Le vote du budget annuel de la ville se fait traditionnellement en décembre et le débat sur le rapport d’orientation budgétaire moins de deux mois auparavant en novembre. Mais pour construire le budget 2023 c’est beaucoup plus compliqué, vu la situation fortement dégradée des finances locales et les fortes incertitudes sur les décisions gouvernementales vis-à-vis des collectivités ainsi que l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêts qui dérapent fortement pour les collectivités qui doivent assurer la continuité de nombreux services publics.
La majorité municipale a décidé de reporter le vote du budget 2023 au mois de mars 2023, soit donc le plus tard possible autorisé par la loi, pour réaliser les choix les plus adaptés possibles à une situation très complexe.
Ce délai permettra d’animer un débat public essentiel pour comprendre les priorités politiques à sauvegarder dans cette période de grandes incertitudes et comment répartir les efforts demandés de la manière la plus juste.
Lors d’une conférence de presse du 26 octobre, la majorité a présenté trois scénarios différents pour le budget 2023 selon les décisions gouvernementales prises dans les lois de finances qui seront votées fin décembre auxquelles s’ajoutent les prix des énergies, le montant de l’inflation et le niveau des taux d’intérêts.
Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la régularité des décisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle fête populaire sur les boulevards Jean Jaurès et Libération.
Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox et les attaques n’ont jamais cessé.
A Valence, la justice vient de passer en première instance, il n’y a eu aucun délit de commis. En clair, les agents municipaux et les élu-es ont fait correctement leur travail, il n’y a pas eu de favoritisme, puisque les règles des marchés publics ont été respectées.
Souhaitons que ce jugement devienne définitif, seul le parquet pourrait faire appel (il a 10 jours pour le faire). La demande de partie civile de Carignon et de ses « ami.es » a été déclarée irrecevable, elle s’avère nulle et non avenue. Depuis des années, toutes les tentatives d’instrumentaliser la justice par le corrompu, ont été rejetées systématiquement.
M. Carignon n’a pas de chance, il pensait pouvoir s’appuyer sur une condamnation du maire de Grenoble pour favoritisme, en poursuivant son offensive politique visant à déconsidérer la majorité actuelle. Comme la justice vient de juger qu’il n’y avait pas favoritisme, ce dernier se met à déraper en déclarant que la justice n’était pas impartiale. C’est une habitude chez lui. Il avait déjà dénoncé la justice lors de ses nombreux procès (tous perdus) et cela ne lui avait pas rendu service, puisqu’il était resté en prison 5 mois après que la moitié de sa peine soit effectuée. Il ose encore déclarer que les faits dénoncés par la Chambre Régionale des Comptes demeurent, oubliant au passage que la Chambre ne fait que des observations et qu’elle ne dit pas le droit. La justice est passée n’en déplaise à M. Carignon. Il reste le maire corrompu pour avoir vendu le service public de l’eau pour un important enrichissement personnel. Ce fait là demeure et nous ne cesserons de le rappeler, pour que la population n’oublie pas ce moment de l’histoire grenobloise où la corruption s’est pratiquée à grande échelle. Ce moment ne fut pas glorieux, et les responsables municipaux de l’époque seraient bien inspirés de se faire oublier.
Le Président de la Région Aura n’en a pas fini avec son somptueux « diner des sommets » à 100 000 € pour 90 convives triés sur le volet. Le journal Médiapart révèle que L. Wauquiez a eu recours à un consultant de luxe pour organiser la soirée. Un contrat de deux ans pour environ 50 000 € aurait été signé, avec la société de conseil Mediafin, pour organiser plusieurs soirées de ce type. Cette société est connue pour avoir participé au financement de la campagne d’Emmanuel Macron en 2017.
Pour les écologistes de longue date, il est à la fois satisfaisant et dramatique d’observer que le gouvernement se penche sur la planification écologique en découvrant l’ampleur du travail à réaliser pour cause d’inaction depuis 20 ans et plus…
C’est réjouissant d’observer que nos dirigeants découvrent les sujets sur lesquels il faut agir en priorité, mais également dramatique de voir que le gouvernement croit pouvoir agir sans se poser la question du profond changement de société incontournable pour y parvenir, avec l’objectif politique de justice sociale et de lutte contre le changement climatique indissociables.
