Les Places aux enfants autour des écoles de Grenoble vont se poursuivre, malgré l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rendue le 22 octobre 2021 qui suspend l’arrêté du maire du 7 juillet 2021 portant organisation générale du projet de piétonisation dénommé Place(s) aux Enfants. En effet le maire a pris un nouvel arrêté qui prend en compte les raisons de la suspension par le juge
Voici un résumé de l’ordonnance : « Le juge des référés a considéré que l’objectif de sécurité publique consistant à protéger les enfants de la circulation automobile devant les écoles, ainsi que celui visant à limiter la pollution de l’air, étaient justifiés.
La fermeture à la circulation automobile du Pont Esclangon dans le sens Grenoble vers Fontaine, imposée par un arrêté de police du maire de Grenoble, qui permet aux cyclistes de traverser le Drac en toute sécurité, n’a pas été effectuée de la meilleure des façons. La Ville s’étant contentée de l’indiquer à la Métro mais pas directement à la mairie de Fontaine, d’où le mécontentement de cette dernière. L’arrêté pris dans la précipitation a été contesté devant le tribunal administratif par la Métropole.
Sur le fond, au vu de la difficulté de sécuriser un passage cycliste sur le pont du Vercors, il est naturel de permettre aux cyclistes de passer par le pont Esclangon. La position de la ville de Grenoble est donc défendable.
Pour renforcer l’arrêté de police assurant la fermeture de la circulation automobile dans le sens Grenoble – Fontaine, la Ville a retiré l’arrêté initial et a déposé un nouvel arrêté. Le juge des référés du Tribunal administratif a enregistré ce retrait qui arrête la procédure. Il a condamné la ville à verser1500 euros d’indemnisation àla Métro pour les frais d’avocat. Donc l’arrêté n’a pas été suspendu contrairement à certaines affirmations.
L’Insee donne de nouveaux résultats du recensement 2018 par quartiers IRIS. Dans cet article nous présentons les répartitions par quartier IRIS des habitants de 15 ans ou plus suivant les catégories socioprofessionnelles suivantes : Artisans, commerçants et chefs d’entreprises ; Cadres, professions intellectuelles supérieures ;
Professions intermédiaires ; Employés ; Ouvriers ; Retraités ; Autres sans activité.
Les agriculteurs exploitants sont très rares à Grenoble (33), ils ne sont donc pas inclus dans le tableau.
Les répartitions par quartier IRIS montrent de très fortes disparités par quartiers, notamment en fonction du coût du logement par rapport aux revenus liés aux qualifications professionnelles, avec une forte disparité entre 38000 et 38100.
Depuis 10 ans il y a des évolutions dans les qualifications à Grenoble notamment l’augmentation du nombre de cadres et professions intellectuelles supérieures qui passent de 14,8 % en 2008 à 17,3% en 2018, et une diminution des ouvriers de 8,4% à 7,5% et des retraités de 19,7% à 18,6%.
Au conseil de métropole du 22 octobre une note d’information rédigée par la Mission eau a été discutée. Elle confirme l’analyse faite par cette mission qui persiste à considérer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M€ envers le service de l’eau métropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a suivi de près toute l’histoire de la corruption qui a touché le service public de l’eau potable et de l’assainissement entre 1989 et 2000) qui connait parfaitement ce dossier, a expliqué pourquoi la ville ne reconnaissait pas cette dette et qu’elle pensait qu’il était préférable pour tout le monde d’avoir une médiation extérieure. Le Président a conclu ce débat en disant que la Mission eau était close et que la Métro mettrait en œuvre des actions pour récupérer cette dette.
On ne peut que se réjouir de voir enfin se terminer ces discussions en Conseil de Métro où de nombreux élu-es qui ne connaissent pas le dossier avaient des idées très arrêtées sur les conclusions à en tirer. Pour eux la messe est dite, la ville de Grenoble serait fautive et doit payer. On va pouvoir enfin avoir un vrai débat contradictoire sur ce dossier, la Mission eau étant exclusivement composée d’élus de la Métro sans une représentation de Grenoble et les discussions entre les deux institutions n’ont pas pu se dérouler dans la sérénité nécessaire. La Mission, avant même d’avoir entendu tous les arguments de la ville, considérait qu’il n’était pas possible d’estimer que la ville pouvait être exonérée de cette dette. Une expertise doit toujours être contradictoire et si nécessaire le droit doit être dit une fois pour toute, ce qui arrêtera définitivement cette histoire.
