Rénovation du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Publié le 21 avril 2017

Remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble

La ville de Grenoble fait partie des cinq communes « Compagnon de la libération avec Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’ile de Sein. Un décret du 13 avril 2017 (n° 2017-538) « modifie la gouvernance du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La tutelle de cet établissement public, actuellement exercée par le garde des sceaux, ministre de la justice, est ainsi transférée au ministre de la défense. La fonction de chancelier d’honneur est instituée. Enfin, un conseil scientifique est créé au sein du musée de l’ordre de la Libération »

Voici la présentation faite en Conseil des ministres de ce nouveau décret :

« Succédant au Conseil de l’ordre de la Libération, le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (CNC-CL) a été créé par la loi n° 99-418 du 26 mai 1999. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif, actuellement placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses statuts sont précisés par le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012. La réforme décidée en 1999 visait à redynamiser l’activité de l’établissement, alors que les compagnons de la Libération s’éteignaient progressivement. La charge de la mémoire de l’Ordre de la Libération a alors été confiée conjointement aux compagnons survivants et aux cinq communes ayant reçu la croix de la Libération à titre civil (Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l’ile de Sein).

Après quelques années d’activité, il est apparu nécessaire d’améliorer le fonctionnement du CNC-CL. Les évolutions proposées visent à permettre la mise en œuvre du nouveau projet d’établissement, qui promeut la transmission et l’ouverture à de nouveaux publics, tout en améliorant la gestion de l’établissement public. L’objectif recherché est d’imposer, à terme, ce dernier comme un acteur majeur dans les domaines de la mémoire et de l’histoire.

Le transfert de la tutelle du CNC-CL au ministre de la défense constitue l’axe principal de la réforme de la gouvernance de l’établissement. Cette évolution est la traduction naturelle de la complémentarité entre l’activité du CNC-CL et les missions mémorielles et muséales ainsi que les politiques de reconnaissance et de réparation du ministère de la défense.

Par ailleurs, une fonction de chancelier d’honneur est instituée. Le chancelier d’honneur témoignera des actions héroïques des compagnons de la Libération et sera chargé de conseiller le délégué national sur toute question relative à la mémoire de l’ordre de la Libération. L’activité du délégué national est centrée sur la direction de l’établissement. Le général de division (2S) Baptiste a été nommé délégué national le 15 janvier 2017. Le décret tire les conséquences de la création de la fonction de chancelier d’honneur pour les rangs de préséances dans les cérémonies publiques.

Afin de renforcer l’activité muséale du CNC-CL, il est en outre créé un conseil scientifique du musée de l’ordre de la Libération, œuvrant au renforcement de son rayonnement. Il assistera la direction du musée dans l’élaboration du discours historique et la détermination des choix programmatiques, ainsi que dans la gestion scientifique des collections. Il sera composé de personnalités qualifiées (historiens, universitaires, spécialistes de la Seconde Guerre mondiale et de l’Histoire contemporaine et conservateurs ou responsables de musée) aptes à apporter conseils et éclairages sur les projets culturels et scientifiques ainsi que sur les publications du musée.

Des mesures législatives destinées à élargir la représentation au sein du conseil d’administration et à redonner à l’établissement son ancienne appellation d’« Ordre de la Libération » seront prises. »

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