La Première ministre, le 21 octobre 2022, croit encore qu’arriver à une société neutre en carbone, demandera des adaptations et non des ruptures profondes dans l’organisation de nos sociétés. Une indispensable révolution fiscale donnerait aux administrations publiques les moyens d’actions nécessaires en respectant l‘article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à savoir que la majorité des impôts et des taxes sont définis et demandés selon les capacités contributives de chaque ménage, ce qui n’existe ni dans les budgets de l’Etat (à part l’impôt sur le revenu qui est très minoritaire dans les recettes de l’Etat), ni dans celui des collectivités. Le refus de taxer les supers profits et les supers dividendes est la démonstration implacable que le néolibéralisme est toujours la boussole du gouvernement.
Le nouveau système d’interpellation citoyenne doit permettre aux habitants de Grenoble d’obtenir la position de la ville, aux questions sur lesquelles ils n’avaient pas de réponse, à condition qu’elles soient de compétence municipale (donc pouvant donner lieu à une délibération du conseil municipal).
Il ne faudrait pas que cette nouvelle formule soit détournée pour demander à la ville de changer d’avis. Or deux Unions de quartiers (Centre-ville et Championnet-Bonne-Condorcet-Hoche) ont déposé début octobre une interpellation intitulée : « Stop à la sur-pollution d’écoles et d’habitants de nos quartiers », qui demande « de simplement rouvrir à la circulation automobile le couloir de bus du Bd Agutte-Sembat, dans le sens Sud-Nord », ce qui diminuerait, d’après elles, le trafic automobile devant certaines écoles de leurs quartiers.
Le nouveau plan de circulation du centre-ville a été arrêté dans le cadre du projet CVCM (Cœur de Ville et Cœur de Métropole), des recours administratifs ont essayé de faire annuler la délibération, en vain.
Le collectif DEROUTAGE 1075 se mobilise contre la réalisation de l’aménagement de la RD 1075 du col du Fau au col de la Croix-Haute, telle que décidée dans la déclaration d’utilité publique et qui va autoriser le passage de poids lourds de 44 tonnes et augmenter fortement le trafic sur cette route.
Le collectif entend informer les populations du Trièves, mais aussi plus largement celles de l’agglomération qui utilisent cette route touristique.
Voici leur communiqué :
« Alors que la nature se consume, nous continuons à l’ignorer. On constate au quotidien que les instances publiques agissent à contresens de leurs promesses. Aux efforts réclamés par les scientifiques pour réduire le dérèglement climatique, ils répondent le plus souvent, par plus de bétons, de camions, de pollutions. Leurs arguments sont bien connus, développement économique, emploi et sécurité. Ils font fi de la transition écologique et des recommandations du GIEC.
On n’a pas le droit de détruire des espèces protégées, rappelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble.
A la demande des associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, le 25 octobre 2022 le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station de ski.
Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site, sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
C’est le 27 octobre que débutera le débat public sur la relance du nucléaire, il durera jusqu’au 27 février 2023. Il portera sur la construction de six réacteurs EPR, dont deux sur le site de Penly, en Normandie. La CNDP prépare l’ensemble des documents qui introduiront au débat.
La CNDP a saisi l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) pour la rédaction de rapports techniques qui doivent fournir un éclairage technique et pédagogique afin de compléter l’information du dossier du maître d’ouvrage (EDF). L’IRSN a publié deux rapports :
Le premier rapport analyse, sous l’angle de la sûreté, le retour d’expérience acquis lors de la conception, de la fabrication, de la construction et de l’exploitation des projets d’EPR dans le monde, notamment les EPR chinois et ses ennuis récents. Télécharger le rapport Retour d’expérience des projets d’EPR dans le monde
En 2018, Macron abandonne l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) et le remplace par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en expliquant que ça allait accélérer le financement des entreprises par la mobilisation de l’épargne des plus riches et faire revenir des mauvais français qui avaient mis leur fortune à l’étranger. Le président des riches avait promis que des évaluations régulières démontreraient l’efficacité de cette mesure. Toutes les évaluations successives montrent que ce miracle ne se produit pas.
