Au conseil de métropole du 22 octobre une note d’information rédigée par la Mission eau a été discutée. Elle confirme l’analyse faite par cette mission qui persiste à considérer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M€ envers le service de l’eau métropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a suivi de près toute l’histoire de la corruption qui a touché le service public de l’eau potable et de l’assainissement entre 1989 et 2000) qui connait parfaitement ce dossier, a expliqué pourquoi la ville ne reconnaissait pas cette dette et qu’elle pensait qu’il était préférable pour tout le monde d’avoir une médiation extérieure. Le Président a conclu ce débat en disant que la Mission eau était close et que la Métro mettrait en œuvre des actions pour récupérer cette dette.
On ne peut que se réjouir de voir enfin se terminer ces discussions en Conseil de Métro où de nombreux élu-es qui ne connaissent pas le dossier avaient des idées très arrêtées sur les conclusions à en tirer. Pour eux la messe est dite, la ville de Grenoble serait fautive et doit payer. On va pouvoir enfin avoir un vrai débat contradictoire sur ce dossier, la Mission eau étant exclusivement composée d’élus de la Métro sans une représentation de Grenoble et les discussions entre les deux institutions n’ont pas pu se dérouler dans la sérénité nécessaire. La Mission, avant même d’avoir entendu tous les arguments de la ville, considérait qu’il n’était pas possible d’estimer que la ville pouvait être exonérée de cette dette. Une expertise doit toujours être contradictoire et si nécessaire le droit doit être dit une fois pour toute, ce qui arrêtera définitivement cette histoire.
L’ADES a suivi de très près toutes les opérations qui ont données lieu au retour à la gestion 100% publique de l’eau de Grenoble et en a même été un acteur déterminant. Elle a été témoin des efforts de la ville de Grenoble pour apporter à la métropole un service de haute qualité qui est issu d’efforts très importants pour réparer la corruption, notamment en imposant une relance des investissements sur les réseaux sans augmenter les tarifs ce qui permet maintenant à la métropole d’avoir pu converger vers un tarif de l’eau peu élevé. Elle apporte aussi la ressource de Rochefort d’une valeur inestimable avec les terrains achetés par la ville de Grenoble durant un siècle et cédés gratuitement à la métropole de par la loi. De plus la ville a cédé le résultat de 8 M€ de la Régie des Eaux de Grenoble, alors que suivant la jurisprudence elle aurait pu en conserver une partie ou la totalité. C’est ce qu’avait fait le conseil municipal d’Echirolles le 8 décembre 2014 en transférant environ 0,5 M€ du budget annexe au budget principal et que le tribunal administratif avait validé en 2017. Et la Métro aussi a récupéré un surplus du service de l’assainissement au détriment des usagers.
En aucun cas les usagers de l’eau n’ont été lésés par cette gestion grenobloise, bien au contraire. Et laisser croire qu’il y avait encore des impôts cachés dans les factures d’eau en 2015 est insupportable pour celles et ceux qui ont connu la période de la corruption où les factures d’eau permettaient au maire corrompu d’éviter à la ville d’être mise sous tutelle, vu qu’il n’y avait même plus d’épargne brute d’où l’augmentation accélérée de la dette de Grenoble.
La note d’information de la Mission eau, déposée au conseil de métropole, écrit de manière très claire que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M€ reçu par la ville de Grenoble devait être intégré à la recapitalisation de la SEG. Or la recapitalisation de la SEG s’est terminée en 1999 et a couté au budget principal de Grenoble 4,6 millions d’euros (estimation de la délibération du 20 décembre 2019).
Le boni de liquidation a été versé en 2013. Il n’y a aucune relation entre ce boni et la recapitalisation. C’est le seul litige qui reste à faire expertiser. La Ville de Grenoble a apporté de nouveaux éléments concernant les justificatifs détaillés démontrant que le boni de 1,5 M€ devait effectivement revenir au budget principal qui avait payé cette somme lors de la liquidation de la SEG. Il n’y a aucune raison pour que la Métro réclame cette somme de 1,5 M€ qui n’avait aucun lien avec le service de l’eau.
En conséquence dans la délibération de décembre 2019, le paragraphe qui traitait du boni de liquidation n’avait plus lieu d’être et la dette supposée devenait nulle.
Maintenant laissons faire le droit et passons à des affaires plus sérieuses, notamment ce que va faire la métropole dans ces prochains budgets pour être à la hauteur des défis climatiques, sociaux, écologiques et démocratiques.
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