« La vidéosurveillance, depuis son inauguration jusqu’à sa quasi-généralisation sur notre territoire, est venue bouleverser les politiques publiques de sécurité. Toutefois, nous avons pu montrer que ce n’est malheureusement pas par son impact sur la délinquance et la criminalité que cette technologie s’est démarquée, mais par la charge symbolique forte qu’elle véhicule…Une remise en question de la vidéosurveillance par les communes françaises permettrait à ces dernières, en plus de substantielles économies, de s’affirmer dans la conception de la lutte contre l’insécurité et d’engager une orientation plus pragmatique et pérenne des politiques locales de prévention de la délinquance. »
Selon l’article « Des millions de réfugiés climatiques » paru dans le Courrier International d’octobre 2021 «… en 2020, malgré les verrouillages provoqués par la pandémie, 40,5 millions de personnes dans le monde ont dû fuir leur domicile, selon le rapport annuel de l’Observatoire des déplacements internes (IDMC, le nombre le plus élevé depuis une décennie.)… La Banque mondiale a réalisé une étude sur les effets du réchauffement climatique en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Dans ces trois régions – qui représentent 55% de la population des pays en développement- le dérèglement climatique pourrait forcer plus de 143 millions de personnes à se déplacer …d’ici 2050.»
Les collectivités territoriales peuvent légalement budgétiser des opérations de solidarité «Eau et assainissement» au bénéfice de pays en manque d’accès à la ressource en eau potable (article L 1115-1-1 du CGCT) :
Les scénarios énergétiques pour 2050 sont posés sur la table par RTE et Négawatt, il reste aux citoyens et aux politiques à s’en emparer.
Le 25 octobre, RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) publie les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 » en traitant des évolutions de la consommation et comparant les six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France dispose d’une électricité bas-carbone en 2050. Il y a 6 scénarios qui se distinguent par le taux d’énergies renouvelables en 2050, de 50 à 100%. RTE reste pronucléaire, mais démontre que le scénario 100 % renouvelable est possible.
Le 26 octobre c’est Négawatt qui présente le sien avec 96 % d’énergies renouvelables en 2050 et avec l’arrêt total du nucléaire en 2045. Le scénario vérifie heure par heure jusqu’en 2050, le bon fonctionnement du réseau électrique. C’est un scénario plus général que ceux de RTE car il traite, au-delà de la seule politique énergétique, les conséquences sur la vie de tous les jours des changements impliqués par la sobriété énergétique, permettant de lutter contre les inégalités sociales en diminuant les charges liées au logement pour ceux qui subissent la précarité énergétique et les charges liées aux déplacements par l’évolution des mobilités. Avec les conséquences positives sur la santé des populations (moins de pollution, meilleure alimentation…). C’est un scénario particulièrement adapté à une transition écologique efficace.
Dans une étude d’octobre 2021 intitulée : « Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020 un nouveau cycle inquiétant s’ouvre en 2020 », l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS), avec la Banque Postale, attire l’attention sur la dérive des dépenses sociales des département.
En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. La participation financière de l’Etat est restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette progresse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2019 pour atteindre 31,8 milliards d’euros (+5,1%). Ces augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l’année précédente.
L’ODAS craint que ces dérives des dépenses se poursuivent en 2022 et 2023.
Au moment où les avis de taxes foncières nous parviennent, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publie la 15e édition de son observatoire sur l’évolution de celles-ci. Elle estime que la réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur cette année, risque d’entraîner à l’avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. La hausse s’explique par la progression des taux mais aussi par celle des bases d’imposition (nouvelles constructions à taxer, revalorisation des valeurs locatives à la suite de travaux, etc.). Afin de traduire l’augmentation réelle des montants payés par les propriétaires, l’Observatoire national des taxes foncières s’emploie à comparer les taux applicables à différentes époques dans toutes les communes de France. L’Observatoire UNPI tient également compte de la revalorisation forfaitaire et annuelle des valeurs locatives : à taux inchangés, l’impôt foncier (hors TEOM) a augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2020 et de 14,2 % entre 2010 et 2020.
