Archives de juin 2018

Politique politicienne

Publié le 29 juin 2018

Encore un candidat « En Marche » de plus à Grenoble pour les municipales de 2020. Olivier Véran, député macronien, de la 1ère circonscription estime que « Grenoble a pour vocation de changer de majorité » ! C’est un peu court pour emporter l’adhésion, d’autant plus qu’il s’appuie sur les résultats d’En marche aux élections présidentielles et législatives de 2017. Il devrait s’interroger un peu plus car très souvent les élections intermédiaires durant un mandat présidentiel ne sont pas gagnées par le pouvoir en place et la déception est notable actuellement. En fait ce qu’il faut savoir c’est que le nombre de députés élus par circonscriptions va être divisé par deux environ, donc un grand nombre de députés macroniens vont devoir s’effacer et comme Véran n’est heureux qu’en politique il se prépare à trouver une piste d’atterrissage. Il va y avoir un encombrement de candidats pour En marche et la lutte va être dure pour savoir qui va décrocher la tête de liste. C’est Jupiter qui décidera de Paris. A noter qu’O. Véran ne veut fâcher personne et surtout pas les automobilistes, il propose donc de ne pas s’occuper de la pollution de l’air par les automobiles car elles seront remplacées à l’avenir par les véhicules électriques et à hydrogène. Pour un député qui parait-il s’occupe de la santé publique, cet immobilisme n’est pas du meilleur effet. Et sans parler du clientélisme d’un autre temps, le député proposant des jobs d’été aux jeunes… Nous nous étions habitués à ce genre de méthodes par le maire corrompu… on va donc revivre çà… Le « vieux monde » revient au galop !

Un « pognon de dingue » efficace !

Publié le 29 juin 2018

Contrairement au « pognon de dingue» dépensé dans le CICE (versé sans contrepartie aux entreprises) ou dans de nombreuses aides à la « machine économique » et aux riches (impôt sur la fortune disparu, diminution d’impôts…), les dépenses sociales critiquées par le gouvernement et attaquées par le Président de la République pour préparer des économies, sont assez efficaces. Ceci est démontré par de nombreuses études prouvant que les inégalités de revenus sont nettement diminuées par les aides sociales sous diverses formes. Si ces aides sociales étaient diminuées, ce serait les plus fragiles à être atteint de plein fouet.

Voir par exemple l’article de trois économistes dans Alternatives Economiques du 13 juin :

« Le modèle social français n’est sans doute pas parfait, mais il est assurément efficace

Les prestations sociales coûtent cher en effet, et sans doute le système n’est-il pas parfait. Mais il est loin d’être inefficace ! En 2014, les impôts et prestations sociales ont en effet fait baisser le taux de pauvreté de 7,9 points. En clair, les aides sociales (et les impôts) ont permis à 4,9 millions de personnes de sortir de la pauvreté cette année-là.

L’efficacité du modèle social français ressort encore mieux lorsqu’on compare ses performances à celle des autres pays européens. Avec 13,6 % de pauvres dans la population, la France est bien en dessous de la moyenne européenne (17,3 %), de l’Allemagne (16,5 %), du Royaume-Uni (15,9 %) ou encore de l’Italie (20,6 %)…

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La qualité de l’air dans les écoles : la route pollue et l’autoroute encore plus…

Publié le 29 juin 2018

Au moment où se décide l’élargissement de l’A480 et du rapprochement de la circulation de certaines écoles, il est intéressant de prendre connaissance de la campagne nationale effectuée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (Oqai) qui en a présenté le 25 juin les premiers résultats. Cette campagne mesure la qualité de l’air et du confort dans 301 écoles maternelles et élémentaires, réparties dans une trentaine de départements. La moitié d’entre elles sont situées en milieu rural, la seconde moitié en milieu urbain ou périurbain.
Près de 70% d’entre elles sont exposées à un trafic routier jugé intense dans un rayon de 500 mètres. Ce trafic génère des particules fines et l’étude montre que cette pollution particulaire se retrouve dans l’air de toutes les salles de classes instrumentées. Avec une concentration médiane de 18 µg/m³, de PM2,5, la valeur guide de 10 µg/m³ proposée par l’Organisation mondiale de la santé et recommandée par l’Anses pour ces particules fines est donc dépassée dans 93% des classes.

