Archives de avril 2017
Publié le 28 avril 2017
Le conseil d’administration de l’ADES réuni le 26 avril 2017 lance l’appel suivant :
Attention au piège : au deuxième tour de l’élection présidentielle les deux candidats en présence ne se valent pas. Il y a un candidat républicain et une candidate d’extrême droite. Notre République et ses valeurs sont mises en danger par une extrême droite qui se camoufle et se dédiabolise pour mieux diffuser ses poisons culturels et idéologiques. La candidate du Front National a essayé de supprimer toutes références d’extrême droite mais son discours reste antinomique avec les valeurs de la République et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : le FN c’est le rejet de l’autre, la rupture d’égalité entre les humains qui est la marque du racisme et de l’antisémitisme, le culte du chef, la mise en cause de la démocratie représentative (tous pourris), l’exaltation nationaliste, l’utilisation de bouc-émissaire, le rejet de la démocratie sociale et des syndicats… Ces ingrédients étaient constitutifs des mouvements fascistes et l’histoire nous a montré vers quelles outrances et vers quelles catastrophes mènent de telles orientations condamnées partout dans le monde.
Le Front National est devenu le parti ayant le plus de voix dans presque la moitié des départements. Il contrôle de nombreuses communes où il prend les moyens pour s’installer durablement. Il essaie de gagner le combat pour l’hégémonie culturelle en foulant au pied les valeurs de notre société, celles héritées du siècle des Lumières et du Conseil National de la Résistance…
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Mots-clefs : élections, Lutte contre l'extrême-droite
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Publié le 28 avril 2017
Pour la première fois dans l’histoire de la 5ème République les grands partis dits de gouvernement ne sont pas présents au 2ème tour d’une présidentielle. Usés et divisés, incapables de se renouveler, ces partis de droite et de « gauche » ont été incapables d’offrir une perspective crédible aux électrices et aux électeurs. Reste désormais au 2ème tour et face à face, un inquiétant parti d’extrême droite et un regroupement très composite autour d’un candidat qui a réussi à perturber le petit jeu politique habituel pour la lutte des places.
Pour ce qui concerne la prochaine politique gouvernementale tout, ou presque, devrait se jouer dans ce qui ressemble à un 3ème et 4ème tour présidentiel, les élections législatives du mois de juin 2017. Celles-ci ne sont plus une simple ratification amplifiée du résultat de la présidentielle.
Une autre leçon de cette campagne, c’est l’échec total du système des primaires, mais est-ce que cela les condamne réellement ?
La participation au 1er tour est un peu plus faible qu’en 2012 avec 77,8 % de votants contre 80,4 %. Contrairement à ce qui était annoncé les électeurs se sont assez bien déplacés et il y a eu très peu de bulletins blancs et nuls 2 % contre 4,7 % en 2012 et en conséquence le taux de votes exprimés est resté constant à 75,8%. Les électeurs ont donc trouvé dans l’offre électorale du premier tour de quoi s’exprimer.
Mais dans la commune de Grenoble le taux de votes exprimés a nettement diminué entre 2012 et 2017, passant de 78% à 74 %. Alors qu’il y avait 330 inscrits de plus en 2017 qu’en 2012, le nombre d’exprimés a chuté de 3100 voix, les vacances scolaires ont certainement joué et la difficulté pour faire des procurations a dû empêcher certains votes et… qui sait, la lassitude ou le dégoût d’un électorat qui dans cette commune est particulièrement exigeant face aux corrupteurs et aux corrompus.
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Mots-clefs : analyses électorales, grenoble
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Publié le 28 avril 2017
Pour cette troisième session du budget participatif, 105 projets ont été déposés avant le 17 avril. 42 projets proposent des aménagements de l’espace public. 15 projets s’intéressent au développement de la nature en ville, 11 au sport, 8 pour les loisirs et la détente, 7 pour les solidarités, 6 pour les mobilités, 6 pour les cultures…
Le 13 mai aura lieu « la Ruche » qui présélectionnera 30 projets qui seront étudiés par les services de la Ville et de la Métropole pour définir s’ils sont techniquement, juridiquement et économiquement réalisables. Une estimation du coût est également réalisée pour définir s’il s’agit d’un gros projet (supérieur à 200 000 €) ou d’un petit projet (inférieur ou égal à 200 000€).
