Défibrillateurs dans l’espace public, une obligation

Publié le 29 juin 2018

La proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque a été définitivement adoptée le 13 juin 2018 par le Sénat qui a voté le même texte adopté précédemment par l’Assemblée Nationale.

Après avoir rappelé qu’environ 50 000 personnes décèdent en France chaque année des suites d’une fibrillation cardiaque, les auteurs du texte de loi indiquent que “l’installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l’ensemble de notre territoire permet d’accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public“. Cette loi, très courte, comprend seulement deux articles, elle met en place une obligation d’installation des appareils dans certains locaux dont les entreprises et les équipements commerciaux à partir d’un certain seuil ; les établissements recevant du public à partir d’un seuil défini par un décret qui devrait suivre.

Ce décret déterminera les types et catégories d’établissement recevant du public qui sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès, ainsi que les modalités d’application de cette obligation.

La bonne question que pose de nombreux parlementaires, c’est « qui va payer ? » Un défibrillateur coûte entre 2500 et 3000 € et l’extension de leur nombre risque de coûter cher aux collectivités qui ont de nombreux ERP en gestion directe.

Pour en savoir plus sur l loi votée, cliquez ici.

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