En octobre 2021, 136 pays et juridictions ont convenu de la mise en œuvre rapide d’une réforme majeure du système international d’imposition des sociétés. Dans une note, l’Observatoire européen de la fiscalité présente des simulations des effets de l’introduction de l’impôt minimum mondial de 15% prévu par cet accord sur les recettes fiscales. L’analyse est basée sur les statistiques pays par pays les plus récentes publiées par l’OCDE. L’Union européenne recevrait plus de 80 milliards d’euros de recettes supplémentaires, la France presque 4 milliards. Ce sont les pays développés qui y gagneraient le plus, 19% d’augmentation de recettes fiscales contre 2% pour les pays en développement.
L’accès à l’emploi des jeunes handicapés toujours plus compliqué. Selon une enquête réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Ladapt (accompagnement des personnes handicapées).
Pesticides, la jurisprudence évolue lentement. Le 26 juillet 2021 le Conseil d’Etat avait ordonné que les règles d’utilisation des pesticides soient complétées pour mieux protéger la population. Il vient de renforcer cette jurisprudence le 22 octobre. Pour suivre l’évolution de la jurisprudence sur ce dossier voir ici.
Grenoble classée parmi les 10 villes les plus vertes d’Europe. Voilà une nouvelle qui ne va pas faire plaisir aux oppositions municipales qui n’arrêtent pas de dire le contraire. La capitale des Alpes se hisse à la dixième place selon une étude d’European Best Destinations qui a pris en compte différent critères : qualité de l’air et de l’eau, transports publics à zéro émission de CO2, espaces verts par habitant, pourcentage de personnes qui utilisent la mobilité douce pour aller travailler ou encore nombre de kilomètres de pistes cyclables.
La FNCCR s’inquiète des coups de frein au développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette fédération, des freins persistent pour les collectivités alors que des solutions locales, efficientes et résilientes ont déjà fait leurs preuves. C’est pourquoi, la FNCCR demande au ministère de la Transition écologique de reconsidérer ces enjeux.
Le procès des sondages de l’Elysée s’ouvre du 18 octobre au 12 novembre 2021.
Cette affaire a débuté le 16 juillet 2009, lorsque, Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des comptes, rend public, le 16 juillet 2009, les « Résultats du contrôle de la Cour sur les comptes et la gestion 2008 des services de la Présidence de la République ».
Le 4 août 2009, Raymond Avrillier demande à la Présidence de la République communication des prestations de conseils et sondages de l’Elysée de 2007 à 2009, dont les marchés et factures. Pas de réponse de la présidence, le 4 octobre il saisit la CADA qui émet un avis favorable à la communication des documents administratifs. Le 14 décembre 2009, il dépose un recours en annulation du refus de la Présidence de la République de communication des documents demandés au le tribunal administratif de Paris.
Suite à ces révélations, l’association Anticor a déposé une première plainte le 10 février 2010 pour favoritisme et détournement de fonds publics, Cette plainte a été classée sans suite ce qui a obligé Anticor a déposer une nouvelle plainte avec partie civile pour imposer qu’un juge d’instruction soit saisi de l’affaire. Il aura fallu que l’association aille jusqu’à la Cour de cassation pour faire admettre que l’immunité présidentielle ne s’étend pas aux collaborateurs et la Cour de cassation a finalement ordonné que l’information judiciaire soit ouverte.
La ministre Barbara Pompili est venue faire une annonce : l’Etat apporte son concours (4 millions d’euros) à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022 ! Bonne nouvelle. Dommage que la Région boude ce coup de projecteur destiné à amplifier la volonté de prise en compte des questions environnementales dans notre Métropole et notre ville et au-delà.