Donc ne pas accepter l’élargissement l’A480 et notamment la restructuration de l’échangeur Vallier qui en est la conséquence est une mesure de santé publique qui évitera l’accroissement des pollutions aux particules fines dans les écoles proches.

Cette étude conforte la politique municipale dans le plan école avec la construction de nouvelles écoles performantes au point de vue de la qualité de l’air intérieur.

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La nouvelle organisation de GEG

Publié le 29 juin 2018

Au conseil municipal du 18 juin, la ville a autorisé la SEM GEG d’augmenter le capital de sa filiale « GreenAlp » pour lui permettre de remplir sa mission de gestion des réseaux publics de gaz et d’électricité à Grenoble.

La nouvelle organisation de GEG est imposée par la loi qui oblige que l’activité de gestion d’un réseau de distribution d’électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients soit assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture. GEG a franchi ce seuil et rejoint les autres grandes ELD (entreprise locale de distribution) : ES Strasbourg, UEM de Metz, Sorégies de la Vienne, Séolis des Deux Sèvres et Régaz de Bordeaux.

GEG est donc été obligée de séparer ses activités de gestion des réseaux de distribution (gaz et électricité) du reste des activités du groupe GEG et les transférer dans une filiale qui s’occupera aussi des colonnes montantes et de l’éclairage public.

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Commerce : la baisse de fréquentation des magasins, une tendance de fond

Publié le 29 juin 2018

Le 22 juin, Procos (la fédération pour la promotion du commerce spécialisé), a tenu une conférence de presse faisant le point sur la conjoncture du commerce spécialisé, l’évolution de la vacance commerciale et l’impact des achats sur internet. Il en ressort que la croissance des ventes en ligne des enseignes du commerce physique ne parvient pas à compenser la baisse de fréquentation des magasins. Procos fait une étude sur 36 enseignes qui montre que la perte de 3% de chiffre d’affaires magasin n’est compensée qu’à concurrence de 2% par les ventes web, ce qui signifie que l’enseigne perd 1% de son chiffre d’affaires. “Il faut donc combattre les idées reçues de certains selon lesquelles les enseignes récupéreraient sur le net le chiffre d’affaires qu’elles perdent en magasin ». La fédération propose aux enseignes de construire un nouveau modèle économique qui intègre une diminution des coûts magasin. Procos regrette que les bailleurs continuent de profiter des renouvellements de baux pour chercher à augmenter les loyers.

Voici des extraits de la conférence de presse de Procos qui montre les évolutions de fond du commerce spécialisé ne sont pas propres à la France :

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La nappe phréatique sous Grenoble, un réservoir d’énergie très important

Publié le 29 juin 2018

Un article très documenté et pédagogique sur les économies d’énergie qui peuvent être dégagées par l’implantation de pompes à chaleur sur la nappe phréatique de Grenoble est paru dans le numéro de juin 2018 de l’Union des Habitants des Eaux-Claires (UDHEC), sous la signature de MM. J P Borel et P Jardin. L’article démarre par la constatation que la température de la nappe phréatique sous Grenoble a une température supérieure de 2 à 7 degrés à la température moyenne de l’air. Le potentiel d’énergie de la nappe atteindrait les 100 MW. En voici de larges extraits

« 1. Présentation : la richesse géothermique du sous-sol de Grenoble

À GRENOBLE la température moyenne du sous-sol (nappe phréatique et terrain) est comprise entre 13 et plus de 17 °C., alors que la température naturelle moyenne annuelle de l’air dans notre région n’est que de 11,2 °C.

Dans les agglomérations, comme à GRENOBLE, les échanges thermiques dans l’air sont modifiés par la couverture du sol et les pertes thermiques des bâtiments.

A partir de la surface du sol, la température se propage dans le sous-sol jusque dans les nappes phréatiques où elle est encore augmentée par d’autres sources de chaleur souterraines : pertes de chaleur du réseau d’égout, pertes du réseau de chauffe, etc…).

