Les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions. Rapport d’une mission d’information flash de deux députés. Les ZFE-m constituent une véritable opportunité pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie des populations. Mais c’est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale. La mission formule une vingtaine de recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition et accélérer le déploiement des mobilités alternatives sur les territoires, de façon à faire des ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones « à forte accessibilité » et garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires.
Le « Jour de la Nuit », samedi 15 octobre. Dans la continuité des précédentes éditions, Grenoble procédera à l’extinction de l’éclairage public de 21h à 23h sur une partie de la commune. Le périmètre sera étendu par rapport aux précédentes éditions : au nord des Grands Boulevards, le parc Paul Mistral et le Parc Jean Verlhac à la Villeneuve. L’objectif est de sensibiliser les habitant-es à la pollution lumineuse.
Santé mentale : la double peine des enfants sans domicile. En août 2022, plus de 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue selon l’UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité. Ces enfants connaissent des réalités très différentes mais sont tous confrontés à la précarité inhérente à l’absence de domicile.
Changement climatique en montagne : que dit la science ? Que sait la science du changement climatique en montagne et pourquoi y est-il plus fort qu’en plaine ? Le réchauffement dépend de l’altitude : cela a été vérifié à l’échelle mondiale et régionale. Ainsi, il se produit plus rapidement en altitude où son impact sera alors plus fortement ressenti. Un article de « The Conversation ».
Les technologies biométriques : trop peu d’informations face à des risques considérables. À l’heure où la volonté d’expérimentation des technologies biométriques se fait grande, tant dans les secteurs publics que privés, les déploiements de ces technologies s’effectuent en l’absence de consultation du public, la Défenseure des droits a souhaité connaître l’état de connaissances et la perception des Français sur ces sujets dans une enquête publiée ce jour. Au vu des résultats, la Défenseure des droits alerte les pouvoirs publics sur la criante méconnaissance des Français de l’usage et des conséquences des technologies biométriques sur leurs droits fondamentaux.
Les scénarios de financement des collectivités territoriales. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État. Après avoir présenté les scénarios d’évolution du financement des collectivités locales, il identifie les conditions d’une réforme impliquant une gouvernance renouvelée et un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales.
Observatoires de l’habitat et du foncier, un nouveau décret. La feuille de route des observatoires de l’habitat et du foncier est précisée par un décret du 13 octobre. Ces observatoires sont des outils d’aide à la décision pour les collectivités territoriales, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les liés à la mise en œuvre des programmes locaux de l’habitat (PLH).
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