Le projet “Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole” peut continuer

Publié le 21 avril 2017

Un nouveau recours a été déposé le 3 avril par l’association “Grenoble à cœur” et par 119 personnes physiques opposées au projet : des habitants, des commerçants, des professions libérales et des artisans. Les requérants ont déposé en même temps un référé suspension invoquant l’urgence d’arrêter les travaux.

Le juge des référés n’a pas retenu l’argumentation des requérants en estimant qu’il n’y avait pas d’illégalité manifeste dans le dossier qui aurait justifié une suspension du projet CVCM.

C’est le deuxième référé suspension qui a été rejeté sur ce dossier, le précédent avait été refusé le 2 mars.

« 1. Considérant que l’article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution d’une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant la légalité de la décision ;
2. Considérant qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant la légalité de la délibération du 3 février 2017 ; que, dès lors et sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par Grenoble Alpes Métropole, les conclusions tendant à la suspension de son exécution ne peuvent qu’être rejetées ;
Sur les frais de procès :
3. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à charge solidaire des requérants une somme globale de 1 200 euros à verser à Grenoble Alpes Métropole au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. »

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