Au moment où les avis de taxes foncières nous parviennent, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publie la 15e édition de son observatoire sur l’évolution de celles-ci. Elle estime que la réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur cette année, risque d’entraîner à l’avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. La hausse s’explique par la progression des taux mais aussi par celle des bases d’imposition (nouvelles constructions à taxer, revalorisation des valeurs locatives à la suite de travaux, etc.). Afin de traduire l’augmentation réelle des montants payés par les propriétaires, l’Observatoire national des taxes foncières s’emploie à comparer les taux applicables à différentes époques dans toutes les communes de France. L’Observatoire UNPI tient également compte de la revalorisation forfaitaire et annuelle des valeurs locatives : à taux inchangés, l’impôt foncier (hors TEOM) a augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2020 et de 14,2 % entre 2010 et 2020.
Pour la ville de Grenoble l’évolution a été très faible après la forte augmentation du taux de 9% en 2009. De 2010 à 2020 elle a été moins forte que la revalorisation suivant l’inflation : 13,3% au lieu de 14,2%.
Cette année toutefois, l’utilisation du levier fiscal a été mesurée dans la plupart des grandes villes. La taxe foncière a progressé de moins de 0,5% dans 33 grandes villes sur 50. À cela deux raisons : la stabilité des taux et la faiblesse en 2021 de la revalorisation des valeurs locatives votée par le Parlement (+ 0,2%). En moyenne, dans les 50 villes les plus peuplées de France, la taxe foncière (hors TEOM) a augmenté en un an de 1% (et de 1,1% TEOM comprise).
Des décisions de hausse des taux par les intercommunalités sont néanmoins à l’origine d’une progression de la taxe foncière dans un nombre considérable de communes, pointe l’UNPI. Elle confirme le récent constat de la Banque Postale Collectivités locales selon lequel le taux moyen de taxe foncière des intercommunalités a augmenté cette année d’environ 15%.
La taxe Gemapi, qui est collectée au profit des intercommunalités exerçant une compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, pèse de plus en plus lourd. L’UNPI déplore qu’avec la suppression de la taxe d’habitation, cette hausse de la Gemapi ne repose à l’avenir sur une assiette plus étroite, mettant davantage à contribution les propriétaires.
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