Archives de octobre 2022
Publié le 21 octobre 2022
Des travaux à stopper sur les pentes de la Bastille. Actuellement le restaurateur L. Gras réalise des travaux de défrichement sur une parcelle du site de la Bastille dans la commune de la Tronche pour transformer une prairie, réservoir de biodiversité, en terrain agricole afin de cultiver de la vigne. La FNE Isère est intervenue lors de l’enquête publique sur la modification n°1 du PLUi pour signaler une erreur concernant certains terrains du site de la Bastille qui sont classés A (agricole) alors qu’ils étaient classés N (naturel) dans le PLU de la Tronche. La DDT (Direction Départementale des Territoires) a demandé l’arrêt des travaux, mais sans succès pour l’instant. Souhaitons que l’enquête publique corrige cette erreur du PLUi initial.
ZFE : une mission « flash » recommande des mesures d’accompagnement. Deux députés ont remis le 12 octobre les travaux d’une mission qui recommande de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).
Visite virtuelle de 11 tombes du cimetière Saint-Roch à Grenoble. La Ville de Grenoble, avec l’appui de l’association « Saint Roch, vous avez dit cimetière ? », a demandé à une start-up Grenobloise, accompagnée par la Pousada, de réaliser un prototype de « visite virtuelle et interactive » de 11 tombes patrimoniales du carré 1870 du cimetière Saint Roch. On y découvre les parcours de vie des personnes inhumées dans ce cimetière patrimonial qui ont participé activement à la vie de Grenoble au fil du 19ème et 20ème siècle.
Zéro artificialisation nette : un nouveau décret encadrant l’urbanisme commercial. L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le décret précise les modalités d’application des dérogations prévues par la loi, ainsi que les projets commerciaux considérés comme engendrant une artificialisation des sols. Le texte entre en vigueur pour les projets déposés à compter du 15 octobre 2022.
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Mots-clefs : commerce, patrimoine, pollution atmosphérique, Urbanisme
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Publié le 14 octobre 2022
Dimanche 16 octobre Place de la Nation à Paris à 14 h : marche contre la vie chère et l’inaction climatique. Toutes les informations ici.
Lundi 17 octobre à 18 h Place Edmond Arnaud à Grenoble, comme chaque année, rassemblement en mémoire des algériens assassinés à Paris le 17 octobre 1961, suivi d’un cortège allant sur la passerelle Saint Laurent jeter des fleurs dans l’Isère.
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Publié le 14 octobre 2022
Les fastueux dîners de Laurent Wauquiez aux frais de la Région: Médiapart dénonce un diner à 100 000 € du président de la Région. « Le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes réunit le gotha régional dans des lieux de prestige afin de « créer des synergies ». Le dernier « dîner des sommets » s’est tenu le 23 juin dans un château. Il a coûté pas moins de 100 000 euros d’argent public, selon les informations de Mediapart. Soit plus de 1 100 euros par convive, aux frais du contribuable. » Pendant ce temps, Wauquiez coupe les crédits des communes qui ne sont pas de son bord politique.
Il y a des hommes politiques que l’on peut qualifier d’arriviste ou de caméléon. En 2012, Olivier Véran devient député PS lorsque Geneviève Fioraso est nommée ministre, étant son suppléant. Il a confié dans son récent livre qu’il avait voté pour Bayrou au premier tour de l’élection présidentielle de 2007 et pour Sarkozy contre Ségolène Royal au 2ème tour. Et comme de responsables PS de l’époque, il rejoint Macron en 2017 puis devient ministre lui-même. Et comme à son habitude il ne rechigne jamais sur les contre-vérités, déjà sur les masques contre le Covid et maintenant en affirmant qu’il n’y aura pas de pénurie sur les carburants !
Parmi les ministres qui n’ont pas assuré correctement leurs responsabilités d’entretien-renouvellement des bâtiments universitaires, et poursuivi les opérations dispendieuses de « partenariats public-privé » au profit des grands groupes privés, figurent les ministres successifs de l’enseignement supérieur :
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 14 octobre 2022
La ville stationnaire : comment mettre fin à l’étalement urbain, urbanisme, Bihouix, Jeantet et De Selva ; Edition Actes Sud, coll. Domaine du Possible, 23 euros.
Troubles dans le Travail, sociologie politique, Marie-Anne Dujarier, Edition PUF, 18 euros.
Leur Ecologie et la Nôtre, anthologie d’écologie politique, André Gorz, Edition Seuil, coll. anthropocène, 19 euros
T’ZEE, une tragédie Africaine, BD coups d’état, décolonisation, dictature, Appollo et Brüno, Edition. Dargaud, 22,50euros
Mots-clefs : lecture
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Publié le 14 octobre 2022
Contrairement à ce que certains pourraient penser, le signalement au procureur de la République suivant l’article 40 du code de procédure pénale, n’est pas un choix d’humeur ou d’un coup de tête, mais bien une obligation ; ne pas le faire peut avoir comme conséquence, dans certains cas, que celui ou celle qui ne l’utilise pas pourrait être considéré comme complice du crime ou du délit qu’il ne dénonce pas.