Entre le 10 au 14 octobre 2017, les Grenoblois (de plus de 16 ans) pourront voter dans les bureaux de vote ouverts dans la ville pour départager les projets. Il y aura un gros projet sélectionné et plusieurs petits projets. Ces derniers sont classés en fonction du nombre de voix obtenues et du budget restant une fois déduit le coût du gros projet.
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Mots-clefs : budget, démocratie locale, investissements
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Publié le 28 avril 2017
Le 27 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d’expulsion de la centaine de personnes installées sur l’espace public de la ville de Grenoble. S’il estime que leurs modalités d’installation peuvent effectivement générer des risques pour la salubrité publique ou pour la sécurité des occupants, il constate qu’aucune solution alternative d’hébergement d’urgence ne leur a été proposée et qu’ainsi leur évacuation forcée aurait pour effet de les placer dans une situation de précarité voire d’insécurité encore plus grande en les dispersant dans les rues de la ville. En conséquence, il juge que la demande ne répond pas aux conditions d’urgence et d’utilité posées par l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge administratif d’ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public.
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Mots-clefs : état, immigration, justice administrative, précarité, solidarité
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Publié le 28 avril 2017
La moitié des ménages grenoblois ne comporte qu’une seule personne (chiffres du dernier recensement en 2013), soit 3 500 ménages de plus qu’en 2008, avec un peu plus de femmes seules que d’hommes. L’INSEE rappelle qu’il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales. Comme le nombre des autres ménages augmente légèrement, cela signifie qu’il a fallu construire 3750 résidences principales de plus en 5 ans pour loger l’ensemble des ménages (soit en moyenne 750 par an).
Une précision de l’INSEE sur la définition des ménages : les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires…) sont considérées comme vivant hors ménage. » Ceci représente un peu plus de 3 200 personnes à Grenoble.
Le nombre de ménages avec famille évolue très peu en 5 ans, par contre le nombre de ménages avec enfants augmente que ce soit pour des couples et surtout des familles monoparentales.
Il y a une légère augmentation des « autres ménages sans famille », qui sont les colocations qui regroupent plus de 13 000 personnes.
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Mots-clefs : démographie, grenoble, insee
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Publié le 28 avril 2017
Les conséquences des décisions gouvernementales successives de Mmes Pécresse et Fioraso pour l’enseignement supérieur ont pour effets que l’Université de Grenoble-Alpes (UGA) est en situation de déficit de 4,6 M€ en 2017 et ce déficit grandira pour atteindre 13,3 M€ en 2020 si les subventions de l’Etat n’augmentent pas. En février, la Présidente de l’UGA annonçait un « plan de retour à l’équilibre » avec 13 M€ d’économies sur 4 ans dont plus de 9 M€ d’économies sur la masse salariale. Il a été voté par le Conseil d’administration de l’UGA.
Voilà encore une conséquence d’un désengagement de l’Etat de ses responsabilités d’employeur. Ce plan prévoit une diminution de 15 emplois par an sur 5500. L’Etat verse une subvention qui reste constante et donc l’évolution naturelle de la masse salariale de 1,7 M€ par an n’est plus compensée. Le plan prévoit de supprimer aussi des heures d’enseignement et une diminution du recrutement de doctorants et des baisses de dotations aux laboratoires.
Voilà encore une conséquence très négative de la politique d’austérité gouvernementale, merci Mmes Fioraso et Pécresse.
