La solidarité internationale pour un accès à l’eau et à l’assainissement dans le cadre de projets de coopération avec divers pays

Publié le 29 octobre 2021

Selon l’article « Des millions de réfugiés climatiques » paru dans le Courrier International d’octobre 2021 «… en 2020, malgré les verrouillages provoqués par la pandémie, 40,5 millions de personnes dans le monde ont dû fuir leur domicile, selon le rapport annuel de l’Observatoire des déplacements internes (IDMC, le nombre le plus élevé depuis une décennie.)… La Banque mondiale a réalisé une étude sur les effets du réchauffement climatique en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Dans ces trois régions – qui représentent 55% de la population des pays en développement- le dérèglement climatique pourrait forcer plus de 143 millions de personnes à se déplacer …d’ici 2050.»

Les collectivités territoriales peuvent légalement budgétiser des opérations de solidarité «Eau et assainissement» au bénéfice de pays en manque d’accès à la ressource en eau potable (article L 1115-1-1 du CGCT) :

« Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement ou du service public de distribution d’électricité et de gaz peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement et de la distribution publique d’électricité et de gaz.

En mars 2018, la Métropole de Grenoble avait présenté une note à l’exécutif sur une possible solidarité d’accès à l’eau en direction de certains pays dont les populations en sont privées suite aux sécheresses répétées, à l’absence d’équipements permettant l’accès à l’eau potable.

« 2 mars 2018, enjeux

Il s’agit, dans une perspective de solidarité internationale et complémentairement aux actions développées par les communes métropolitaines, de faciliter l’accès à l’eau et à l’assainissement dans des pays en voie de développement.

Est proposé :

  • de confirmer la mobilisation, dans le cadre de la loi « Oudin-Santini » et à compter de l’année 2018, d’une enveloppe budgétaire annuelle au bénéfice d’actions de coopération internationale en matière d’eau et d’assainissement à hauteur de 120 000 euros répartis à parité entre les budgets annexes eau potable et assainissement ;
  • de retenir le principe d’un appel à projets afin de favoriser l’émergence d’actions s’inscrivant dans le cadre de l’enveloppe mentionnée précédemment et permettant d’orienter les actions de la Métropole complémentairement aux actions développées par les communes métropolitaines, en lien avec le Programme Solidarité Eau, association experte en la matière ;
  • de définir des modalités d’instruction, en lien avec le Conseil d’exploitation des régies eau potable et assainissement, permettant de prioriser des projets ayant pour objectif la satisfaction de besoins essentiels que sont l’accès à l’eau potable et aux latrines, permettant de garantir la pérennité des actions de par l’existence de relais locaux et pour lesquels l’aide métropolitaine est susceptible de permettre de mobiliser l’aide de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. »

L’Agence de l’Eau offrait à l’époque une possibilité d’abonder sur deux ans un fond à hauteur de 240 000€ à la condition d’une somme équivalente apportée par la Métropole. Ces montants pouvaient être destinés à des projets présentés par des ONG tant locales qu’internationales, pour soutenir des projets d’accès à l’eau potable et à la santé des populations environnantes.

La situation s’aggrave….

Depuis 2018, la situation de divers pays, notamment de l’Afrique subsaharienne et de l’Asie du Sud Est se dégrade puisque le réchauffement climatique s’aggrave. Cette situation entraîne un exode des populations pour ne pas mourir de soif ou d’autres maladies dues à un manque d’eau potable, sans oublier aussi les famines dues à ce manque d’eau douce.

Ne serait- il pas opportun d’avoir un temps de réflexion notamment entre les élu.e.s métropolitain.e.s, le Conseil d’exploitation des régies eau et assainissement et des ONG en capacité d’apporter leur concours à des projets d’accès à l’eau potable, en Afrique Subsaharienne, ou en Asie du Sud notamment ?

Notre région est riche en eau potable et aussi en savoirs faire de nombre d’Agents et de Salarié.e.s de nos collectivités, et structures publiques d’accès à l’eau. Ces compétences pourraient être mises à disposition pour un projet précis à définir collectivement. La Métropole ne résoudrait pas tout le drame mondial de ces migrations dues au changement climatique, mais elle apporterait sa contribution, tel le colibri de la fable.

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