Les Places aux enfants autour des écoles de Grenoble vont se poursuivre, malgré l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rendue le 22 octobre 2021 qui suspend l’arrêté du maire du 7 juillet 2021 portant organisation générale du projet de piétonisation dénommé Place(s) aux Enfants. En effet le maire a pris un nouvel arrêté qui prend en compte les raisons de la suspension par le juge
Voici un résumé de l’ordonnance : « Le juge des référés a considéré que l’objectif de sécurité publique consistant à protéger les enfants de la circulation automobile devant les écoles, ainsi que celui visant à limiter la pollution de l’air, étaient justifiés.
Mais les mesures de police administrative, c’est à dire celles qui restreignent une liberté, ne sont légales que si elles sont exactement proportionnées à l’objectif recherché.
Or, en prévoyant des plages horaires d’interdiction excédant très largement les heures d’entrée et de sortie des écoles, et sur toute l’année, le maire a pris une mesure disproportionnée par rapport à ces objectifs. L’exécution de l’arrêté est donc suspendue.
S’il est vrai que dans l’intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer les accès et arrêts aux abords des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Grenoble, et également de limiter ainsi la pollution de l’air, l’arrêté litigieux en prévoyant une limitation de la circulation applicable durant toute l’année, sans que soit distinguées les périodes de classe et les vacances scolaires, excède l’objectif poursuivi, aussi justifié soit-il. Par ailleurs, la commune de Grenoble ne démontre pas que cet objectif ne pouvait être atteint par des mesures moins contraignantes notamment concernant l’interdiction des livraisons entre 11 heures et 18 heures, qui excède très largement les périodes d’entrée et sortie des écoles. Dans ces conditions, les restrictions apportées au droit d’accès des riverains à leur propriété doivent être regardées comme étant disproportionnées au regard des intérêts de la sécurité et de la salubrité publiques invoqués. »
>> Lire l’ordonnance n°2106555
Le 22 octobre dans un communiqué la ville de Grenoble déclare :
« La Ville de Grenoble prend bonne note de cette décision. Afin de poursuivre le projet dans les meilleures conditions, elle va donc prendre dès lundi un nouvel arrêté en fonction des éléments relevés par le juge. Ce nouvel arrêté confirmera la création d’aires piétonnes aux abords de 13 premières écoles grenobloises et permettra la poursuite des aménagements afin de sécuriser les abords d’écoles pour les publics vulnérables et de permettre in fine la création de 13 nouvelles places de quartiers, lieux de rencontre et de convivialité apaisés, végétalisés et conviviaux.
Conformément à l’ordonnance du juge, cet arrêté va être adapté afin de permettre plus de souplesse dans l’accès à ces zones piétonnes pour les riverain-es, commerces, taxis et véhicules de livraisons, seuls ayants droits pouvant accéder à la zone. La circulation et les arrêts seront donc autorisés pour les riverains, taxis, commerces et livraisons dans ces zones piétonnes dans la limite de 20 min tout au long de la journée. Le stationnement restera lui interdit. » Le Conseiller municipal délégué à l’Urbanisme transitoire, déclare : « Place(s) aux enfants va permettre progressivement l’apaisement, la sécurisation mais aussi la végétalisation, le rafraichissement de la ville et la création de lieux ludiques et conviviaux accessibles à toutes et tous, tout au long de l’année, 24h sur 24. Tout comme sur le plateau piétonnier du centre-ville, ces lieux ont le statut d’aire piétonne et ne sont accessibles qu’aux ayants droits. Nous avons entendu les remarques du juge et allons adapter les modalités d’accès et d’arrêt pour les riverain-es, commerçant-es ou véhicules de livraisons. La circulation routière des autres usager-es restera bien interdite, tout comme le stationnement de tous les véhicules. Le projet va se poursuivre : en attendant les premières plantations cet hiver, les installations de mobilier continueront ces prochaines semaines. Après Coeurs de ville, Coeurs de Métropole, la piétonisation va se poursuivre comme prévu dans chaque quartier de Grenoble grâce à ces 13 premières places de quartier. Les vacances d’automne vont permettre de finaliser cette première phase d’aménagement avant d’aller à la rencontre des habitant-es, riverain-es, enfants, pour construire avec elles et eux les aménagements de ces nouveaux espaces de rencontre. »
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