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Défibrillateurs dans l’espace public, une obligation

Publié le 29 juin 2018

La proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque a été définitivement adoptée le 13 juin 2018 par le Sénat qui a voté le même texte adopté précédemment par l’Assemblée Nationale.

Après avoir rappelé qu’environ 50 000 personnes décèdent en France chaque année des suites d’une fibrillation cardiaque, les auteurs du texte de loi indiquent que “l’installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l’ensemble de notre territoire permet d’accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public“. Cette loi, très courte, comprend seulement deux articles, elle met en place une obligation d’installation des appareils dans certains locaux dont les entreprises et les équipements commerciaux à partir d’un certain seuil ; les établissements recevant du public à partir d’un seuil défini par un décret qui devrait suivre.

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Pour respirer dans les Alpes : non au Lyon-Turin !

Publié le 29 juin 2018

Le 18 juin, des associations de défense de l’environnement, FRAPNA, Amis de la Terre, Vivre et Agir en Maurienne, ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc), Inspire (Inspire de l’air pur au pays du Mont Blanc) ont communiqué sur la nécessité d’agir vite pour développer le ferroutage avec les voies ferrées existantes qui ont une capacité tout à fait suffisante contrairement à ce que soutiennent les promoteurs du Lyon-Turin qui sont prêts à dépenser des dizaines de milliards d’euros tout à fait inutilement. Il est important d’agir vite vu l’état de la pollution atmosphérique dans la vallée de l’Arve.

« Les vallées alpines ont besoin de report vers le rail dès aujourd’hui
Les vallées alpines souffrent d’une forte pollution de l’air, alors que les capacités ferroviaires existantes pour la traversée des Alpes françaises par les marchandises sont sous-exploitées.
Le lobby pro Lyon Turin continue de promouvoir la solution du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, pour un budget total de 26 milliards d’euros et une échéance à 30 ans, alors que la voie ferrée existante rénovée dispose de grandes réserves de capacités utilisables immédiatement pour le fret.
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Contractualisation Etat-collectivités, les dernières nouvelles

Publié le 29 juin 2018

Les fameux contrats Etat-collectivités, léonins et montrant la volonté du gouvernement de mettre en cause l’autonomie des collectivités territoriales pourtant inscrite dans notre Constitution. Issus de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ces contrats sont une remise en cause des lois de décentralisation. Les contrats doivent être signés avant le 30 juin.

La grande majorité des départements a décidé de ne pas signer de contrat et certaines régions sont réticentes.

Pour les grosses communes et les agglomérations c’était beaucoup plus difficile car il y a de nombreux transferts entre commune et EPCI qui varient de manière importante d’une année sur l’autre et comme le contrat ne porte que sur la totalité des dépenses de fonctionnement et non les recettes, il était nécessaire dans les contrats de bien faire admettre à l’Etat que les dépenses de fonctionnement devaient être retraitées pour être comparables d’une année sur l’autre.

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Le nombre d’emplois aidés en forte baisse au premier trimestre 2018

Publié le 29 juin 2018

Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée début juin, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés en France métropolitaine est en forte baisse par rapport au dernier trimestre 2017, et s’élève à 1,21 million de bénéficiaires à la fin du premier trimestre 2018. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en diminution de 20,2 %. C’est la conséquence des mesures gouvernementales visant à faire des économies. Ceci atteint en premier lieu les associations et les collectivités publiques locales.

« Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 1er trimestre 2018 : forte baisse des effectifs en emploi aidé et en formation.

À la fin du 1er trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires d’emploi aidé en France métropolitaine s’élève à 1,21 million, en baisse de 98000 par rapport au 4e trimestre 2017. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en diminution de 307000 (-20,2 %). Comme au dernier trimestre de 2017, cela s’explique par une forte baisse du nombre de contrats aidés (-35,2 %) et des autres emplois aidés (-37,6 %), tandis que le nombre de contrats en alternance est en hausse (+4,4 %). Le nombre de personnes en recherche d’emploi qui suivent une formation baisse de 33000 au 1er trimestre 2018. 230000 personnes en recherche d’emploi sont en formation fin mars 2018, soit 61000 personnes de moins que fin mars 2017 (-21,1 %).