Mots-clefs : austérité, Education, FInances, université
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Publié le 28 avril 2017
Le 20 avril 2017 est paru un décret qui précise les modalités que doivent suivre les employeurs suite à une alerte d’un de leur personnel. Le décret n° 2017-564 est « relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat. » Il est pris en application de l’article 8 III de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La loi rappelle que le dispositif de recueil des alertes éthiques doit garantir « une stricte confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement« . Son article 8 indique que « le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l’employeur ou d’un référent désigné par celui-ci. »
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Mots-clefs : citoyenneté, droit, état
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Publié le 28 avril 2017
© Dauphiné Libéré
Le code de la construction et de l’habitation impose la tenue d’un registre d’accessibilité pour tout établissement recevant du public (ERP) et devra être mis en place avant le 30 septembre 2017. Il doit être mis à la disposition du public et fournir une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement. Un arrêté du 19 avril 2017 (qui s’applique 6 mois après cette date) fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
« Le registre public d’accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet. »
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Mots-clefs : Accessibilité, handicap
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Publié le 21 avril 2017
À l’ADES nous avons pris l’habitude d’examiner les résultats des élections en fonction de l’évolution d’électorats bien définis politiquement : extrême droite, droite, (parfois centre droit), gauche PS, gauche PC ou Front de gauche, écologistes, extrême gauche. Bon an, mal an, à toutes les élections locales ou nationales nous pouvions ranger les candidats dans ces catégories et regarder les évolutions, ainsi que l’évolution de l’abstention et des votes nuls (et blancs). Pour cette présidentielle, il est quasiment impossible de ranger tous les candidats dans ces catégories habituelles, c’est ce qui en fait son intérêt mais interroge sur les significations profondes du changement dans les votes.
Pour que nos lecteurs puissent faire des comparaisons avec les élections présidentielles précédentes à Grenoble nous en rappelons les résultats.
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Mots-clefs : ADES, analyses électorales
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Publié le 21 avril 2017
Le 21 mars le préfet de l’Isère a déposé un déféré auprès du tribunal administratif pour faire annuler le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne mis en place par la majorité municipale. Les points contestés sont classiques et le droit est malheureusement très restrictif sur ces questions. C’est pourquoi, pour éviter un choc frontal, le conseil municipal n’a pas délibéré sur le dispositif, il s’agit seulement d’un dispositif non règlementaire proposé par la majorité aux habitants.
Mais les actes sont là et le préfet entend faire respecter la loi. La majorité estime qu’il existe une citoyenneté locale qui ne se limite pas aux électeurs inscrits sur les listes électorales, notamment les étrangers résidents non européens, qui ont les mêmes devoirs (ils payent les mêmes impôts locaux et suivent les mêmes règles) que les électeurs, mais pas les mêmes droits. Et les enfants de 16 à 18 ans qui sont des usagers de nombreux services publics et ont leurs mots à dire sur leur gestion et leur qualité. C’est pourquoi la majorité ouvre les consultations et interpellations aux Grenoblois de plus de 16 ans quelle que soit leur nationalité.
Le préfet demande au tribunal de sanctionner le dispositif grenoblois.
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Mots-clefs : démocratie locale, état, justice administrative
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Publié le 21 avril 2017
Un nouveau recours a été déposé le 3 avril par l’association « Grenoble à cœur » et par 119 personnes physiques opposées au projet : des habitants, des commerçants, des professions libérales et des artisans. Les requérants ont déposé en même temps un référé suspension invoquant l’urgence d’arrêter les travaux.
Le juge des référés n’a pas retenu l’argumentation des requérants en estimant qu’il n’y avait pas d’illégalité manifeste dans le dossier qui aurait justifié une suspension du projet CVCM.