Le seul résultat clair c’est une perte de recettes fiscales pour l’Etat, l’ISF rapportait 4,5 milliards d’euros alors que l’IFI ne rapporte qu’un peu plus de 2 milliards d’euros. Soit une perte de 12 milliards d’euros pour l’Etat depuis 2018 et un gain identique pour les plus riches.
Le baromètre repose sur l’interrogation de 62 000 personnels de l’éducation nationale exerçant en école et en établissement scolaire. Leur satisfaction professionnelle est inférieure à la moyenne des Français en emploi. Ils sont cependant à des niveaux de satisfaction proches des Français concernant la vie menée actuellement et le sentiment que leur vie personnelle et professionnelle a du sens et de la valeur pour eux.
Les perspectives de carrière (3,1 sur 10) et leur niveau de rémunération (3,4 sur 10) sont jugés globalement insatisfaisants par les personnels de l’Éducation nationale. La moitié d’entre eux signalent un sentiment d’épuisement professionnel élevé. Leur satisfaction concernant l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle est cependant proche de celle des Français en emploi (5,7 sur 10 contre 6,2).
Éducation populaire : un nouveau partenariat entre la Ville et les associations. La ville de Grenoble accorde une place de choix aux acteurs de l’éducation populaire et notamment les centres de loisirs qui réalisent un travail important d’éducation, de soutien aux parents et d’ouverture au monde pour les enfants et adolescent-es. Pour améliorer encore cet accueil et pousser ses ambitions, 4 grandes priorités politiques ont été fixées pour les 5 prochaines années.
La France se retire du traité de la charte sur l’énergie (TCE). La mobilisation de longue date contre le TCE, accord d’investissement néfaste et climaticide, a porté ses fruits. La pression ne cessait de s’accroître sur la France, Macron a annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l’énergie. Un texte qui freine la transition énergétique européenne. L’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déjà annoncé leur retrait du texte. Le TCE, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l’Union européenne en pleine transition bas-carbone.
Un peu de répit pour le Lagopède alpin : sa chasse suspendue dans le massif de Belledonne. À la demande de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu à compter de ce 26 octobre la chasse du Lagopède alpin sur 6 communes du massif de Belledonne où elle avait été autorisée par le préfet de l’Isère. La juridiction s’appuie sur le dernier bilan décennal de l’observatoire des galliformes de montagne (OGM) qui souligne que « les résultats récents, issus des suivis par radiopistage, suggèrent que le plus souvent la fécondité des populations de lagopède alpin n’est pas suffisante pour compenser la mortalité naturelle« .
Le 27 septembre 2022, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions concernant le projet de 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la région grenobloise. Le code de l’environnement impose que la commission d’enquête rende son rapport dans le délai de 30 jours sinon elle doit demander un délai supplémentaire avec l’accord du maitre d’ouvrage. Or le rapport reste muet sur ce délai supplémentaire. C’est seulement depuis le 18 octobre que ces documents sont à la disposition du public. Pourquoi un tel retard dans la communication au public ?
L’enquête s’est déroulée du 20 juin au 29 juillet 2022, soit dans une période peu propice à la mobilisation citoyenne. Seules 106 contributions ont été validées par la commission.
Dans ses conclusions, la Commission regrette notamment que le lien entre pollution atmosphérique, réchauffement climatique et risques sanitaires ne soit pas davantage développé.