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Agenda

Publié le 21 juin 2018

Mercredi 27 juin de 18h à 21h30 Place de Verdun à Grenoble : le Grand PIQUE NIQUE ANNUEL SOLIDAIRE de la CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants). Avec témoignages, musique, chorale des Barricades… et un temps fort original proposé par RESF (Réseau Education Sans Frontières).


Mardi 3 juillet 2018 de 12h à 14h au Jardin de Ville de Grenoble, rassemblement en hommage aux morts de la rue et pour interpeller sur les conséquences du mal-logement. Par le collectif grenoblois « Mort De Rue».

Un corrompu veut revenir aux affaires !

Publié le 21 juin 2018

Il cherche de nouveau à revenir aux « affaires » : un ancien élu corrompu, suborneur de témoin, receleur et complice d’abus de biens sociaux, qui a vendu aux grands groupes privés les services publics biens communs des Grenobloises et des Grenoblois, en échange de financements personnels d’un appartement sur le boulevard Saint-Germain à Paris, de vacances sur le yacht « Le Bohème II » avec personnel de service, de nombreux voyages d’agrément en avions-taxis, de dons, présents, avantages et prestations personnelles diverses.

Cet élu corrompu, élu du peuple pendant vingt ans, a bénéficié de la confiance d’une part de ses concitoyens et d’autre part des plus hautes autorités de l’Etat qui l’ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles. Les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au-dessus de tout soupçon. Au lieu de cela il n’a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d’avantages matériels qui se sont élevés à 2,9 millions d’euros et de satisfaire ses ambitions personnelles. Il a ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu. Un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils doivent avoir en des hommes qu’ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique.

Cet élu corrompu a tenté, abusant des fonctions ministérielles qu’il exerçait alors, d’égarer la justice, en usant de pressions sur un témoin afin qu’il modifie sa déclaration dans un sens qui lui était favorable. Un tel comportement venant d’un représentant de l’Etat, est d’une particulière gravité.

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Politique politicienne

Publié le 21 juin 2018

Malheureusement, il faut encore une fois soulever l’incompétence et la pauvreté d’analyse de l’opposition municipale de droite en ce qui concerne les finances de la ville. En effet M. Chamussy déclare dans les médias, à propos du compte administratif 2017 : « oui ils ont amélioré l’épargne nette… en renégociant la dette par l’allongement de la période d’emprunt ». C’est évidemment faux puisque cet allongement était intégré dans le budget prévisionnel et que l’épargne nette prévue n’était que de 0,7 M€. Donc il faut expliquer l’amélioration de l’épargne nette par d’autres raisons, notamment la qualité de la maîtrise de la gestion municipale et quelques ressources exceptionnelles non prévues lors du vote du budget primitif. Mais l’opposition ne regarde pas les dossiers (voir aussi l’article sur la situation financière de la ville ci-dessous) … et elle voudrait venir aux affaires… Les Grenoblois devraient se méfier.


Un gag amusant s’est passé au Conseil Régional le 15 juin lors du renouvellement de la commission permanente. Le groupe du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire a présenté des candidats et vu qu’ils sont 9 élus, ils pouvaient compter sur 2 représentants à la commission permanente. Surprise ils ont eu 3 élus car des élus de l’ex-Front national ont confondu le bulletin de vote « Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire » avec le leur « Rassemblement national ». Comme quoi ils ne sont pas encore bien au point sur leur nouvelle appellation ou bien ont-ils voulu signifier leur désaccord avec ce changement de nom.

Bientôt un « Repair Café » à Grenoble ?

Publié le 21 juin 2018

Redonner vie à des appareils tombés en panne, c’est le but des « Repair Café » qui réunissent des bénévoles ayant des compétences par exemple en électricité, mécanique, électronique ou informatique.

Dans l’agglomération grenobloise, le premier Repair Café a ouvert il y a cinq ans à Saint-Egrève. Puis se sont ouverts huit autres Repair Cafés autour de Grenoble… mais aucun à Grenoble même !

