesure du financement qu’il faudrait trouver pour que le réseau TAG soit
gratuit.
Une étude réalisée par l’Observatoire des villes vertes
avec la Ligue de protection des oiseaux auprès des 24 villes françaises
les plus engagées sur la préservation de la nature en ville montre que plus de
la moitié d’entre elles ont mis sur pied un plan biodiversité. Il s’agit
d’Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Brest, Caen-la-Mer, Créteil,
Dijon, Grenoble, Limoges, Marseille, Metz, Montigny-lès-Metz, Nantes, Nice, Nîmes,
Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Tourcoing, Tours et Vitry.
Pour la ville de Grenoble, c’est le responsable aux espaces verts qui participe au panel d’expert de l’Observatoire. Il faut souligner sa volonté de transmettre son savoir aux élus et aux animateurs des Unions de Quartier de Grenoble auxquels il envoie régulièrement des explications pédagogiques sur la vie des arbres (voir par exemple ce site).
Les espaces verts restent le levier le plus efficace pour
sensibiliser la population à la préservation de la biodiversité en milieu
urbain.
Après l’aménagement de l’axe des Jeux-Olympiques à Grenoble en 2017, le
lancement des travaux de la nouvelle liaison Grenoble-La Tronche-Meylan de 7 km
en juin 2018, c’est un nouvel axe Chronovélo qui démarre. Il permettra aux
cyclistes, d’ici janvier 2021 (date de l’achèvement complet des travaux), de
relier Grenoble au Pont-de-Claix en passant par Échirolles. Une extension vers
Vizille puis un raccordement au territoire de l’Oisans est également prévu dans
un second temps.
Ce nouveau parcours de 7 km
reliera Grenoble, Echirolles, et le Pont-de-Claix via les rues Général-Mangin
et Raymond-Pitet, l’avenue Léon-Blum et Victor-Hugo, la rue Pierre-Sémard,
l’avenue Auguste-Ferrier, et enfin les cours Jean-Jaurès et Saint-André. Il
sera par ailleurs raccordé à l’axe Chronovélo reliant Saint-Égrève au campus de
Saint-Martin-d’Hères, au niveau de la rue Léo-Lagrange.
« En traversant
l’une des principales zones d’emplois métropolitaines avec des entreprises
comme Alstom, Caterpillar, la zone d’activités des Essarts et la plateforme
chimique, il intéressera sans doute les 8000 emplois du secteur. Sans compter
que le tracé sera directement raccordé au pôle d’échanges multimodal
« Flotibulle » dont les travaux ont commencé sur le cours Saint-André
et qui accueillera le futur terminus de la ligne de tram A ainsi qu’un parking
relais (P+R). »
Rappel : les 4 grands axes du réseau « Chronovélo » à l’horizon 2022 : 44 km en tout pour relier à vélo les communes de la Métro.
« Les
4 axes du réseau Chronovélo devront garantir :
Une identité et une
lisibilité forte tout au long des itinéraires ;
Un confort accru avec un
largeur de voie généreuse et des revêtements homogènes et lisses ;
Une capacité importante
permettant d’absorber un nombre de cyclistes conséquent dans les secteurs les
plus denses ;
Une sécurité renforcée,
notamment au niveau des intersections ;
Une continuité du réseau ;
Des itinéraires directs et
sans obstacles (chicanes) ;
Des services à disposition
pour entretenir son vélo, se repérer ou simplement faire une pause. »
De plus, une nouvelle piste
cyclable a été inaugurée mardi 18 juin, qui effectue la liaison cyclable entre
Gières, Murianette et Domène, et permet d’assurer la continuité de la voie
verte côté rive gauche depuis la Métropole jusqu’aux frontières avec le
Grésivaudan.
Le 26 juin,
le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un rapport
intitulés « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, à
l’unanimité moins 15 abstentions, qui dresse un constat plutôt pessimiste.
Ce rapport met
le doigt sur les spécificités de la pauvreté qui ont évolué depuis le début des
années 2000 : poids des familles monoparentales, nouvelles formes de pauvreté
des personnes âgées ou des jeunes… Le rapport s’interroge sur l’effectivité
de l’accès aux droits. Il pointe en particulier les difficultés d’accès au
logement et le poids des dépenses énergétiques, l’aggravation des difficultés
d’accès à la santé (avec l’importance du non recours aux soins), la précarité
alimentaire (même si celle-ci évolue aujourd’hui plutôt vers la difficulté à
accéder à une nourriture saine et équilibrée), les difficultés de l’école face
à la grande pauvreté, ou encore les inégalités dans l’accès à une formation et
à un emploi décent, seule voie durable pour sortir de la grande pauvreté.