Lors du Conseil métropolitain du 14 octobre, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont échangé avec les élu-es sur les propositions élaborées en réponses aux questions posées par la Métro : la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
On peut remarquer que certains élus ont été surpris par l’ampleur et la qualité des propositions faites jusqu’à remettre en cause la représentativité des 100 conventionnels. La représentativité a bien été assurée et le fait que des personnes ordinaires arrivent à s’emparer de questions aussi complexes résulte simplement qu’elles ont accepté de se former auprès de spécialistes de ces questions et qu’elles ont débattu (durant 8 mois) jusqu’à se forger une opinion éclairée sur l’ensemble des questions liées au changement climatique.
Le gouvernement dégaine le 49-3 pour que son projet de première partie de la loi de finances pour 2023 soit adopté sans vote par l’Assemblée nationale. Pour amadouer les élu-es locaux, la première ministre a indiqué que le gouvernement a fait un effort très important en augmentant de 320 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités et leurs groupements. Mais cette augmentation ne représente que 1% d’augmentation de la DGF alors que les associations d’élu-es demandaient qu’elle soit revalorisée de l’inflation donc au moins de 5%. Il n’y aura pas de taxation des superprofits, pas d’augmentation d’impôts pour les plus riches… mais les collectivités vont devoir se serrer la ceinture alors que ce sont elles qui réalisent les 2/3 des investissements publics. Voilà comment de manière très politicienne le gouvernement prépare l’avenir.
Le 17 octobre 2022, un arrêt du Conseil d’Etat condamne l’Etat à verser la somme de 20 millions d’euros, au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par la décision du 10 juillet 2020, pour la période du 11 juillet 2021 au 11 juillet 2022, à répartir de la façon suivante : 50 000 euros à l’association Les amis de la Terre France, 5,95 millions d’euros à l’ADEME, 5 millions d’euros au CEREMA, 4 millions d’euros à l’ANSES, 2 millions d’euros à l’INERIS, 1 million d’euros à Air Parif et à Atmo Auvergne Rhône-Alpes, 500 000 euros à Atmo Occitanie et à Atmo Sud.
En effet pour la justice administrative, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles.
En ces temps d’urgence climatique et de crise énergétique, le CEFV dénonce une intolérable absence de concertation, de considération et de prise en compte des usagers de l’Etoile ferroviaire de Veynes par la Région Sud et la Direction TER.
La première agression s’est passée le 10 octobre à Gap lors de la réunion du comité technique des usagers du TER :
L’Insee vient d’éditer des données au 1er janvier 2022 concernant les bénéficiaires du régime général de l’assurance maladie dont les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), par quartiers IRIS et par quartiers prioritaires de la Ville (QPV).
Le champ couvert est celui des bénéficiaires du régime général, y compris les étudiants, les travailleurs indépendants, et une partie des Sections locales mutualistes de fonctionnaires, ainsi que toute personne bénéficiant de droit à l’assurance maladie au titre de la résidence (Protection Universelle Maladie ou PUMA). Sont exclus du champ de ces données :
les bénéficiaires de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), de la mutuelle des agents du service public (Interiale) et de la mutuelle générale de la police (MGP)
les bénéficiaires des autres régimes d’assurance maladie : le régime agricole (MSA), qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles et les régimes spéciaux, comme celui de la SNCF, de la RATP, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs de notaires…
Les données couvrent environ 90 % de la population.
Le ministère de l’éducation nationale vient de rendre public les données concernant l’indice de position sociale (IPS) qui permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire.
Pour déterminer les valeurs associées à chaque PCS, il est considéré la moyenne pondérée de caractéristiques telles que les diplômes, les pratiques culturelles, les conditions matérielles, le capital culturel et l’implication des parents dans la scolarité.
Le niveau social d’un établissement scolaire est apprécié à travers le calcul de la moyenne des IPS des élèves qui y sont scolarisés
L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) est une association à but non lucratif experte dans le domaine de l’économie et de la finance dont la mission est de faire avancer l’action contre les changements climatiques.
« Chaque année, nous avons vu progresser – doucement – les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité de demain ou la production d’énergie décarbonée. Et chaque année nous regrettons un sous-investissement, un déficit chronique qui explique aujourd’hui la vulnérabilité de notre économie et plus généralement de notre société à un choc énergétique…
Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.
Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.
Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.