Un signalement au procureur sur la base de l’article 40, al.2 est une obligation très claire de la loi :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
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Mots-clefs : élu, justice, loi
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Publié le 14 octobre 2022
Le 14 octobre, un conseil de métropole extraordinaire a été consacré à la présentation du rapport final de la convention citoyenne métropolitaine sur le climat.
A partir de mars 2022 et après 5 sessions de travail,100 citoyens de la métropole, tirés au sort en respectant au mieux la représentativité de la population, ont accepté de répondre à une mission donnée par le conseil de la Métro qui consistait à répondre à deux grandes questions :
– Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ?
Quelles actions mettre en place, notamment au niveau des politiques publiques métropolitaines, et en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Énergie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes lies à nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services…) à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale, étant rappelé les préconisations scientifiques de réduction de 65 % des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990 ?
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 14 octobre 2022
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été débattue à l’Assemblée nationale. La commission des finances avait émis un vote négatif notamment sur les articles 16 et 23 qui imposaient un carcan financier aux grandes collectivités, les obligeant à diminuer en dessous de l’inflation leurs dépenses de fonctionnement durant 5 ans. Soi-disant pour améliorer les finances publiques vis-à-vis de la Commission européenne, alors que les collectivités gèrent les finances publiques dans un encadrement strict qui les empêchent de se surendetter contrairement à l’Etat. La discussion en séance publique jusqu’au 11 octobre a entrainé un vote négatif de l’assemblée sur ces articles, toutes les oppositions ont défendu les collectivités.
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Mots-clefs : budget, état, parlement
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Publié le 14 octobre 2022
Chaque année, le 17 octobre à 18 h une manifestation est organisée place Edmond Arnaud à Grenoble pour rendre hommage aux victimes de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris. C’est le collectif du 17 octobre 1961 de l’Isère, regroupant de nombreuses associations, qui l’organise. Une cérémonie a lieu devant la plaque rappelant cette répression avec le maire de Grenoble et les élu-es municipaux.
Après cette cérémonie, un cortège partira comme chaque fois vers la passerelle St Laurent où seront jetées des fleurs dans l’Isère.
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Mots-clefs : Algérie, devoir de mémoire, histoire, Mobilisations
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Publié le 14 octobre 2022
Les demandeurs d’emploi sont les personnes qui s’inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d’emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaitée
L’INSEE vient de publier des données au 31 décembre 2021 concernant les demandeurs d’emploi en fin de mois par quartiers IRIS.
Pour comparer la situation entre les différents quartiers, le taux de demandeur d’emploi est calculé par rapport à la population des 15 à 64 ans de chaque quartier (issu du dernier recensement).
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Mots-clefs : chômage, emploi, grenoble, insee
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Publié le 14 octobre 2022
Le 6 octobre, Amorce, l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont publié un plan d’urgence sobriété comportant dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver en limitant la hausse des factures énergétiques car l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d’empêcher certains investissements et la continuité des services publics dans de bonnes conditions.
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Mots-clefs : collectivités, Energie, urgence
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Publié le 14 octobre 2022
Quelle définition juridique pour les fameux dark stores et dark kitchens qui se développent rapidement notamment à Paris. Estimant qu’environ 80% des « dark stores » implantés à Paris contreviennent aux règles d’urbanisme, en étant des entrepôts, interdits par le règlement d’urbanisme, la municipalité avait lancé ses premières astreintes financières fin septembre. Mais le 5 octobre, le tribunal administratif de Paris, lui a demandé par référé de suspendre les 9 procès-verbaux qui visaient deux enseignes de livraison rapide.
Le juge des référés a estimé qu’il ne s’agissait pas d’entrepôts mais des espaces de logistique urbaine qui eux n’étaient pas interdits. Il devient urgent que le gouvernement règlemente ces implantations par un décret les encadrant.
L’association d’élus, France urbaine, soutient la mairie de Paris qui a décidé de se pourvoir en cassation contre ce référé.
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Mots-clefs : commerce, justice administrative
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Publié le 14 octobre 2022
Les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions. Rapport d’une mission d’information flash de deux députés. Les ZFE-m constituent une véritable opportunité pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie des populations. Mais c’est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale. La mission formule une vingtaine de recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition et accélérer le déploiement des mobilités alternatives sur les territoires, de façon à faire des ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones « à forte accessibilité » et garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires.
Le « Jour de la Nuit », samedi 15 octobre. Dans la continuité des précédentes éditions, Grenoble procédera à l’extinction de l’éclairage public de 21h à 23h sur une partie de la commune. Le périmètre sera étendu par rapport aux précédentes éditions : au nord des Grands Boulevards, le parc Paul Mistral et le Parc Jean Verlhac à la Villeneuve. L’objectif est de sensibiliser les habitant-es à la pollution lumineuse.
Santé mentale : la double peine des enfants sans domicile. En août 2022, plus de 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue selon l’UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité. Ces enfants connaissent des réalités très différentes mais sont tous confrontés à la précarité inhérente à l’absence de domicile.