Ce type de manifestation met en valeur tout ce qui est entrepris au niveau de chaque commune de la Métropole, qui ne pourra que développer davantage l’indispensable prise de conscience de l’urgence climatique. Nous savons qu’il y aura des expressions d’experts et d’acteurs prestigieux qui vont venir s’exprimer ici pour les 450 000 habitant.e.s et au-delà, sur tous les signes du réchauffement climatique. Ce n’est pas une vue de l’esprit de quelques cassandres qui « voient le mal partout », ils-elles seront présentes pour rappeler les causes et quelles pourront en être les conséquences à court, moyen et long terme pour la vie sur la planète terre.
Mais surtout, ce sera l’occasion de faire réfléchir et connaître les moyens d’y remédier, même si la gravité de la situation paraît immense. En agissant fort, tout de suite, nous pouvons modifier l’évolution catastrophique.
Suite à l’intervention le 18 octobre de Jean François Noblet sur France Bleu Isère, intitulée « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental, le texte a été rapidement retiré par la rédaction sans explication. Voici ce qui apparait sur le site de la radio : « La page est introuvable : Nous sommes désolés, la page que vous recherchez n’existe pas ou n’est plus disponible à cette adresse… »
Le groupe de l’Union de la gauche, écologiste et solidaire (UGES) au Conseil départemental est monté au créneau et a repris les réflexions de Jean François Noblet dans un communiqué :
« Les conseillères et conseillers départementaux du groupe Union de la Gauche Écologiste & Solidaire ont pris connaissance ce jour de l’interview de M. Jean-François Noblet au micro de France Bleu Isère qui dénonce des faits particulièrement graves concernant une convention signée entre le Département de l’Isère et une association de chasse en mai dernier.
Les élus du groupe, conscients de la gravité des faits soulevés, ont étudié le dossier.
Un Etat a toujours beaucoup de mal à reconnaitre qu’il a couvert un crime d’Etat. Les différents Présidents de la République ont toujours minimisé ce qui s’est passé à Paris le 17 octobre 1961. E. Macron est allé un peu plus loin que ses prédécesseurs en se rendant au pont de Bezons, près de Nanterre d’où sont partis, le 17 octobre 1961, de nombreux manifestants algériens et où des corps ont été repêchés dans la Seine. Il a observé une minute de silence en mémoire des victimes de la répression sanglante du 17 octobre 1961.
Il a fait un communiqué qui rappelle que « La répression fut brutale, violente, sanglante. Près de 12.000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au Stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d’autres lieux. Outre de nombreux blessés, plusieurs dizaines furent tués, leurs corps jetés dans la Seine… Les historiens ont établi de longue date ces faits et les ont inscrits dans un engrenage de violence durant plusieurs semaines. Cette tragédie fut longtemps tue, déniée ou occultée…
Aujourd’hui, soixante ans après, le Président de la République… a reconnu les faits : les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. »
L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14). Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.
On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.
L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.
A Grenoble il y a 4 QPV (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) regroupant 22 375 habitants. Soit 14,2% de la population de la commune.
A Echirolles ce sont 3 QPV (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) regroupant 10341 personnes soit 28 % de la population d’Echirolles.
On est toujours sans nouvelle de la mise en place d’un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionnée par une prise de participation de la Métro dans le capital de la SEM en rachetant les 2/3 des actions de la ville de Grenoble.
Puisqu’un certain nombre de personnes contestent l’estimation de la valeur des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n’est pas inutile de rappeler les règles indiquées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) regroupant les lois et décrets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l’habitat) ou les SEM agréées.
Le CCH traite des différentes possibilités d’absorption d’un organisme par un autre. Il précise qu’un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple à une SEM. Ce transfert est reconnu d’intérêt général mais est nié par les opposants à la construction de l’outil métropolitain sur la base d’une SEM.
Les Jeux Olympiques sont une opportunité pour mettre au point et expérimenter de nouveaux outils de surveillance, s’emparer de ce qui a déjà été fait lors des Jeux précédents, notamment ceux de Tokyo pour l’utilisation de la reconnaissance faciale. Cela permettra de faire entrer dans le droit commun certaines technologies et pratiques jusqu’alors illégales. Certaines collectivités locales en profitent aussi pour renforcer leur arsenal sécuritaire avec de la vidéosurveillance exploitée par l’intelligence artificielle.