C’est le deuxième référé suspension qui a été rejeté sur ce dossier, le précédent avait été refusé le 2 mars.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, justice administrative
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Publié le 21 avril 2017
La Poste prépare depuis des années des fermetures de bureaux de poste sur l’ensemble du territoire et notamment à Grenoble. Deux bureaux (Ile Verte et Championnet) seraient les premiers à fermer, mais d’autres sont aussi dans le collimateur. On parle de fermetures début 2018. Il y a donc urgence à se mobiliser pour éviter ces fermetures et imposer à la Poste le maintien des services rendus aux usagers. La technique de préparation de ces fermetures est rodée, le bureau diminue ses amplitudes horaires d’ouverture, des services sont supprimés comme la réception des recommandés… Ainsi les usagers sont habitués à être obligés d’aller dans d’autres bureaux et petit à petit la direction de la Poste explique que le bureau est de moins en moins utilisé.
Depuis des années, l’Union de Quartier de l’Ile Verte s’inquiète de cette diminution d’un service public de proximité essentiel. Elle a pris contact avec le Collectif départemental de défense des services publics qui se mobilise contre cette politique d’abandon du service public.
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Mots-clefs : grenoble, Mobilisations, services publics
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Publié le 21 avril 2017
Mouvement politique local, l’ADES n’est pas engagée directement dans les élections à venir. L’ADES n’est cependant pas indifférente à ce qui va « sortir » des urnes et qui pourrait entraver ou favoriser nos actions pour développer les services publics locaux pour plus de démocratie, d’écologie et de solidarité dans la commune de Grenoble et dans la Métropole.
Cette première moitié de mandat a été dominée par le sauvetage en urgence de l’institution municipale menacée d’étouffement financier suite à l’héritage laissé par l’équipe précédente et les violentes baisses des dotations budgétaires de l’Etat annoncées après mars 2014. La nouvelle majorité a vite réagi en évitant la mise sous tutelle et en ne cédant pas à la facilité qui consistait à augmenter le taux des impôts locaux (des impôts très injustes socialement et très élevés à Grenoble). En ce domaine complexe, il aurait fallu plus d’explication sur le plan de sauvegarde des services publics locaux, mais le temps manquait. Coté métropole, alors que se multiplient les transferts de compétences et que s’alourdit l’appareil administratif, la majorité plurielle reste trop favorable à la gestion publique-privée des services publics (l’eau mise à part) comme on l’a vu pour le service du chauffage urbain.
En revanche, au cours de cette moitié de mandat, les oppositions municipales n’ont rien proposé de constructif. Elles se sont contentées de tirer à boulets rouges contre les mesures nécessaires, en transformant les séances du conseil municipal en happening continu et en encourageant les entraves à la vie démocratique. Les oppositions n’ont pas fait leur travail en refusant d’enrichir les débats de l’assemblée délibérante.
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Mots-clefs : ADES, démocratie locale, social
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Publié le 21 avril 2017
Le 18 avril, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Roybon entre 2009 et 2015. « L’analyse a porté sur le projet de Center Parcs, la commande publique, la qualité de l’information financière et comptable et la situation financière. »
La situation financière est catastrophique : « L’encours de dettes, qui était de 5 M€ au 31 décembre 2014, représente 3 802 € par habitant, la moyenne de la strate étant de 596 € par habitant. La capacité d’autofinancement brute a été réduite de plus de moitié, sous l’effet de l’augmentation des charges financières et de la progression modérée de la fiscalité locale due exclusivement à la progression des bases. La capacité de désendettement est ainsi passée de 19 à 58 années en 2015, alors que le seuil considéré comme critique est de dix années.
La situation financière de la commune apparaît donc particulièrement critique en fin de période, d’autant que la réalisation du Center Parcs sera, selon toute vraisemblance, reportée au-delà de 2019. »
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Mots-clefs : justice administrative
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Publié le 21 avril 2017
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu en avril son deuxième rapport d’activité annuel et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique. En trois ans elle a vu son activité augmentée de manière très importante. Au début elle avait 8000 personnes à suivre, maintenant avec les nouvelles lois elle doit surveiller 15000 dossiers et exercer de nouvelles missions, concernant notamment la transparence des activités de lobbying.
