Il cherche de nouveau à revenir aux « affaires » : un ancien élu corrompu, suborneur de témoin, receleur et complice d’abus de biens sociaux, qui a vendu aux grands groupes privés les services publics biens communs des Grenobloises et des Grenoblois, en échange de financements personnels d’un appartement sur le boulevard Saint-Germain à Paris, de vacances sur le yacht « Le Bohème II » avec personnel de service, de nombreux voyages d’agrément en avions-taxis, de dons, présents, avantages et prestations personnelles diverses.
Cet élu corrompu, élu du peuple pendant vingt ans, a bénéficié de la confiance d’une part de ses concitoyens et d’autre part des plus hautes autorités de l’Etat qui l’ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles. Les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au-dessus de tout soupçon. Au lieu de cela il n’a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d’avantages matériels qui se sont élevés à 2,9 millions d’euros et de satisfaire ses ambitions personnelles. Il a ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu. Un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils doivent avoir en des hommes qu’ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique.
Cet élu corrompu a tenté, abusant des fonctions ministérielles qu’il exerçait alors, d’égarer la justice, en usant de pressions sur un témoin afin qu’il modifie sa déclaration dans un sens qui lui était favorable. Un tel comportement venant d’un représentant de l’Etat, est d’une particulière gravité.
La gravité des faits commis par cet élu corrompu, et la persistance de son comportement troublent encore l’ordre public fondé sur la confiance que chaque citoyen doit avoir envers les institutions, politiques et sociales qui, établies par la loi, régissent l’Etat, et les hommes qui ont reçu mandat d’en être les garants. Il convient d’y mettre fin.
(Cour d’appel de Lyon, 9 juillet 1996 ; Cour de cassation, chambre criminelle, 27 octobre 1997 ; Cour d’appel de Chambéry, 10 juin 1998 ; Cour de cassation, chambre criminelle, 8 avril 1999).
Pour lire la brochure de l’ADES d’octobre 2003 : « Un corrompu de retour aux affaires ? », cliquez ici.