D’ici la fin de l’année, le premier Repair Café grenoblois devrait ouvrir ses portes. Mais il faut des volontaires pour renforcer l’association « Réparer Ensemble Grenoble ». En plus des bénévoles pour réparer les appareils il faut aussi des personnes en charge de l’accueil, de l’organisation des permanences, des événements, des achats…

Pour prendre contact : contact@repaircafegrenoble.fr

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La situation financière de la ville s’améliore, mais est encore fragile…

Publié le 21 juin 2018

Le Conseil municipal du 18 juin a débattu du Compte administratif 2017, qui retrace avec exactitude l’ensemble des mouvements financiers effectués par la ville durant l’an passé, dans son budget principal et ses budgets annexes. Suite aux efforts soutenus et organisés dans le plan de sauvegarde des services publics locaux, la situation financière s’améliore mais est encore fragile.

La Ville revient de loin car si la majorité n’avait pas réagi très rapidement, la ville aurait été mise sous tutelle puisque la trajectoire financière lancée par la majorité précédente dès fin 2012 envoyait la ville dans le mur.

Il suffit pour s’en rendre compte de comparer l’évolution ces dernières années de l’épargne de Grenoble par rapport à l’épargne moyenne des grandes villes de plus de 100 000 habitants. L’effort de rétablissement de la santé financière se voit tout de suite avec le retour dans la moyenne de la capacité d’autofinancement brute en euros par habitants.

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Vœu relatif à la préservation de la souveraineté municipale et citoyenne

Publié le 21 juin 2018

Lors du Conseil municipal du 18 juin, la majorité municipale a voté un vœu demandant au gouvernement et à la représentation nationale d’abandonner le processus de contractualisation en cours afin de respecter le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales garanti par la Constitution. Ce vœu fait suite à la délibération approuvant le contrat qui sera signé avec le préfet, seule solution pour la ville d’éviter une diminution de ses recettes fiscales d’environ 5 millions d’euros en 2019 et 2020. En effet les dépenses vont augmenter artificiellement de 8 M€ en 2018 par rapport à 2017 mais en parallèle il y aura une augmentation des recettes de la même somme. Le contrat permet de prendre en compte cette évolution artificielle des dépenses qui ne serait pas possible sans le contrat Mais il reste que cette loi met en cause l’autonomie des collectivités. Le 19 juin, l’Assemblée Nationale a rejeté, à une faible majorité (37 contre 32) une résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, donc il faut continuer la pression face aux dérives de recentralisation du gouvernement et de sa majorité.

Voici le texte du vœu :

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L’avenir du projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères, en question !

Publié le 21 juin 2018

Le 20 juin a eu lieu sur le site Neyrpic une manifestation organisée par Alternatiba, ANV COP21, le Collectif Neyrpic autrement et le Réseau Citoyen de Grenoble pour protester contre le projet de centre commercial et de loisir d’un autre âge et demander de reprendre le projet pour en faire un vrai centre-ville.

Le permis de construire pour le centre commercial Neyrpic a été signé par le maire de Saint Martin d’Hères le 3 mai 2018. Des recours ont été récemment déposés au tribunal administratif de Grenoble contre des décisions préparatoires à ce permis et si les recours aboutissent, le permis de construire se trouvera aussi atteint dans sa légalité.

A notre connaissance, deux recours ont déjà été déposés. Un par des contribuables de l’agglomération contre la délibération de la Métro du 6 avril 2018 laquelle autorise le déclassement d’un terrain (rue Galilée) du domaine public de la Métro et sa vente à Territoires 38 qui le cèdera ensuite au promoteur APSYS. Le recours est fondé sur le fait que la vente se fait à un prix inférieur à celui du marché.

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Orientations générales du PADD du PLUi

Publié le 21 juin 2018

Au Conseil municipal du 18 juin, il y a eu un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal). Il s’agissait d’un débat sans vote puisque le PLUi est un tout et c’est l’ensemble du PLUi (PADD, orientations d’aménagement, règlement…) qui sera soumis au vote du Conseil de métropole avant le lancement de l’enquête publique.