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Mots-clefs : climat, Déplacements, pollution, santé
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Publié le 7 octobre 2022
Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’État, les fonctions d’élu local, sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès
La loi permet à l’assemblée délibérante d’autoriser par délibération de mettre un véhicule à disposition du maire, des membres du conseil municipal ou des agents de la commune (article L.2123-18-1-1 du CGCT) ainsi que du président de la métropole, des membres du conseil métropolitain ou des agents de la métropole (article L.5211-13-1), lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie.
Il s’agit uniquement d’un véhicule de service et non de fonction. Un véhicule de service ne peut être utilisé que pour des trajets directement nécessaires pour l’activité de la collectivité, et en aucun cas pour des déplacements privés.
Les conditions pour utiliser un tel véhicule sont encadrées par la loi :
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Mots-clefs : droit, justice, métropole, statut élu
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Publié le 7 octobre 2022
L’explosion des tarifs de l’énergie touche fortement les collectivités. La facture énergétique de la Ville au coût actuel de l’énergie est d’environ 10 millions d’euros supplémentaires. La facture d’électricité de la Ville est multipliée par 3, celle du gaz multiplié par 2 et l’augmentation de la facture du chauffage urbain de la Ville sera de 25%, montant peu élevé relativement aux autres modes de chauffage, notamment grâce à l’incinération des ordures ménagères qui représente une part non négligeable de l’énergie utilisée par le chauffage urbain.
La Ville de Grenoble est, depuis longtemps, résolument engagée dans les transitions énergétiques et la réduction des consommations d’énergie, elle s’est fixée un objectif ambitieux : – 45 % de baisse des consommations énergétiques entre 2005 et 2030.
Les choix et les actions engagées depuis 2014 permettent d’anticiper et d’amortir la crise énergétique aujourd’hui. Par exemple, le Plan Lumière adopté en 2015 (pour une durée de 8 ans) permet de limiter les consommations de 50%. Sans ce plan, la facture liée à l’éclairage public aurait explosé de plus de 3 millions d’euros.
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Mots-clefs : budget, Energie, FInances, grenoble
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Publié le 7 octobre 2022
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont définis comme des territoires où le revenu médian des ménages est très bas par rapport à la moyenne. Les données de l’INSEE concernant l’insertion professionnelle dans les QPV montrent les différences importantes entre ces quartiers et le reste des communes.
Dans les tableaux suivants, les données sont en pourcentage et les emplois à durée limitée concernent notamment les contrats d’apprentissage, l’intérim, les emplois-jeunes, les contrats emploi solidarité, les contrats de qualification, les stagiaires rémunérés en entreprise…
Le taux d’emploi est plus important dans les grandes agglomérations (plus de 60 %) qu’au niveau national (45%)
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Mots-clefs : emploi, politique de la ville, quartiers prioritaires
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Publié le 7 octobre 2022
Conformément à la loi, une Zone à Faibles Émissions – mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières sera créée dans la Métropole grenobloise. Afin d’améliorer la qualité de l’air une ZFE pour les voitures particulières, sera créée le 1er juillet 2023 dans la Métropole grenobloise sur seulement 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
Une ZFE vise à limiter la circulation des voitures les plus polluantes pour protéger la santé des habitants et respecter les normes de qualité de l’air fixées par l’Union européenne. Rappelons que l’air est le premier déterminant de santé et que de très fortes inégalités sociales de santé exposent davantage les publics les plus précaires et encore plus les enfants (voir sur ce point le rapport de l’UNICEF et de Réseau Action Climat).
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 7 octobre 2022
L’Observatoire des inégalités vient d’éditer son huitième numéro des Notes de l’Observatoire qui présente les principales données sur les inégalités de conditions de travail en France.
Porter de lourdes charges, travailler à la chaîne, dans un environnement dangereux, le dimanche ou la nuit : les conditions inégales du travail sont rarement en débat. Mais sur dix ans, elles ne diminuent pas.
Les différents thèmes traités dans la Note :
- La pénibilité physique du travail augmente
- Travailler dans un environnement hostile
- Les hommes davantage concernés que les femmes
- Le travail sous contrôle
- Le travail à contretemps de la société
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Mots-clefs : france, inégalités, travail
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Publié le 7 octobre 2022
Le 30 septembre 2022, neuf associations écrivent à la Première ministre pour lui demander un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie : l’Association des Maires de France, l’Association des Maires d’Ile-de-France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ville & Banlieue de France, France Urbaine, Intercommunalités de France, Ville de France et l’Union Nationale des Centres communaux d’Action Sociale.
Il y a un réel danger de voir des services publics essentiels mis en péril car les collectivités vont devoir arbitrer entre l’équilibre de leurs budgets et la continuité du service public. Contrairement à l’Etat, la loi leur impose à la fois l’équilibre budgétaire et la continuité des services publics, elles sont devant une équation quasi-impossible.
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Mots-clefs : élu, Energie, état, social
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