Le président de l’HATVP (J-L. Nadal) précise lors de la conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2016 :
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Mots-clefs : corruption, état, Politique droite-gauche, transparence
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Publié le 21 avril 2017
En forme de testament, le gouvernement a présenté le 12 avril un programme de stabilité pour la période 2017 à 2020 qui doit être donné à la Commission européenne avant la fin avril. Le déficit des finances publiques serait de 2,8% du PIB en 2017. Ce programme poursuit la politique d’austérité en visant en 2020 seulement 1,3 % du PIB de déficit public et en poursuivant le serrage de vis sur les collectivités locales. Il faut que cette politique s’arrête car elle a des conséquences lourdes et négatives sur l’économie locale.
Les conséquences sur l’investissement local ont été très dures. Il y a eu une baisse de 8,3% en 2014, puis de 9,7 % en 2015 et de 3,3% en 2016. Soit une diminution de 20 % en 3 ans !!! Et il n’y a pas d’étude sur les conséquences sur l’emploi d’une telle politique.
Et si les collectivités n’ont pas diminué plus leurs investissements c’est parce qu’elles ont augmenté les recettes provenant des impôts locaux de 2,6 %, donc en augmentant les taux de 1,6% environ.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, investissements
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Publié le 21 avril 2017
Remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble
La ville de Grenoble fait partie des cinq communes « Compagnon de la libération avec Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’ile de Sein. Un décret du 13 avril 2017 (n° 2017-538) « modifie la gouvernance du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La tutelle de cet établissement public, actuellement exercée par le garde des sceaux, ministre de la justice, est ainsi transférée au ministre de la défense. La fonction de chancelier d’honneur est instituée. Enfin, un conseil scientifique est créé au sein du musée de l’ordre de la Libération »
Voici la présentation faite en Conseil des ministres de ce nouveau décret :
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Mots-clefs : devoir de mémoire, grenoble
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Publié le 14 avril 2017
La Métropole de Grenoble a ouvert le 12 avril, deux grands parcs à vélos sécurisés des deux côtés de la gare. Il parait que ce sont les plus grands de France.
Vous pouvez réserver une des 1150 places sécurisées à l’agence Métrovélo à la gare.
Les consignes collectives ne nécessitent pas de déposer une caution.
Une carte d’identité, un moyen de paiement et une carte Ourà sont nécessaire pour souscrire un abonnement à ces consignes sécurisées.
Si vous ne disposez pas d’une carte OuRA, vous pouvez vous en procurer auprès de Métrovélo (prix unitaire : 5€).
Toutes les infos sont ici.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, modes actifs
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Publié le 14 avril 2017
Les élections présidentielles ont lieu les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives les 11 et 18 juin 2017.
En cas d’absence l’électeur peut donner une procuration à un autre électeur à condition que celui-ci soit également inscrit sur la liste électorale de Grenoble (mais pas forcément dans le même bureau de vote). Les procurations peuvent être établies auprès de l’hôtel de police, du tribunal d’instance à Grenoble (palais de justice) ou dans un commissariat de police ou une gendarmerie en France.
Le mandant doit connaître l’identité complète (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de son mandataire et venir avec une carte nationale d’identité, un passeport ou une carte de séjours en cours de validité. Pour gagner du temps, il est possible de télécharger le formulaire de procuration sur où tous les renseignements utiles sont fournis pour faire des procurations de France ou de l’étranger.
Mots-clefs : citoyenneté, élections
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Publié le 14 avril 2017
Le Grenoblois moyen paye un peu moins d’impôts sur les revenus que le Français moyen, 957 €/habitant contre 1150 €/h. Par contre il paye beaucoup plus d’impôts locaux.
Le Français moyen paye nettement plus d’impôt sur le revenu (+25%) que d’impôts locaux, alors que le Grenoblois paye 27 % de plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu.
Voilà une réalité qu’il faut bien appréhender et qui justifie entièrement la position de la majorité municipale qui se bat pour ne pas augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et très élevés à Grenoble, malgré les baisses des dotations de l’Etat.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts
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