Le contenu du débat du 18 juin sera transmis à la métropole, comme celui des autres communes, ce qui lui permettra d’y faire des derniers ajustements.

Voici de larges extraits de l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme, Vincent Fristot à ce conseil qui rappelait qu’il s’agissait d’actualiser le PADD qui avait déjà fait l’objet d’un débat en 2016.

« Nous avons 3 documents stratégiques et liés les uns aux autres ;

  • Le PADD à l’ordre du jour aujourd’hui qui expose la stratégie d’une Métropole équilibrée, dynamique, au développement raisonné, priorisant avant tout le renouvellement urbain ;
  • Le PLH, programme local de l’habitat qui fixe notamment les objectifs de production et réhabilitation de logements, pour une métropole plus mixte, où il est plus facile de se loger pour toutes et tous ;
  • Et le PDU, plan de déplacements urbains, mis au débat dans 3 semaines au Conseil Municipal du 9 juillet qui planifie nos priorités en termes de mobilités pour la prochaine décennie, des mobilités moins polluantes, plus accessibles, efficaces et adaptées à nos modes de vie…

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Des statistiques intéressantes, précisant qui sont les élus de la République

Publié le 21 juin 2018

Chaque année depuis 28 ans, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Celui de 2018 vient d’être édité le 12 juin. Il s’agit d’un document de plus de 120 pages qui recense les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Par exemple : la moitié des communes (18 717 sur 35 357) compte moins de 500 habitants et il existe, aujourd’hui en France, 1 263 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2018. En 2016, les administrations publiques locales ont dépensé 248,2 milliards d’euros, soit 19,7 % de la dépense publique. Un chiffre, dont la baisse constante (-0,4 % sur un an et -0,9 % par rapport à 2015), s’explique par le recul, pour la troisième année consécutive de l’effort d’investissement (-3,3 % en 2016 après -9,7 % en 2015 et -8,3 % en 2014).

Au chapitre 7 la DGCL donne des statistiques sur les élus des différentes collectivités (communes, EPCI, département et régions) ce qui permet de comparer certaines caractéristiques (âge, sexe, catégories socioprofessionnelles) avec celles de la population.

Les élus sont en moyenne plus âgés que la moyenne de la population de plus de 18 ans. Les élus régionaux et communaux sont les plus proches de la moyenne d’âge. Plus la responsabilité de l’élu et importante, plus il est âgé (en moyenne).

Parmi les élus il y a plus d’agriculteurs, plus d’artisans, commerçants et chefs d’entreprises, plus de cadres et de professions intellectuelles supérieures et d’employés. Par contre il y a moins d’ouvriers et plus surprenant moins de retraités ou sans activité.

Les lois sur la parité ont permis que le nombre de femmes élues progresse de manière significative dans les assemblées délibérantes, mais plus la responsabilité est importante et moins il y a de femmes.

Pour lire l’ouvrage, cliquez ici.

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L’arrêté « couvre-feu » du maire de Béziers est annulé par le Conseil d’État

Publié le 21 juin 2018

La Ligue des Droits de l’Homme avait demandé à la justice d’annuler l’arrêté de juillet 2014, du maire d’extrême droite de Béziers qui instaurait un couvre-feu pour les enfants de13 ans ou moins non accompagnés, de 23 h à 6 h du matin dans le centre-ville et dans la “zone spéciale de sécurité”. Durant toute la période d’été, du 15 juin au 15 septembre. Certains arrêtés de ce type sont motivés par des motifs sécuritaires (troubles à la quiétude, lutte contre la drogue, violences urbaines…) ou par des motifs davantage tournés vers l’éducation et la protection de l’enfance (protection des enfants contre les violences, suppléance des défaillances parentales…). Certains ont été annulés d’autres non par la justice administrative. Le maire de Béziers a essayé d’utiliser des exemples d’arrêtés non annulés pour adapter ce couvre-feu à sa commune. La Cour Administrative de Marseille le 20 mars 2017 avait validé, pour l’essentiel, l’arrêté. Mais le Conseil d’Etat vient de l’annuler le 6 juin 2018 et précise les conditions dans lesquelles des arrêtés de ce type peuvent être pris.

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